feuilleton d) linquance

COUR D’ASSISES DU DÉPARTEMENT DU RHONE
NEUVIEME SESSION DE L’ANNEE 2015
(1ère Section)
du Lundi 30 Novembre 2015 au 18 Décembre 2015
N
greffe
15/0001
Audiences
Personnes concernées
M inistère Public
LUNDI 30 Novembre 2015 à 9 H 00 : REVISION DE LA LISTE DES JURES DE SESSION
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
LUNDI 30 Novembre 2015 à 14 H 30 : AUDIENCE SUR INTÉRÊTS CIVILS
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
Mardi 1er Décembre
2015 à 9 H 30,
Mercredi 2 Décembre
2015 à 9 H 30 et Jeudi 3
Décembre 2015 à
9 H 30
1 ) ---------------------------------------------------, Contrôle judiciaire
Assistée par Me Malik NEKAA
Frédérique ROUCHONLEMETTER
Substitut Général
2)----------------------------------------------------, Contrôle judiciaire
Assistée par Me Wilfried GREPINET
VIOLENCE COMMISE EN REUNION AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION
DE LA DONNER
15/0004
Vendredi 4 Décembre
2015 à 9 H 30, Lundi 7
Décembre 2015 à
9 H 30, Mardi 8
Décembre 2015 à
9 H 30, Mercredi 9
Décembre 2015 à
9 H 30, Jeudi 10
Décembre 2015 à
9 H 30, Vendredi 11
Décembre 2015 à
9 H 30, Lundi 14
Décembre 2015 à
9 H 30, Mardi 15
Décembre 2015 à
9 H 30, Mercredi 16
Décembre 2015 à
9 H 30, Jeudi 17
Décembre 2015 à
9 H 30 et Vendredi 18
Décembre 2015 à
9 H 30
1/ -------------------------------------------, Détenu à MAISON D'ARRET DE ST ETIENNE
Assisté par Me André BUFFARD
VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL
EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE OR GANISEE AVEC ARM E, VOL EN
BANDE ORGANISEE, VOL EN BANDE ORGANISEE, PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION
DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D 'UN C R IM E, RECIDIVE DE RECEL DE
BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS
D'EM PRISONNEMENT, RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE
PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEM ENT et EVASION
2/ ---------------------------------------------, Détenu à CP SAINT QUENTIN FALLAVIER
Assisté par Me Florence VINCENT
VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL
EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE OR GANISEE AVEC ARM E, VOL EN
BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE, RECEL DE BIEN
PROVENANT D'UN VOL EN BANDE ORGANISEE, PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE
M ALFAITEURS EN V UE D E LA PREPARATION D'UN C RIM E, DESTRUCTION DU BIEN
D'AUTRUI PAR UN M O Y E N DANGEREUX POUR LES PERSONNES, RECEL DE B IEN
PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EM PRISONNEM ENT,
RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT P UN I D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS
D'EM PRISONNEMENT et RECEL D E B IE N PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE
N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EM PRISONNEMENT
3/ ----------------------------------------, Détenu à Maison d'Arrêt VILLEFRANCHE SUR SAONE
Assisté par Me Julien CHARLE
VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL
EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN
BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E , VOL EN
BANDE ORGANISEE, VOL EN BANDE ORGANISEE, PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION
D E M ALFAITEURS EN VUE DE LA PR EPARATION D'UN CRIM E, RECIDIVE DE R E C E L D E
BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS
D'EM PRISONNEMENT, RECEL D E BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE
N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EM PRISONNEMENT, RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT
D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT et RECIDIVE
DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS
D'EM PRISONNEMENT
4/ -------------------------------------------------, Contrôle judiciaire
Assisté par Me Stéphane FOURNAND
VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, VOL EN BANDE ORGANISEE, PARTICIPATION
A UNE ASSOCIATIO N D E M ALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN CRIM E et
R E C E L DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 AN S
D'EM PRISONNEMENT
5/ ----------------------------------------------, Détenu à M.A. LYON CORBAS
Assisté par Me Ilie NEGRUTIU
VOL EN BANDE ORGANISEE, PARTICIPATION A UNE ASSOC IATION DE M ALFAITEURS EN
VUE DE LA PREPARATION D'UN CRIM E et RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN
DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT
6/ ----------------------------------------------, Détenu P.S.E. à M.A. LYON CORBAS
Assisté par Me Jean-François BARRE
RECIDIVE DE VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E, R ECIDIVE DE VOL EN BANDE
OR GAN IS E E AVEC ARM E, RECIDIVE DE VOL EN BANDE ORGANISEE AVEC ARM E,
RECIDIVE DE VOL EN BANDE ORGANISEE, RECIDIVE DE P AR TICIPATION A UNE
ASSOCIATION DE M ALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN CR IM E, RECIDIVE DE
DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES,
RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT
PAS 5 ANS D'EM PRISONNEM ENT, RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT
PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPR ISONNEM ENT et RECIDIVE DE R ECEL
DE B IE N PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS
D'EM PRISONNEMENT
Parties Civiles :
1/ ---------------------------------, Représenté ou assisté par Me PASCAL Marjorie
2/ --------------------------------,
3/ -------------------------------,-
Henry de PONCINS
Vice-Procureur placé