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CONSEILGENERALDE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT nu REGISTRE DES DELIBERATIONS nBL'ASSEMBLEE 'Him:h$i':ff te Ë'-3 ttAfl$ 40ffi 1è"REUNION nn 2006 +fi'#'l.T;iiri'sË"â.i"*, cG 06/1"'"lI-25 SITUATION DE L'INF'ORMATIQUEET DES TELECOMMUNICATIOI{S DEPARTEMENTALES Je souhaite, cette année encore, vous présenter une situation de I'informatiqueet des télécommunicationsdépartementales,tant cesmatièresévoluent de façon perTnanenteet déterminent fortement la qualité des services que notre collectivité proposeaux Tarn-et-Garonnais. La restructurationde I'Hôtel du Départementdoit dès à présentdéterminer de nombreux choix techniques, cofitme Ia mise en oeuvre de dispositifs qui assurerontla convergencedes communicationstéléphoniques,de la télétransmission des donnéesinformatiques,voire de la vidéo sur une infrastructurede réseauunique et qui permettrontd'optimiserles coûts. Ce projet, sur lequel je reviendrai plus loin, exploite les technologies AWID (Architecturepour I'intégrationde la voix, de la donnéeinformatiqueet de ia vidéo) et de I'IP (InternetProtocol). I Les logiciels 1 L'aide sociale Le systèmede gestion de I'aide sociale départementale( AZURAILE )) utilisé par nos servicesdepuis 1987 pour la gestion de nombreusesaides,dont les A.C. (Allocationscompensatrices), I'A.P.A. ... est aujourd'huiobsolète. Un appel d'offres, selon la formule du dialoguecompétitif, nous permettra au cours des prochains mois de déterminer avec précision le coût de ce renouvellement qui doit intégrer les besoins des services de la Direction de la SolidaritéDépartementaleet de la MDPH et pour la prise en comptedesquelsje vous propose de prévoir une premièreenveloppede 100 000 € à I'article 2051 sousfonction 0202. 2 . Le Systèmed'InformationsGéographiqueDépartemental Dans un tout autre domaine, le projet relatif au Systèmed'Informations GéographiqueDépartemental,que nous avons lancé en juin 2003 est en phasede réalisation,des démonstrationsvous serontproposéesdansles prochainessemaines. Pour mémoire,le coût de cetteopérationa été estimé,en 2005, à 400 000 € pour les logicielset les prestationset 200 000 € pour le matériel. Aux 200 000 € inscrits au Budget Primitif 2005, pour la 1è" tranchede fournitures de logiciels et de prestations,je vous propose d'ajouter 164276 €, à I'article 2051 sous-fonction 0202 pour la deuxièmeet dernièretranche,le montant du marché remporté par la Société Générale d'Infographie fin 2005 étant de 304 s79,20€ HT (364276 € TTC). Toujours dans ce projet, la premièretranche de numérisationdu cadastre départementalest achevée. Elle concernait38 communesdont 21 ont obtenu le label 2 <<Edigéo>>de la Direction GénéraledesImpôts qui s'estengagéeà terminer sescontrôlesde qualité pour les 17 corTrmunes restantespour la fin du mois de février 2006. Je vous propose, afin d'engagerla secondetranche de numérisationqui conceme40 communes,de prévoir un crédit de 74 709,48€ à I'article 62268sousfonction 0202. Ce coût doit être atténuépar une nouvelle participationde 24 % de la part de nos partenaires- E.D.F., S.A.F.E.R.,Ordre des GéomètresExperts,Chambredes Notaires, Chambre de Commerce et d'Industrie, Compagnie Générale des Eaux, d'Électrification-, soit une recettede L8 861.46€ S.A.U.R.,SyndicatDépartemental à I'article 747881sous-fonction0202. Autre volet de cet important projet de Système d'Informations GéographiqueDépartemental,la constitutiond'un référentielde fonds de plan mis à la dispositionde nos serviceset descollectivitésterritorialesdu Tarn-et-Garonne. Ainsi I'Institut Géographique National mettra-t'il à notre disposition I'actualisation de notre orthophotoplan (photo aériennedu territoire départemental)à la fin du 1" semestre2006 et l'évolutionde nos cartesscannéesau 1/50 000'vers le ll25 000" pour une meilleure précision, de même Ia composante vectorielle BDTOPO au ll70 000'pour améliorerla cohérenceavecnos basesorthophotoplanet cadastre(précisionmétrique). Le coût de ces évolutions que je vous proposed'inscrire égalementest de 102 182 € à I'article 2051 sous-fonction0202. 