Recrutement d`un consultant l`élaboration du document de polluants

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD)
-----------Centre Ivoirien Anti-Pollution
Anti
(CIAPOL)
-----------------Coalition Climat et l’Air Pur (CCAC)
-----------------Projet d’Appui à la Planification d’Action Nationale et au Renforcement des
Capacités Institutionnelles (SNAP/IS) en Côte d’Ivoire
voire
-----------------
TERMES DE REFERENCES
Recrutement d’un consultant senior Environnement & Santé pour
l’élaboration du document de planification nationale sur les
polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV)
------------------Décembre 2016
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34
A. Contexte général
Les polluants climatiques de courte durée de vie (SLCPs) sont des composés qui ont une durée de vie
relativement
ement courte dans l'atmosphère de quelques
es jours à quelques décennies et qui influent
fortement sur le réchauffement du climat. Les principaux polluants de courte durée de vie sont le
carbone noir (suie), le méthane, l'ozone
l'ozone troposphérique et certains hydrofluorocarbures (HFCs). Les
SLCPs sont également des polluants
pollua
d'air, avec divers impacts nuisibles sur la santé humaine,
l'agriculture et les écosystèmes. Les évidences scientifiques les plus parlantes indiquent que l'action
l'acti
rapide et à grande échelle pour réduire ces polluants, en mettant en application des mesures
identifiées, offre des possibilités intéressantes de ralentir
ralentir de manière significative le niveau de
réchauffement global, tout en empêchant des millions des décès
décès prématurés globalement et évitant
des millions de tonnes de pertes de récolte tous les ans. La mise en œuvre des mesures de
réductions des SLCPs augmente également les chances de rester en dessous de l’objectif seuil de 2°C,
dont l'accomplissement est dépendant
épendant des réductions globales ambitieuses des
des gaz à effet de serre
(GES) sous la convention cadre des nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC).
(CCNUCC)
En plus de l'évaluation intégrée du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et
l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) sur le carbone noir et de l'ozone troposphérique1, le
Cinquième rapport d'évaluation du GIEC2 estiment que
ue les impacts du méthane et du carbone noir
sur le climat sont énormes, et que ceux-ci
ceux exercent un effett de levier élevé sur le changement
climatique de court terme. C’est dans ce contexte que La Coalition pour le Climat et l’Air Pur (CCAC)
en vue de la réduction des SLCPs a été lancé en Février 2012 par six pays en collaboration avec le
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
(PNUE). Le but de la coalition est de réduire
SLCPs à travers : (1) une élévation
ion du niveau sensibilisation sur les impacts des SLCPs et des stratégies
pour leur réduction;
ion; (2) le renforcement
renf
et le développement de nouvelles actions
act
nationales et
régionales incluant l’identification
l’identificati
et la levée de barrières, le renforcement de capacités, et la
mobilisation de soutien; (3) la promotion des meilleures pratiques et la présentation
entation des exemples
de réussite; et (4) l’amélioration de la
l connaissance scientifique sur les impacts des SLCPs
SLCP et des
stratégies de réduction.
Laa Côte d’Ivoire est depuis janvier 2013, officiellement membre de la Coalition pour le Climat et l’Air
Pur (CCAC). Elle participe à plusieurs initiative de la Coalition dont l’initiative
l
d’Appui à la Planification
Nationale et au Renforcement Institutionnel (SNAP/IS).
(
L’initiative SNAP/IS a pour objectif principal
est de promouvoir
oir la mise en œuvre rapide et à grande échelle des actions d’atténuation
’atténuation des SLCPs
au niveau national à travers l’intégration des SLCPs dans les processus importants de planification
national et de développement ainsi que les cadres de prise de décisions. Dans le cadre de la mise en
œuvre du SNAP/IS, la Côte d’Ivoire bénéficie d’un appui de la CCAC à travers un protocol d’Accoord
entre le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) représenté par son Bureau
Régional Afrique et le Ministère de l’Environnement
l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD)
représenté par le Centre Ivoirien Anti-Pollution
Anti
(CIAPOL) ; en vue d’entreprendre une évaluation et
d’élaborer un document de planification nationale en vue de la réduction
on des SLCPs et d’aboutir à un
endossement
ssement des recommandations à un niveau politique élevé.
1
(UNEP,
UNEP, WMO, 2011) Integrated Assessment of Black Carbon and Tropospheric Ozone (Summary for Decision Makers / Full Report)
2
GIEC, 2014: Changements climatiques 2014: Rapport de synthèse. Contribution des Groupes de travail I, II et III au cinquième Rapport
d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [Sous la direction de l’équipe de rédaction principale, R.K.
Pachauri et L.A. Meyer]. GIEC, Genève, Suisse, 161 p
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34
A travers le document de planification nationale sur les SLCPs, la Côte d’Ivoire compte s’engager dans
une approche "double objectif" en vue de la réduction conjointe des polluants climatiques de long
lo
terme et de court terme qui constitue une opportunité majeure pour concilier d’une manière
cohérente et à l’aide d’indicateurs comparables, les objectifs en matière de climat et développement
à court terme (horizon 2030) avec les objectifs, aspirations et engagements à long terme (i.e. rester
en bien dessous du seuil de 2°C d’augmentation de température à l’horizon 2100).
