PRÉFECTURE DE L`ARIÈGE AVIS AU PUBLIC • • • • • • • •

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITÉS LOCALES,
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des élections
et de la police administrative
AVIS AU PUBLIC
Communes de La Bastide de Bousignac, Mirepoix et Saint Quentin la Tour
Le public est informé que par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016 a été prescrite sur le territoire
des communes de La Bastide de Bousignac, Mirepoix et Saint Quentin la Tour, l’enquête publique unique suivante :
• enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la RD 625 entre Mirepoix
et Saint Quentin La Tour – déviation de la Bastide de Bousignac :
• mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de La Bastide de Bousignac, Mirepoix et
Saint Quentin la Tour,
• attribution du statut de déviation d’agglomération,
• autorisation au titre du code de l’environnement.
• Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ariège.
Cette enquête se déroulera du lundi 6 juin 2016 au vendredi 8 juillet 2016 inclus en mairies de La
Bastide de Bousignac, Mirepoix et Saint Quentin la Tour.
Le dossier d’enquête unique présenté par le conseil départemental de l’Ariège restera déposé dans les
communes de La Bastide de Bousignac, Mirepoix et Saint Quentin la Tour pendant toute la durée de l'enquête.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouvertures des mairies et
consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Elles pourront être également adressées, au plus tard le 8 juillet 2016, par écrit au commissaire
enquêteur, à l’adresse du siège de l’enquête (mairie – 1, place du Général de Gaulle – 09500 La Bastide de
Bousignac), ou sur l'adresse électronique de la préfecture de l'Ariège : [email protected].
M. Michel Jouanolou est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra les observations du public :
• à la mairie de La Bastide de Bousignac, siège de l'enquête :
- le lundi 6 juin 2016 de 14 heures à 17 heures,
- le vendredi 8 juillet 2016 de 14 heures à 17 heures,
• à la mairie de Mirepoix le samedi 18 juin 2016 de 9 heures à 12 heures,
• à la mairie de Saint Quentin La Tour le mardi 21 juin 2016 de 9 heures à 12 heures.
Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée,
pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie des communes de La Bastide de
Bousignac, Mirepoix et Saint Quentin la Tour, au conseil départemental de l’Ariège ainsi qu'à la préfecture de
l'Ariège (bureau élections et police administrative) où le public pourra en prendre connaissance.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr