charte d` utilisationdesressour cesinformatiques

C H A R T E D’ U T I L I S A T I O N
DES RESSOURCES INFORMATIQUES
La charte ci-dessous s'applique à l'ensemble des agents de la Ville de Perpignan et des
personnes utilisant les moyens informatiques de la Ville de Perpignan.
Elle complète l'ensemble des règles légales relatives en particulier à l'ordre public et à la morale.
1/ SECURITE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET SERVICE INTERNET
Les droits d'accès au système d'information ainsi que les conditions d'utilisation sont accordés à
chaque utilisateur au regard des fonctions qu'il occupe.
1.1 SECURITE – SURETE
Les utilisateurs se doivent de respecter les consignes édictées par la Direction Informatique et
notamment :
-
assurer la protection de ses informations.
-
classer et archiver les données importantes.
-
signaler toute anomalie de fonctionnement.
-
ne pas mettre à disposition d'utilisateurs non autorisés, un accès au système d'information.
-
créer ses mots de passe pour l'accès au PC et aux applications à accès restreint, les changer
régulièrement ou quand cela est demandé.
-
respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se
connectant sous le nom ou avec le mot de passe d'un autre utilisateur.
-
veiller à ne pas propager volontairement des virus informatiques.
-
ne pas lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en
propre.
Sont ainsi notamment interdits les actes suivants dès lors qu’ils sont commis sciemment :
-
la destruction, la dégradation ou la détérioration des ressources informatiques et de
télécommunication.
-
l'utilisation de moyens personnels de chiffrement ou de techniques de dissimulation
d’informations dans les stockages ou les échanges de données impliquant le système
d’information.
-
l’utilisation des répertoires réseaux partagés pour le stockage des données personnelles.
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1.2 PROTECTION DES DROITS INDIVIDUELS
L'utilisation du système d'information doit s'effectuer dans le respect des droits des individus. A cet
effet, on ne doit pas :
-
tenir
des propos racistes, malveillants, menaçants, provocants, injurieux, mensongers,
diffamatoires, pornographiques ou discriminatoires.
-
attenter à la vie privée d'autrui.
-
diffuser des messages, textes ou images pornographiques.
-
consulter ou diffuser en particulier des textes ou images pornographiques ou pouvant heurter
la sensibilité d’un autre utilisateur.
1.3 UTILISATION DU SYSTÈME À TITRE PROFESSIONNEL
-
ne pas participer à des forums de discussion sauf dans le cadre professionnel.
-
ne pas participer à des chaines de courrier, à des jeux ou à des paris en ligne.
-
ne pas télécharger de fichiers musicaux ou vidéo sauf dans le cadre de ses activités
professionnelles.
-
déconnecter son poste de travail en fin de service.
-
ranger sous clefs les matériels mobiles (micro-ordinateurs portables,...) et les supports
informatiques contenant des informations confidentielles (clef USB, CD Rom ou autres supports
ayant le même objet).
1.4 UTILISATION DU SYSTÈME À TITRE EXTRA-PROFESSIONNEL
L'usage des services internet et de la messagerie à titre personnel est toléré à condition que
l'utilisateur en fasse un usage raisonnable. Cette utilisation ne doit pas :
-
affecter le trafic normal des messages professionnels.
-
entraver l'accès professionnel à l’internet.
-
s'exercer au détriment des tâches professionnelles incombant à l'agent.
2/ RESPECT DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX LOGICIELS
L'utilisateur ne pourra sans autorisation du service informatique :
-
installer des logiciels.
-
faire une copie de logiciels mis à disposition, à l'exception des copies de sauvegarde.
-
contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.
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3/ PRESERVATION DE L'INTEGRITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement
des systèmes informatiques et des réseaux soit par des manipulations anormales du matériel soit
par l'introduction de logiciels parasites : virus, chevaux de Troie, bombes logiques, etc.
Aucune manipulation ne peut être effectuée sans l'accord du service informatique.
4/ CONTROLE
Dans le respect de transparence et de proportionnalité, l'attention des utilisateurs est attirée sur le
fait que les dispositifs de sécurité informatique mis en place enregistrent les traces d'activité des
systèmes rendant possible leur analyse à postériori.
Des contrôles sont mis en œuvre sur la durée de connexion, les sites visités sur internet ainsi que les
échanges via le réseau.
En cas de faisceaux d'indices laissant supposer qu'un agent ne respecte pas les règles de la
présente charte, les administrateurs des systèmes informatiques en informent immédiatement la
Direction Générale. Cet agent s'expose à des sanctions.
7/ AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
La présente charte a été soumise à l'avis du Comité Technique Paritaire en date du
………………………………….
8/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978, toute personne a le droit de se faire
communiquer les informations nominatives le concernant.
9/ ADHESION
L'ensemble des utilisateurs prendra connaissance de la présente charte dès la première
connexion. Leur adhésion sera constatée directement en ligne.
A défaut, un engagement écrit sera envoyé à la Direction Informatique et des Systèmes
d'Information.
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Charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et des services Internet de la
Ville de Perpignan
(à remettre à la Direction Informatique et des Systèmes d’Information)
Engagement personnel
Je
soussigné,
........................................................................................................................................
utilisateur des moyens informatiques et réseaux de la Ville de PERPIGNAN, déclare avoir pris
connaissance de la charte utilisateurs pour l’usage des ressources informatiques et des services
Internet en vigueur à la Ville de PERPIGNAN.
Fait à Perpignan, le .....................................
Signature :
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