Cela permettra à la Côte d’Ivoire de poursuivre la voie d’une croissance durable, respectueuse de
l’environnement et d’atteindre ses objectifs tels qu’énoncés dans le PND (2016-2020)
(2016
et les
Contribution Prévues Déterminées au Niveau National INDC (28% de réduction de GES d’ici 2030).
B. Champs des travaux
La mission du consultant sera mener
me
les évaluations nécessaires dans le domaine de la Santé et de
l’Environnement en vue de l’élabo
’élaboration d’un
un document de planification nationale pour la réduction
des polluants climatiques de courte durée de vie (SLCPs)
(
en Côte d’Ivoire.. De ce fait le consultant
travaillera en étroite collaboration avec la Cellule National de Coordination SLCPs basée au Centre
Ivoirien Anti-Pollution
Pollution (CIAPOL) notamment dans la conduite du processus de Planification
Plan
National
d’Actions (NAP) qui permettra à partir de consultations des parties prenantes clés ; d’identifier les
impacts des polluants climatiques de courte durée de vie sur la santé des populations et les mesures
d’atténuation prioritaires dans les programmes de gouvernement existants qui nécessiteront
nécess
de
nouvelles initiatives nationales ou qui pourront simplement adopter des programmes d’actions
internationaux.
Le Consultant devra :
•
•
•
•
•
•
•
Collecter les informations sur la santé en lien avec qualité de l’air en Côte d’Ivoire
notamment les données cliniques
clini
et épidémiologiques ainsi que les informations pertinentes
(normes, cadre institutionnel et législatifs etc.) sur les polluants climatiques de courte durée
de vie (PCDV) ;
Entreprendre une évaluation de la situation actuelle des impacts sanitaires des polluants
climatiques de courte durée de vie (PCDV) y compris les particules fines (PM10 ; PM2,5) :
identification des source et points critiques d’exposition, proposition de scenarios de
réduction au regards normes et directives adéquates ;
Conduire une analyse de nouvelles mesures de contrôle des émissions de PCDV en vue de la
priorisation des actions au regard des impacts sanitaires ;
Identifier les actions (d’ordre
d’ordre légal, politique et technologique) à mettre en œuvre à court,
moyen et long termes
Identifier les capacités et besoins financiers qu’il faudrait combler en vue d’assurer une
atténuation effective; et les options initiales en vue de faire face aux défis et problèmes
posés par l’atténuation des SLCPs,
SLCP tout en incluant les options financières
inancières ;
Elaborer un document de planification nationale sur les mesures d’atténuation des SLCPs
des secteurs prioritaires à même d’éclairer les décideurs politiques dans leurs prises de
décisions.
Elaborer et proposer une
un note succincte d’orientation politique relativement aux mesures
d’atténuation des SLCPs des secteurs prioritaires à l’attention des
es décideurs politiques dans
leurs prises de décisions.
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34
•
C.
Proposer une note relative au suivi et évaluation à l’attention des
es décideurs,
décideurs des parties
prenantes
es clés, et de la Coordination National CCAC.
Résultats attendus
Les résultats attendus de cette consultance sont les suivants :
•
•
•
•
Les documents pertinents sur les impacts des PCDVs sur la santé en Côte d’Ivoire montrant
leurs principales sources d’émissions, leurs effets sur la santé, sont compilés;
compilés
Des objectifs (seuils) pertinents de réductions des concentrations de PCDVs dans
l’atmosphère sont identifiées;
identifiées
La première version du document de planification national
national sur les PCDVs expliquant
comment ce document sera utilisé au sein du gouvernement est élaboré ;
Des notes d’orientation politique relatives aux mesures d’atténuation des émissions des
SLCPs à l’attention des politiques,
politiques parties prenantes, et la CCAC sont élaborées
élaboré et proposé.
C. Méthodologie
Le consultant établira un chronogramme de travail à valider par le Coordonnateur National et le
Point Focal de la CCAC. Ill les rencontrera périodiquement pendant la durée de sa mission.
D. Produits d’évaluation (prestations)
Au
u terme de l’évaluation, l’équipe de consultants mettra à disposition les livrables ci-après
ci
:
•
•
•
Un plan de travail à valider par le Coordonnateur National et le point focal de la CCAC avant
d’entrer dans la phase opérationnelle de l’étude ;
Un rapport provisoire de l’étude (y compris les notes d’orientation politiques) soumis à un
panel
el d’experts mis en place par le comité National et un comité de validation
(Coordonnateur National ; le Point Focal et le Bureau Régional Afrique du PNUE);
PNUE
Un rapport final intégrant les principales recommandations de l’atelier de validation.
Par ailleurs, le consultant sera invité à présenter l’étude au cours d’un atelier de validation.
F.
