Dossier demande emplacement port 2015

DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Belley
Canton de Belley
MAIRIE DE MURS-GELIGNIEUX
: 04 79 87 23 84
Fax : 04 79 87 25 57
E.MAIL : [email protected]
Ouverture au public :
Lundi de 10 h à 12 heures
Vendredi de 13 h 30 à 16 h 30
Murs et Gélignieux, le 29 décembre 2014
Objet : Location au port
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que l’avis de paiement de la location du port (sauf résiliation avant le 31
janvier 2015, comme le prévoit le règlement), vous sera adressé par le Trésor Public de Belley au cours
du premier semestre.
Veuillez trouver ci-joint, votre formulaire annuel à nous retourner correctement rempli et signé
avant le 31 janvier 2015.
Pour les anciens locataires au port de Murs et Gélignieux, merci ne nous fournir l’attestation
d’assurance pour l’année 2015.
Pour les nouveaux locataires merci de fournir l’attestation d’assurance accompagnée de la carte
du bâteaux et d’un RIB.
L’arrêté du Maire confirmant votre numéro d’anneau au port pour l’année 2015, vous sera envoyé
dès réception de la demande d’emplacement.
Nous vous communiquons nos tarifs pour 2014. Notez que cette année, nos tarifs reste
inchangés. Nous vous informons que les locations d’anneaux se font uniquement en Mairie, par courrier,
fax ou e.mail.
Largeur d’embarcation
Moins de 2 mètres - avec catway
De 2 à 2.5 mètres – avec catway
Plus de 2.5 mètres – avec catway
Barque ou petite embarcation – avec catway
Barque ou petite embarcation – sans catway
Caution clé
Tarifs
emplacement
annuel
280 €
350 €
480 €
150 €
80 €
80 €
Tarifs
emplacement
Pour 2 mois
140 €
175 €
240 €
75 €
40 €
80 €
Tarifs
emplacement
Pour 15 jours
70 €
87.50 €
120 €
37.50 €
20 €
80 €
La caution est payable par chèque à la remise des clés. Elle sera remboursée par virement
bancaire du Trésor Public après restitution de la clé. (Fournir un relevé d’identité bancaire avec le dossier
de demande d’emplacement).
Votre bateau peut rester amarré au port durant la période hivernale - en cas d’emplacement
annuel - mais nous vous demandons de nettoyer votre emplacement.
La commune rappelle que, conformément à l’article 2 du règlement du port, elle se décharge de
toute responsabilité pour tout incident, de quelque nature qu’il soit, survenu aux biens ou aux personnes.
Toute réclamation fera l’objet d’un courrier adressé en Mairie, qui sera examiné lors d’une réunion
de conseil municipal.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Maire,
Jean-Paul CONAND