Module Compact Habit ATE 11/0266

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
1220-CPD-1339
En application de la Directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant la Directive des Produits de Construction (DPC)
amendée par la Directive 93/68/EEC du Conseil des Communautés Européennes du 22 juillet 1993, il a été établi que le produit:
Module Compact Habit
®
Module préfabriqué en béton armé pour bâtiments.
Commercialisé et fabriqué par
COMPACT HABIT SL
Marbusca, parcela 27
Polígono Industrial La Cort
ES-08261 Cardona
Barcelona (Espagne)
A été soumis par le fabricant à un contrôle de production et à des essais supplémentaires sur échantillons prélevés en usine d’après un
programme d’essais établi et que l’organisme notifié ITeC a réalisé les essais de type initiaux relatifs aux caractéristiques concernées du
produit, l’inspection initiale de l’usine et du contrôle de la production en usine, et réalise la surveillance continue, l’évaluation et l’acceptation
du contrôle de la production en usine
Ce certificat confirme que toutes les dispositions concernant l’attestation de conformité et les caractéristiques concernées du produit décrites
dans l’ATE :
ATE 11/0266
(validité du 30/06/2013 au 22/01/2017)
Ont été appliquées et que le produit satisfait toutes les exigences prescrites. Il faut consulter le texte de l’ATE pour obtenir les informations
détaillées des performances du produit.
Ce certificat a été délivré en premier lieu le 30/06/2013 et demeure valide tant que les conditions précisées dans l’ATE 11/0266 ou les
conditions de fabrication en usine ou le contrôle de la production en usine ne son pas modifiés de manière significative
Barcelona, le 30 Juin 2013
Anton M. Checa Torres
Directeur Général de l’ITeC
Voir la validité de ce certificat dans le site ITeC: www.itec.es / www.itec.cat