D-N°067-16 Fourniture d`un fourgon utilitaire 4x4 - PTAC 3.5 T

FOLIO N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT DU SILA PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL
(délibération du 14 décembre 2015 – article L. 5211 – 10 du CGCT)
DECISION DU PRESIDENT
N° 067-16
Objet : FOURNITURE D’UN FOURGON UTILITAIRE 4X4 – PTAC 3.5 T POUR LE SICRA
Le Président du SILA,
Vu la délibération du Comité syndical n°216-15 du 14 décembre 2015 portant
délégation d’attributions du Comité au Président du SILA,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant qu’il convient de procéder à la passation d’un marché de services
(Procédure Adaptée) concernant la fourniture d’un fourgon utilitaire pour le SICRA,
DECIDE
Article 1er – Objet du marché
Le SILA souhaite acquérir un fourgon 4x4 d’un PTAC maximum de 3.5 Tonnes.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en
vue de la passation d’un marché de fournitures.
La durée maximum de livraison est de 4 mois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le montant estimatif est de 50 000 € HT, correspondant aux crédits budgétaires
prévus.
Article 2 – Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Monsieur le Directeur Général des Services du SILA pour exécution,
Décision n°067-16
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Syndicat Mixte du lac d’Annecy – Décision du Président
FOLIO N°
Cette décision fera l’objet d’une inscription au registre des délibérations du SILA, et
d’un affichage à la porte du SILA, et il en sera rendu compte lors de la réunion la
plus proche du Comité syndical.
Fait à Cran-Gevrier,
Le 13 avril 2016
Décision n°067-16
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