Les modalités de l`élection des délégués de classe. Leur rôle, les
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Les modalités de l`élection des délégués de classe. Leur rôle, les
Extrait de la circulaire C. n° 2004-114 du 15-7-2004, relatif aux élections des délégués de classe 6.1 Élection des élèves comme délégués de classe “Chaque classe élit deux délégués (titulaires et suppléants) pour l’année scolaire. Le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement organise l’élection, avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. L’élection doit être précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués de classe et les attributions du conseil de classe. Cette réunion doit s’inscrire dans le souci éducatif de contribuer non seulement à la gestion de l’établissement mais aussi à la formation civique du futur citoyen. Les candidatures sont individuelles. Elles font l’objet d’un affichage ou d’une inscription au tableau dans la salle où se déroule le scrutin. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son élection. L’élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée, au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Lorsque le mandat d’un délégué prend fin en cours d’année scolaire, par suite de démission ou de départ, le chef d’établissement fait procéder à nouveau, mais au maximum deux fois dans l’année scolaire, à l’élection d’un remplaçant.” Un moment fort de l’année : l’élection des délégués élèves Les élections des délégués de classe vont avoir lieu prochainement dans le lycée. Du sérieux avec lequel elles seront préparées dans les classes, de leur bon déroulement dépend, en partie, le fonctionnement de l’institution pendant un an. Rôle et fonction des délégués des élèves : • Les délégués sont les seuls représentants des élèves légalement reconnus dans leur établissement. • Eux seuls votent pour désigner les quatre représentants des élèves au Conseil d’Administration qui doivent être, eux-mêmes, des délégués de classe. • Les délégués des élèves siègent de droit au conseil de classe. • En cas de réunion du conseil de discipline, les trois représentants des élèves, et leurs suppléants, sont désignés parmi les délégués de classes élus au Conseil d’Administration. Election des délégués élèves 2011 1 •Ils s’expriment dans deux instances de délibérations importantes de l’établissement : l’assemblée générale des délégués élèves, et le C.V.L. Les lycéens s’accordent en général sur la nécessité de l’institution des délégués et sur le rôle important qu’ils pourraient jouer, mais aussi sur les difficultés de fonctionnement du système représentatif des élèves. Chacun doit donc réfléchir sur le rôle que les délégués sont appelés à remplir à l’intérieur de la classe d’une part, au niveau de 1’ établissement d’autre part. Certes, ce rôle est défini par les textes officiels. Mais il dépend également beaucoup de la personnalité de chaque élu et de ses projets. L’organisation du scrutin Les élections se font au scrutin uninominal à deux tours, les candidats inscrits devant se faire élire à la majorité absolue au premier tour (la moitié des voix plus une), relative au second tour (le plus grand nombre de voix). Les votes sont personnels et secrets. Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Les candidatures sont individuelles. Elles font l’objet d’un affichage ou d’une inscription au tableau dans la salle où se déroule le scrutin. Le nom de chaque candidat est accompagné de son suppléant (obligatoire). Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son élection. Un élève qui double sa classe a le droit de se présenter comme délégué. Au cas où un délégué perdrait son mandat en cours d’année, il est procédé à l’élection d’un remplaçant et de son suppléant. Cumul des mandats : Un élève peut cumuler plusieurs mandats (par exemple être délégué de classe et délégué de l’internat) Ce cumul n’est pas conseillé mais n’est pas interdit. Droits et devoirs du délégué • droit et devoir de s’informer en particulier sur : le fonctionnement de l’établissement les textes officiels qui régissent la vie du lycée les programmes et la pédagogie la vie socio-éducative au sein de l’établissement le rôle des instances de délibérations et de décisions de l’E.P.L.E. , en particulier les instances dans lesquelles des délégués élèves sont élus où s’informer ? au C.D.I. auprès des Conseiller Principaux d’Education, auprès des professeurs, auprès du Proviseur ou du Proviseur-Adjoint, après avoir pris rendez-vous. auprès de tout adulte de la communauté scolaire référence bibliographique : Délégué Flash, de Damien Durand, réactualisé tous les ans. Demander aux C.P.E. ou à la documentaliste pour le consulter. Le site internet du lycée contient de nombreuses informations sur l’établissement, son histoire, son fonctionnement, les personnels qui y travaillent. • droit et devoir de réunion une réunion doit être préparée. Elle doit avoir un ordre du jour et faire l’objet d’un compte rendu, même court, où les réflexions et les décisions seront consignées. Pour l’organisation matérielle, joindre un C.P.E. qui accordera une salle et une plage horaire. Prévenir éventuellement le professeur principal. Election des