SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Assurez

SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Assurez-vous dès la rentrée que vous êtes bien affilié à un régime de protection sociale.
L’affiliation au régime de sécurité sociale étudiante peut être obligatoire dès l’âge de 16 ans, en fonction
de votre situation.
Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer si vous devez ou non souscrire à la sécurité sociale
étudiante.
Votre âge au cours de l'année universitaire
Profession du parent dont vous
dépendez pour votre sécurité sociale
16 ans
17 ans
18 ans
19 ans
20 ans
21 ans
Salarié du secteur privé, fonctionnaire, salarié
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
ou exploitant agricole, praticien conventionné,
étudiante obligatoire étudiante obligatoire étudiante obligatoire étudiante obligatoire étudiante obligatoire
agent des collectivités locales, artiste et auteur,
et gratuite
et gratuite
et gratuite
et gratuite
et payante
demandeur d'emploi allocataire
sécurité sociale
Commerçant, artisan, profession libérale
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
étudiante obligatoire
(travailleur non salarié, non agricole)
vos parents
vos parents
vos parents
vos parents
et payante
Militaire, agent EDF/GDF/RATP, personnel des
sécurité sociale
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
mines, clerc et employé de notaire, Chambre de
étudiante obligatoire
vos parents
vos parents
vos parents
vos parents
Commerce et d'Industrie de Paris, Sénat
et payante
Marine marchande, port autonome de Bordeaux,
théatre national de l'Opéra Comédie-française,
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
fonctionnaire international (ONU…), Assemblée
vos parents
vos parents
vos parents
vos parents
vos parents
Nationale
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
sécurité sociale de
Parents agents de la SNCF
vos parents
vos parents
vos parents
vos parents
vos parents
Autres cas : cons ulter votre organis me d'affili ati on
Boursiers : affili ati on gratuite
22 ans et +
sécurité sociale
sécurité sociale
étudiante obligatoire étudiante obligatoire
et payante
et payante
sécurité sociale
sécurité sociale
étudiante obligatoire étudiante obligatoire
et payante
et payante
sécurité sociale
sécurité sociale
étudiante obligatoire étudiante obligatoire
et payante
et payante
sécurité sociale
sécurité sociale
étudiante obligatoire étudiante obligatoire
et payante
et payante
sécurité sociale de
vos parents
sécurité sociale de
vos parents
document non contractuel - ed. mars 2014
Procédure d’affiliation (à effectuer dès la rentrée)
1. Choisir votre organisme de sécurité sociale étudiante.
2. Télécharger le formulaire 10547*02 (S 1205g) sur le site www.ameli.fr en trois exemplaires
originaux.
3. Remplir, dater et signer les trois exemplaires et en remettre deux à votre secrétariat pédagogique
accompagnés de votre chèque1 et d’un RIB à votre nom. Conserver le 3ème exemplaire.
Votre chèque devra être libellé à l’ordre de l’ARFISS et comporter, au dos, les indications suivantes :
nom + prénom + filière + organisme de sécurité sociale étudiante choisi.
4. Votre secrétariat pédagogique transmettra le 1er formulaire à l’organisme que vous aurez choisi et
conservera le 2ème exemplaire dans votre dossier.
Attention
Dans certains cas, il se peut que vous soyez assuré social pour une période ne couvrant pas la totalité de
votre cursus Exemple : vous êtes en 2ème année de formation ES et vos droits à une couverture sociale
cessent au 1er février de l’année scolaire en cours. Vous devez alors vous affilier à la sécurité sociale
étudiante pour la totalité de l’année scolaire en cours et vous acquitter des droits auprès de votre
secrétariat pédagogique.
Bénéficiaire de bourses au moment de l’affiliation
Vous devez impérativement joindre une attestation en cours de validité pour être exonéré des frais
d’adhésion à la sécurité sociale étudiante.
1
Vous avez la possibilité de régler en trois fois sans frais : le 1er versement lors de votre inscription, puis les 2ème et
3ème versement au cours des 1er et 2ème mois suivant celui de l’inscription. Attention : vous devrez joindre l’ensemble
de vos règlements dès l’inscription.
IRTS Poitou-Charente \ SAVI \ Vie Etudiante \ Ed. juin 2015