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Droit d'auteur N° 739/2015 du 07/04/2014 Tunis, Tunisie
-Auteur : SLIM FERJANI
-Imprimeur : SOTEPA GRAPHIC
-Genre : Commerce et finance Internationale
-Langue : Français
-Format : Papier
-Hébergeur : BFEER Formation
- Nombre de pages : 208
1
- Prix de vente public : 45 DT / 25 Euros
-
FERJANI SLIM
UN PROFESSIONNEL DU METIER DEPUIS 27 ANS
LES CREDITS DOCUMENTAIRES, LES GARANTIES BANCAIRES ET LES MODES DE
LIVRAISONS À L’INTERNATIONAL AU SERVICE DE BANQUES ET DES ENTREPRISES

Ce qu’il faut savoir

Ce qu’il faut éviter

Ce qu’il faut faire
Une panoplie de conseils pratiques découlant d’une expertise bâtie sur une expérience de
27 Ans et une multitude de cas vécus par nos banques et nos entreprises
2
LES CREDITS DOCUMENTAIRES, LES GARANTIES BANCAIRES
INTERNATIONALES ET LES MODES DE LIVRAISONS AU SERVICE DE NOS
BANQUES ET NOS ENTREPRISES
UNE APPROCHE FACILE ET PRATIQUE VISANT A EVITER LES PIEGES ET
RESOUDRE VOS PROBLEMES
DES RECETTES SUR MESURE SELON DES CAS REELS RENCONTRES PAR NOS
BANQUES ET NOS ENTREPRISES TUNISIENNES
3
Sommaire
INTRODUCTION
Section 1 : Risques de non paiement ou risque de crédit : comment le minimiser?………………
Section 2 : Présentation de l’ouvrage……………………………………………………………………………………..
TITRE 1
LE CREDIT DOCUMENTAIRE
1- Présentation
2- Intervenants
3- Quelques définitions jugées importantes
4- La société SWIFT ou le SWIFT
5- Schéma simplifié d’une lettre crédit irrévocable et non confirmé où il
y a 2 banques intervenantes
6- Schéma d’un crédit documentaire irrévocable et non confirmé où il
y a 3 banques intervenantes
7- Modèle d’une demande d’ouverture d’un crédit documentaire en
version anglaise……………………………………………………………………………..
8- Type de message MT 700 – ouverture d’un crédit documentaire/
issue of letter of credit : L/C import……………………………….
9- Principales étapes de l’opération de crédit documentaire import……
4
10- Les deux formes de crédit documentaire :
a- Crédit documentaire irrévocable : Ce que vous devez savoir
b- Crédit documentaire irrévocable et confirmé :
-
b1 : confirmation auprès d’une banque locale : Explication
-
b1-2 : schéma d’un lettre de crédit irrévocable et confirmée
à vue par une banque locale : ouverture + confirmation :
crédit documentaire export ;
-
b1-3 : schéma de réalisation d’une lettre de crédit
irrévocable et confirmé à vue par une banque locale :
ouverture + confirmation : cas d’une exportation à partir de
la Tunisie ;
-
b2 : confirmation auprès d’une banque étrangère :
Explication
-
b2-1 : schéma d’un crédit irrévocable et confirmé par une
banque étrangère située hors frontières Tunisiennes : cas
d’une exportation à partir de la Tunisie ;
-
b2-2 : schéma détaille et précis : cas de réalisation d’un
crédit irrévocable et conformé à vue par une banque
étrangère située hors frontières Tunisiennes : cas d’une
exportation à partir de la Tunisie
11- Les réserves :
a- Définition
b- Quelles sont les irrégularités généralement recensées
dans un crédit documentaire
12- Les modes de réalisation d’un crédit documentaire :
A- Crédit réalisable par paiement à vue :
-
a1- cas d’un crédit irrévocable sans réserves
-
a2- cas d’un crédit irrévocable avec réserves
-
a3- cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans
réserves
5
-
a4- cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec
réserves
B- Crédit réalisable par paiement différé (À échéance) :
C-
-
b1- cas d’un crédit irrévocable sans réserves
-
b2- cas d’un crédit irrévocable avec réserves
-
b3-cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans
réserves
-
b4-cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec
réserves
Crédit réalisable par acceptation d’une traite
-
c1-cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans
réserves
-
c2-cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec
réserves
-
c3- remarque
D- Crédit réalisable par négociation
-
d1-définition
-
d2- cas d’un crédit irrévocable et confirmé sans
réserves
-
d3- cas d’un crédit irrévocable et confirmé avec
réserves
E- Récapitulatif des différents types de crédits et modes de
réalisation
13- Comprendre une ouverture d’un crédit documentaire par SWIFT :
MT 700:
a- Les divers champs figurant dans un SWIFT MT 700 illustrés par un
exemple de crédit documentaire export……………………………………
6
b- Les champs standards dans un amendement d’un crédit
documentaire
c- SWIFT d’ouverture d’un crédit documentaire import où la banque
émettrice sollicite de la banque désignée de le confirmer
14- Frais et commissions sur les crédits documentaires