délégués élèves 2011 2 • droit et devoir d’expression un délégué est élu pour représenter ses camarades. A ce titre, il a le droit et même le devoir de parler au nom de ses camarades. Il s’exprime par exemple au conseil de classe chaque fois qu’il est nécessaire pour apporter l’éclairage propre aux élèves sur les situations ou les problèmes qui y sont abordés. des dispositifs (panneau d’affichage etc.) existent qu’il convient d’utiliser pour communiquer toute information qui intéresse la communauté scolaire. droit et devoir de siéger dans les différentes instances de délibérations et de décisions, s’il y est élu. par exemple : au conseil de classe au conseil d’administration à la commission permanente au conseil de discipline au conseil de la vie lycéenne au conseil des délégués des élèves etc. Qualités requises du délégué Ils ne font pas l’objet d’une caractérisation officielle. Retenons pour l’essentiel que la fonction de délégué étant une tâche civique, celle-ci, comme telle, requiert des qualités humaines, des dispositions intellectuelles ainsi que des capacités techniques, pour pouvoir être menée à bien. Qualités humaines (savoir être) : loyauté esprit d’initiative persévérance vis à vis des autres : prise en compte de l’avis d’autrui respect des autres, absence d’esprit de clan envie d’agir dans la communauté, disponibilité pour les autres dispositions intellectuelles (savoir) : être capable de s’informer, de se documenter écouter les autres (camarades et adultes) être capable de retenir, de synthétiser l’essentiel, être capable de restituer (à l’écrit et à l’oral), développer des aptitudes à la communication et à la négociation. capacités techniques (savoir faire) : maîtriser les outils de communication rédiger une note, un compte rendu faire une affiche, un tract, une feuille d’information Formation des délégués élèves, une nécessité Parce que la fonction de délégué(e) s’exerce au sein d’une communauté scolaire, les qualités supposées pour l’exercer sont potentielles autant que réelles. La fonction de délégué comprend une dimension pédagogique. Elle est l’occasion de développer une éducation civique en acte qui débouche sur un exercice de la citoyenneté qui peut dès lors s’épanouir pleinement. En conséquence, une formation aux fonctions de délégués est indispensable. Elle est dispensée chaque année au sein de l’établissement et vise à aider le délégué élève à accomplir son mandat le mieux possible et dans toutes ses dimensions. Elle sollicite la collaboration de toutes les bonnes volontés qui appartiennent à tous les secteurs de la communauté éducative. Ses objectifs reprennent et développent les grands axes développés précédemment. Election des délégués élèves 2011 3 Les différentes instances où siègent les délégués des élèves Instances Composition et rôle Niveau établissement Le conseil de classe Présidé par le Chef d’Établissement ou son représentant, 2 délégués des élèves de la classe ou du groupe de classes (avec suppléants) Présidée par le Chef d’Établissement, l’assemblée générale des délégués réunit tous les délégués des élèves de l’Établissement L’assemblée générale (délégués des classes plus 2 délégués de l’internat). Ses des délégués des compétences sont d’ordre consultatif. Elle donne son avis et formule élèves des propositions sur les questions ayant trait à la vie et au travail scolaires. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne Présidé par le Chef d’Établissement, assisté d’un vice-président élève. Il est composé de 10 élèves qui ont pouvoir de délibération et de 10 accompagnateurs adultes dont la fonction est consultative. Le conseil d’administration Présidé par le Chef d’Établissement, 5 délégués des élèves élus par la conférence des délégués des élèves (avec suppléants) assistent au Conseil d’Administration. C’est l’organe délibératif de l’établissement (budget ; règlement intérieur ; projet d’établissement ; organisation pédagogique et éducative.) La commission permanente Présidée par le Chef d’Établissement, 2 représentants élus des élèves y siègent. Cette commission instruit les questions soumises au Conseil d’administration Le conseil de discipline Présidé par le Chef d’Établissement, 3 représentants élus des élèves (avec suppléants) y assistent. Le conseil de discipline a compétence pour prononcer toutes les sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur. Niveau académique Le Conseil Présidé par le Recteur de l’Académie, il réunit 20 délégués des élèves Académique de la Vie élus, pour deux ans par les élèves des CVL.(avec suppléants) Lycéenne Niveau ministériel Le Conseil National de la Vie Lycéenne Présidé par le Ministre chargé de l’Éducation Nationale 28 délégués des élèves, élus, pour deux ans, par les représentants lycéens titulaires aux Conseils Académiques de la Vie Lycéenne à raison d’un par académie (avec suppléants). C’est l’organe de concertation nationale. Conseil Supérieur de l’Éducation Il est présidé par le Ministre de l’Éducation Nationale. Y siègent également 3 élèves élus chaque année par les représentants lycéens titulaires aux Conseils Académiques de la Vie Lycéenne. Le C.S.E. débat des réformes et des programmes. Election des délégués élèves 2011 4