3. Suivi de I'instructionet du paiementdes demandesde subventions Dernier chantierimportantdansle domainedes outils logiciels utiliséspar nos services,une évolution majeure du logiciel PROGOS, qui permet le suivi de I'instruction et du paiement des demandes de subventions des collectivités territoriales et des associationsdu Tarn-et-Garonne,est devenueindispensable,la version actuellementutilisée a étéinstalléeen 7999. J'ai souhaité d'ailleurs que les conditions de cette migration respectent notre volonté exprimée I'annéedernière,de promouvoir I'usagedes logiciels libres dans notre administration,et particulièrementde la suite bureautiqueOpen Office que l'éditeur du logiciel PROGOS a intégrée, à ma demande,dans sa solution préferentiellementà la suitebureautiquede Microsoft. L'évolution du logiciel PROGOS doit aussi faciliter son intésratton au SIGD qui sera en mesure d'offrir une cartographiede I'impact financier de nos politiques. Le coût de cette évolution est de 82 644€ dont le règlementinterviendra sur deux exercices,ainsi je vous proposed'inscrire42 000 € à I'article 2051 sousfonction 0202 pour cetteannée. 4. Le site'Webdu ConseilGénérai Le nombre de visiteurs du site www.cg82.fr a pratiquementdoublé en 2005 avec 347 000 utilisateursuniquescontre 198 600 en 2004 (les visiteurs qui se connectentplusieurs fois par jour sur le site ne sont comptabilisésqu'uneseulefois, d'où le nom de visiteurunique),soit une moyennede 950 visiteurspar jour. Il s'agit de visiteurs de plus en plus actifs puisqu'ils consultentnotre site pendant 7 minutes en moyenne et ils téléchargentchaquefois au moins un fichier (visitemoyenneen2004: 5 minutesl/z). Cette progressionest due à plusieursfacteursdont un nouveaudesign,une nouvelle ergonomiepar I'adoption du systèmede gestion de contenu SPIP (logiciel libre et gratuit) et la généralisationde I'organisationen <<univers ) qui améliore la lisibilité de ce média. Le tableau suivant détaille, univers par univers, I'attractivité du site www.cs82.fr Répartitionen pourcentage des visitessur www.cg82.fr 18.00 16.00 14.00 12.04 10.00 8.00 6.00 6.09 S.94s.Z5 4.00 2.12 2.00 2.00 0.00 t$."$td"l.""i"s$"""",""*." 5. L'Intranet et l'Extranet Départemental Les compétencesacquisespar nos équipes, tant en conception qu'en hébergementde site internet,ont permis cetteannéele démarragede projets intranet et extranet. I1 s'agit de répondreà une attentefone de nos agentsdésireuxde disposer de sourcesd'informations fiables et facilementaccessiblesà partir de leur poste de travail informatique. 4 Déjà des répertoires et des fichiers de contacts sont accessiblessur Ovidentia,un autre systèmede gestionde contenu,de la même < famille ) que SPIP, tout aussilibre et gratuit mais aux fonctionnalitésbeaucoupplus nombreuses. La Médiathèque Départementale dispose déjà de certaines de ces fonctionnalités pour ses besoins et ceux des Bibliothèques Municipales du Tarn-et-Garonne informatisées en réseau : agendas partagés, catalogues d'expositions,gestiondocumentaire, etc... Le service de Documentation constitue actuellement un documentairedont la diffusion sur I'Intranet est en cours. fonds Ces projets intègrent égalementle Systèmed'InformationsGéographique