a- Liste des principaux frais et commissions d’un crédit documentaire
import et export avec la confirmation le cas échéant
b- Tarifs de base sur les opérations de crédit documentaires :
1- Crédit documentaire à l’export : cas de 4 banques
Tunisiennes
2- Crédit documentaire à l’import : cas de 4 banques
Tunisiennes
TITRE 2
DOCUMENTS EXPORT PRESENTÉS DANS LE CADRE D’UNE LETTRE DE CREDIT
1-La facture :
- Définition et mentions indispensables
2- Liste de colisage :
- Définition et mentions indispensables
3- note de poids :
- Définition et mentions indispensables
4- certificat d’origine :
- Définition et mentions indispensables
7
5- EUR 1
- Définition et mentions indispensables
6- Document de transport :
a- Document de transport combiné ou combined Bill of lading:
-
Définition et mentions indispensables
b- Connaissement ou Bill of lading:
-
Définition et mentions indispensables
c- Connaissement charte-partie:
-
Définition et mentions indispensables
d- Lettre de transport Aérien ou LTA :
-
Définition et mentions indispensables
e- Lettre de transport international routière : CMR
-
Définition et mentions indispensables
f- Lettre de transport international par rail (ferroviaire) : CIM
-
Définition et mentions indispensables
g- Lettre de transport fluvial
-
Définition et mentions indispensables
h- Récépissé postal
-
Définition et mentions indispensables
i- Tableau comparatif des modes de transport internationaux
7- Certificat phytosanitaire :
- Définition et mentions indispensables
8- Certificat d’analyse :
- Définition et mentions indispensables
8
9- Certificat sanitaire (sanitary/health certificate) :
- Définition et mentions indispensables
10- Certificat d’inspection= inspection certificate :
- Définition et mentions indispensables
11- Document d’assurance :
- Définition et mentions indispensables
TITRE 3
DERNIÈRE VERIFICATION DES DOCUMENTS EXPORT PAR L’EXPORTATEUR
BENEFICIAIRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE AVANT LEUR PRESENTATION A
LA BANQUE DÉSIGNÉE
1- Vérification global des documents d’expédition
EE
2- vérification de la facture commercial export (commercial invoice )
3- vérification du document de transport maritime (Le connaissement ou BILL
OF LADING)
4- vérification du document de transport aérien (La LTA : lettre de transport
aérien ou AIR WAY BILL)
5- vérification des documents de transport terrestre (CMR), transport par rail
(ferroviaire (CIM) et par voie d’eau intérieure (connaissement fluvial)
6- vérification de la liste de colisage et de la note de poids ( packing list and
weight note)
7- vérification du certificat d’origine
8- vérification de L’EUR1
9- vérification du certificat d’inspection (inspection certificate)
9
10- vérification du certificat d’analyse (analysis certificate)
11- vérification du certificat sanitaire (sanitary or health certificate)
12- vérification du certificat phytosanitaire
13- vérification du document d’assurance
TITRE 4
LES CREDITS DOCUMENTAIRES SPECIAUX
1- Le crédit documentaire transférable :
a- Description et présentation
b- Description des parties dans un crédit documentaire
transférable
c- Etapes de déroulement d’un crédit transférable, irrévocable et
confirmé avec paiement différé
d- Les champs standards d’un SWIFT de transfert d’un crédit
documentaire
e- Schéma d’ouverture d’un crédit transférable et transfert une
partie du crédit en faveur d’un second bénéficiaire
f- SWIFT d’ouverture d’un crédit transférable
g- SWIFT de transfert
2- Le crédit documentaire revolving :
-
Description et caractéristiques
3- Le crédit documentaire Red Clause ou Clause Rouge :
-
a -Définition et caractéristiques
-
b- Schéma de réalisation d’un crédit Red Clause
confirmé et à vue
10
4- Le crédit documentaire back to back ou dos à dos (c’est le contre crédit) :
-
a- Description et caractéristiques
-
b- Description des parties intervenantes dans un crédit
Back to Back ou dos à dos
-
c- les étapes de déroulement d’un crédit back to back
-
d- Schéma détaillé et complet d’un crédit Back to Back :
de l’ouverture au paiement
TITRE 5
CE QU’IL FAUT SAVOIR, CE QU’IL FAUT EVITER ET CE QU’IL FAUT FAIRE POUR
GERER EFFICACEMENT VOS CREDITS DOCUMENTAIRES : UNE MULTITUDE DE
CONSEILS UTILES
Une panoplie de Conseils selon des cas réels vécus par nos banques et nos
entreprises
TITRE 6
LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES
1- Introduction
2- Ce qu’il faut savoir
a- Les trois intervenants dans une garantie bancaire
b- Schéma d’une garantie directe
c- Les garanties et leurs rôles dans la sauvegarde des intérêts des deux
intervenants lors de l’établissement du contrat
