Dispenses et allègements au DEES - ATEC-ITS

Transcription

Dispenses de domaine de formation
et de certification
Allègements de formation
Références
– Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au DEES et arrêté du 20 juin 2007
– Circulaire interministérielle du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires
–
–
et d’obtention du DEES et du DEME
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEES
Circulaire interministérielle du 05 décembre 2011 relative à la mise en crédits Européen (ECTS) des
formations préparant aux diplômes post baccalauréat du travail social
Les deux premiers textes parus et cités en référence indiquent :
– Art. 1 du décret 2007-899 :
"La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle
et des diplômes possédés par les candidats."
– Art. 8 de l'arrêté du 20 juin 2007 :
"Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes,
certificats et titres qui y sont mentionnés, les dispenses de domaines de formation et des épreuves
de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allègements de formation dont ils
peuvent bénéficier."
– Art. 9 :
"Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent
bénéficier, sur leur demande, d'allégements de formation dans la limite maximale de :
a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :
- titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le
baccalauréat ;
- titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou du diplôme
d'Etat de moniteur éducateur ;
- titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de
vie sociale et ayant exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;
b) Deux tiers de la durée de formation pour :
- les titulaires d'au moins une licence ou d'un titre admis en équivalence ;
- les titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;
- les titulaires d'une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de
formation et d'études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou de puéricultrice."
– Art. 10 :
"Les titulaires du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur justifiant, à compter du début de leur
formation à ce diplôme, d'un ou plusieurs contrats de travail à un poste éducatif, d'une durée
totale cumulée d'au moins deux ans sont dispensés du domaine de formation 1
«accompagnement social et éducatif spécialisé» et des premières parties des domaines de
formation 2, 3 et 4 dénommées «participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif
spécialisé», «travail en équipe pluriprofessionnelle» et «implication dans les dynamiques
institutionnelles» ainsi que des épreuves de certification s'y rapportant."
ITS-TOURS/HL/16 septembre 2013
1
– Art. 11 :
"Les allègements de formation visés aux articles 8 et 9 ne peuvent entraîner un allègement de la
formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci.
Le protocole d'allègement élaboré par l'établissement de formation précise les allègements prévus
pour chacun des diplômes en permettant. Le directeur de l'établissement de formation établit avec
chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de
formation ou des dispenses de certification dont il bénéficie."
Les textes relatifs à la mise en ECTS indiquent :
-
Dispenses de formation et allègements :
« Les étudiants qui bénéficient d’une dispense de formation soit du fait de la possession d’un
diplôme prévoyant ces dispenses, doit du fait d’une validation partielle à l’issue d’un parcours
de VAE bénéficient des crédits correspondants au(x) domaine(s) de compétences ainsi validés.
De la même façon, les allègements donneront lieu à des allègements de modules emportant le
bénéfice des crédits correspondants ».
Mise en œuvre des dispenses de domaines de formation et de certification et
allègements de formation
Après que la commission d'admission a statué sur les listes des candidats admis à entrer en formation,
une réunion d'information est organisée à l'intention des personnes admises, afin de leur présenter les
différentes modalités de mise en œuvre de la formation et les éléments leur permettant de formuler une
demande écrite d'allègement pertinente au regard de leur parcours antérieur. Pour étudier les possibilités
d’allègements, un entretien avec le responsable de la formation est proposé à l’étudiant. L'ancienneté
d'obtention du diplôme et le parcours professionnel du candidat seront pris en compte de manière à
apprécier l'étendue de ses aptitudes, connaissances théoriques et pratiques et ses compétences
développées en rapport avec le référentiel professionnel de l'éducateur spécialisé. En fonction de cette
appréciation, un programme personnalisé de contenus relatifs aux domaines de formation sera proposé,
en articulation avec la formation pratique. Aux candidats ayant obtenu leur diplôme à la suite d'un
parcours de formation récent articulé sur une logique de référentiels, il sera demandé de communiquer
les contenus de formation abordés pendant leur cursus, de façon à établir le plus précisément possible le
programme personnalisé.
Dans un deuxième temps, une "commission d'allègement", composée :
– du directeur de l'ITS ou de son représentant
– du responsable de la formation "éducateurs spécialisés"
– du responsable du service "admissions"
étudie le dossier des candidats susceptibles de bénéficier d'une dispense de domaines de formation, ainsi
que des candidats ayant fait une demande d'allègement.
