FICHE 6 : LES HONORAIRES D`ARCHITECTE : Les barèmes d

FICHE 6 : LES HONORAIRES D’ARCHITECTE :
Les barèmes d’honoraires des architectes sont contrôlés par l’Ordre, un peu à la
manière de ce qui se fait chez les médecins. Ils viennent d’être libéralisés par une
nouvelle directive européenne, ce qui signifie que la concurrence entre architectes
est aujourd’hui possible.
Ils peuvent être définis de plusieurs façons : soit sur base du prix réel hors TVA des
travaux exécutés par les différents corps de métier, soit sur base d’un prix forfaitaire
pour l’ensemble de la mission, soit sur base d’un taux horaire, le travail de
l’architecte s’effectuant alors en régie.
Le système offrant le plus de sécurité au client et le meilleur « rapport qualité-prix »
est sans conteste celui du pourcentage, pas très éloigné de celui du forfait qui est
souvent calculé par les architectes…sur base d’un pourcentage. Les divers systèmes
peuvent être mélangés au sein d’un même projet ; par exemple, en cas de missions
partielles (d’abord une mission de pré-étude puis une mission d’étude et de
réalisation), la mission de pré-étude sera payée au forfait, forfait qui sera ensuite
déduit d’un montant d’honoraires « au pourcentage » à payer pour la seconde
mission. Ou encore, les prestations non comprises dans la mission complète
d’architecte, seront soit payées au forfait, soit en régie.
Pour le calcul de nos honoraires lors de projets privés, nous nous basons sur un taux
-dégressif- de base de 10.00% du coût total des travaux HTVA pour les bâtiments
neufs, et de 12.00% pour les rénovations suivant les mêmes règles. Pour les
montants de travaux inférieurs à 100.000 €, le pourcentage d’honoraires augmente
(jusqu’à 16.00 % pour des travaux de 50.000 €) afin de préserver la rentabilité de
notre mission. Les éventuelles prestations en régie et les forfaits annexes pour
prestations supplémentaires sont chaque fois discutés avec vous avant réalisation.
Le coût horaire est stipulé au contrat architecte-maître de l’ouvrage.
Les honoraires sont soumis à une TVA de 21,00% tant en rénovation qu’en neuf
(mission de service).
Etant donné que ni vous ni nous ne connaissons le coût réel des ouvrages avant
l’étape de l’adjudication, nous vous proposerons en général de vous baser, jusqu’à
ladite adjudication, sur le budget défini à l’avant-projet (lui-même défini sur base des
prix moyens en vigueur).
Pour rappel, ce qui est perçu dans le cadre d’une mission de pré-étude est ensuite
retranché de ce qui est dû pour la mission éventuelle d’étude et de réalisation.
DOC: PREG-GD-040407-DT-P
AGDA SC sprl
Le calendrier, la régularité de paiement des honoraires peut toujours être convenue
entre nous. En général, on choisira entre un paiement par étapes, en fonction de
l’avancement de la mission (recommandé et précisé par l’Ordre), ou mensuel,
jusqu’à la réception des travaux et la liquidation du solde restant ; ce système est
souvent considéré comme étant plus pratique car plus régulier.
Notre dernière facture vous arrivera après la réception provisoire. Elle couvre en
général les cinq derniers pourcents d’honoraires.
Ce qui est défini par la Loi et le règlement de déontologie de l’Ordre (art. 20 ) comme
compris dans la mission d’architecte est :
TOUT ce qui est primordial pour la réussite de votre projet et spécifique à notre
caractère d’architecte c’est-à-dire:
-
Le collationnement des données nécessaires au projet
L’étude du programme
L’esquisse et l’avant-projet
Le dossier administratif (ou dossier d’urbanisme)
Le dossier de passation de commande (ou dossier d’exécution) : plans,
documents écrits et rapports d’adjudication
La mission de contrôle des travaux
L’assistance à la réception et la vérification des mémoires
Bien entendu, comme déjà évoquées, toutes les prestations annexes découlant de
ces obligations et vous assurant confort et sécurité dans la réalisation de votre projet
font également partie de notre mission :
-
Remise, après signature de la convention, si vous le souhaitez, d’un classeur
complet vous facilitant le classement de votre dossier,
Visites d’autres projets,
Entrevues avec des fournisseurs,
Remise du présent folder de présentation,
Tout conseil nécessaire
…
et sont donc comprises dans nos honoraires.
Ce qui n’est en revanche pas considéré comme primordial ou qui entraîne pour
l’architecte des frais supplémentaires et fait donc l’objet d’honoraires annexes ou de
contrats séparés entre le maître de l’ouvrage et les parties concernées est, de
manière exhaustive, repris dans la liste suivante :
DOC: PREG-GD-040407-DT-P
AGDA SC sprl
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La réalisation de plus de trois esquisses totalement différentes les unes des
autres au cas où la demande émane du client
Toute maquette autre que les éventuelles maquettes conceptuelles d’étude,
qui restent la propriété de l’architecte
Tout relevé de terrain, de bâtiment, de voirie… nécessaire à l’étude ou à la
réalisation du projet, qui doivent être considérés comme préalables à la
mission de l’architecte et doivent être réalisés par un professionnel
Toute mission d’étude connexe au projet architectural mais non spécifique à la
profession d’architecte ( étude de sol, stabilité, sécurité, conseils juridiques
spécialisés)
Tout frais résultant du traitement du dossier par l’Administration (taxes,
timbres fiscaux…)
Toute copie de document à destination du client supplémentaire à celles
habituellement nécessaires pour le suivi du dossier
Tout frais (prestations, copies de documents…etc.) lié à des modifications du
projet continuelles ou importantes, réalisées sur demande du maître de
l’ouvrage et postérieures à son accord sur l’avant-projet
Tout frais ou prestation répété ou important(e) lié(e) au suivi de travaux
exécutés par le maître de l’ouvrage lui-même et/ou non repris pour le calcul
des honoraires. Lire à ce propos dans une prochaine fiche : « implication du
maître de l’ouvrage ».
DOC: PREG-GD-040407-DT-P
AGDA SC sprl