1er Août 2016 - Municipalité de Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. BROME-MISSISQUOI
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
1er août 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de SaintArmand, tenue à la salle du Conseil de Saint-Armand, lundi le 1er août 2016 à 19h30, sous
la présidence de Monsieur Réal Pelletier, maire.
Présences
Sont aussi présents, les conseillers suivants : Daniel Boucher, René Daraîche, Marielle
Cartier et Ginette Lamoureux Messier.
Absences
Les conseillers Richard Désourdy et Clément Galipeau sont absents.
Autres présences
La directrice générale, Jacqueline Connolly, le directeur incendie par intérim, monsieur
Andrew Monette, l’inspecteur municipal, monsieur Glenn Guthrie, ainsi que 7 citoyens
sont aussi présents.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la prière et après avoir constaté quorum, Monsieur Réal Pelletier, maire, ouvre la
séance, présente l’ordre du jour et demande son adoption.
1.
Prière
ADMINISTRATION
2.
Présentation et adoption de l’ordre du jour
3.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet et celui de la
séance extraordinaire du 25 juillet 2016
4.
Comptes du mois payés et à payer
5.
Facture de Mega Tech
6.
Modifications à apporter aux codes d’éthique des élus et des employés
municipaux
7.
Inscription au colloque de zone de l’A.D.M.Q.
COMMUNICATIONS
8.
Compte-rendu de la rencontre du comité des communications
SECURITÉ PUBLIQUE
9.
Rapport du directeur par interim du service incendie
10.
Adoption du règlement de base en sécurité incendie
11.
Compte-rendu du comité intermunicipal d’incendie
VOIRIE MUNICIPALE
12.
Rapport de l’inspecteur en voirie
13.
Demande de soumission pour des travaux de reconstruction de chemins
14.
Suivi du projet de rond-point sur le chemin des Érables
15.
Confirmation de 2 subventions pour l’amélioration des chemins
HYGIENE DU MILIEU
16.
URBANISME ET ZONAGE
17.
Rapport de l’inspecteur en bâtiments
18.
Demande de dérogation mineure par Monsieur Denis Lareau
19.
Prolongation de délai pour la concordance au REGES
20.
Avis de motion et premier projet de règlement modifiant la grille des usages pour
autoriser un stationnement à l’intersection de l’avenue Montgomery et la Route
133
21.
Plainte concernant un camion stationné à l’intersection de la Route 133 et
l’avenue Montgomery
22.
Nomination d’un remplaçant pour l’inspecteur de G.E.S.T.I.M.
LOISIRS ET CULTURE
23.
Compte-rendu de la rencontre du comité du Carrefour culturel
- Recommandation pour la nomination de deux (2) nouveaux membres sur le
comité du Carrefour culturel
24.
Appui à la demande d’aide financière présentée par la Ville de Bedford ans le
cadre du projet de remplacement du système de réfrigération de l’aréna de
Bedford et de sa rénovation
25.
Remboursement des frais d’inscription au hockey et patinage artistique
AFFAIRES EXTERIEURES
26.
Message urgent « L’eau avant le pétrole »
27.
Demande de compensation pour la journée nationale des aînés samedi le 1er
octobre 2016
28.
Demande de commandite de glace pour le Tournoi Provincial Bantam de Bedford
29.
Demande d’utilisation de la salle communautaire pour des cours de karaté pour
les aînés
30.
Appui au journal Le St-Armand dans le cadre de son projet « Passer le relais »
31.
Couronne pour l’Armistice
391
32.
33.
16-08-224
VARIA
Levée
2.
- 7e Avenue dans le secteur de La Falaise
PRESENTATION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QUE
l’ordre du jour soit adopté tel que présenté en laissant le VARIA ouvert
jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉ
16-08-225
3.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET ET
CELUI DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUILLET 2016
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QUE
le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet et celui de la séance
extraordinaire du 25 juillet 2016 soient adoptés tels que rédigés et lus par les
membres du Conseil.
ADOPTÉ
4.
COMPTES DU MOIS PAYES ET A PAYER
Les comptes suivants sont présentés pour acceptation :
TOTAL DES SALAIRES PAYÉS EN JULLET 2016 :
25 043.92$
LISTE DES COMPTES PAYÉS EN JUILLET 2016
C1600407
C1600408
C1600409
C1600410
C1600411
C1600412
C1600413
C1600414
C1600415
C1600416
L1600059
L1600060
L1600061
L1600062
L1600063
L1600064
L1600065
L1600066
L1600067
L1600068
L1600069
L1600070
L1600071
M.R.C. Brome-Missisquoi
Société canadienne des postes
Fédération québecoise des Municipalités
Pétro-T/Division de Harnois groupe Pétro
Petite caisse
9227-1360 Québec Inc.
