OPÉRATION « ZERO TAG » DEMANDE D`ENLEVEMENT GRATUIT

OPÉRATION « ZERO TAG »
DEMANDE D’ENLEVEMENT GRATUIT DES TAGS ET
GRAFFITIS (1)
(Suivant délibération du conseil municipal du 26 septembre 2014)
Je soussigné(e) M ou Mme......................................................................................................................
Demeurant ................................................................................................................................................
Téléphone : ....................................................Courriel : ...........................................................................
Agissant en qualité de propriétaire ou représentant de la copropriété (2),
Autorise la Ville de Francheville, qui mandate un prestataire à cet effet, à intervenir sur le mur de ma
propriété située à l'adresse suivante :
…..…............................................................................................................................................................
J'atteste avoir pris connaissance et accepter les conditions suivantes :
- La Ville de Francheville se réserve le droit de refuser d'intervenir si la nature du support s'avère de
mauvaise qualité
- Ces travaux de nettoyage des tags ou graffitis n’étant soumis à aucune obligation de résultat, je ne
pourrais nullement me prévaloir de l’absence d’un quelconque résultat
- Les interventions du prestataire mandaté par la Ville de Francheville sont limitées à 3 mètres de hauteur
- Les façades à traiter doivent être accessibles aux personnels du prestataire, pour une intervention en
toute sécurité
- L'effacement est circonscrit à l'emprise du tag ou du graffiti
- Le retrait des tags et graffitis ne sera réalisé que sur les murs ou façades visible et accessible du domaine
public et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Je renonce à tout recours contre la Ville de Francheville et contre l'entreprise sollicitée en cas de
dégradation, fissure ou cloquage des peintures, enduit ou matériaux des façades traitées, quel que soit le
mode de traitement.
Fait à Francheville, le
Signature du propriétaire
(Précédée de la mention « Lu et Approuvé »)
M. ou Mme
(1) - Formulaire à retourner ou à déposer au plus tard le
à la Mairie de Francheville – Florent
SANCHEZ, service Environnement (06 64 45 18 61) – 1, rue du Robert 69340 Francheville
(2) – Si vous êtes locataire, merci de vous adresser à votre propriétaire