Pour les candidats ayant déjà validé des domaines de compétences par la VAE, dispensés des conditions
de l'article 2 de l'arrêté et n'étant pas soumis au passage des épreuves d'admission, un entretien avec un
responsable pédagogique est organisé afin de déterminer le contenu de leur programme individualisé de
formation et leur aptitude à s'inscrire dans le projet pédagogique de l'ITS.
Dans un troisième temps, la commission d'allègement notifie aux candidats les dispenses et/ou la liste
des allègements accordés dans les différents domaines de formation, les périodes de stage
éventuellement associées à chacun des domaines de formation constitutifs de leur programme
individualisé de formation (art. 5 de l'arrêté du 20 juin, alinéa 5) ainsi que la durée de ce dernier. Ces
modalités seront formalisées dans un programme de formation individualisé qui fera l'objet d'un contrat
de formation co-signé par le candidat et le directeur de 'ITS.
L'ensemble des dispenses et/ou allègements de formation seront consignés dans le livret de formation du
candidat.
2
Modalités de dispenses de domaine de formation
– L'annexe IV de l'arrêté, mentionnée à l'article 8, indique les domaines de compétence validés qui
impliquent une dispense totale des domaines de certification et des domaines de formation s'y
rapportant, pour des candidats titulaires de certains diplômes de niveau III :
Diplômes détenus par le candidat
DE ASS
D CESF
DE EJE
DE ETS
DEFA
DF 1
Accompagnement social et
éducatif spécialisé
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
DF 2
Conception et conduite de
projet éducatif spécialisé
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
DF 3
Communication
professionnelle
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
DF 4
Dynamiques partenariales,
institutionnelles et inter
institutionnelles
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
– Ce principe de dispense s'applique également pour des candidats ayant obtenu une validation de
domaines de compétences, à la suite d'une présentation au DE ES dans le cadre de la VAE ou suite à
une présentation antérieure aux épreuves du diplôme d’Etat.
– Les titulaires du DE ME répondant aux critères de l'article 10 pré-cité (sous réserve de l'alinéa 1 de
l'article 18 du même arrêté), sont dispensés du DF 1 et des premières parties des DF 2, 3 et 4, ainsi
que des épreuves de certification s'y rapportant.
Modalités d'allègements de domaine de formation
Aux dispenses mentionnées ci-dessus peuvent s’ajouter des allègements de formation en fonction des
diplômes obtenus ou du parcours antérieur. Toutefois, les allègements visés aux articles 8 et 9 de l'arrêté
ne peuvent entraîner un allègement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale
de celle-ci.
Allègements pour les candidats titulaires d'un diplôme de niveau III (article 8)
Formation théorique
L’article 11 de l’arrêté du 20 juin 2007 indique que "les allègements de formation visés aux articles 8 et 9
de celle-ci ». Les allègements de formation théorique ne peuvent dépasser 966 heures.
La durée minimale de la formation théorique est donc de 484 heures.
3
DF 1 :
Sem
Heures
théoriques
Heures
Stages
DE
ETS
DE
EJE
DE
CESF
CE
ASS
DEFA
Le processus de
développement de la
personne : l’enfance
1
24
10
A
A
A
A
A
Le processus de
personne : l’adolescence
1
17
20
A
A
A
Différentes situation de
handicap
1
22
20
A
L’observation
1
12
20
A
Approche des disciplines
des sciences humaines en
lien avec le champ de
l’éducation spécialisée
1
19
30
A
Le quotidien
2
19
65
Corps et identité
2
30
55
Notions et concepts
fondamentaux de la
relation éducative
2
12
55
A
Les troubles du
développement et des
apprentissages
3
24
40
A
De la socialisation primaire
à la socialisation
secondaire
3
21,5
40
Éthique et pratique
3
9
60
Situations d’exclusion
4
17
45
La dimension clinique de la
relation éducative
4
15
50
A
L’entretien éducatif
4
21
50
A
Le travail avec les familles
5
14
35
Famille(s)
5
20
45
Le processus de
personne : l’adulte et la
personne âgée
6
12
5
Vie affective et sexualité
6
23,5
5
Certification :
accompagnement du DPP
5 et 6
31
60
AEPP
1à6
84
60
450
770
Modules
Total DF 1
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
4
DF 2 :
Sem
Heures
théoriques
Heures
Stages
DE
ETS
DE
EJE
DE
CESF
Approche globale de la
notion de projet
1
24
30
A
A
A
A
L’activité support à
l’action socio-éducative
1
27
30
A
A
A
Expérimentation de la
démarche projet
2
35,5
65
A
A
Présentation de grilles de
lecture des situations
socio éducatives
3
46
90
La créativité
4
50
70
Expression par le corps
6
42
5
3à5
19
40
Notions et concepts
fondamentaux pour le
diagnostic des situations
2
30
80
Les outils pour concevoir
et mesurer le projet
3
14,5
30
L’interculturalité
4
28,5
70
Approfondissement de
grilles de lecture de
situations socio
éducatives
5
36
40
Certification :
accompagnement du
mémoire
4à6
53
50
AEPP
1à6
94,5
170
500
770
Modules
Certification :
accompagnement de
l’étude de situation
Total DC 2
A
DE
ASS
A
DEFA
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
- Formation pratique
Pour les candidats n’ayant pas à valider les quatre domaines de compétences, l’article 7 de
l’arrêté prévoit une période de stage minimale associée à chacun des DF constitutif de leur
programme individualisé de formation. Cette période de stage minimale est de 16 semaines
pour chacun des DF 1 et DF 2.
Pour les candidats ne bénéficiant pas d’allégement : la période de stage est de 2 x 16 semaines
= 32 semaines réalisées en deux stages. Les candidats en situation d’emploi effectuent au moins
un stage de 8 semaines hors structure employeur.
Pour les candidats bénéficiant d’allégements : la durée de stage est diminuée du temps de
formation pratique affecté au(x) module(s) allégé(s). La durée du stage par DC ne peut être
inférieure à 8 semaines.
5
- Amplitude du cursus allégé
Pour les candidats ne bénéficiant pas d’allégement : compte tenu de l'amplitude nécessaire à la
réalisation des stages (incluant les regroupements et les périodes de congés), les candidats
réaliseront leur cursus de formation sur 20 mois environ, soit l'équivalent de deux années
scolaires.
Pour les candidats bénéficiant d’allégements : selon le nombre de modules allégés, la formation peut
s’effectuer en une année minimum et sur deux année maximum.
Allègements pour les candidats répondant aux conditions de l'article 9, alinéa "a"
Candidats titulaires d'un Bac+2 , DE AMP ou DE AVS +5 ans expérience, DE TISF, DE ME (hors
art. 10)
Les candidats titulaires de ces diplômes ne bénéficient pas de dispenses de formation. La formation
complète représente 1450 heures de formation théorique et 2100 heures de stage, soit un total de 3550
heures. L'article 9 indique pour ces candidats la possibilité de bénéficier d'un allègement de formation
dans la limite maximale d'un tiers de la durée totale (1183 heures).
- Formation théorique
de celle-ci ». Les allègements de formation théorique ne peuvent donc dépasser 966 heures.
DF 1 :
Heures
Heures
théoriques
Stages
1
24
10
1
20
20
1
22
20
1
12
20
A
1
19
30
A
Le quotidien
2
19
65
Corps et identité
2
30
55
2
12
55
Modules
semestres
DE AVS
DE AMP
CE TISF
DEME
Le processus de
A
A
Le processus de
A
Différentes situation de
handicap
L’observation
A
A
A
Approche des disciplines
des sciences humaines en
lien avec le champ de
l’éducation spécialisée
A
A
A
Notions et concepts
fondamentaux de la
relation éducative
6
Les troubles du
3
24
40
3
21,5
40
Éthique et pratique
3
9
60
4
17
45
4
15
50
4
21
50
Le travail avec les familles
5
14
35
Famille(s)
5
20
45
6
12
5
6
23,5
5
5 et 6
31
60
1à6
84
60
450
770
A
A
A
A
A
A
apprentissages
De la socialisation primaire
à la socialisation
secondaire
La dimension clinique de la
relation éducative
A
Le processus de
A
A
A
personne âgée
Certification :
accompagnement du DPP
AEPP
Total DF 1
A
A
A
A
A
DE AVS
DE AMP
DE TISF
DEME
A
A
A
A
DF 2 :
Heures
Heures
théoriques
Stages
1
24
30
1
27
30
A
A
2
35,5
65
A
A
3
46
90
La créativité
4
50
70
A
A
6
42
5
A
A
3à5
19
40
Modules
semestres
notion de projet
démarche projet
Présentation de grilles de
lecture des situations
socio éducatives
Certification :
accompagnement de
7
Notions et concepts
2
30
80
3
14,5
30
4
28,5
70
5
36
40
4à6
53
50
1à6
94,5
170
500
770
diagnostic des situations
Les outils pour concevoir
et mesurer le projet
situations socio
éducatives
Certification :
accompagnement du
mémoire
AEPP
Total DC 2
A
A
A
A
DE TISF
DEME
DF 3 :
Modules
Heures
Heures
théoriques
Stages
1
18
2
semestres
DE AVS
DE AMP
10
A
A
A
24
15
A
A
A
3
15
20
A
3
24
25
A
4à6
21
50
1
16
10
2
25
25
4
39
35
L’organisation des
établissements et
services sociaux et
médico-sociaux
Les acteurs des
établissements et
services sociaux et
médico-sociaux
La dynamique de
l’organisation
La communication au
sein de l’institution
Certification :
accompagnement du
JEC
La connaissance des