Société canadienne des postes
Motosport G & L Enr.
Sintra Inc.
Flex court Canada
Receveur Général
Ministre du Revenu du Québec
Hydro-Québec
Bell Canada
Bell internet haute vitesse affaires
Rogers wireless
Hydro-Québec
Bell Canada
Bell mobilité
Bell internet haute vitesse affaires
Bell Canada
Bell internet haute vitesse affaires
Rogers Wireless
TOTAL DES COMPTES PAYÉS EN JUILLET 2016
6 000.00
251.65
2 483.46
3 142.79
220.25
1 296.25
35.39
1 805.05
15 696.75
3 498.58
4 168.43
11 159.51
1 087.62
682.45
216.75
69.90
2 977.76
735.10
81.43
234.80
65.41
120.74
69.90
56 099-97$
LISTE DES COMPTES 2016 À PAYER
C1600417
C1600418
C1600419
C1600420
C1600421
C1600422
C1600423
C1600424
C1600425
C1600426
C1600427
C1600428
C1600429
Guthrie Glenn
CMP Mayer Inc
M.R.C. Brome-Missisquoi
Ville de Bedford
Municipalité de Pike River
Régie intermun.élimination des déchets
Dubé Christiane
Arpin Arlette
Chevalier et frères Inc.
Aquatech Société de Gestion de l’Eau
Financière Banque Nationale Inc.
Corporation informatique
L. Bourgea & fils Inc.
392
72.00
1 376.25
824.25
2 528.74
216.13
2 196.72
87.50
87.50
3 065.49
1 431.38
8 171.93
637.42
3 677.46
C1600430
C1600431
C1600432
C1600433
C1600434
C1600435
C1600436
C1600437
C1600438
C1600439
C1600440
C1600441
C1600442
C1600443
C1600444
C1600445
C1600446
C1600447
C1600448
C1600449
C1600450
C1600451
C1600452
C1600453
C1600454
C1600455
C1600456
C1600457
C1600458
C1600459
C1600460
C1600461
C1600462
C1600463
C1600464
C1600465
C1600466
Rona Inc.
182.13
Pièces d’auto Bedford
161.44
Centre du pneu F.M.L. Inc.
1 498.30
Philipsburg fire department
809.68
Distribution econo-mousse
40.19
Paradis, Lemieux, Francis, avocats
3 609.65
Soudure Brault Inc.
336.31
L’homme et fils Enr.
1 651.51
Les entreprises Denex Inc.
4 403.54
Damsen Inc.
274.65
G.E.S.T.I.M
2 816.55
Concassage Pelletier Inc.
5 224.08
Kemira water solutions Canada Inc.
1 790.51
Société mutuelle de prevention Inc.
552.95
Émondage Patenaude Inc.
448.40
Boutique du plongeur (Triton) Ltée
1 374.07
Sani-Eco Inc.
463.55
Environex Laboratoires
118.66
SOS Technologies
137.63
Équiparc manufacturier d’équipement de parcs Inc.1 129.05
Hewitt Equipement Ltée
5 685.12
Toilettes portatives Sanibert
574.88
Groupe A.D.E. Inc.
1 306.40
Arazi Boily Claire
300.00
Télé Page
240.70
André Lapointe
134.63
Max Gagné & fils
168.19
Alarme S.P.P. Inc.
179.65
C.A.U.C.A.
4 139.10
Mazout et Propane Beauchemin
310.67
Vinet Michel
1 268.00
Argouin Martin
1 478.58
Les Ébénisteries Samson Samuel Inc.
673.75
Tremblay Jean-Philippe
600.00
Gingras Isabelle
100.00
Daraiche René
533.07
Trudeau Anik
30.00
Total des comptes à payer
69 118.36 $
Je, soussignée, directrice générale de la municipalité, certifie qu’il y a des crédits
budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci haut mentionnées
sont projetées par le conseil de la municipalité.
Directrice générale
16-08-226
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QUE
les comptes ci hauts mentionnés au montant de 25 043.92 $, de 56 099.97 $
et de 69 118.36 $ soient acceptés et payés.
ADOPTÉ
En faveur : 3 voix
Contre : 1 voix (Daniel Boucher)
16-08-227
5.
