Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 octobre 2015, 16

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE
LUNDI 19 OCTOBRE 2015 À 16 h 30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT
Présents :
Le maire:
Philippe Roy
les conseillers :
Erin Kennedy
John Miller
Joseph Daoura
Daniel Robert
formant quorum
et
Alexandre Verdy, Greffier
Ava L. Couch, Directrice générale
•
À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité
sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers.
1.
Ouverture de la séance
Le maire ouvre la séance à 16 h 30 et souhaite la bienvenue aux gens dans la salle.
2.
Adoption de l'ordre du jour
RÉSOLUTION N° 15-10-01
RESOLUTION NO. 15-10-01
Objet : Adoption de l'ordre du jour
Subject: Adoption of Agenda
Sur proposition du conseiller John Miller,
appuyée par le conseiller Daniel Robert, il est
résolu :
It was moved by Councillor John Miller,
seconded by Councillor Daniel Robert, and
resolved:
D'adopter l'ordre du jour de la séance
extraordinaire du conseil du 19 octobre 2015.
To adopt the agenda of Special Meeting
of October 19, 2015.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CARRIED UNANIMOUSLY
Séanceextraordinaireduconseilmunicipaldu19octobre2015,16h30
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3.
Remboursement au comptant d'une partie de la dette
RÉSOLUTION N° 15-10-02
RESOLUTION N° 15-10-02
Objet : Remboursement au comptant d'une
partie de la dette
Subject : Cash repayment of part of the debt
Sur proposition du conseiller John Miller,
appuyée par le conseiller Daniel Robert, il est
résolu :
It was moved by Councillor John Miller, seconded
by Councillor Daniel Robert, and resolved:
D'affecter un montant de 1 011 000 $ de la
Réserve financière pour le remboursement de la
dette à long terme, à titre de paiement au
comptant d'une partie de la dette émise le 25
octobre 2010 et devant être refinancée le 9
novembre 2015.
TO appropriate $1,011,000 from the Financial
Reserve for the repayment of long-term debt as
a cash payment of part of the debt issued on
October 25, 2010 will mature and shall be
refinance on November 9, 2015.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CARRIED UNANIMOUSLY
4.
Refinancement d'un montant de 1 500 000 $ relatif à un emprunt échéant le 9 novembre
2015
RÉSOLUTION N° 15-10-03
RESOLUTION N° 15-10-03
Objet : Refinancement d'un montant de
1 500 000 $ relatif à un emprunt échéant le
9 novembre 2015
Subject : Refinancing of $1,500,000 relating
to a loan maturing on November 9, 2015
Sur proposition du conseiller John Miller, appuyée par le conseiller Daniel Robert, il est résolu :
QUE la Ville de Mont-Royal accepte l'offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pour son
emprunt par billets en date du 26 octobre 2015 au montant de 1 500 000 $ effectué en vertu du règlement
d'emprunt numéro E-1001. Ce billet est émis au prix de 100,00 $ CAN pour chaque 100,00 $, valeur
nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans somme suit:
26 octobre 2016: 56 700 $ - 2,54 %
26 octobre 2017: 58 300 $ - 2,54 %
26 octobre 2018: 59 900 $ - 2,54 %
26 octobre 2019: 61 700 $ - 2,54 %
26 octobre 2020: 1 263 400 $ - 2,54 %
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré ou par
prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séanceextraordinaireduconseilmunicipaldu19octobre2015,16h30
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5.
Résolution de concordance et courte échéance
RÉSOLUTION N° 15-10-04
RESOLUTION N° 15-10-04
Objet : Résolution de concordance et courte
échéance
Subject :
resolution
Agreement
and
short-dated
ATTENDU QUE conformément aux règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en
regard de chacun d'eux, la Ville de Mont-Royal souhaite emprunter par billet un montant de 1 500 000 $:
Règlement d'emprunt no
E-1001
Pour un montant
1 500 000 $
ATTENDU QU'à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d'emprunt en vertu desquels
ces billets sont émis;
Sur proposition du conseiller John Miller, appuyée par le conseiller Daniel Robert, il est résolu :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit;
QU'un emprunt par billet au montant de 1 500 000 $ prévu aux règlements d'emprunt numéros E-1001
soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire et la trésorière;
QUE les billets soient datés du 26 octobre 2015;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit:
2016
2017
2018
2019
2020
2020
56 700 $
58 300 $
59 900 $
61 700 $
63 400 $ (à payer en 2020)
1 200 000 $ (à renouveler)
Que pour réaliser cet emprunt la Ville de Mont-Royal émette pour un terme plus court que le terme prévu
dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 26 octobre 2015),
en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro E-1001, chaque emprunt
subséquent devant être pour le solde dû sur l'emprunt;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.
Période de questions du public
Le maire Philippe Roy ouvre la période de questions à 16 h 35 et aucun citoyen ne s'adresse au
conseil. La période de questions se termine à 16 h 35.
Séanceextraordinaireduconseilmunicipaldu19octobre2015,16h30
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7.
Levée de la séance
RÉSOLUTION N° 15-10-05
RESOLUTION NO. 15-10-05
Objet : Levée de la séance
Subject: Closing of Meeting
ATTENDU QUE tous les sujets de l’ordre du jour
sont épuisés;
WHEREAS all subjects on the Agenda are
exhausted;
Sur proposition du conseiller John Miller,
appuyée par le conseiller Daniel Robert, il est
résolu :
It was moved by Councillor John Miller,
seconded by Councillor Daniel Robert, and
resolved:
De lever la séance à 16 h 35.
To close meeting at 16:35.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CARRIED UNANIMOUSLY
Le maire,
Le greffier,
(s) Philippe Roy
(s) Alexandre Verdy
Philippe Roy
Alexandre Verdy
Séanceextraordinaireduconseilmunicipaldu19octobre2015,16h30
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