Collège Julien Régnier 13 rue Julien Régnier 10500 – Brienne

Collège Julien Régnier
13 rue Julien Régnier
10500 – Brienne le Château
MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
CAHIER DES CHARGES
SG
Octobre 2012
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour le Collège de
Brienne le Château.
ARTICLE 2 : ESTIMATION DES CONSOMMATIONS
Sous-périmètre
Nom du Site
ETABLISSEMENT
COLLEGE
JULIEN
REGNIER
ARCHIVES ET
LOGEMENTS
BATIMENT
ARCHIVES
LOGEMENTS
LOGEMENT
17
LOGEMENTS
LOGEMENT
19
Adresse du Site
13 RUE Julien
REGNIER
10500 BRIENNE LE
CHATEAU
RUE Julien
REGNIER
10500 BRIENNE LE
CHATEAU
Siret du Site
Référence PCE
Consommation
prévisionnelle
annuelle (kWh)
Date du
début de
marché
191 000 074
GI 062854
900 000
01/01/2013
191 000 074
04535600566229
150 000
01/01/2013
191 000 074
04516534404248
18 000
01/01/2013
191 000 074
04516534404251
12 000
01/01/2013
17 RUE du 8 mai
10500 BRIENNE LE
CHATEAU
19 rue du 8 mai
10500 BRIENNE LE
CHATEAU
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Le présent marché est établi pour une prise d’effet au 1er janvier 2013, pour une durée ferme de 3
(trois) ans. Soit une fin de marché au 31 décembre 2015.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE CONSOMMATION
L’offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il
ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme qu’elle soit si la consommation annuelle n’est pas
identique à l’estimation de consommation.
ARTICLE 5 : PRIX DU GAZ NATUREL
5-1 Forme du prix
Le titulaire s’il est étranger prend à sa charge les frais et taxes d’acheminement du gaz naturel jusqu’à
la frontière française. Ainsi que tous frais et taxes d’acheminement qui seraient dus au titre du
transport au GRD dans le cadre d’un accord de participation.
5-2 TVA applicable
Les taux de TVA applicables pour chacun des termes définis ci-dessus sont :
-
pour le terme fixe (abonnement) : 5,5%
-
pour la Contribution Tarifaire: 5.5%
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-
pour le terme quantité : 19,6%
-
pour la TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel): 19.6%
-
Pour la CTSSG (contribution au tarif spécial solidarité gaz) : 19.6%
-
pour la location du comptage : 19,6%
Les futures taxes ou changement de taux de TVA feront l’objet d’un avenant.
5-3 Offre de prix
L’offre sera faite avec un prix fixe du gaz naturel sur la durée totale du marché, à savoir 3 ans. Le prix
unique du gaz naturel est ferme, non actualisable, non révisable, non indexable, non revalorisable pour
la durée de livraison de chaque offre transmise.
Les propositions devront faire apparaître clairement le prix (en Euro) de l’abonnement/terme fixe et du
kWh/terme quantité, en HT et en TTC, ainsi que le prix de la CTA, TICGN, CTSSG.
ARTICLE 6 : PRESTATION DU GESTIONNAIRE DU RESEAU DE
DISTRIBUTION FRANCE (GRDF)
Les factures émises par le fournisseur pourront faire l’objet de prestations complémentaires réalisées
par GRDF et facturées selon les prix du catalogue des prestations de GRDF. Ces prestations seront
facturées au coût réel.
ARTICLE 7 : VALIDITE ET JUGEMENT DES OFFRES
Les offres devront être valables 7 jours après la date limite de réception.
Les critères d’attribution sont les suivants.
- Le prix de la fourniture de gaz (pour un coefficient de pondération de 80 %).
- Le service au client (pour un coefficient de pondération de 20 %)
Par « services au client », on entend la qualité et la pertinence de l’organisation administrative et
technique mise à la disposition, dans le but notamment de :
- organiser des réunions périodiques d’évaluation ;
- assurer un service de médiation avec le gestionnaire du réseau de distribution en cas de plainte ;
- assurer un support administratif par rapport aux indications figurant sur la facture ou aux éléments
ayant servi de base à la facturation.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux apprécier ce critère, le soumissionnaire joint à son
offre l’organigramme de ses services administratifs et techniques.
ARTICLE 8 : MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT :
Les factures afférentes au marché seront établies en un seul original portant, outre les mentions
légales, les indications suivantes :
- les noms, n° Siret et adresse du créancier;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
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- le numéro et la date du marché et de chaque avenant,
- le numéro de téléphone de dépannage
- les coordonnées de l’interlocuteur identifié pour la relation clientèle
- le numéro du compteur gaz et de contrat
- la référence du point de livraison
- Le nouvel index (en m3) et sa date de relève;
- L’index de la relève précédente (en m3) et sa date de relève
- la fourniture livrée (en m3)
- La valeur du PCS
- La quantité de KW consommés
- Le prix du KW hors TVA
- le montant hors T.V.A. de la fourniture, terme de quantité, exécutée, éventuellement ajusté ou remis
à jour ;
- le montant de l’abonnement, terme fixe
- le montant détaillé des prestations du GRD en HTT
- le montant des taxes et contributions
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- le montant total TTC des fournitures livrées.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
Collège Julien Régnier
13 rue Julien Régnier
10500 Brienne le Château
Les factures seront réglées selon les modalités de paiement précisées dans le tableau ci-dessous :
Modalités de règlement
Paramètres
Moyen de paiement
Prélèvement
Mode de délai de paiement
A émission de facture
Délai de paiement
15 jours
Rythme de facturation
Mensuel