11
d- L’engagement de la banque garante vis-à-vis du bénéficiaire
e- Nature des garanties:
-
Garantie directe
-
Garantie indirecte
-
Schéma d’une garantie indirecte jouant le rôle d’une
garantie de paiement
-
Modèle d’une contre garantie
f- Un cas particulier: lettre de crédit stand by ou stand by letter of credit
-
f1- Définition et explication
-
f2- Schéma simplifié d’une LCSB
-
f3- Schéma simplifié d’une mise en jeu d’une LCSB non
confirmée
-
f4- Demande d’émission d’une lettre de crédit stand by
qui sera mise en jeu en cas de défaut de paiement
(opération import):
-
f5- Cas d’un message SWIFT d’ouverture d’une lettre de
crédit stand-by reçu (garantie de paiement : cas export)
3- Les différentes Garanties bancaires
a- Chronologie dans la mise en place des cautions internationales
b- Garantie de soumission :
-
Définition
-
Modèle de garantie de soumission
c- Garantie de bonne exécution du contrat
-
Définition
-
Modèle de garantie de bonne exécution
-
Cas d’une contre garantie de bonne exécution
12
d- Garantie de restitution d’acompte :
-
Définition
-
Modèle N°1 de garantie de restitution d’acompte
-
Modèle N°2 de garantie de restitution d’acompte
e- Garantie de retenue de garantie ou de dispense de retenue de garantie :
-
Définition
-
Modèle de garantie de retenue de garantie
f- Garantie de paiement de la main d’œuvre et autres prestataires :
-
Définition
g- Garantie de paiement à l’exportation :
-
Définition
-
Modèle de garantie de paiement
h- Autres garanties particulières :
h1 - Garantie de découvert bancaire :
-
Définition
-
Modèle de garantie de découvert bancaire
h2- Garantie pour absence de document de transport
-
Définition
-
Modèle de garantie pour absence de document de
transport
4- Tableau récapitulatif des garanties dans un marché
5- L’émission d’une garantie par une banque :
-
a- Contenu d’une garantie
-
b- La rédaction par qui elle est faite
-
c- Coût de la garantie : définition
13
-
d- Tableau des tarifs de certaines banques de la place
6- Ce que nous devons savoir sur les règles uniformes de la chambre de
commerce international relatif aux garanties sur demandes : les RUGD 758
-
a- Une multitude de conseils et des recommandations
pratiques
-
b- Modèle type de garantie soumise aux RUGD 758 qui
sont approuvés par la banque mondiale :
b1- Modèle de garantie
b2- Modèle de contre garantie
TITRE 7
LES INCOTERMS, LES MODES DE LIVRAISON A L’INTERNATIONAL OU LES
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DE VENTE 2010
(Applicable à partir de janvier 2011)
1-Définition et rôle des incoterms
2-Les éléments définis par un incoterm :
a- la répartition des risques : qui est responsable ?
b- la répartition des coûts : qui paie ?
3- Remarques
4-Les 8 incoterms de vente au départ :
A - EXWORKS : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
B - FCA : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
C - FAS : définition et schéma (applicable au transport maritime)
D - FOB : définition et schéma (applicable au transport maritime)
14
E - CFR : définition et schéma (applicable au transport maritime)
F - CIF : définition et schéma (applicable au transport maritime)
G - CPT : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
H - CIP : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
5- Les 3 incoterms de vente à l’arrivée :
A - DAT : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
B - DAP : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
C - DDP : définition et schéma (applicable a tout mode de transport)
6- Schéma récapitulatif des incoterms 2010 avec des explications
7-Classement des incoterms 2010 par degré croissant d’obligations pour
l’exportateur
8- Détermination du prix export selon l’incoterm utilisé :
a- Structure des prix selon les Incoterms de vente au départ : EXW- FCAFAS- FOB- CFR- CIF- CPT-CIP
b- Structure des prix selon les Incoterms de vente à l’arrivée : DAT – DAP DDP
9- Tableaux récapitulatif des répartitions des charges et des responsabilités :
a- En Français
b - En Anglais
10- Conseils et précautions à prendre dans l'utilisation des Incoterms
CONCLUSION GENERALE
15
LES CREDITS DOCUMENTAIRES
1- Présentation
Le crédit documentaire appelé aussi par les professionnels Accréditif, Lettre de crédit, ou
Crédoc est un moyen de paiement à l’international. Il est composé de 2 mots :
 Crédit : c’est un engagement par signature (crédit court terme sans
décaissement immédiat) donné par une banque (la banque émettrice) en
faveur de l’exportateur (le bénéficiaire), à la demande et conformément aux
