Definition accident grave

PRÉFET DE L’ORNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service Cohésion Sociale
Unité Jeunesse, Sports et Lien Social
Sont définis comme évènements graves en accueils collectifs de mineurs devant faire
l’objet d’un signalement les incidents ou accidents suivants :
-
Décès
Accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours
Accident individuel susceptible d’entrainer une incapacité de longue durée
Incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxications
alimentaires,…)
Incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité
(secours en mer ou en montagne)
Incident ou accident ayant entrainé un dépôt de plainte
Incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire
de mœurs, …)
Incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE
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