écrits professionnels
De la cohésion à la
cohérence de l’équipe
Les pratiques
d’écritures
8
Les dynamiques
participatives
5
22
25
1à6
0
25
1à6
46
40
250
280
Certification : validation
des écrits
professionnels
AEPP
Total DC 3
A
A
A
A
DE AVS
DE AMP
DE TISF
DEME
DF 4 :
Heures
Heures
théoriques
Stages
1
30
10
A
A
Droit privé : la famille
1
12
20
A
A
La protection sociale
2
16
25
A
A
4
29
35
A
A
4à6
15
60
2
21
25
3
18
25
3
24
25
5
16
25
6
14
10
4à6
9
10
1à6
46
10
A
A
250
280
Modules
semestres
Droit public : Europe,
Etat, Collectivité
territoriale et politiques
sociales
A
A
Les politiques sociales
et médico-sociales
catégorielles
Certification : étude de
situation DC 4.1
Recherche et exposé
sur les politiques
sociales territorialisées
Les dynamiques
territoriales
Les dynamiques
partenariales (module
initial)
Les politiques sociales
et médico sociales
transversales
Dynamiques
partenariales (module
complémentaire)
Certification : dossier
TPR
AEPP
Total DC 4
A
A
9
Pour les candidats effectuant la totalité de la formation (ne bénéficiant pas de dispense de formation),
l’article 7 de l’arrêté prévoit que la formation pratique se déroule sous la forme d’un stage d’une durée
minimale de 28 semaines et d’au moins deux stages d’une durée minimale de 8 semaines. La durée
minimale de la formation pratique pour les candidats bénéficiant d’allègement est de 44 semaines
(1540 heures). Ils pourront donc bénéficier d’allègement de stage à hauteur maximale de 16 semaines
(560 heures). Les personnes en situation d'emploi d’éducateur spécialisé réalisent deux stages d'une
durée minimale de 8 semaines chacun (280 heures) hors structure employeur, auprès d'un public
différent.
Compte tenu de l'amplitude nécessaire à la réalisation des stages (incluant les regroupements et les
périodes de congés), et d'un nombre d'heures de formation théorique à effectuer les candidats cités cidessus réaliseront leur cursus de formation allégé sur 30 mois environ, soit l'équivalent de trois années
scolaires.
Allègements pour les candidats répondant aux conditions de l'article 9, alinéa "b"
Candidats titulaires d'une licence ou d'un titre admis en équivalence, d'un DUT "Carrières
sociales", d'une attestation de réussite à la formation du CNFE de la PJJ, du DE d'Infirmière ou
de puéricultrice
Les candidats titulaires de ces diplômes ne bénéficient pas de dispenses de formation. La formation
complète représente 1450 heures de formation théorique et 2100 heures de stage, soit un total de 3550
heures. L'article 9 indique pour ces candidats la possibilité de bénéficier d'un allègement de formation
dans la limite maximale des deux tiers de la durée totale (2366 heures).
de celle-ci ». Les allègements de formation théorique ne peuvent donc dépasser 966 heures.
Compte tenu de la diversité des programmes pédagogiques et des contenus de formation relatifs aux
titres cités à l'alinéa "b", le programme d'allègement discernera quatre catégories de parcours initiaux :
–
les titulaires de DUT "Carrières sociales" ;
–
les titulaires du diplôme du CNFE-PJJ ;
–
les titulaires d'une licence ou d'un titre admis en équivalence, lorsque ces titres sont en
rapport avec les sciences humaines et sociales (psychologie, sociologie, anthropologie,
Sciences de l’éducation, Licence professionnelle en intervention sociale, Droit) ;
–
les titulaires d'un diplôme d'infirmière ou de puériculture, dont la spécificité est plus
particulièrement orientée vers la dimension sanitaire.
