Table des matières

Table des matières
1. QU’EST BROCOM-DIV ?
2. QU'EST WEBDIV ?
3. AVANTAGES DE WEBDIV:
4. QUE FAIT WebDIV?
5. QUE NE FAIT PAS CETTE APPLICATION?
6. QUELS VÉHICULES PEUVENT ETRE IMMATRICULÉS?
7. QUELS VÉHICULES NE PEUVENT PAS ETRE IMMATRICULÉS?
8. QUELLES PLAQUES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES?
9. QUAND EST-CE QU'ON PEUT CONSULTER L'APPLICATION?
10. QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES?
11. QUELS RENSEIGNEMENTS SONT NÉCESSAIRES?
12. QUE FAIRE DE LA DEMANDE PAPIER?
13. COMMENT S’AFFILIER A L’APPLICATION WEBDIV?
14. TARIFS
1. QU’EST BROCOM-DIV ?
Brocom-DIV est une application qui permet au consommateur de demander à
son courtier qu’il immatricule son véhicule par WebDIV. Le consommateur
démarre la procédure en procédant au choix de son courtier Brocom à l’aide du
Moteur de Recherche Courtier. Le courtier choisi est automatiquement informé
par email et doit seulement valider la demande avec l’application WebDIV et la
transmettre à la D.I.V.
Vous trouverez plus d’information sur www.brocom.be
2. QU'EST WEBDIV ?
WebDIV est une application web, développée par la D.I.V. Cette application a été
développée afin de faciliter et d’accélérer a procédure administrative
d'immatriculation d'un véhicule. Cette application permet aux courtiers en
assurances, agents, sociétés d'assurance et sociétés leasing d'introduire les
demandes d’immatriculations pour leurs clients.
3. AVANTAGES DE WEBDIV:
• le faible prix de revient : pas de frais d’abonnement. Paiement calculé à la
transaction.
• diminution de frais de timbres poste
• le gain de temps
• le contrôle direct des données introduites (‘0’ tolérance d’erreurs)
• l’obtention directe de la combinaison alphanumérique de la plaque
d’immatriculation.
• le court délai d’implémentation du système. Dès que vous avez complété,
imprimé, signé et faxé l’accord d’immatriculation disponible en ligne au numéro
09/224.42.25, nous créons directement votre profil et vous pouvez procéder à
l’immatriculation de véhicules.
• la possibilité d’introduire des ‘bulk registrations’ sur base d’un fichier excel
transmis par exemple pour des véhicules location court terme
• WevDIV offre – grâce à sa structure de base de données et les enveloppes
XML, voir exemple ci-dessous – beaucoup de possibilités d’informer
automatiquement le client et/ou le fournisseur de possibles modifications de
statut, d’obtenir des rapports automatisés ou de lire les données en XML au
départ d’une application.
4. QUE FAIT WebDIV?
Cette application permet d'immatriculer des véhicules en ligne via l'Internet, par
un formulaire en ligne.
Le programme existe en français, en néerlandais et en allemand.
Toutes les données sont contrôlées en envoyant l'immatriculation. Les demandes
incorrectes ou incomplètes sont automatiquement signalées à l'utilisateur et
peuvent être corrigées. Dès que toutes les données sont envoyées, la
combinaison alphanumérique de la plaque est communiquée sur l'écran et sauvé
avec tous les détails de l’immatriculation.
Un historique détaillé de toutes les immatriculations peut donc être consulté en
ligne à tout moment.
5. QUE NE FAIT PAS CETTE APPLICATION?
Cette application ne permet pas de:
• Faire des corrections de données du véhicule, du titulaire, changement
d'adresse, etc.
• Transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à
enfant.
• Demander un duplicata de plaque.
• Demander un duplicata de certificat d'immatriculation.
• Demander une immatriculation pour un taxi autorisé ou un véhicule de
location avec chauffeur.
• Demander une immatriculation pour laquelle la demande comporte une ou
plusieurs annexes.
6. QUELS VÉHICULES PEUVENT ETRE IMMATRICULÉS?
Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application
(voitures, camionnettes, camions, etc.), à l'exception des voitures de collection
(ancêtres) et des motos d’occasion.
• Véhicules neufs : Seules les demandes relatives à des véhicules achetés en
Belgique dans le réseau concessionnaires officiels peuvent être traitées.
• Immatriculations de voitures d'occasion : L'immatriculation de voitures
d'occasion via WebDIV est réalisable. Informations nécessaires: Numéro de
plaque de l'ancien propriétaire et date du dernier certificat d'immatriculation du
véhicule (véhicule d'occasion); ce n° de plaque figure à la rubrique R17 de la
vignette délivrée par le contrôle technique, et cette date figure à la rubrique R18,
ou sur le dernier certificat d'immatriculation même. Seuls les véhicules
précédemment immatriculés en Belgique sont acceptés.
