Monsieur Jean-Marc Nollet

A l'attention de :
Madame Laurette Onkelinx
Vice-Première ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale
Rue du Commerce 78-80
1040 Bruxelles
Madame Sabine Laruelle
Ministre des PME, des Indépendants,
de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Avenue de la Toison d’Or 87
1060 Bruxelles
Monsieur Melchior Wathelet
Secrétaire d’Etat
Rue de la loi, 51
1040 Bruxelles
Bruxelles, le 25 janvier 2013
Sujet : Demande d’information environnementale : Protocoles relatifs aux essais en champ d’un
mais OGM et d’une pomme de terre OGM en Flandre
Madame la Vice-Première Ministre,
Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Au printemps 2012 vous avez autorisé un essai en champ de mais OGM (dossier numéro B/BE/11/V4) et
vous avez prolongé l’autorisation d’un essai en champ de pomme de terre OGM (dossiers numéro
B/BE/10/V1 et B/BE/10/V2).
Notre coalition d’ONG ainsi que de très nombreux citoyennes et citoyens vous avaient demandé
d’appliquer le principe de précaution et de ne pas autoriser la culture d’OGM sur le sol Belge. En été le
tribunal de Gand a d’ailleurs jugé illégale l’autorisation donnée pour l’essai en champ de la pomme de terre
OGM.
Les autorisations des deux essais en champ ont été données à condition que les demandeurs respectent
une série de conditions, d’obligations et de mesures dans la mise en œuvre des essais en champ
respectifs. Par la présente et y relatif nous aimerions vous demander les informations environnementales
suivantes :
1) Quelles étaient les conditions, obligations et mesures imposées dans le cas de l’autorisation de
l’essai en champ du maïs OGM ?
2) Quelles étaient les obligations et mesures imposées dans le cas de la prolongation de l’essai en
champ de la pomme de terre OGM ?
3) Qui, à quelle date et selon quels protocoles a vérifié que les conditions, obligations et mesures
relatives à l’autorisation de l’essai en champ du maïs OGM ont été respectées ?
4) Qui, à quelle date et selon quels protocoles a vérifié que les conditions, obligations et mesures
relatives à la prolongation de l’autorisation de l’essai en champ de la pomme de terre OGM ont été
respectées ?
5) Pourriez-vous nous fournir l’intégralité des protocoles relatifs à la vérification des conditions,
obligations et mesures relatives à l’autorisation de l’essai en champ du maïs OGM ?
6) Pourriez-vous nous fournir l’intégralité des protocoles relatifs à la vérification des conditions
obligations et mesures relatives à la prolongation de l’autorisation de l’essai en champ de la
pomme de terre OGM ?
En vous remerciant d’avance d’une réponse complète et dans les meilleurs délais à notre demande
d’information environnementale, nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-Première Ministre, Madame la
Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de notre parfaite considération.
Les Organisations signataires de la présente :
BioForum Vlaanderen
BioForum Wallonie
Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Climaxi
Frères des hommes
Friends of the Earth Vlaanderen
Greenpeace Belgique
JNM-Jeugdbond voor Natuur en Milieu
Landwijzer
Les Amis de la Terre-Belgique
MAP - Mouvement d’Action Paysanne
Nature & Progrès Belgique
Oxfam-en-Belgique
Velt
Vredeseilanden
Wervel
Contacts :
Greenpeace Belgique : Email : [email protected]
Nature & Progrès Belgique : Email : [email protected]