instructions de l’importateur (le donneur d’ordre). Cet engagement est
irrévocable
 Documentaire : Cet engagement ne sera honoré par cette banque qui l’a émis (
banque émettrice ) qu’a la présentation par l’exportateur ( bénéficiaire ) d’un
ensemble précis de documents conformes aux instructions de l’importateur,
donneur d’ordre (ces instructions sont stipulées dans le crédit parvenu par
Swift qui renferme les termes et conditions de sa réalisation) et ceci dans un
délai déterminé.
2- Intervenants
1. Le donneur d’ordre: c’est l’importateur qui donne des instructions d’ouverture du
crédit documentaire en faveur de son fournisseur (exportateur = Bénéficiaire du
crédit), ou il précise entre autres les documents exigés ainsi que les termes et
conditions du crédit documentaires.
Etc…..
3- Quelques définitions jugées importantes
 Crédit (en anglais : Credit) : c’est un engagement irrévocable, le
crédit révocable a été supprimé dans la nouvelle version des RUU
600 dont l’application a débuté en juillet 2007
 Banque notificatrice (advising Bank) : …………………….
 Confirmation (confirmation) : …………………………………
 Banque confirmante (confirming bank ) : …………………………………….
 Banque désignée (nominated bank) : …………………………………………….
 Etc………………………………
16
Schéma simplifié d’une lettre de crédit irrévocable et non confirmée avec 2 banques
intervenantes:
1
Acheteur = Importateur
Vendeur= Exportateur
Contrat
= Donneur d’ordre :
Société Star de France
Bénéficiaire du crédit :
Société D’or de Tunisie
2
Demande
d’ouverture de L/C
4
Notification de la L/C
3
Banque Emettrice :
BNP Paribas France
Banque notificatrice
Emission d’une lettre de crédit
SW S
Et désignée : STB Bank
Schéma d’une lettre de crédit irrévocable et confirmée à vue par une banque locale:
ouverture + confirmation : crédit documentaire export
1
Acheteur= Importateur
Vendeur = Exportateur
Contrat
= Donneur d’ordre
=Bénéficiaire du crédit
2
Demande
d’ouverture
4
Notification du crédit +
SWIFT de Confirmation
du crédit
D’une L/C
à vue
3
Banque Emettrice
d’un crédit irrévocable
Banque Notificatrice
Emission d’une lettre de crédit
SW S
17
Désignée et confirmante
Schéma d’un crédit documentaire irrévocable et non confirmé où il ya 3 banques intervenantes
Acheteur = Importateur français
= Donneur d’ordre
(1) Contrat
(2) demande
d’ouverture d’une L/C
Vendeur= Exportateur tunisien =
Bénéficiaire du crédit
(5) Transmission de la L/C émise par la BNP
et envoyée par L’UBCI à la STB
Banque du
bénéficiaire : STB
Bank BNP
Banque émettrice :
BNP Paribas France
(4) Notification et transmission de la L/C émise par la BNP
(3) émission d’une L/C
Banque notificatrice
et désignée : UBCI
BNP
18
Schéma de réalisation d’une lettre de crédit irrévocable et confirmée à vue par une
banque locale: ouverture + confirmation : cas d’une exportation à partir de la Tunisie
Transporteur
correspondant
(7) Expédition Marchandise
transporteur
Transporteur
correspon
14 Délivrance
marchandise
(5) Remise
marchandise
(6) Délivrance document
13 Remise BL endossé par la
banque émettrice
Donneur d’ordre
De transport
(1) Contrat
Importateur
Bénéficiaire
Exportateur
8
(2) Demande d’ouverture
Remise documents
4
Ouverture d’une L/C
(12 bis) Remise
documents
(12) paiement
Banque émettrice
(9) paiement
(3) ouverture de la L/C
Banque notificatrice
confirmante
(10) remise documents
(11) paiement
: Circuit circulation des marchandises
: Circuit circulation des documents
: Circuit financier : Demande d’ouverture, ouverture, demande de confirmation,
confirmation, notification d’ouverture, notification de confirmation et
paiement.
19
b1- Confirmation auprès d’une banque locale : ………………………………………..
b2- Confirmation auprès d’une banque étrangère : …………………………………..
Schéma d’un crédit irrévocable et confirmé à vue par une Banque étrangère
située hors frontières Tunisiennes : cas d’une exportation à partir de la Tunisie
1
Acheteur = Importateur=
Vendeur = Exportateur
Contrat
Donneur d’ordre
= Bénéficiaire du crédit
2
4
Demande
d’ouverture
d’une L/C à vue
8
Notification de
Notification
L’ouverture
Confirmation
3
Baraka Bank, Alger
Emission d’une lettre de crédit
SW S
Emettrice
6
5
Demande de
confirmation
7
Information de
la confirmation
Envoi confirmation
par SWIFT ou courrier
BNP Paribas, Paris
Banque confirmante
20
STB Bank
Banque Notificatrice,
Désignée
11- Les Réserves :
a- Définition :
Se sont les divergences entre les termes et conditions exigés dans le crédit
documentaire et les informations se trouvant dans les documents export
présentés par le bénéficiaire
b- Quelles sont les irrégularités généralement recensées ?

