Mobilité des jeunes : études, stages et travail au Canada

Mobilité des jeunes :
études, stages et travail au Canada
Chaque année, le Canada accueille des milliers d’étudiants internationaux ainsi que des stagiaires et des
jeunes souhaitant découvrir le Canada à travers une expérience de travail. Voici quelques renseignements
pour vous aider à déterminer si un permis d’études ou un permis de travail est requis.
Études au Canada
Tout étudiant étranger admis à un programme d’études ou d’échange de 6 mois ou plus doit faire une
demande de permis d’études. Si un stage est requis dans le cadre des études au Canada*, le permis de
travail requis peut être émis en même temps que le permis d’études, sans frais supplémentaires. Veuillez
consulter le site internet pour connaître les exigences : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/travaillercoop.asp
Voici les étapes à suivre :
1. Obtenir une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné :
http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-etablissements-liste.asp.
2. Si l’établissement d’enseignement est dans la province du Québec, demander le Certificat
d’acceptation du Québec (CAQ) : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
3. Demander le permis d’études tel qu’expliqué ci-dessous.
4. Une fois la demande approuvée, l’étudiant recevra par courrier électronique une lettre d’introduction
à imprimer et présenter au point d’entrée pour obtenir le permis d’études. Il faut attendre d’avoir
reçu la lettre d’introduction pour prendre des arrangements définitifs pour le départ.
Il y a 2 options pour soumettre la demande :
1. En ligne sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada :
http://www.cic.gc.ca/francais/ma_demande/demande_en_ligne.asp
2. En personne ou par courrier, par l’entremise du Centre de Réception des Demandes de
Visa du Canada (CRDV) : www.vfsglobal.ca/canada/france
er
Depuis le 1 juin 2014, le permis d’études autorise automatiquement à travailler hors campus jusqu’à 20
heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés, si le programme d’études est
d’au moins 6 mois et mène à un diplôme ou certificat*.
* Vous ne serez pas autorisé à travailler ou faire un stage pendant vos études, si :
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vous étudiez dans un programme de français ou d’anglais, langue seconde ;
vous suivez des cours préparatoires ou d’intérêt général ;
vous participez à un programme d’échange (ne menant pas à un diplôme ou à un certificat).
Tout étudiant qui souhaite effectuer un stage au Canada sans s’inscrire ni étudier dans un
établissement d’enseignement canadien, doit présenter une demande de permis de travail et non pas
une demande de permis d’études.
Rappels importants :
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Un passeport valide est requis pour tout séjour au Canada. La validité du permis d’études ou
permis de travail ne peut pas dépasser celle du passeport.
Il est impératif d’avoir obtenu l’approbation de la demande de permis d’études avant de se déplacer
au Canada. Les personnes qui arrivent au Canada sans la lettre d’introduction autorisant le permis
d’études risquent d’être refoulées à la frontière et interdites de territoire pendant 1 an ou plus.
Toute fausse déclaration peut entraîner une interdiction de territoire pendant 5 ans.
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La lettre d’admission émise par un établissement d’enseignement désigné n’autorise pas à étudier
au Canada si le programme d’études est de 6 mois ou plus, même si l’étudiant à l’intention de quitter
le Canada avant les 6 mois.
Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) n’autorise pas à étudier au Canada.
Si la lettre d’admission spécifie qu’un stage est requis dans le cadre du programme d’études au
Canada, un permis de travail sera émis en même temps que le permis d’études et sans frais
supplémentaires.
Des renseignements concernant les permis de travail pour les étudiants internationaux et leur
conjoint, pendant et après les études, sont disponibles sur le site de Citoyenneté et Immigration
Canada (CIC) : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler.asp
Des renseignements concernant les demandes de prolongation de permis sont disponibles sur le
site de CIC : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-prolonger.asp
Stages au Canada
Au Canada, un stage est considéré comme un travail même s'il est non-rémunéré ou de courte durée. Un
permis de travail est requis dans la grande majorité des cas.