• Changement de véhicule avec conservation de la plaque : La plaque du
titulaire est réutilisée pour son usage, et une nouvelle voiture (ou autre voiture
de seconde-main) est immatriculée sous cette plaque. Dans ce cas, seuls les
nouveaux documents d'immatriculation sont envoyés au titulaire par les services
de la D.I.V.
• Immatriculation de camions : L’immatriculation de camions via WebDIV est
réalisable. Comme pour les voitures, les informations du document 705 sont
utilisées pour l'immatriculation.
7. QUELS VÉHICULES NE PEUVENT PAS ETRE IMMATRICULÉS?
• Les véhicules importés de l'étranger : La vignette de Douane est manuelle.
• Les véhicules qui ont subi une modification (Dans le type, le n° de châssis,
la date de première mise en circulation, etc.): Soit la vignette de Douane ou la
vignette du contrôle technique a fait l’objet de modifications manuelles, - soit la
modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du
contrôle technique avec les données reprises sur l'ancien certificat
d'immatriculation.
• Les véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de
caractères inférieur à 17 positions («petits châssis»)
• Les véhicules pour lesquels ce message d'erreur apparaît « véhicule non
immatriculable (via internet) ».
• Les remorques ne peuvent pas être immatriculées en ligne. Dans tous ces
cas, la demande papier doit suivre la voie normale et être envoyée à la D.I.V.
• Les motos d’occasion ne peuvent pas être immatriculées par WebDIV
8. QUELLES PLAQUES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES?
Uniquement les plaques normales belges, donc pas de plaques transit, CD,
commerciales, internationales, plaques TX (taxi, location avec chauffeur), etc.
9. QUAND EST-CE QU'ON PEUT CONSULTER L'APPLICATION?
Actuellement, l'immatriculation en ligne est possible les jours ouvrables et le
samedi de 7h à 23h.
10. QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES?
Une police d’assurance en responsabilité civile doit avoir été conclue
préalablement auprès d'une compagnie d’assurance. Celle-ci communiquera un
numéro de dossier indispensable pour l'enregistrement de la demande (voir point
'Quels renseignements sont nécessaires').
11. QUELS RENSEIGNEMENTS SONT NÉCESSAIRES?
• Le demandeur: - personne physique : soit n° de Registre national, soit
nom+prénom+date de naissance ; L’adresse renvoyée par l’application doit
correspondre à l’adresse du domicile du demandeur. - personne morale :
numéro de TVA (ou numéro d'entreprise unique attribué par la Banque Carrefour
des Entreprise). Si des modifications sont intervenues au niveau de l'identité du
demandeur (par exemple, un déménagement), il convient d’enregistrer les
modifications auprès de la Maison communale (personne physique) ou auprès
d’un guichet d’entreprise (personne morale) avant de demander
l’immatriculation.
• Numéro de châssis du véhicule: Ce numéro figure aux rubriques R3 et R4 de
la vignette 705 imprimée sur le formulaire de demande d'immatriculation, sur le
certificat d'immatriculation du véhicule, sur l'attestation du contrôle technique et
sur le certificat d'immatriculation précédent. Si le message d'erreur « n° de
châssis inconnu » apparaît, alors qu'il s'agit d'un véhicule neuf, il convient de
vérifier si l'on a bien correctement introduit le n°, et si oui, de prendre contact
avec le concessionnaire.
• Numéro de TVA du vendeur (véhicule neuf):
• Numéro de plaque de l'ancien propriétaire et date du dernier certificat
d'immatriculation du véhicule (véhicule d'occasion): Ce n° de plaque figure
à la rubrique R17 de la vignette délivrée par le contrôle technique, et cette date
figure à la rubrique R18, ou sur le dernier certificat d'immatriculation même.
• Numéro de plaque actuelle (optionnel).
• Numéro de la compagnie d'assurance et numéro de police couvrant le
véhicule en responsabilité civile. Ce numéro figure sur la carte verte provisoire
ou dans la police d'assurance. Numéro de dossier communiqué par la
compagnie d'assurance.
12. QUE FAIRE DE LA DEMANDE PAPIER?
Afin d'éviter d'éventuels ennuis liés à une possible contestation future, il vous est
vivement conseillé de conserver la demande papier entièrement complétée.
13. COMMENT S’AFFILIER A L’APPLICATION WEBDIV?
INSCRIVEZ-VOUS avec le formulaire en ligne. Remplissez les cordonnées de
votre société, et faxez le contrat au numéro 09/224.42.25.
14. TARIFS
Pour les courtiers partenaires Brocom, les transactions d’immatriculation sont
facturées au prix de € 0,25 htva et ce indépendamment du volume de
transactions effectuées. Il n’y a donc pas de forfait.
Les tarifs convenus ne peuvent être modifiés qu’annuellement par le donneur de
licence et uniquement sur base de l’index des prix à la consommation. Le licencié
s’engage au paiement correct des factures conformément aux conditions
énumérées ci-après.