comme producteur de fonds de carte, mais aussi comme système unique d'identification des utilisateursde l'extranetde consultationdu cadastreà destination des cofitmunes et des communautésde communespar la mise en oeuvre d'un annuaireà la norme LDAP. II. Réseauxet télécommunications L'an dernier, je faisais état de f infléchissementdès 2004, des coûts de télécommunicationssupportéspar notre collectivité et je vous confirme qu'en 2005 cescoûts ont été effectivementstabilisésaux environsde 600 000 €. Notre objectif pour 2006 est d'obtenirune baisseconséquentede cescoûts (au moins 20 %) par une nouvelle mise en concurrence des opérateursde télécommunicationet la mise en oeuvre des technologiesAVVID et IP dont je vous faisaispart dèsmon introduction. L'année 2005 a été consacrée par nos équipes réseaux et télécommunicationsà la rénovation totale de notre parc d'élémentsactifs réseaux (pare-feux,routeurs,comtnutateurs),la constitutionde réseauxprivés virtuels (VPN) au traversde I'Internetet de réseauxlocaux virtuels sécurisés(VLAN). Ces travaux ont été le préalableindispensableà la convergencedès cette année,sur une infrastructuremixte composéedes liaisons louéesaux opérateursde télécommunicationet de nos propresréseaux,des communicationstéléphoniqueset destélétransmissionsinformatiques. Or, c'estprécisémenten mutualisantcescoûtsque des économiespourront êtregénérées. La restructurationde I'Hôtel du Départementet les pannes,nombreuses depuis 2004, dues à la vétusté du réseau d'autocommutateursde I'Hôtel du Département(1995) et de la Direction de la SolidaritéDépartementale(1993) m'ont amenéà faire étudier le renouvellementde ces installations. Cette étude a été menée dans la double optique de nous équiper aujourd'hui de dispositifs intégralement réutilisables dans le nouvel Hôtel du Départementet d'optimiser I'utilisation de I'infrastructurede télécommunications par la <<convergence). Une mise en concurrenceen cours doit nous permettrede déterminerle coût de ce renouvellementque je souhaitefinancer par la voie de la location et pour lequelje vous proposedéjà de prévoir un montantde 30 000 € à I'article 6122sousfonction 0202, coffespondant à une demi-annuité pour 2006 (60 000 € par an pendant5 ans). Je vous demandede bien vouloir délibérersur le dossierprésenté. Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu I'avis de la commissiondesfinances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL Prendre acte des travaux réalisés en 2A05 pour améliorer les moyens informatiques, de télécommunicationset de communicationpar I'Internet, I'Intranetet I'Extranetde notre collectivité ; Autorise Monsieur le Présidentà engagerla réinformatisationde I'aidesociale départementale et de ratifier à cet effet un crédit de 100 000 € à I'article 2051. sous-fonction0202 ; Ratifie au titre de la 2ème tranche du S.I.G.D. un crédit de paiement de 164 276 € à I'article205i sous-fonctionA2A2: 6 Ratifie au titre de la 2ème tranchede numérisationdu cadastreun crédit de 74 709,48€ à I'article62268sous-fonction 0202; Ratifie au titre du partenariatfinancier pour la numérisationdu cadastreune recettede 18 86L,46€ à I'article747881sous-fonction 0202: AutoriseMonsieurle Présidentà : . acquérirdesfondsdeplan, - ratifieà ceteffetun créditde W2 182€ à I'article2A5l sous-fonction 0202: . engagerI'actualisation du logicielPROGOS, - ratifie à cet effetun créditde paiementde 42 000€ à I'article2051sous-fonction 0202; . engagerle renouvellement d'unréseaud'autocommutateurs, - ratifieà ceteffetun créditde 30 000€ à I'article6L22sous-fonction 0202. Adoptéà I'unanimité. Le Président, 77JæN.M|CbI BAYLET qJÂË"Â PRf;Ff;TTUftE