FACTURE DE MEGA TECH
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier
et résolu unanimement
QUE
le montant de 900 $, pour deux (2) « Data Analyzer & Reporting tool », sur la
facture no. 1189687 de MEGA TECH, soit déduit de la facture;
QUE
les 2 « Data Analyzer & Reporting tool » soient retirés des panneaux
afficheurs de vitesse amovibles (PAVA) et retournés à MEGA TECH;
QU’
un chèque soit émis à l’ordre de MEGA TECH au montant de 7 306.35 $.
ADOPTÉ
393
6.
16-08-228
MODIFICATIONS À APPORTER AUX CODES D’ÉTHIQUE DES ÉLUS ET DES
EMPLOYÉS MUNICIPAUX
MODIFICATIONS À APPORTER AUX CODES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
MUNICIPAUX
Avis de motion est par les présentes donné et le projet de règlement est lu, par la
conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil
proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 147-16, RÈGLEMENT
AMENDANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND. Une dispense de lecture est demandée.
16-08-229
MODIFICATIONS À APPORTER AUX CODES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES
EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Avis de motion est par les présentes donné et le projet de règlement est lu, par la
conseillère Marielle Cartier, à l’effet qu’elle ou un autre membre de ce Conseil
proposera l’adoption d’un règlement devant porter le numéro 148-16, RÈGLEMENT
AMENDANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND. Une dispense de lecture est demandée.
16-08-230
7.
INSCRIPTION AU COLLOQUE DE ZONE DE L’A.D.M.Q.
Il est proposé par Ginette Lamoureux Messier
et résolu unanimement
QUE
la directrice générale soit autorisée à s’inscrire au colloque annuel de la zone
Montérégie Est de l’A.D.M.Q., lequel se tiendra le 15 septembre 2016, au
coût de 150 $;
QUE
les frais de déplacement et de repas lui soient remboursés.
ADOPTÉ
8.
COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU COMITE DES COMMUNICATIONS
Aucune rencontre n’a eu lieu en juillet. La prochaine rencontre est prévue le 24 août
2016.
9.
RAPPORT DU DIRECTEUR PAR INTERIM DU SERVICE INCENDIE
La date prévue pour la livraison du nouveau camion autopompe-citerne est le 14 octobre
2016.
16-08-231
10.
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE BASE EN SÉCURITÉ INCENDIE
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QUE
la municipalité adopte le règlement numéro no. 146-16, RÈGLEMENT DE BASE
EN SÉCURITÉ INCENDIE (voir en annexe).
ADOPTÉ
11.
16-08-232
COMPTE-RENDU DU COMITÉ INTERMUNICIPAL D’INCENDIE
PROCÉDURE DE VISITES DE PRÉVENTION
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
Que
la municipalité de Saint-Armand adopte la procédure de visites de prévention
telle que recommandée par le comité incendie.
ADOPTÉ
394
16-08-233
NOUVEAU CAMION
Considérant que
des modifications de construction pourraient être nécessaires lors
de la construction du camion autopompe-citerne;
En conséquence,
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
Qu’
un montant de 2 000$ supplémentaire soit alloué, utilisable au besoin, pour
apporter des modifications lors de la construction du véhicule incendie chez
Maxi-Métal;
Que
la somme soit répartie entre les deux (2) municipalités selon le pourcentage
adopté lors du budget 2016.
ADOPTÉ
16-08-234
VENTE DE RADIOS ET PAGETTES USAGÉES
Il est proposé par
et résolu unanimement
Que
la municipalité de Saint-Armand autorise la vente d’environ six (6) radios et dix
(10) pagettes;
Que
l’argent de la vente soit remis dans le budget incendie.
ADOPTÉ
Des remerciements, aux compagnies qui autorisent leurs employés à quitter le travail
pour intervenir lors d’une urgence, seront publiés dans le journel Le St-Armand, dans la
Voie municipale et sur le site de la municipalité.
12.
RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN VOIRIE
- la 11e et la 13e avenue sont en préparation pour du pavage
- les trottoirs et les rues dans le secteur Philipsburg ont besoin d’être balayés
- sur la rue Quinn, un arbre est mort
16-08-235
13.
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE CHEMINS
Il est proposé par René Daraîche
et résolu unanimement
QUE
des soumissions soient demandées pour des travaux de réfection sur le
boulevard de La Falaise et des travaux de pavage sur les 11e, 12e et 13e
avenues.