Crédit échu : documents présentés au delà de la date de validité ;

Expédition tardive (expédition faite après la date limite d’export) ;

Montant mentionné dans la facture différent de celui du crédit ;

Etc
12-Les modes de réalisation d’un crédit documentaire :
A- Crédit réalisable par paiement à vue :
B- Crédit réalisable par paiement différé (A échéance) :
C- Crédit réalisable par acceptation d’une traite :
D- Crédit réalisable par négociation :
13-Comprendre une ouverture d’un crédit documentaire par SWIFT : MT 700
a- Les divers champs figurant dans un SWIFT MT 700 illustrés par un exemple de crédit
export :
Pour la compréhension de la lecture de l’exemple qui suit, il y a lieu de noter :
ème
-
La 4 colonne décrit un crédit documentaire irrévocable dans lequel la banque émettrice demande à la
banque notificatrice, désignée de confirmer la L/C émise (les cases encadrées en caractère gras ne sont
pas obligatoires pour le cas d’espèce, mais elles peuvent apparaître dans d’autres crédits).
-
Si on utilise le champ 39 A alors le 39 B ne sera pas employé // Si on utilise le champ 44 C alors le champ
44 D ne sera pas employé // si on utilise les champs 44 E et 44 F (appropriés pour le transport maritime
et aérien) alors les champs 44 A et 44 B (appropriés pour autres modes de transport) ne seront pas
employés, ainsi de suite.
21
Numéro
champ
Désignation en Anglais
Désignation en Français
EXEMPLE
Sender: Banque Française (émettrice) + adresse
SWIFT
Receiver : Banque Tunisienne (notificatrice, désignée)
+ adresse SWIFT
27
Séquence of total
Séquence des totaux
1/1
40 A
Form of credit
Forme de crédit :
irrévocable/Transférable/
Stand-by
Irrévocable
20
Documentary credit
number
Référence du dossier de
crédit qui doit être reprise dans
les documents requis
00822.01.12.2010
31 C
Issue date
Date d’ouverture du crédit
01/12/2010
40 E
?
?
?
31 D
?
?
?
41 A
?
?
31 D
?
?
?
41 A
?
?
?
?
?
?
50
?
?
?
59
?
?
?
32 B
?
?
?
39 A
?
?
?
ou
41 D
51 A
ou
51 D
22
39 B
?
?
?
42 P
?
?
?
42 C
?
?
?
42 A
?
?
?
42 M
?
?
?
43 P
?
?
?
43 T
?
?
?
44 A
?
?
?
44 E
?
?
?
44 F
?
?
?
44 B
?
?
?
44 C
?
?
?
44 D
?
?
?
45 A
?
?
?
46 A
?
?
?
47 A
?
?
?
71 B
?
?
?
48
?
?
?
49
?
?
?
53 A
?
?
?
ou
42 D
23
ou
53 D
78
?
?
?
57 A
?
?
?
?
?
?
ou
57 D
72
Source : Société Générale (Banque Française) : Seulement les 3 premières colonnes
NB : Ce tableau cité précédemment clarifie avec détail et précision la signification de chaque
champ dans un SWIFT MT 700 renfermant les termes et conditions d’un crédit documentaire
14-Frais et commissions sur les crédits documentaires :
a-
liste des principaux frais et commissions d’un crédit documentaire import et
export avec l’option confirmation
A la charge de
Frais et
commissions
Bénéficiaire
(exportateur)
Donneur d’ordre
Rémunère l’ouverture du crédit (émission
d’un engagement par signature) par la
banque émettrice, banque de
l’importateur donneur d’ordre
Non
Oui
Commission de
notification
?
Oui
Non
Commission de
confirmation
?
Oui
Non
Commission de
confirmation
silencieuse
?
Oui
Non
ommission de levée
de documents
?
Oui
Non
Commission
d’ouverture
Descriptif
24
(Importateur)
Commission sur
documents
irréguliers
?
Frais postaux, Swift
et autres
?
Oui
Oui
Négociable, payable par l’un ou/ et l’autre
tout dépend de la prestation offerte
25
-Schéma d’ouverture d’un crédit transférable et transfert d’une partie de ce crédit
en faveur d’un second bénéficiaire :
Transporteur
Transporteur
correspondant
9 Expédition des marchandises
7
(A) Remise
connaissement
7Remise
marchandise
8
Remise Bill of lading
(B) Délivrance marchandise
mare
Contrat N°2
L’importateur =
Intermédiaire :
er
1 bénéficiaire
Le donneur d’ordre
1
Demande
d’ouverture
L/C
transférable
Contrat N° 1
Fournisseur=
Second bénéficiaire
12 Remise documents
dossier n°2
17 Paiement
19 Paiement
6
Demande de
4
transfert
16
3
Remise des documents
dossier n°2
Notification
et confirmation
Notification
10
Remise documents
dossier n°1
4
13 Paiement
14
11
Remise documents
dossier n°2
Banque émettrice
Banque désignée
confirmante et
transférante
2
Ouverture L/C
transférable
Remise documents
dossier n°1
Banque du second
bénéficiaire
5 Transfert L/C
15 Paiement
18 Paiement
: Circuit circulation des marchandises
: Circuit circulation des documents
: Circuit financier : Demande d’ouverture, ouverture, demande de confirmation, confirmation, notification, demande
de transfert, transfert, notification de transfert et paiement.
26
Schéma de réalisation d’un crédit RED CLAUSE confirmé (crédit clause rouge ou crédit
assortie d’une avance) à vue : RED CLAUSE confirmé at sight
Transporteur
correspondant
Transporteur
9 Expédition des marchandises
(B) livraison marchandise
8 Remise connaissement
(A) Remise BL endossé
par la banque émettrice
7 Remise marchandise
L’acheteur = l’importateur
Vendeur = L’exportateur
1 contrat
= le donneur d’ordre
= bénéficiaire du crédit
2
5
15
Demande
d’ouverture d’une
L/C RED CLAUSE
4
Paiement
Notification et
confirmation de
la RED CLAUSE
14
2
Remise
documents
10
8
Remise
11
Demande
de l’avance
Paiement
6
Avance de
fonds
documents
3
Emission d’une RED CLAUSE
Banque notificatrice
Banque Emettrice
12 Envoi documents
après vérification
conformes
13 Paiement documents conformes
sous bonne date de valeur
Désignée et confirmante
: Circuit circulation des marchandises
: Circuit circulation des documents
: Circuit financier : Demande d’ouverture d’une L/C Red Clause, ouverture, demande
de confirmation, confirmation, notification, de la L/C Red Clause + confirmation,
demande d’avance par le bénéficiaire, avance et enfin paiement.
27