 Pour les renseignements spécifiques aux étudiants en soins de santé, consulter notre site à la
page suivante : http://www.canadainternational.gc.ca/france/visas/healthcare_studentsetudiants_sante.aspx?lang=fra&view=d.)
Tout étudiant dont le programme d’études au Canada inclut un stage ou une formation en alternance,
doit demander un permis d’études afin d’obtenir un permis de travail. Le permis de travail sera émis en
même temps que le permis d’études, sans frais ou documents supplémentaires. Veuillez consulter le site
internet pour connaître les exigences : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler-coop.asp
L’étudiant peut dans certains cas soumettre une demande de permis de travail sans que l’employeur ou la
structure d’accueil au Canada n’ait à obtenir une autorisation (Etude d’impact sur le marché du travail ou
EIMT) :
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s’il existe une entente sur l’échange réciproque de stagiaires entre l’établissement d’enseignement
où il est inscrit et un établissement canadien, l’étudiant doit joindre à sa demande de permis de
travail une copie de l’entente aux autres documents requis ainsi qu’une liste nominative des
stagiaires canadiens : www.amb-canada.fr/visas
s’il est éligible à participer à l’initiative Expérience internationale Canada : www.canada.ca/iec-eic
Expérience internationale Canada - EIC
Le Canada a signé des ententes et des accords de mobilité des jeunes avec une trentaine de pays, dont la
France, visant à simplifier les procédures administratives d’obtention d'un permis de travail. Depuis 2010, les
accords signés par le Canada ont été regroupés sous la dénomination Expérience internationale Canada
(EIC). Par ailleurs, il est possible de demander un permis de travail sous EIC en ayant recours à une
organisation reconnue.
Toutes les informations relatives à l'initiative EIC avec la France sont disponibles sur
www.canada.ca/iec-eic
Suivez EIC sur Twitter via @AmbCanFrance #EICFrance et @EIC_IEC !
L'initiative EIC permet à des jeunes Français âgés de 18 à 35 ans de partir au Canada afin d’accroître leur
connaissance des langues, de la culture et de la société de ce pays par une expérience de voyage, de stage
et de travail. L’obtention du permis de travail est facilité, puisque l’employeur canadien n’a pas à demander
l’autorisation d’embaucher un travailleur ou d’accueillir un stagiaire étranger (Etude d’impact sur le marché
du travail – EIMT).
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Le quota annuel, déterminé annuellement par le Canada et la France, est partagé en trois catégories :
Vacances-travail, Jeunes professionnels et Stage coop international.
Le 14 mars 2013, le Canada et la France ont signé un nouvel accord sur la mobilité des jeunes qui entrera
en vigueur à l’ouverture du quota EIC 2015.
Sous le nouvel Accord Canada-France :

Une seule participation est autorisée, dans la catégorie Vacances-travail ou dans la catégorie
Jeunes professionnels. La durée maximale du séjour dans l’une ou l’autre de ces catégories est de
24 mois.

Une participation distincte pourra être accordée pour la catégorie Stage coop international pour les
étudiants, pour une durée de séjour maximale de 12 mois.
Pour les participants à EIC ayant obtenu leur LOI sous les quotas 2004 à 2014 et n’ayant bénéficié que
d’une seule participation dans une des catégories en vigueur sous l’Accord 2003 (Vacances-travail, Jeunes
professionnels, Stage ou Job d’été pour étudiants) une politique de rétroaction s’appliquera permettant une
seconde participation dans n’importe laquelle des catégories en vigueur sous l’Accord 2013 (à condition d’y
être admissible). Ex : une participation antérieure à la catégorie Vacances-travail (PVT) permet une seconde
participation en PVT pour une durée de vingt-quatre mois.
Conditions de participation communes aux 3 catégories :
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Être un citoyen français.
Posséder un passeport français valide. La validité du permis de travail ne peut pas dépasser celle du
passeport.