10
DF 1 :
Modules
semestres
Heures
Heures
théoriques
Stages
DUT
Carrières
sociales
CNFE
PJJ
DE Infirmière
ou
puéricultrice
Licence en
Sciences
humaines et
sociales
Le processus de
1
24
10
A
A
1
20
20
A
A
1
22
20
1
12
20
1
19
30
A
A
Le quotidien
2
19
65
Corps et identité
2
30
55
2
12
55
3
24
40
3
21,5
40
A
A
Le processus de
Différentes situations de
handicap
L’observation
A
Approche des
disciplines des sciences
humaines en lien avec le
champ de l’éducation
spécialisée
A
A
A
Notions et concepts
fondamentaux de la
A
relation éducative
Les troubles du
A
apprentissages
De la socialisation
primaire à la socialisation
A
secondaire
Éthique et déontologie
3
9
60
4
17
45
4
15
50
A
4
21
50
A
5
14
35
5
20
45
6
12
5
6
23,5
5
5 et 6
31
60
1à6
84
60
450
770
La dimension clinique de
la relation éducative
Le travail avec les
familles
Famille(s)
A
A
Le processus de
A
A
personne âgée
Certification :
accompagnement du
DPP
AEPP
Total DF 1
A
A
A
A
11
DF 2 :
Modules
semestres
Heures
Heures
théoriques
Stages
DUT
Carrières
sociales
1
24
30
A
1
27
30
A
2
35,5
65
A
3
46
90
La créativité
4
50
70
A
6
42
5
A
3à5
19
40
2
30
80
3
14,5
30
A
4
28,5
70
A
5
36
40
4à6
53
50
1à6
94,5
170
500
770
notion de projet
démarche projet
CNFE
PJJ
DE Infirmière
ou
puericultrice
Licence en
Sciences
humaines et
sociales
A
Présentation de grilles
de lecture des situations
socio éducatives
Certification :
accompagnement de
Notions et concepts
diagnostic des
A
situations
Les outils pour
concevoir et mesurer le
projet
A
situations socio
éducatives
Certification :
accompagnement du
mémoire
AEPP
Total DC 2
A
A
A
A
12
DF 3 :
DE
DUT
Modules
semestres
Heures
Heures
Carrière
CNFE
théoriques
Stages
s
PJJ
sociales
Infirmièr
e ou
puericul
trice
Licence en
Sciences
humaines et
sociales
L’organisation des
établissements et
1
18
10
A
2
24
15
A
3
15
20
3
24
25
4à6
21
50
1
16
10
2
25
25
4
39
35
5
22
25
1à6
0
25
1à6
46
40
250
280
services sociaux et
médico-sociaux
Les acteurs des
établissements et
services sociaux et
médico-sociaux
La dynamique de
l’organisation
La communication au
sein de l’institution
A
A
A
A
A
A
A
A
Certification :
accompagnement du
JEC
La connaissance des
écrits professionnels
De la cohésion à la
cohérence de l’équipe
Les pratiques
d’écritures
Les dynamiques
participatives
A
A
Certification :
validation des écrits
professionnels
AEPP
Total DC 3
13
DF 4 :
semestres
Heures
théoriques
Heures
Stages
DUT
Carrières
socilaes
CNFE
PJJ
DE
Infirmière ou
puericultrice
Licence en
Sciences
humaines et
sociales
Droit public :
Europe, Etat,
Collectivité
territoriale et
politiques sociales
1
30
10
A
A
A
A
Droit privé : la
famille
1
12
20
La protection
sociale
2
16
25
Les politiques
sociales et médicosociales
catégorielles
4
29
35
Certification : étude
de situation DC 4.1
4à6
15
60
2
21
3
Modules
Recherche et
exposé sur les
politiques sociales
territorialisées
Les dynamiques
territoriales
Les dynamiques
partenariales
(module initial)
Les politiques
sociales et médico
sociales
transversales
Dynamiques
partenariales
(module
complémentaire)
Certification :
dossier TPR
AEPP
A
A
A
A
A
A
25
A
A
A
A
18
25
A
A
A
A
3
24
25
A
A
A
A
5
16
25
6
14
10
4à6
9
10
1à6
Total DC 4
46
10
250
280
Pour les candidats effectuant la totalité de la formation (ne bénéficiant pas de dispense de formation),
l’article 7 de l’arrêté prévoit que la formation pratique se déroule sous la forme d’un stage d’une durée
minimale de 28 semaines et d’au moins deux stages d’une durée minimale de 8 semaines. La durée
minimale de la formation pratique pour les candidats bénéficiant d’allègement est de 44 semaines
(1540 heures). Ils pourront donc bénéficier d’allègement de stage à hauteur maximale de 16 semaines
(560 heures). Les personnes en situation d'emploi d’éducateur spécialisé réalisent deux stages d'une
14
durée minimale de 8 semaines chacun (280 heures) hors structure employeur, auprès d'un public
différent.
