Séance du 04/07/2011 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 04/07/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Culture - Vie associative - Animation - Education Enseignement supérieur
Délibération n° : 342
Dossier : 110497
Direction en charge : Animation et Vie Associative
Objet : Relation avec le monde associatif. Mise en place d'une charte de la vie associative. Approbation.
Président : M. Maurice VINCENT, Maire ; M. Michel COYNEL, Premier Adjoint
Date de convocation du conseil : 24/06/2011
Compte rendu affiché le : 05/07/2011
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Maurice VINCENT, Maire, M. Michel COYNEL, Premier Adjoint, Mme Françoise GOURBEYRE, Adjoint, M. Florent
PIGEON, Adjoint, Mme Marie-Odile SASSO, Adjoint, M. Alain PECEL, Adjoint, Mme Nadia SEMACHE, Adjoint, M.
André FRIEDENBERG, Adjoint, Mme Myriam ULMER, Adjoint, M. Jean-Claude BERTRAND, Adjoint, Mme Geneviève
ALBOUY, Adjoint, M. Yves RAVEL, Adjoint, Mme Joëlle PERROUX, Adjoint, M. André DANCERT, Adjoint, Mme
Pascale VIRARD, Adjoint, M. Joseph FERRARA, Adjoint, Mme Marie-Hélène FAURE, Adjoint, M. Daniel SABOT, Adjoint,
Mme Julie POINOT, Adjoint, M. Philippe Rayé, Adjoint, Mme Paulette MILLET, Conseiller Municipal Délégué, Mme
Isabelle ROUX, Conseiller Municipal Délégué, Mme Lilette VOLLE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Maryse
BIANCHIN, Adjoint, M. Christian CELETTE, Conseiller Municipal Délégué, Mme Jacqueline NEYME, Conseiller Municipal
Délégué, M. Rachid MESSAD, Conseiller Municipal Délégué, Mme Marie-Anne SABLE, Conseiller Municipal Délégué,
Mme Véronique NAEGELEN, Conseiller Municipal Délégué, M. Ahmed BERKOUN, Conseiller Municipal Délégué, Mme
Janique POSTEL, Conseiller Municipal Délégué, Mme Florence GASPARIC, Conseiller Municipal Délégué, M. Norbert
NITCHEU, Conseiller Municipal Délégué, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Adjoint, Mme Nora KHENNOUF, Conseiller
Municipal Délégué, Mme Angéline DUBOEUF, Conseiller Municipal Délégué, Mme Julie LAVAL, Conseiller Municipal
Délégué, Mme Josette SCHERIANI, Conseiller Municipal, M. Christian BRODHAG, Conseiller Municipal, Mme Nicole
PEYCELON, Conseiller Municipal, M. Charles MALECOT, Conseiller Municipal, M. Jean-Jacques REY, Conseiller
Municipal, Mme Agnès CHANAL, Conseiller Municipal, Mme Corinne L'HARMET ODIN, Conseiller Municipal, M. Gaël
PERDRIAU, Conseiller Municipal, Mme Renée DUMONT, Conseiller Municipal, M. Denis CHAMBE, Conseiller Municipal,
M. Gilles ARTIGUES, Conseiller Municipal, M. Lionel MASSARDIER, Conseiller Municipal Délégué, M. Georges
ZIEGLER, Conseiller Municipal, Mme Rachida ROSTANE, Conseiller Municipal
Absents-Excusés :
M. Jacques STRIBICK (pouvoir à M. Rachid MESSAD) M. Georges RYZ (pouvoir à M. André DANCERT) M. François
MEHL (pouvoir à Mme Joëlle PERROUX) M. Georges PRUVOST (pouvoir à M. Yves RAVEL) M. François VEYSSIERE
(pouvoir à Mme Janique POSTEL) Mme Farida BACHA (pouvoir à M. Norbert NITCHEU) Mme Ghislaine CELDRAN
(pouvoir à Mme Agnès CHANAL) M. Patrick GUILLOU (pouvoir à M. Jean-Jacques REY)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 04/07/2011
Politique :
Commission : Culture - Vie associative - Animation - Education Enseignement supérieur
Délibération n° : 342
Dossier : 110497
Direction en charge : Animation et Vie Associative
Objet : Relation avec le monde associatif. Mise en place d'une charte de la vie associative. Approbation.
Rappel et Références :
La Ville de Saint-Etienne compte un nombre important d'associations très variables par leur taille, leur
positionnement thématique et leur vocation. Parmi toutes ces structures, environ 1 300 bénéficient d'une
aide municipale dont 800, sous forme de subvention.
Ces associations ont un rôle majeur dans le maintien du lien social de proximité ainsi que dans
l'anticipation et le solutionnement des attentes des habitants et constituent pour certaines d'entre elles, plus
structurantes, un appui majeur en relais de l'action publique.
Consciente des difficultés rencontrées par de nombreuses associations en terme de mobilisation du
bénévolat, de complexfication de leur environnement administratif et juridique et du poids croissant des
responsabilités assumées par les dirigeants, la municipalité stéphanoise a pris un certain nombre
d'initiatives visant à reconnaître leur utilité sociale, les aider dans leur fonctionnement et constituer un
réseau local organisé comme force de proposition pour la collectivité.
Il en va ainsi de la mise en place d'un guide des aides, de rencontres associatives thématiques avec édition
de fiches pratiques, du soutien à l'émergence de juniors associations... et plus récemment par la
constitution d'un Conseil Consultatif de la Vie Associative.
Cette instance fonctionne depuis mars 2010 et a conçu en partenariat avec la Ville, une charte de la vie
associative.
Motivation et Opportunité :
Cette charte a pour objectif de :
- reconnaître la réalité associative au service du développement d'une citoyenneté active ;
- rappeler les principes généraux issus du droit positif et des pratiques associatives, applicables au
fonctionnement des associations créées sous le statut de la loi de 1901 ;
- poser le cadre partenarial des rapports entre la Ville et les associations aidées.
Contenu :
La charte de la vie associative est assise sur :
* les valeurs et principes partagés suivants :
- la recherche de l'intérêt collectif ;
- l'engagement citoyen et la promotion de la démocratie ;
- le respect de la laïcité et des valeurs citoyennes ;
- le positionnement des associations comme force de proposition et d'innovation.
* les engagements suivants entre la Ville et les associations :
- un partenariat innovant et respectueux de l'autonomie de chaque entité ;
- l'égalité d'accès des citoyens aux associations et l'équité de traitement des associations par la Ville ;
- la promotion et la valorisation du bénévolat et du volontariat ;
- la transparence dans l'administration et la gestion associative et pour la Ville dans l'octroi des aides aux
associations autour de projets associatifs clairs et formalisés ;
- l'intégration des valeurs du développement durable dans les activités associatives ;
- l'activation concertée du réseau associatif stéphanois sous forme de rencontres et autres actions
fédératrices.
Cette charte sera proposée aux dirigeants associatifs en lien avec la Ville en vue d'être adoptée dans les
instances décisionnelles des associations concernées et sa mise en application fera par la suite l'objet d'une
évaluation régulière avec le Conseil Consultatif de la Vie Associative.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne.
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- approuver la charte de la vie associative proposée par le Conseil Consultatif de la Vie Associative, cijointe ;
- autoriser sa diffusion auprès des associations aidées ;
- prévoir une évaluation de sa mise en application en lien avec le Conseil Consultatif de la Vie Associative
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 59 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
André DANCERT