Schéma détaillé et complet d’un crédit Back to Back : de l’ouverture au paiement
Transporteur
correspondant
(A) Remise BL
endossé par la
banque émettrice
Transporteur
(11) Expédition de la marchandise
(B) livraison
marchandise
Importateur=
acheteur final
(9) Remise
marchandise
(10 bis) Envoi House BL
(2) Contrat d’export
vente
iéDonneur d’ordre
(1) Contrat d’import
(10) Remise
Master BL
Le fournisseur=
exportateur réel de
marchandise
Société de
commerce
international
(15) paiement
(3) Demande
d’ouverture
d’une L/C
(6) Demande
d’ouverture du
Back to Back
(19) paiement
(8) Notification du
Back to Back
(5) Notification
et/ou
confirmation L/C
(18) Remise
documents SCI
(12) Remise
documents
(21)
paiement
(14)Remise documents
intermédiaire
7
Banque émettrice
(4) Emission L/C à
vue
Emission Back to Back
à 90 j date BL
Banque notificatrice
et/ ou confirmante :
banque S.C.I
(16) Remise documents SCI
Banque notificatrice
Banque du fournisseur
(13)Remise documents
après vérification
(17) paiement
(20) paiement à l’échéance
: Circuit circulation des marchandises
: Circuit circulation des documents
: Circuit financier : Demande d’ouverture, ouverture, demande de
confirmation, confirmation, notification, demande de d’ouverture du Back to
Back, ouverture du Back to Back , notification et confirmation du Back to Back
et paiements
28
LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES
1- Introduction
Souvent, on ne fait pas de différence entre une caution et une garantie bancaire; elles
ont presque la même forme et le même rôle : ce sont des engagements par signature,
écrits (émises) par les banques : Ce sont des crédits bancaires à court terme sans
décaissement immédiat qui financent généralement l’exploitation d’une entreprise.
La caution est un engagement qui est prévu lors de la rédaction du contrat commercial.
Elle n’a aucune existence indépendante en dehors dudit contrat. C’est donc un
engagement accessoire.
Par contre les garanties bancaires sont indépendantes du contrat et le texte même de la
garantie précise l’autonomie de cet engagement par rapport au contrat : on parle d’un
engagement principal et indépendant du contrat.
Schéma simplifié d’une lettre de crédit Stand-by
Acheteur = Importateur
Vendeur= Exportateur
Contrat
= Donneur d’ordre
= Bénéficiaire du SBLC
(1) Obligation principale
(2) Demande
(4) notification et
confirmation de la LCSB
d’ouverture d’une
LCSB
(3) Envoi direct d’une LCSB
3bis
Banque Emettrice de la
SBLC
Banque notificatrice et le cas
Emission d’une SBLC : ENVOI
Obligation indépendante
Échéant confirmante
Noter Bien : Dans le schéma 1 ci-dessus, il s’agit : 1 - D’une Stand-by letter of credit jouant le rôle d’une garantie de
paiement en cas défaut de paiement (l’émission est faite par SWIFT (3 bis) ou support papier c'est-à-dire par lettre
bancaire signée par le département crédit documentaire ou département engagement par signature). 2- En cas où la
banque émettrice envoie directement la LCSB au bénéficiaire (3), ce dernier doit l’authentifier auprès d’une banque
habilitée à le faire (3).
29
-
Schéma simplifié de mise en jeu d’une lettre de crédit Stand-by non confirmée:
1- contrat
Donneur d’ordre =
Bénéficiaire = Exportateur
5 - envois marchandise
Importateur
6- défaut de paiement
4- notification de l’émission
2- demande d’ouverture
9 Paiement
7- Mise en jeu de la Stand-by
8- paiement
Banque émettrice
banque garante
Banque notificatrice
de la garantie émise
3- ouverture d’une LCSB
A la réception de la LCSB(4), l’exportateur envoie la marchandise à l’importateur(5), arrivée
l’échéance, le vendeur n’encaissera pas dans les délais prévus le produit de la vente (6). Devant
cette situation le bénéficiaire mettra en jeu sa LCSB (7) qui sera honorée à première demande par
la banque garante(8) via la banque notificatrice après avoir vérifié la conformité des documents
présentés aux termes et conditions de la LCSB
30
Cas d’un message SWIFT d’ouverture d’une lettre de crédit Stand-by reçu (jouant le rôle
d’une garantie de paiement): Opération export de la Tunisie
……………. ………………………Message header…………………………………
Swift output: Fin 700 issue of stand by letter of credit
Sender
: STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MAROC
Receiver
: AMIRA BANK TUNIS, TUNISIE
……………………………Message Text………………………….
27: Sequence of Total
1/1
40A: Form of Documentary Credit
IRREVOCABLE STANDBY
20: Documentary Credit Number
234532/2014
31C: Date of Issue/Transfer of the Credit
140106
40E: Applicable Rules
UCP LATEST VERSION
31D: Date and Place of Expiry
140312 AT OUR COUNTERS
50: Applicant
STAR TRADE COMPANY, 6 RUE DES FLEURS CASA BLANCA MAROC
59: Beneficiary
SOCIETE TOUNES DE COMMERCE INTERNATIONAL
15, RUE DES MARTYRS CHARGUIA 2
TUNIS – TUNISIE
32B: Currency Code / Amount
EUR 300.000
31
39A: Percentage Credit Amount Tolerance
10/10
41D: Available With ... By...
STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO
BY PAYMENT
42C: Drafts at
SIGHT
42D: Drawee
STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO
49: Confirm instruction
WITHOUT
72: INFORMATION BETWEEN BANKS
PLEASE RELAY TO YOURS OFFICE AT AGENCE JERBA MIDOUN
47A: Additional Conditions
WE HEREBY ESTABLISH IN YOUR FAVOUR OUR IRREVOCABLE STANBY LETTER OF CREDIT NO 234532/2014
WHICH IS AVAILABLE WITH STAR COMMERCIAL BANK, CASA BLANCA MARROCO BY PAYMENT AGAINST
PRESENTATION OF THE ORIGINAL OF THIS LETTER OF CREDIT AND DRAFTS AT SIGHT DRAWN UNDER THIS LETTRE
OF CREDIT MUST BE MARKED<DRAWN UNDER STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO, STAND BY
LETTRE OF CREDIT N° 234532/2014 DATED 06 JANUARY 2014 ACCOMPAGNED BY THE DOCUMENT(S) DETAILED
BELOW:

BENEFICIARY SIGNED STATEMENT CERTIFYING THAT STAR TRADE COMPANY, 6 RUE DES FLEURS CASA
BLANCA MARROCO HAS FAILED TO PAY INVOICES PAST DUE FOR FIFTEEN (15) DAYS TO EXPORTER;

ORIGINAL OF BILL OF LADING INDICATED THE DATE OF SHIPMENT ON BOARD;

ORIGINAL, DATED AND STAMPED OF UNPAID INVOICES
THIS LETTER OF CREDIT WILL EXPIRE AT OUR COUNTERS STAR COMMERCIAL BANK CASA BLANCA, MARROCO
15 SECOND AVENUE, 3RD FLOOR, BANKING HEAD QUARTER BUILDING ENNASSIM MARROCO ON
MARCH.12.2014 AT FOUR 16 HOURS AFTERNOON.
THIS CREDIT IS SUBJECT TO THE UNIFORM CUSTOMS AND PRACTICE FOR DOCUMENTARY CREDITS (2007
VERSION) INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE PUBLICATION NO 600.
32
We hereby engage with you that drawings presented under and in accordance with the terms and conditions of
this credit will be duly honored.
71 B: Charges and Fees
All charges in MARROCO are for the applicant account, charges outside are for beneficiary ACCOUNT.
78: Instruction to Pay/Accept/Negotiate
PLEASE, AND AFTER VERIFICATION OF THE DOCUMENTS PRESENTED, WE WILL CREDIT YOUR FOLLOWING ON
YOUR INSTRUCTIONS
***END OF MESSAGE***
TITRE 7
LES INCOTERMS, LES MODES DE LIVRAISON A L’INTERNATIONAL OU LES
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ET DE VENTE 2010 OU 3000
(Applicable à partir de janvier 2011)
1- Définition et rôle des incoterms :
•
Ils ont été mis au point par la CCI avec une première apparition en 1936 pour aboutir
aujourd’hui aux Incoterms 2010 qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les
dernières modifications applicables à partir du 1er janvier 2011 portent
principalement sur la suppression de 4 Incoterms : DES – DEQ – DAF et DDU et
l’introduction de 2 nouveaux : DAT (rendu au terminal) et DAP (rendu au lieu de
destination).
A-EXW (Ex-Works= A L’usine):
33
- Responsabilité de l’exportateur :
Mettre la marchandise emballée et prête à l’export dans ses locaux à la disposition
de l’acheteur ou dans un lieu désigné à une date fixe.
Exemples : EXWORKS, dépôt 5, rue des martyrs Charguia 2 incoterm 2010
B- FCA (Free Carrier = Franco transporteur) :
- Responsabilité de l’exportateur :
Remise de la marchandise au premier transporteur désigné ou à toute personne
nommée par l’importateur à l’endroit convenu non déchargée et à la date fixée et
accomplir les formalités douanières à l’export.
Exemples : (FCA, Fret Tunis Carthage) incoterm 2010, dans cet exemple le
déchargement incombera au transporteur
34
6-Schéma récapitulatif des incoterms 2010 avec des explications
- Explication du schéma ci-dessus :