Paiements du consultant
Livrables
ivrables
Montant
Plan de travail validé et certifié
30%
Rapport provisoire
50%
Rapport final après atelier de validation
20%
G. Arrangement institutionnel de la mission de consultance
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34
Le consultant travaillera sous la supervision du Coordonnateur National CCAC;; du Point Focal de la
CCAC et du Centre Ivoirien Anti-Pollution
Pollution (CIAPOL) en charge du portefeuille.
H.
Durée de la mission
La durée de la mission sera de 90 jours ouvrables y compris la période de rédaction du rapport.
I.
Lieu d’affectation
basé à Abidjan, en Côte d'Ivoire et pourrait effectuer des missions à
L’équipe de consultants sera basée
l’intérieur du pays en cas de besoins.
besoins
J.
Qualifications et compétences
Le Consultant devra :
•
•
•
•
•
•
•
K.
Avoir un diplôme
lôme niveau minimum BAC+5 en science de la santé et/ou de l’environnement avec
orientation vers la santé ou tout autre domaine pertinents pour la qualité de l’air et la
l santé;
Avoir une expérience
nce professionnelle d’au moins 8 ans et 5 ans d’expérience dans le domaine de
l’environnement et la santé ou pollution atmosphérique;
Avoir une connaissance actualisée des questions liées aux négociations sur le climat et à la mise
en œuvre de l’accord de Paris ainsi qu’aux mécanismes connexes à la convention cadre des
nations unies sur les changements climatiques;
climatiques
Avoir une bonne capacité d’analyse
d’analyse des informations de diverses sources pour la formulation de
recommandations pertinentes en matière d’orientation politique ;
Avoir une bonne capacité de rédaction et de communication avec précision et
professionnalisme ;
Avoir une très bonne connaissance sur les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV),
(PCDV)
de la Coalition
oalition pour le Climat et l’Air Pur (CCAC) et de ses initiatives ;
Avoir une connaissance approfondie sur les études d’évaluation des impacts sanitaires au niveau
global et national tels que GBD (Global Burden of Desease).
Langues
Une excellente maîtrise du
u Français et de l’Anglais est exigée (écrit et parlé).
L.
Proposition d’offre financière et délai de paiement
L’offre financière du Consultant doit être forfaitaire. Le forfait doit inclure les honoraires, et les frais
de mission, etc.
M.
Présentation de l’offre
L’offre technique du soumissionnaire doit contenir les documents ci-dessous :
Le Curriculum Vitae (CV),, indiquant toutes les expériences antérieures et les contacts
a)
(adresse Email et numéro
o de téléphone) de 3 références.
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34
b)
Une brève description de la méthodologie de travail et l’approche pour exécuter le
travail selon les Termes
ermes de Référence
c)
La proposition
tion financière indiquant le montant forfaitaire proposé par le
soumissionnaire pour la conduite de la mission.
Les critères d’évaluation technique
Récapitulatif des formulaires d’évaluation des
Propositions techniques
1.
Note
maximum
Consultant
Consultants
A
B
C
D
E
Qualification et expérience dans le domaine
40
2.
Plan de travail
10
3.
Méthodologie proposée et approche pour
exécuter le travail selon les TDR
50
Total
100
Formulaire d’évaluation de la Proposition technique
Note
maximum
Consultant
A
B
C
D
Formulation 1 : Expertise / Qualification et expérience dans le domaine
1.1
Diplômes
10
1.2
Expertise avérée dans l’utilisation des outils
d’évaluation
’évaluation en santé tel que GBD (Global
Burden of Desaese)
10
1.3
Expérience professionnelle dans le domaine
de la santé et de l’environnement ; la
planification d’actions ; la connaissance des
PCDVs,, les stratégies de la prise en compte
des PCDVs dans les décisions
décision politiques,
15
1.4
Références antérieures pour les travaux
similaires
5
Sous total 1
40
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34
E
Formulaire d’évaluation de la Proposition technique
Note
maximum
Consultant
A
B
C
D
E
D
E
Formulaire 2 : Plan de travail
2.1
Le plan de travail est-ilil bien défini, bien détaillé et
correspond-il aux termes de référence ?
10
Sous total
otal 2
Formulaire d’évaluation de la Proposition technique
10
Note
maximum
Consultant
A
B
C
Formulaire 3 : Méthodologie proposée et approche pour exécuter le travail selon les TDR
2.1
La proposition montre-elle
elle une compréhension
générale du sujet ?
10
2.2
Les aspects importants de la tâche ont-ils
ont
été
traités de manière
anière suffisamment détaillée ?
15
2.3
La proposition comprend-elle
elle un cadre
méthodologique cohérent?
5
2.4
La proposition comprend-elle
elle un cadre de suivi et
d’évaluation pertinent ?
10
2.5
La présentation est-elle
elle claire, et la succession des
activités ainsi que la planification sont-elles
sont
logiques, réalistes et augurent-elles
augurent
suffisamment
d’une bonne exécution du projet ?
10
Sous total
otal 3
N.
50
Critères de sélection
Le soumissionnaire ayant soumis l’offre techniquement conforme et la moins disante sera retenu.
O.
Approbation
Ces termes de références sont approuvés par :
Coalition Climat et Air Pur (CCAC) – CIAPOL Attoban 30ème Arrondissement. Tel : 22 52 43 34