ADOPTÉ
14.
SUIVI DU PROJET DE ROND-POINT SUR LE CHEMIN DES ÉRABLES
Le sujet sera discuté à nouveau lors de la session de travail prévue lundi le 8 août 2016.
15.
CONFIRMATION DE 2 SUBVENTIONS POUR L’AMELIORATION DES CHEMINS
Deux subventions ont été confirmées dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration
du réseau routier municipal (PAARRM). La première au montant de 20 000 $ et la
deuxième au montant de 50 000 $.
16.
AUCUN SUJET
17.
RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BATIMENTS
Le rapport est déposé.
395
16-08-236
18.
DEMANDE DE DEROGATION MINEURE PAR MONSIEUR DENIS LAREAU
CONSIDÉRANT
la recommandation du C.C.U., en date du 25 juillet 2016, à l’effet
d’autoriser l’agrandissement de la résidence principale à une
distance de 2,10 mètres de la limite latérale droite;
En conséquence,
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QUE
la municipalité autorise la demande de dérogation mineure # 2256, présentée
par Monsieur Denis Lareau, à l’effet d’agrandir le bâtiment principal à une
marge de recul de 2,10 mètres contrairement au 3 mètres exigés au règlement
de zonage #96-10.
ADOPTÉ
19.
PROLONGATION DE DELAI POUR LA CONCORDANCE AU REGES
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Monsieur Martin
Coiteux a accordé un nouveau délai, expirant le 26 novembre 2016, à la municipalité de
Saint-Armand pour lui permettre de procéder à l’adoption de tout règlement de
concordance au schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement de la MRC
Brome-Missisquoi modifié par le règlement numéro 02-0315.
16-08-237
20.
AVIS DE MOTION ET PREMIER PROJET DE REGLEMENT MODIFIANT LA GRILLE
DES USAGES POUR AUTORISER UN STATIONNEMENT A L’INTERSECTION DE
L’AVENUE MONTGOMERY ET LA ROUTE 133
Madame Marielle Cartier, conseillère, donne avis de motion de la présentation lors d’une
séance du Conseil, d’un projet de règlement devant porter le numéro 149-16, et
amendant le règlement no. 96-10 intitulé Règlement de zonage, afin d’ajouter l’usage
C4-4 «Stationnement» comme usage autorisé dans la zone C-5. Une dispense de lecture
est demandée.
16-08-238
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QUE
la municipalité adopte le premier projet de règlement numéro 149-16
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 96-10
INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D’AJOUTER L’USAGE C4-4
«STATIONNEMENT» COMME USAGE AUTORISÉ DANS LA ZONE C-5.
ADOPTÉ
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 96-10 INTITULÉ
RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D’AJOUTER L’USAGE C4-4 «STATIONNEMENT» COMME
USAGE AUTORISÉ DANS LA ZONE C-5.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Armand a adopté un règlement de zonage
afin de gérer les usages et l’aménagement de son territoire;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme permet à une municipalité
de modifier ce règlement;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné par la conseillère Marielle Cartier le 1er
août 2016;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Armand a l’opportunité d’utiliser un terrain
du Ministère des Transports du Québec pour l’aménagement d’un stationnement public ;
CONSIDÉRANT QUE, l’aménagement de ce stationnement permettra de pallier à un
manque d’espace de stationnement dans le secteur Philipsburg;
396
En conséquence, par la résolution numéro 16-08-238, le présent règlement est adopté et
le Conseil décrète ce qui suit :
PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
ARTICLE 1
Le présent règlement s'intitule Premier Projet de Règlement numéro 14916, modifiant le règlement no. 96-10 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE,
afin d’ajouter l’usage C4-4 «Stationnement» comme usage autorisé dans
la zone C-5.
ARTICLE 2
Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie,
article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une quelconque de
ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les
autres parties du règlement continuent de s'appliquer.
PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT
ARTICLE 3
L’annexe D «Grilles des usages et normes» est modifiée comme suit : Voir
annexe A.
Dans la zone C-5 un « » est ajouté vis-à-vis la ligne de l’usage C4-4
«Stationnement».
PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 4
ARTICLE 5
16-08-239
21.
Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute disposition
et sur toute illustration incompatible pouvant être contenue au
règlement de zonage.
Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.