EXW : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la mise des
marchandises dans ses locaux

FCA / CPT / CIP : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la remise des
marchandises entre les mains du premier transporteur

FAS : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la mise des marchandises
le long du navire, à quai au port d’embarquement

FOB / FCR / CIF : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la mise des
marchandises à bord du navire au port d’embarquement.

DAT : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à l’arrivée
marchandise au terminal d’arrivée, marchandise déchargée

DAP : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la remise des
marchandises au point de destination convenu sans déchargement de la
marchandise et sans paiement des frais et droits de douane

DDP : La Responsabilité de l’exportateur s’arrête à la remise des
marchandises au site de l’importateur (ou au point de destination
convenue) avec paiement de tous les droits et taxes y compris les droits de
douane.
7-Classement des incoterms 2010 par degré croissant d’obligations pour l’exportateur
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de la
Code
Descriptif (Libellé Anglais)
Descriptif (Libellé Français)
INCOTERMS DE VENTE AU DEPART
EXW
EX Works...
named place (ITMT)
Usine (EN), usine (à l')…
lieu convenu
FCA
Free Carrier…
named place (ITMT)
Franco Transporteur…
lieu convenu
FAS
Free Along Side ship…
named port of shipment (IM)
Franco le Long du navire …
port d’embarquement convenu
FOB
Free On Board…
named port of shipment (IM)
Chargé A Bord...
port d’embarquement convenu
CFR
Cost and Freight …
named port of destination (IM)
Coût et Fret...
port de destination convenu
CPT
Carriage Paid To…
named port, airport or place of destination (ITMT)
Port Payé jusqu’à …
port, aéroport où point de destination convenu
CIF
Cost, Insurance, Freight...
named port of destination (IM)
Coût, Assurance et Fret...
port de destination convenu
CIP
Carriage and Insurance Paid to...
named port, airport or place of destination (ITMT)
Port et Assurance Payés,
port, aéroport où lieu de destination convenu
INCOTERMS DE VENTE A L’ARRIVEE
Rendu au Terminal...
Terminal où place de destination
convenu
DAT
Delivered At Terminal...
Named terminal or place of destination (ITMT)
DAP
Delivered at Place …
named place of destination (ITMT)
Rendu au...
lieu de destination convenu
DDP
Delivered Duty Paid...
named place of destination (ITMT)
Rendu Droits Acquittés…
lieu de destination convenu
Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente.
ITMT= Incoterm tout mode de transport ou multimodal - IM= Incoterm exclusivement maritime ou fluvial
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Pour mieux connaître l’auteur
ème
FERJANI SLIM, né le 18/12/1962 à Tunis, titulaire d’une maitrise en sciences économique option gestion année 1987, d’un 3 cycle en
ème
commerce international année 1989 de l’institut supérieur de gestion de Tunis et d’un 3 cycle en finance banque de l’Institut des
Techniques Bancaires de Paris, France : ITB année 2005.
Il dispose d’une expérience professionnelle et pédagogique dans le domaine du commerce international depuis 1987, en tant que cadre à la
COTUNACE, puis Banquier dans le département des opérations avec l’étranger à la Banque du Sud (alias ETTIJARI BANK) pendant 2 Ans.
Ex-Enseignant auprès de facultés dans les disciplines suivantes : structure d’endettement des entreprises, les finances internationales
(risques de changes et moyens de paiements internationaux), les finances d’entreprises (gestion de la trésorerie et financement des
investissements).
Actuellement Directeur à la STB BANK. Il a animé des actions de formation sur les crédits documentaires, les garanties bancaires
internationales et les risques de changes pour le compte du Club des exportateurs de Tunisie(CEPEX). Il est à ce jour leur conseiller et
formateur principal.
Il a formé de hauts cadres de banques et d’entreprises Tunisiennes et étrangères (BIAT- UBCI- BNA – ABC Bank – Ettijari Bank – El baraka
Bank – STB Bank – NAIEB Bank, Sahara Bank – WEHDA Bank - AHLIi Bank Lybie) dans la gestion des crédits documentaires et des garanties
bancaires internationales.
Il a publié plusieurs articles dans le journal la presse Tunisienne dans la rubrique : actualités économiques.
Il a animé des séminaires avec plusieurs centres de formation et en particulier avec notre bureau BFEER
Consultant privé (économique et financier) auprès de la B.A.D dont il a assuré une mission à la guinée équatoriale
Il est aussi consultant auprès de groupes d’entreprises opérant à l’international.
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