Article 5 : En cas d`absence ou d`empêchement de M. Emmanuel

4 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel
Bordeau, M. Eric Tysler et Mme Christine Capron, commandants
de police, Mlle Angélique Sutter, M. Audie Panayotou, capitaines
de police, M. Jean-Pierre Janot, lieutenant de police, Mme
Brigitte Miele épouse Agnes et Sébastien Mackenzie, brigadiersmajors, Mlle Christelle Poulet, MM. Eric Berger, Albert Kono,
Patrick Peyrolle, Freddy Tuahivaatetonohiti, Yannick Talon,
Gilles Ly Taham, Bernard Gouzenes, Mathias Puech, Thierry
Forest, Richard Ruze, Florent Racle, Olivier Travan, Dominique
Deangeli, Sandy Billiet, Steeve Hnepeune, brigadiers-chefs,
Patrick Cornulliot, Apalaamo Mailetoga, Jean-Paul An Ah
Tchung, Bruno Atti, Georges Trabe, Laurent Varney, Léon Touet,
Mme Isabelle Baudchon épouse Fenuafanote et M. Joseph
Paino, brigadiers, exercent la délégation prévue à l'article 3 cidessus.
Article 6 : L'arrêté HC/DRHMI/n° 2010/427 du 2 novembre
2010 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa
publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 8 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République et le directeur de cabinet du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, notifié aux
intéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
ALBERT DUPUY
_______
Arrêté HC/DRHMI/n° 2010/650 du 23 décembre 2010
portant délégation de signature à M. Pierre-François
Guerin, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité
publique en Nouvelle-Calédonie
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifié relative
à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux
lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant
déconcentration en matière de gestion des personnels de la police
nationale ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Albert
Dupuy ;
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Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du secrétaire
général du haut-commissariat de la République en NouvelleCalédonie - M. Thierry Suquet ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant
déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et
scientifiques de la police nationale ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant
certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoirs en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté NOR IOCA 0927873A du 30 décembre 2009 portant
délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire DAPN/RH/CR n° 424 du 23 juin 2010 nommant M.
Pierre-François Guerin, commissaire divisionnaire, directeur de
la sécurité publique et commissaire central à Nouméa, à compter
du 8 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales n° DAPN/RH/CR n° 99 du 27 janvier
2010 nommant M. Pierre Bourlois, commissaire divisionnaire,
directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à
Nouméa à compter du 1er mai 2010 ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales DAPN/RH/PATS/n° 5693 du 23 juin
2008 portant mutation de M. Marc Laroye, attaché
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à la DSP de
Nouméa en qualité de chef du service de gestion opérationnelle à
compter du 1er septembre 2008,
Arrête:
Article 1er : M. Pierre-François Guerin, commissaire
divisionnaire, directeur de la sécurité publique, reçoit délégation
de signature pour :
- Engager et liquider les crédits du ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales imputés sur le titre
3 dans la limite des crédits délégués au sein du budget
opérationnel de programme 13, “moyens des services de la
police outre-mer” pour la Nouvelle-Calédonie et notifiés par
le service administratif et technique de la police nationale.
- Prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) à l'encontre des fonctionnaires
relevant du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale, des techniciens de police technique et scientifique,
des agents spécialisés de police technique et scientifique, des
adjoints techniques de la police nationale, des personnels des
services des systèmes d'information et de communication, des
attachés, des secrétaires administratifs et des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 2 : Il reçoit délégation à l'effet de signer :