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DEP.
n° arrêté
Date arrêté
Date d'effet
Objet
Changements
Codes intercommunalités
Codes communes
Total communes
Aignes-et-Puypéroux, Angeduc, Aubeterre-sur-Dronne, Aubeville, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bazac, Bécheresse, Bellon, Berneuil,
Bessac, Blanzac-Porcheresse, Boisbreteau, Bonnes, Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Bors (Canton de Montmoreau-Saint-Cybard), Brie-sous-Barbezieux, Brie-sousChalais, Brossac, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Châtignac, Chillac, Condéon, Courgeac, Courlac, Cressac-Saint-Genis, Curac, Deviat, Étriac, Guimps,
Guizengeard, Juignac, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lamérac, Laprade, Le Tâtre, Les Essards, Mainfonds, Médillac, Montboyer, Montchaude, Montignac-le-Coq,
Montmoreau-Saint-Cybard, Nabinaud, Nonac, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac, Péreuil, Pérignac, Pillac, Poullignac, Reignac, Rioux-Martin, Rouffiac, Saint-Amant, Saint-Aulaisla-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Eutrope, Saint-Félix, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Léger, Saint-Martial, Saint-Médard, Saint-Palais-duNé, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Salles-Lavalette, Sauvignac, Touvérac, Vignolles, Yviers,
Sortie des communes de Chadurie et Voulgézac de la CdC des
4b
Chadurie 16072
Voulgézac 16420
Constatant la modification du syndicat mixte du pays Horte et Tardoire
Intégration commune Chadurie à la Cdc Horte et Lavalette
Chadurie 16072
Agris, Blanzaguet-Saint-Cybard, Bouëx, Bunzac, Chadurie, Charmant, Charras, Chavenat, Combiers, Coulgens, Dignac, Dirac, Écuras, Édon, Eymouthiers, Feuillade, Fouquebrune,
Garat, Gardes-le-Pontaroux, Grassac, Gurat, Juillaguet, La Rochette, Magnac-Lavalette-Villars, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières,
Ronsenac, Rougnac, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Sers, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Torsac, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette,
Vouzan, Yvrac-et-Malleyrand,
01/01/2013
Arrêté constatant la modification du Syndicat du pays de Charente
Limousine
Intégration de la commune de Verneuil
Sortie de la commune de Cellefrouin
Verneuil 16398
Cellefrouin 16068
Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon,
Chassiecq, Cherves-Châtelars, Chirac, Confolens, Épenède, Esse, Étagnac, Exideuil, Genouillac, Hiesse, La Péruse, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cérier,
Les Pins, Lésignac-Durand, Lessac, Lesterps, Lussac, Manot, Massignac, Mazerolles, Mazières, Montemboeuf, Montrollet, Mouzon, Nieuil, Oradour-Fanais, Parzac, Pleuville,
Pressignac, Roumazières-Loubert, Roussines, Saint-Christophe, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Germain-de-Confolens, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Saint-Maurice-desLions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond, Sauvagnac, Suaux, Suris, Turgon, Verneuil, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent
18/03/2013
01/01/2013
Mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte pour la
réalisation du contrat de pays du Ruffécois
Intégration communes de Cellefrouin et La Tâche à la CdC du
pays Manslois
Cellefrouin 16068
La Tâche 16377
Aigre, Ambérac, Anais, Aunac, Aussac-Vadalle, Barbezières, Barro, Bayers, Bernac, Bessé, Bioussac, Brettes, Cellefrouin, Cellettes, Charmé, Chenommet, Chenon, Condac,
Coulonges, Courcôme, Couture, Ébréon, Empuré, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Juillé, La Chapelle, La Chèvrerie, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, La Tâche,
Les Adjots, Les Gours, Lichères, Ligné, Londigny, Longré, Lonnes, Lupsault, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Montjean, Mouton, Moutonneau, Nanclars,
Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Bonnieure, Saint-Angeau,
Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Sainte-Colombe, Salles-deVillefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tourriers, Tusson, Tuzie, Valence, Vars, Ventouse, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Villefagnan, Villegats, Villejésus,
Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vouharte, Xambes,
2013207-0005
26/07/2013
NC
Portant création du Syndicat mixte de cohérence de la région de
Cognac
2013353-0005
19/12/2013
NC
Modifiant la décision institutive du Syndicat du pays de Charente
Limousine
2013360-0001
26/12/2013
NC
2013056-0008
25/02/2013
01/01/2013
Constatant la modification du syndicat mixte du pays Sud Charente
2013070-0001
11/03/2013
01/01/2013
2013077-0019
18/03/2013
pas de numéro
16
*1
Autorisant le retrait des communautés de communes d'Horte et Lavalette
et de Charente Boëme Charraud du Syndicat mixte du Pays Sud
Charente
CdC de Jarnac 16CC06
CdC du Rouillacais 16CC03
CdC Région de Chateauneuf 16CC21
CdC Grande Champagne 16CC19
Sortie de la Cdc Pays Manslois
Cdc du Pays Manslois 16CC17
Sortie des Cdc Horte et Lavalette et Charente Boëme Charraud
Cdc Horte et Lavalette 16CC10
Cdc Charente Boëme Charraud 16CC18
*1
17
2013360-0001
26/12/2013
01/01/2014
Portant dissolution du Syndicat mixte du Pays Thouarsais
20013360-0004
26/12/2013
01/01/2014
Portant substitution de plein droit de la communauté d'agglomération du
bocage bressuirais au Syndicat mixte du Pays du bocage bressuirais.
79
Intégration commune Ligugé dans la Communauté
d'agglomération du Grand Poitiers et sortie de la Cdc de Vonne et
Clain
2013-D2/B1-027
23/07/2013
01/01/2013
Arrêté constatant la modification de périmètre du Syndicat mixte pour
l'Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP)
Ligugé 86133
Bellefonds 86020
Valdivienne 86233
Intégration commune Bellefonds dans la Communauté
d'agglomération du Pays Chatelleraudais
Intégration commune Valdivienne dans la CdC du Pays
chauvinois
86
2013/SPM/123
29/10/2013
NC
Portant création du syndicat mixte fermé dénommé Syndicat mixte du
SCOT Sud Vienne
La communauté de communes du pays Manslois (qui se substitue à la commune de Cellefrouin) demande son
retrait du syndicat mixte du pays Charente Limousine pour appartenir au seul syndicat mixte pour la réalisation du
contrat de pays du Ruffecois. En attente de l'arrêté préfectoral dès que la procédure de retrait de droit commun
(article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales) sera terminée.
CdC du Pays Gencéen 86CC15
CdC du Lussacois 86CC06a
CdC du Montmorillonnais 86CC09
CdC du Pays Charlois 86CC10
CdC du Civraisien 86CC03
CdC de la Région de Couhé 86CC08