DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de L`ILE

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Samedi 29 mars 2014
Objet de la délibération : Election du Maire
L’an deux mille quatorze et le 29 mars à onze heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 24.03.2014, par M. Jean Joseph
ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales.
Sous la présidence de M. MATTEI Hyacinthe, le plus âgé des membres du Conseil Municipal (Article
L.2121-8).
Etaient Présents :
M. ACQUAVIVA Bernard, M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, Mme ALLEGRINI MarieJosée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M.
ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme BASTIANI Angèle, Mme CAPINIELLI
Marie-Josèphe, Mme COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, M. DARY
Blaise, Mme DE MEYER Hélène, Mme FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M.
GUERRINI Antoine, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. MAUSHART PierreFrançois, M. NAPPI Henri, , M. ORABONA Vincent, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO
Annick, Mme SALDUCCI Antoinette, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme SOUSSAN-CASANOVA
Sarah-Séréna.
Le conseil a choisi comme secrétaire M. AMBROGI Stéphane
Premier tour de scrutin :
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivant, L. 2122-5 et suivant, L. 2122-6,
L.2122-7, du code général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin
secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un Maire.
Deux candidats sont en lice pour l’élection du Maire :
-M. MATTEI Hyacinthe
-M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au président, son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
-A déduire : bulletins blancs ou ne comportant pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants
se sont fait connaître : 1
-Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 26
-Majorité absolue : 14
A obtenu : M. MATTEI Hyacinthe, 6 voix.
A obtenu : M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, 20 voix.
Monsieur ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, ayant obtenu la majorité a été proclamé Maire.
Et ont signé les membres présents.
Les membres du conseil municipal.
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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Samedi 29 mars 2014
Objet de la délibération : Création de 8 postes d’Adjoints au Maire
L’an deux mille quatorze et le 29 mars à onze heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le
lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 24.03.2014, par
M. Jean Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L.2121-10 à
L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. NAPPI Henri, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M.
SANTINI Jean-Pierre, Mme AMADEI Toussainte, M. GUERRINI Antoine, Mme FERRANDI
Jeanne, M. MAUSHART Pierre-François, Mme DE MEYER Hélène, M. ANTONELLI Pierre, M.
ANTONIOTTI François, M. ORABONA Vincent, Mme COLOMBANI-BUISSON Josée, M.
AMBROGI Stéphane, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme
SALDUCCI Antoinette, Mme FRANCESCHINI Isabelle, Mme ALLEGRINI Marie-Josée, M.
COLONNA Nonce-François, M. Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, M. MATTEI
Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, M. DARY Blaise, Mme POZZO DI BORGO Annick, Mme
BASTIANI Angèle, Mme LEONI Pamela.
Le conseil a choisi comme secrétaire M. AMBROGI Stéphane
Le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article L.2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints
sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
La Commune de L’Ile-Rousse, comptant un effectif de 27 membres du Conseil Municipal, il
ne peut y avoir plus de 8 Adjoints au Maire.
Il invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre des Adjoints.
-Pour : 21
-Non participation : 6, dont les noms suivent :
-M. MATTEI Hyacinthe
-M. ORSINI Joseph
-M. DARY Blaise
-Mme POZZO DI BORGO Annick
-Mme BASTIANI Angèle
-Mme LEONI Pamela
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,
DECIDE de créer 8 postes d’Adjoints au Maire.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que dessus.
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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Samedi 29 mars 2014
-Non participation : 6, dont les noms suivent :
-M. MATTEI Hyacinthe
-M. ORSINI Joseph
-M. DARY Blaise
-Mme POZZO DI BORGO Annick
-Mme BASTIANI Angèle
-Mme LEONI Pamela
Objet de la délibération : Election des Adjoints au Maire
L’an deux mille quatorze et le 29 mars à onze heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée le 24.03.2014, par Mr. Jean Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire
conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. NAPPI Henri, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. SANTINI Jean-Pierre,
Mme AMADEI Toussainte, M. GUERRINI Antoine, Mme FERRANDI Jeanne, M. MAUSHART Pierre-François, Mme DE
MEYER Hélène, M. ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, M. ORABONA Vincent, Mme COLOMBANIBUISSON Josée, M. AMBROGI Stéphane, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme
SALDUCCI Antoinette, Mme FRANCESCHINI Isabelle, Mme ALLEGRINI Marie-Josée, M. COLONNA Nonce-François,
M. Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, M. DARY Blaise, Mme
POZZO DI BORGO Annick, Mme BASTIANI Angèle, Mme LEONI Pamela.
Le conseil a choisi comme secrétaire M. AMBROGI Stéphane
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2 ;
Vu la délibération 13/2014 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 8
Le Maire, expose à l’assemblée qu’en application de l’article, L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la
moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21
-A déduire : bulletins blancs ou ne comportant pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants
se sont fait connaître : 0
-Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 21
-Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
-1er Adjoint M. NAPPI Henri-François a obtenu 21 voix,
-2ème Adjointe Mme AMBROGI-MATTEI Josette a obtenu 21 voix,
-3ème Adjoint M. SANTINI Jean-Pierre a obtenu 21 voix,
-4ème Adjointe Mme AMADEI Toussainte a obtenu 21 voix,
-5ème Adjoint M. GUERRINI Antoine a obtenu 21 voix,
-6ème Adjointe Mme FERRANDI Jeanne a obtenu 21 voix,
-7èmeAdjoint M. MAUSHART Pierre-François a obtenu 21 voix,
-8ème Adjointe Mme DE MEYER Hélène a obtenu 21 voix,
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