Compte tenu de l'amplitude nécessaire à la réalisation des stages (incluant les regroupements et les
périodes de congés), et d'un nombre d'heures de formation théorique minimale à effectuer les candidats
cités ci-dessus réaliseront leur cursus de formation allégé sur une amplitude comprise entre deux et trois
années scolaires selon le nombre de modules allégés.
Dispenses spécifiques pour les candidats répondant aux conditions de l'article 10
Les candidats titulaires d'un DE ME et justifiant à compter du début de leur formation à ce diplôme, d'un
ou plusieurs contrats de travail à un poste éducatif, d'une durée totale cumulée d'au moins deux ans,
sont dispensés des DF 1, DF 2.1, DF 3.1, DF 4.1, ainsi que des épreuves de certification s'y rapportant.
Ils auront donc la possibilité d'effectuer un parcours de formation théorique de 450 heures comprenant
les modules des DF 2.2, DF 3.2., DF 4.2.
Les candidats répondant aux conditions de l'article 10 auront à effectuer un stage d'au moins 20
semaines, sauf s'ils sont en situation d'emploi, auquel cas ils ne devront effectuer que 8 semaines
minimum de stage hors structure employeur.
Qu'ils soient en situation d'emploi ou non, ces candidats pourront réaliser leur cursus de formation sur
une amplitude d’une année.
Situation des candidats n'ayant pas à valider les quatre domaines de compétences suite à une
validation partielle du DEES par la VAE :
Les candidats ayant préalablement obtenu une validation partielle du DEES dans le cadre de la VAE
suivent les modules de formation relatifs au domaine de formation correspondant au domaine de
certification restant à valider.
Selon les cas, l'entretien avec un responsable pédagogique sera organisé afin de déterminer le contenu
du programme individualisé de formation et leur aptitude à s'inscrire dans le projet pédagogique de l'ITS.
En cas de dispense et d'allègement possible au titre des situations et diplômes précédemment présentés,
ils formuleront une demande écrite qui sera étudiée par la commission d'allègement.
Les périodes de stage à effectuer sont associées aux domaines de formation constitutifs du programme
individualisé.
–
Aux DF 1 et 2 sont associées des périodes de stage minimales de 16 semaines (560 heures)
–
Aux DF 3 et 4 sont associées des périodes de stage minimales de 8 semaines (280 heures).
15
- Amplitude du cursus dispensé, avec ou sans allègement
Selon le nombre de domaines de compétences à valider, les candidats pourront réaliser leur cursus de
formation sur l'amplitude allant d'une à trois années.
Exemple d'un candidat ayant à valider un DC :
–
500 heures maximum de formation théorique (si DC 2) + 16 semaines minimum de stage
(560 heures) : cursus possible sur une amplitude d’une année ;
Exemple d'un candidat ayant à valider le DC 3 et le DC 4 :
–
500 heures de formation théorique + 2 fois 8 semaines minimum de stage (560 heures) :
cursus possible sur une amplitude d’une année ;
Exemple d'un candidat ayant à valider le DC 1 et le DC 2 :
–
950 heures de formation théorique + 2 fois 16 semaines minimum de stage (1120 heures) :
cursus possible sur une amplitude de deux années ;
Exemple d'un candidat ayant à valider le DC 1 ou le DC 2 et le DC 3 ou DC 4:
–
750 heures maximum de formation théorique (si DC 2) + 24 semaines minimum de stage
(840 heures) : cursus possible sur une amplitude de deux années.
–
Exemple d’un candidat ayant à valider le DC 1 ou le DC 2, le DC 3 et le DC 4 :
–
950 heures (si DC 1) ou 1000 heures (si DC 2) de formation théorique + 32 semaines de
stage (1120 heures) : cursus possible sur une amplitude de deux années ;
–
Exemple d’un candidat ayant à valider le DC 1, le DC 2 et le DC 3 ou le DC 4 :
–
1200 heures de formation théorique + 40 semaines de stage (1400 heures) : cursus sur une
amplitude de trois années
16
17

Dispenses et allègements au DEES - ATEC-ITS

Transcription

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1 ALLEGEMENTS ET DISPENSES COMMISSION

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