DEMANDE DE PERMIS D`ÉTUDES - Canada and the United States

DEMANDE DE PERMIS D’ÉTUDES – LISTE DE CONTRÔLE





Veuillez remplir cette liste et la placer sur le dessus des documents composant votre demande.
Pour des renseignements, des formulaires et des instructions, veuillez consulter le site web d’un
des nos bureaux des visas :
Buffalo, Detroit, Los Angeles, New York, Seattle où Washington, DC.
L’omission de tout document requis peut entraîner le refus de la demande ou un retard dans le
traitement.
Veuillez fournir des photocopies de ces documents, à moins d’avis contraire. Les documents ne
vous seront pas retournés.
Tout document qui n’est ni en français ni en anglais doit être accompagné d’une traduction
certifiée conforme.

Les fausses déclarations ou la présentation de documents frauduleux entraînera un refus immédiat
de la demande.
Nous n’offrons pas de services de préévaluation ou de consultation. Faites parvenir une demande
dûment remplie accompagnée de tous les documents à l’appui et des frais exigibles. Un agent
d’immigration examinera les documents.
Nombre de personnes qui se rendront au Canada (demandeur principal et membres de sa famille qui
l’accompagneront).
En plus de présenter une demande de permis d’études, indiquez les autres
Nombre √
demandes présentées :
requis
Permis de travail ouvert – un formulaire de demande de
permis de travail doit être rempli
Époux/conjoint Visa de résident temporaire (si une demande de permis de
de fait
travail ouvert n’est pas présentée) – un formulaire de demande
de visa de résidence temporaire doit être rempli
Permis d’études ouvert pour les enfants à charge âgés de 6 à
18 ans – aucun formulaire de demande distinct ne doit être
Enfant à charge rempli
Visa de résident temporaire (si une demande de permis
d’études ouvert n’est pas présentée) – aucun formulaire de
demande distinct ne doit être rempli
Permis d’études pour les personnes à charge âgées de 18 à
22 ans – un formulaire de demande de permis d’études doit
Enfant âgé d’au être rempli, incluant une lettre d’admission d’un collège ou
d’une université au Canada
moins 18 ans
Visa de résident temporaire (si une demande de permis
d’études n’est pas présentée) – un formulaire de demande de
visa de résidence temporaire doit être rempli
Vous devez soumettre ce qui suit :
√
Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1294)
□
□
□



rempli, daté et signé.
Répondez à chaque question. Si la question ne vous applique pas, inscrivez ‘s.o’.
Nota : Seulement le formulaire susmentionné sera accepté par les bureaux des visas.
Soumettre une copie de votre formulaire créée par ordinateur, y compris la page de
code à barres. Les demandes qui ne comportent pas la page avec un code à barres 2D
lisible ne peuvent être traitées et seront retournées.
Le demandeur principal, son époux ou conjoint de fait s'il y a lieu, et tous leurs enfants à
charge de 18 ans ou plus dont le nom figure sur la demande de permis d'études doivent
remplir leur propre formulaire Annexe 1 - Demande de Visa de Résident Temporaire
Présentée à L'Extérieur du Canada (IMM 5257 - Annexe 1)


rempli, daté et signé
Répondez à chaque question. Si la question ne vous applique pas, inscrivez 's.o'.
Informations sur la famille IMM5645 rempli, daté et signé. Répondez à chaque question.
Si la question ne vous applique pas, inscrivez ‘s.o’.
Deux photos de passeport de vous et chaque membre de la famille demandant un visa. Le
nom de chaque personne doit être inscrit en caractères d'imprimerie au dos de leurs photos.
Frais de traitement – Assurez-vous de payer le montant exact et non remboursable.
Passeport ou document de voyage valide :






Soumettre l’original et une photocopie
Si vous avez besoin d’un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, il faut que
votre passeport ou document de voyage soit valide au moins 3 mois nous envoyer
votre passeport originel.
Un visa ne peut être valide que jusqu’à un mois avant la date d’expiration du
passeport.
Si votre passeport est en voie d'expiration, vous devez obtenir une prolongation de
validité ou un nouveau passeport avant de soumettre votre demande de permis
d'études.
chaque passeport doit comporter une page vièrge qui n’est pas la dernière page.
Inclure tous vos passeports annulés ou expiré, le cas échéant
Lettre d’admission de l’établissement d’enseignement au Canada, Si votre acceptation est
conditionelle, il faut démontrer que vous êtes en mesure de satisfaire aux conditions
Les certificats de police originaux ne sont pas requis avec chaque demande de permis
d'études, cependant nous nous réservons le droit d'exiger un certificat de police, si la situation
le requiert, pour le demandeur et tous les membres de sa famille de plus de 18 ans
l’accompagnant. Un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous ou un membre de
votre famille avez habité pendant au moins six mois consécutifs depuis l’âge de 18 ans pourrait
également être requis. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer au site Web de
Citoyenneté et Immigration Canada.
Preuve de fonds suffisants pour couvrir toutes vos dépenses pour la première année
de vos études. En plus d’un montant pour payer vos frais de scolarité, vous aurez besoin
d’un minimum de 10 000 $ CAN pour vos frais de subsistance, 4000$ pour votre époux qui
vous accompagne, et 3000$ par enfant/personne à charge qui vous accompagne. Veuillez
soumettre :

