tarifs droits de place voirie
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tarifs droits de place voirie
Administration Générale Tarifs applicable au 24/06/2015 Droits de place - Droits de voirie Tarifs Permis de stationnement : a) Une place de stationnement à l'année (voitures particulières et véhicules utilitaires) b) Activité commerciale ambulante : 1 emplacement correspondant à 15 m² maximum - Déballage par emplacement, par jour - régulier - Déballage par emplacement, par jour - occasionnel - Déballage par emplacement, par jour - à l'occasion d'une manifestation c) Terrasses ouvertes délimitées ou non - le m² par an d) Petits cirques et amusements publics (forfait par jour) Permission de voirie - Occupation profonde du sol et du sous-sol, des places et voies publiques (dont terrasses couvertes) - le m² par an - Isolation par l'extérieur de bâtiments privés en débord sur le domaine public (/ml et pour 70 ans) - Canalisations et réseaux privés sur domaine public - le ml par an et par réseau - Ouvrages de distribution de gaz naturel - redevance 2014 (L=lgueur de canalisations) - Opérateurs de communications électroniques - redevances 2014 * installations souterraines - le km et par artère * installations aériennes - le km * autres installations (cabines, armoires) - le m² * domaine public non routier - le km Droit de place sur le marché par jour - le mètre linéaire (électricité inclus) applicable à partir du 1 juillet 2015 - Par jour et par mètre linéaire, de façon régulière - Par jour et par mètre linéaire, de façon occasionnelle TARIFS VIDE GRENIERS - "Les greniers de la confluence" - Emplacement voiture légère - 18 m² maxi - Emplacement break ou 4x4 ou voiture + remorque - 30 m² maxi - Emplacement fourgon - 40 m² environ - Puces d'eau (NOUVEAU) accastillage, pêche 18 m² - Puces d'eau (NOUVEAU) avec bateau 30 m² - Emplacement marchands ambulants et manèges (hors produits neufs et alimentaires) TARIFS MARCHE DE NOEL - Tarifs Marché de Noël 2m x 3m 230,00 € 2,20 € 8,10 € 15,35 € 14,85 € 50,00 € 30,00 € 16,00 € 15,86 € + 2,81 €/ml [(0,035 euros x L) + 100 euros] X 1,15. 40,25 € 53,00 € 26,83 € 1 341,52 € 0,55 € 2,10 € 12,00 € 20,00 € 30,00 € 12,00 € 20,00 € 60,00 € 35,00 €