PLAINTE CONCERNANT UN CAMION STATIONNÉ À L’INTERSECTION DE LA
ROUTE 133 ET L’AVENUE MONTGOMERY
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QU’
une affiche se lisant comme suit :
« Il est interdit de laisser tourner le moteur d’un véhicule entre 23 h et 7 h. »
soit installée, au stationnement, à l’intersection de la Route 133 et de
l’avenue Montgomery.
ADOPTÉ
16-08-240
22.
NOMINATION D’UN REMPLAÇANT POUR L’INSPECTEUR DE G.E.S.T.I.M.
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QUE
Madame Andréanne Ouellette, de la compagnie G.E.S.T.I.M., remplace
Samuel Grenier dans ses fonctions durant son congé de paternité.
ADOPTÉ
23.
16-08-241
COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DU COMITE DU CARREFOUR CULTUREL
RECOMMANDATION POUR LA NOMINATION DE DEUX (2) NOUVEAUX MEMBRES SUR LE
COMITÉ DU CARREFOUR CULTUREL
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QUE
Mesdames Denise Benoit et Nathalie Chalifoux soient nommées membre du
Comité Carrefour Culturel de Saint-Armand.
ADOPTÉ
397
16-08-242
24.
APPUI À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE PRÉSENTÉE PAR LA VILLE DE
BEDFORD ANS LE CADRE DU PROJET DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE
RÉFRIGÉRATION DE L’ARÉNA DE BEDFORD ET DE SA RÉNOVATION
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QUE
le Conseil municipal de Saint-Armand appuie le projet de la Ville de Bedford
pour le « Projet de remplacement du système de réfrigération de l’aréna de
Bedford et de sa rénovation » afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide
financière du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le
cadre du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des
systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et
centres de curling.
ADOPTÉ
25.
REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AU HOCKEY ET PATINAGE
ARTISTIQUE
Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
21H PÉRIODE DE QUESTIONS
26.
MESSAGE URGENT « L’EAU AVANT LE PETROLE
Le sujet est reporté après l’assemblée générale annuelle de la Fédération Québécoise
des Municipalités.
16-08-243
27.
DEMANDE DE COMPENSATION POUR LA JOURNEE NATIONALE DES AINES
SAMEDI LE 1ER OCTOBRE 2016
Il est proposé par René Daraîche
et résolu unanimement
QUE
la municipalité de Saint-Armand contribue un montant de 6.00 $/citoyen de
Saint-Armand qui participe au souper de la Journée nationale des aînés
organisé par le comité de suivi MADA de la région de Bedford;
QUE
la municipalité défraye le coût du gâteau qui sera livré à la résidence Le
Manoir Philipsburg, au coût de 25.00 $.
ADOPTÉ
16-08-244
28.
DEMANDE DE COMMANDITE DE GLACE POUR LE TOURNOI PROVINCIAL
BANTAM DE BEDFORD
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QUE
la municipalité de Saint-Armand accepte de commanditer le Tournoi
Provincial Bantam de Bedford avec une (1) heure de glace au coût de
137.50 $.
ADOPTÉ
16-08-245
29.
DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE POUR DES COURS
DE KARATÉ POUR LES AÎNÉS
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QUE
la municipalité de Saint-Armand autorise Madame Monique Létourneau à
utiliser la salle communautaire, gratuitement, pour offrir un cours de karaté
aux aînés de la région.
ADOPTÉ
398
16-08-246
30.
APPUI AU JOURNAL LE ST-ARMAND DANS LE CADRE DE SON PROJET
« PASSER LE RELAIS »
Il est proposé par Daniel Boucher
et résolu unanimement
QU’
une lettre appuyant le projet « Passer le relais », présenté par le journal Le
Saint-Armand, dans le cadre du programme « Nouveaux horizons pour les
aînés », soit envoyée au journal.
ADOPTÉ
16-08-247
31.
COURONNE POUR L’ARMISTICE
Il est proposé par Marielle Cartier
et résolu unanimement
QUE
la municipalité accepte d’acheter une couronne pour l’armistice au coût de
50 $.
ADOPTÉ
32.
VARIA
- 7e avenue : l’entrée n’est pas accessible facilement
- Sur le quai : drapeaux et lumières
- Sortie d’urgence du secteur de la Falaise : Par l’avenue Stanley et/ou la 13e
avenue
- 61 descentes de bateau dans la dernière semaine.
16-08-248
33.
LEVEE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Daniel Boucher
et unanimement résolu
QUE : la séance soit levée à 21h50
ADOPTÉ
_____________________________
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Jacqueline Connolly
399
________________________________
MAIRE
Réal Pelletier