séminaire GUADELOUPE 10 ET 11 MAI 2016 et ateliers

ACTUALITÉ DES MARCHS PUBLICS
ème
session
d’études
Appliquer la150
nouvelle
réglementation
Mardi 10 et mercredi 11 mai 2016
UNIVERSITE DES ANTILLES - FACULTE DE DROIT - Auditorium LEPOINTE
CAMPUS DE FOUILLOLE – POINTE APITRE
GUADELOUPE
Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes publiques ou privées concernées par la commande publique
Mardi 10 mai 2016
8 H 00 - Accueil des participants
8 H 30 - Ouverture par
Ary CHALUS Président du Conseil Régional Guadeloupe
Et
Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat
I - Actualité des marchés publics : la nouvelle réglementation
A - Un champ d’application clarifié et des procédures de passation assouplies
Clarification et réduction du champ d’application des directives
La négociation, une alternative à l’appel d’offres ?
Procédure concurrentielle avec négociation / dialogue compétitif
Réduction des délais de procédure
Les avenants : la modification des marchés dans le temps
Dématérialisation obligatoire : échéance du 18 octobre 2018
B - Favoriser l’accès des PME aux marchés publics
Incitation à l’allotissement
Des marchés simplifiés au DUME
Limitation des exigences relatives à la capacité financière des candidats
II – L’accès aux informations dans la relation entre acheteurs publics et entreprises : avant,
pendant, après la procédure
L’échange d’informations avant le lancement de la procédure : le « sourçage»
Les contraintes de la transparence, de l’information des candidats à l’avis d’attribution
Une obligation de diligence pour les candidats : un candidat évincé peut-il se plaindre a
postériori d’un défaut d’information ?
Les offres non conformes : comment les traiter ?
Etendue du droit d’accès aux documents du marché
III - Comment sécuriser le nouveau seuil de 25 000 € HT ?
IV – La mutualisation des achats
V – L’innovation et l’achat public : enjeux et objectifs
12 h 30 – 14 h 00 Déjeuner Buffet
14 h 00– 17 h 00 - 1 atelier au choix parmi les 4 ateliers proposés (thèmes page suivante)
Mercredi 11mai 2016
8 H 30 - 11 h 30 – 1 atelier au choix parmi les 4 ateliers proposés (thèmes page suivante)
11 h 45 - 12 h 15 – Synthèse et conclusion
A partir de 12 h 15 - Cocktail de clôture
LES ATELIERS : après midi du 10 mai 2016
et matinée du 11 mai 2016
Au choix parmi 4 ateliers du mardi 10 mai de 14 h à 17 h 00
Atelier n° 1 Comment sécuriser les MAPA (marchés à procédure adaptée)
1
Elaborer sa politique d’achat
Les seuils et leur calcul
Le recensement et la détermination des besoins
La publicité et les atouts d’une mise en concurrence efficace
Le guide de procédure interne : validation ou non ?
Atelier n° 2 Les risques de contentieux de la passation des marchés publics
2
Les référés, comment les éviter ?
Les offres anormalement basses
La nécessaire transparence auprès des candidats rejetés
L’intervention croissante du juge dans les contrats : les cas de résiliation
Atelier n° 3 La passation des marchés publics de travaux : connaître le cadre réglementaire
3
La nature, la forme et le mode de dévolution des marchés publics de travaux Le contenu d’un dossier
de consultation dans un marché public de travaux : R.C., C.C.A.P., Acte d’engagement et ses annexes
Bien utiliser le CCAG travaux
Atelier n° 6 La négociation dans l’achat public
4
Les grands principes
Bien préparer sa négociation et définir ses objectifs
Les bonnes pratiques : argumenter, convaincre, reformuler…
Les points clé pour réussir et conclure la négociation
Au choix parmi 4 ateliers du mercredi 11 mai de 8 h 30 à 11 h 30
Atelier n° 4 Comment sécuriser les MAPA (marchés à procédure adaptée)
5
Elaborer sa politique d’achat
Les seuils et leur calcul
Le recensement et la détermination des besoins
La publicité et les atouts d’une mise en concurrence efficace
Le guide de procédure interne : validation ou non ?
Atelier n° 5 L’exécution des marchés publics de travaux : Connaître le cadre réglementaire,
6
La gestion administrative et technique du contrat : Les intervenants, le CCAG, les O.S., les délais, etc.
L’exécution financière du marché : les acomptes, les avances, le décompte général définitif (DGD),
les pénalités
Atelier n° 7 L’UGAP au service des acteurs publics et des entreprises en outre-mer
7
La stratégie
L’emploi local
Les offres
Atelier n° 8 Pouvoirs et fonctionnement d’un Commission d’appel d’offres
8
Les pouvoirs de la CAO
Domaines d’intervention
Les différents membres
Les animateurs :
Jean Marc PEYRICAL, Président de l’APASP Maître de Conférences - Avocat
Robert LANDRE, Directeur des marchés publics - Conseil Régional de Guadeloupe
Guy JOMIN, Vice-Président APASP
Daniel MASLANKA, Vice-Président APASP
Sébastien TAUPIAC – Directeur Délégué aux offres complexes - UGAP
En fonction des demandes : Atelier n° 8 SPECIAL PME/TPE
Atelier n° 8 SPECIAL PME/TPE/ENTREPRISES : réussir sa réponse à un marché public
9
Identifier les différentes procédures
Les avis de marché
Le dossier de consultation (DCE)
Construire sa proposition
Comment réagir en cas de rejet de son offre ?