Avoir entre 18 et 35 ans.
Disposer de l’équivalent de 2 500 CAD (environ 1750 €).
Souscrire à une assurance maladie, hospitalisation, rapatriement pour la durée du séjour.
Détenir un billet aller-retour ou détenir les ressources pour le billet retour.
Payer les frais de participation de 150 CAD (environ 105 €).
Conditions de participation spécifiques à chacune des catégories :
Vacances-travail (PVT)
Cette catégorie est destinée aux jeunes Français qui comptent voyager au Canada et souhaitent obtenir un
emploi temporaire rémunéré afin de payer une partie des frais occasionnés par leur séjour (validité du
permis jusqu’à 24 mois).
 Permis ouvert.
 Tous types d’emplois.
 Pas de restrictions sur la durée du contrat, le lieu de travail (partout au Canada) ou le nombre
d’employeurs. Si l’emploi correspond à une profession réglementée (régie par un ordre
professionnel), il faut se conformer à la règlementation en vigueur.
 Possible de travailler en tant que travailleur autonome, créateur d’entreprise, bénévole (permis de
travail obligatoire) et au pair.
Jeunes professionnels
Cette catégorie est destinée aux jeunes Français ayant une offre d’emploi/promesse d’embauche rémunérée
dans leur domaine de compétences (diplôme(s) et/ou expérience professionnelle) et qui constitue un
perfectionnement (validité du permis jusqu’à 24 mois).
 L’emploi proposé doit appartenir aux niveaux de compétences « 0 », « A » ou « B » de la
Classification nationale des professions (CNP) – correspond en France au code ROME – soit un
poste de gestion, professionnel, technique ou métier spécialisé. Pour plus d’informations :
http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=661&t=6
 Emploi salarié (pas de possibilité de travailler en tant que travailleur autonome).
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Stage coop international
Cette catégorie est destinée aux jeunes Français qui sont inscrits dans une institution postsecondaire (postbac ou lycée professionnel) en France (validité du permis jusqu’à 12 mois).
 Les participants doivent avoir un statut d’étudiant pendant toute la durée du stage.
 Le stage doit être en lien avec les études.
Les demandes sous EIC se font uniquement en ligne.
Pour connaître les étapes et l’ensemble des documents à fournir :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/demande.asp
Rappels importants :
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Un passeport valide est requis pour tout séjour au Canada. La validité du permis de travail ne peut
pas dépasser celle du passeport.
Il est impératif d’avoir obtenu l’approbation de la demande de permis de travail avant de se déplacer
au Canada. Les personnes qui arrivent au Canada sans la lettre d’introduction autorisant le permis
de travail risquent d’être refoulées à la frontière et interdites de territoire pendant 1 an ou plus.
Toute fausse déclaration peut entraîner une interdiction de territoire pendant 5 ans.
Au Canada, un stage est considéré comme un travail même s'il est non-rémunéré ou de courte
durée. Un permis de travail est requis dans la grande majorité des cas.
Pour les renseignements spécifiques aux étudiants en soins de santé, consulter notre site à la page
suivante : http://www.canadainternational.gc.ca/france/visas/healthcare_studentsetudiants_sante.aspx?lang=fra&view=d.)
Information
Pour toute autre situation, ou en cas de doute, on peut communiquer avec le Service des visas de
l’Ambassade à [email protected] en incluant les éléments suivants :
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nom, prénom
date de naissance
pays de nationalité
copie de l’offre d’emploi ou de stage
copie de l’entente de réciprocité s’il y a lieu
CV
Le calendrier des sessions d’information, webconférences, salons et autres activités d’information sur
l’immigration temporaire et permanente est disponible sur http://www.international.gc.ca/canadaeuropa/france/visas/session_horaire-fr.asp
Le calendrier des sessions d’information sur les études au Canada est disponible sur
http://www.international.gc.ca/canada-europa/france/studyetudie/study_session_schedule_horaire_session_etude-fr.asp
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