Des attestations bancaires, relevés de carte de crédit, relevé(s) bancaire(s) des six
derniers mois

tout document démontrant que vous avez une source de fonds fiable (lettre
d’engagement et documents financiers d’un parent ou d’un répondant, lettre officielle
d’attribution d’une bourse ou d’une rétribution financière, document relatif à un
investissement ou à un revenu provenant d’un immeuble locatif, etc.);

si vous avez reservé un logement, veuillez en fournir la preuve.

si vous avez déjà payé vos frais de scolarités, veuillez présenter des preuves de
paiement.
Documents liés aux études actuelles – originaux et une photocopie de votre relevé de
notes à jour, relevés de notes postsecondaires, tous vos certificats ou diplômes. Vous devez
fournir la preuve de toutes vos études actuelles et passées.
Veuillez fournir une preuve de votre statut d’immigration aux États-Unis, le cas
échéant:
Si vous êtes citoyen américain, veuillez fournir une photocopie d’un des documents
suivants :



votre passeport américain ou
certificat de naissance ou
certificat de naturalisation.
√
Si vous êtes résident permanent des États-Unis, veuillez fournir une photocopie d’un des
documents suivants :


votre certificat d’inscription au registre des étrangers valide ou
une inscription I-551 valide dans votre passeport.
Si vous vous trouvez aux États-Unis sous un statut temporaire, veuillez fournier :

votre visa américain de non-immigrant (qu’il se trouve dans votre passeport en cours
de validité ou dans un passeport expiré) ou

l’originel du formulaire I-94 délivré par les autorités américaines à votre entrée aux
États-Unis ou

le document délivré par les autorités américaines vous conférant ce statut (p. ex.,
formulaire SEVIS I-20 ou DS-2019 ou I-797).
Veuillez fournir une preuve de votre statut d’immigration au Canada, le cas échéant :
√
Si vous vous trouvez au Canada sous un statut temporaire, veuillez fournier :

une photocopie de la page de votre passeport attestant votre entrée autorisée au
Canada ou

une photocopie du document délivré par les autorités canadiennes vous conférant
ce statut (permis de travail, permis d’études, etc.).
S’il y a lieu, veuillez également soumettre aussi :
Questionnaire Tous les personnes âgés de 16 à 65 ans qui viennent des pays suivants
doivent le remplir et le joindre à leur demande :
L’Afghanistan, la Bosnie, la Croatie, l’Haïti, l’Irak, l’Iran, le Kosovo, la Libye, la Macédoine,
l’Autorité palestinienne, le Rwanda, le Royaume d’Arabie saoudite, la Serbie, la Somalie,
le Soudan, la Syrie.
Un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si vous comptez étudier au Québec.
Copie des actes de naissance d’enfants mineurs/certificat de mariage/déclaration
officielle d’union de fait (IMM 5409), s’il y a lieu.
Si un enfant d'âge mineur voyage seul ou avec quelqu’un autre que ses parents ou tuteur
legal, les documents concernant la garde pour les étudiants qui n’ont pas atteint l’âge
de la majorité au Canada. Le document doit nommer l’adulte qui prendre responsabilité pour
l’enfant pendant son séjour au Canada. S’il y a lieu, veuillez remplir le formulaire Déclaration
du gardien (IMM 5646).
Si vous répondez «Oui» à l'une des questions 3 à 7 dans la section «Antécédents» dans le
formulaire de demande IMM1294, vous devez soumettre l’Annexe 1 – Demande de Visa de
résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257 – Schedule 1
rempli, daté et signé.
Si vous aimeriez que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournisse des informations à
propos de votre dossier à une tierce partie, veuillez fournir le formulaire Autorisation de
communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5745]
Si une tierce partie vous a aidé à remplir le présent formulaire, ou si vous souhaitez qu’une
tierce partie traite avec notre bureau en votre nom, veuillez remplir le formulaire Recours aux
services d’un représentant (IMM 5476).
Où présenter une demande :
√
Si vous êtes citoyen ou résident permanent aux État-Unis, vous pouvez présenter votre demande
de permis d’études à votre arrivée à un point d’entrée canadien (p. ex. l’aéroport d’arrivée ou la
douane terrestre canadienne).
Les personnes légalement admises aux États-Unis ou au Canada peuvent présenter une
demande de permis d’études, en personne ou par la poste, auprès de l’un des six bureaux
canadiens des visas susmentionné. Veuillez consulter la page « Comment soumettre une
demande » pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet