duree de conservation des "papiers" pour les particuliers

DUREE DE CONSERVATION DES "PAPIERS" POUR LES PARTICULIERS
CATEGORIE
DOCUMENT
DUREE
COMMENTAIRES
ASSURANCE
ASSURANCE
Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation,
preuves du règlement
Contrat
Relevé d'information automobile
ASSURANCE
Assurance-vie
10 ans
Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il
a connaissance du contrat
ASSURANCE
VEHICULE
VEHICULE
Dommages corporels
PV pour amende forfaitaire
Certificat d'examen du permis de conduire
+ jusqu'à réception du permis
VEHICULE
Factures (achat, réparation...)
10 ans
3 ans
4 mois
Durée de conservation du
véhicule
BANQUE
Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais
la dette reste due
2 ans
À compter de la dernière échéance
ASSURANCE
BANQUE
FAMILLE
FAMILLE
FAMILLE
FAMILLE
FAMILLE
FAMILLE
HABITATION
HABITATION
HABITATION
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres
justificatifs
Relevés de compte, talons de chèque
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
Avis de versement d'allocations familiales (CAF)
Jugement de divorce, jugement d'adoption
Acte de reconnaissance d'un enfant
Contrat de mariage
Livret de famille
Factures d'électricité et de gaz
Factures d'eau
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet
HABITATION
Preuve de restitution de matériel (box)
HABITATION
Factures liées aux travaux
HABITATION
Certificats de ramonage
HABITATION
Titre de propriété
Preuve du paiement des charges de copropriété,
correspondances avec le syndic , procès verbaux des
assemblées générales de copropriété...
BANQUE
HABITATION
Date du document + 2 ans
Durée du contrat + 2 ans
Permanente
+ 2 ans en cas de revente (vice caché)
5 ans
Permanente
3 ans
Permanente
Permanente
Permanente
Permanente
5 ans
5 ans
1 an
2 ans (à compter de la
restitution)
Factures liées aux travaux
* Gros-œuvre : 10 ans
* Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Durée d'occupation du logement
+ 1 an
Permanente
10 ans
Ces délais s'appliquent aux logements loués comme
résidence principale (vides ou meublés)
HABITATION
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer
Durée de la location + 3 ans
HABITATION
Courrier de révision de loyer
Durée de la location + 1 an
HABITATION
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
Durée de la location
HABITATION
Échéance APL
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le
revenu
2 ans
3 ans
À compter de l'année qui suit l'année d'imposition
IMPOTS ET TAXES
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
1 an
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou
abattement
TRAVAIL
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de
travail.
Jusqu'à liquidation de la retraite
TRAVAIL
Attestation assedic ou pôle emploi
TRAVAIL
Reçu pour solde de tout compte
TRAVAIL
Échéances allocations chômage
TRAVAIL
Titres de paiement de la pension de retraite
IMPOTS ET TAXES
Jusqu'à obtention de l'allocation Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des
chômage
droits à la retraite
À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de
6 mois
signature)
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des
3 ans
droits à la retraite.
Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de
Permanente
réversion
SANTE
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et
2 ans
maternité
Carte de mutuelle, demande de remboursement ...
Variable selon l'organisme
SANTE
Ordonnances
1 an minimum
SANTE
Preuves du versement d'indemnités journalières
Jusqu'à liquidation des droits à la
retraite
SANTE
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet
de santé
Permanente
DIVERS
Factures achats mobilier, high tech, électoménager etc
Jusqu'à la fin de durée de vie
DIVERS
Garanties
Jusqu'à la fin de la période de
garantie
SANTE
Productiv'You.com
Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie
Voir les délais prévus dans le contrat
Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16
ans)
Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à
sa majorité
Attention, bcp de factures s'effacent très vite. Faites un
scan dès l'achat
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml