CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juillet 2011

COMPTE-RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST RÉUNI A LA MAIRIE LE :
MERCREDI 16 OCTOBRE 2013 à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
- Décisions du Maire.
- Délibérations :
1) Convention de mise à disposition d’un cinémomètre avec la commune de Saint Palais sur
Mer.
2) Modificatif n°2 au cahier des charges du bail emphytéotique du 26 mars 2004 entre la
commune de Vaux-sur-Mer et la SARL Camping Nauzan Plage.
3) Créations et suppressions de postes pour la future crèche.
4) Rapport d’activités 2012 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
5) Convention de cession gratuite par l'État d'un équipement de terrain pédagogique.
L’an deux mil treize, le seize octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence du Maire M. Jean-Paul CORDONNIER.
Date de la Convocation : le 10 octobre 2013.
PRÉSENTS : M. CORDONNIER, Maire, Mme CARRÈRE, M. CASERTA, M. GRASSET,
M. TALLINEAU, Mme CARPENTIER, Adjoints, M. BÉGOT, M. BLOUIN, M. GENERAUD,
Mme GIRAUDOT, Mme GOMIS, Mme PUGENS, Mme GUIBERT, Mme TUS, Mme
MAINGOURD, M. ARIGNON, M. GUGLIERI, M. MERCIER.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD, Mme ROYER
par Mme CARRÈRE, M. BALORIN par M. CASERTA, M. DEVOUGE par M. TALLINEAU,
Mme VILNEAU par M. ARIGNON.
ABSENTS :M. YALA, Mme GRANJON, Mme POUHAËR-MARTIN, M. BIARD.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. GRASSET.
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 18 – Votants : 23
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'inscription à l'ordre du jour
d'une question supplémentaire relative à la convention de cession gratuite par l'État d'un
équipement de terrain pédagogique.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès verbal de la
précédente réunion.
Délibération n° 2013/10.16/01
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CINÉMOMÈTRE AVEC LA
COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER
Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de convention de mise à
disposition d’un cinémomètre, propriété de la commune de Vaux-sur-Mer, avec la commune de
Saint-Palais-sur-Mer pour une durée de 2 ans.
Délibération n° 2013/10.16/02
MODIFICATIF N°2 AU CAHIER DES CHARGES DU BAIL EMPHYTHÉOTIQUE DU
26 MARS 2004 ENTRE LA COMMUNE DE VAUX-SUR-MER ET LA SARL
CAMPING NAUZAN PLAGE
Par bail emphytéotique en date du 26 mars 2004, la commune de Vaux-sur-Mer a
donné à gérer le camping municipal à la SARL Camping Nauzan Plage.
Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification de l’article 2 « Nombre
de places – Utilisation des emplacements » du cahier des charges du bail emphytéotique liant la
commune de Vaux-sur-Mer à la SARL Camping Nauzan Plage comme suit : Le nombre de
mobil homes ne peut excéder 80 unités.
Délibération n° 2013/10.16/03
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES POUR LA FUTURE CRÈCHE + MISE
A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'ouverture de la future crèche qui accueillera les enfants de 7h30 à 18h30 du lundi
au vendredi toute l'année (sauf vacances de Noël) nécessite :
- l'augmentation à 35 heures du temps de travail des deux éducateurs de jeunes enfants
intervenant actuellement à la halte-garderie sur une base hebdomadaire annualisée de 28 heures
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 18h00, hors vacances scolaires) ;
- le transfert d'un adjoint d'animation de 1ère classe à temps complet travaillant aux services
« périscolaire » et « accueil de loisirs sans hébergement » partiellement remplacé dans ses
anciennes missions par un adjoint technique principal de 2ème classe réaffecté au service
périscolaire pour raison de santé ;
− le recrutement de trois personnes à temps complet compétentes et qualifiées pour
l’accueil de jeunes enfants. Toutefois la fréquentation de ce service étant encore inconnue, elle
propose de créer dans un premier temps et pour une durée d’un an trois emplois provisoires à
pourvoir par des agents non titulaires. Au terme de cette première année d’essai, une analyse
des besoins réels pourra être établie. Si le bilan est positif, le Conseil Municipal pourra créer les
postes permanents à pourvoir par des fonctionnaires territoriaux.
Le Conseil Municipal décide de créer et supprimer les postes correspondants.
Par ailleurs, il est nécessaire de remplacer l'adjoint d'animation de 1ère classe
titulaire à temps complet qui, dès l'ouverture de la crèche, n'interviendra plus les mercredis et
vacances scolaires à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Il s'agit également d'un emploi non
permanent à pourvoir par un agent non titulaire à temps non complet (17h30) dans l'attente du
bilan de fonctionnement de la crèche et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la
rentrée de septembre 2014.
Enfin, il y a lieu de supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe vacant
depuis le 1er mars 2013 suite à un avancement au grade d'adjoint technique de 1ère classe.
Madame CARRERE précisera que la crèche ouvrira ses portes en janvier 2014.
Délibération n° 2013/10.16/04
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2012 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ROYAN ATLANTIQUE
− Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance du rapport d'activité 2012
de la CARA. (le rapport est consultable en Mairie)
Délibération n° 2013/10.16/05
CONVENTION DE CESSION GRATUITE PAR L'ÉTAT D'UN ÉQUIPEMENT DE
TERRAIN PÉDAGOGIQUE
Le Conseil Municipal décide d'accepter l'installation d'un équipement de terrain
pédagogique sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Mer et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention de cession gratuite par l'État d'un équipement de terrain pédagogique
avec la Préfecture de Charente-Maritime.