Appel à projets FSE 2016 Soutien aux dispositifs d

Appel à projets FSE 2016
Soutien aux dispositifs d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises
en Alsace
Axe 1 : Activité indépendante, entreprenariat et création d’entreprise
Objectif spécifique : Favoriser le retour à l’emploi par la création/reprise d’entreprises
Date de lancement de l’appel à projets : 21/03/2016
Date limite de dépôt des candidatures : 06/05/2016
La demande de concours se remplit via les documents annexés suivants :
 Dossier de demande ;
 Annexe 1 : Plan de financement ;
 Annexe 2 : Indicateurs prévisionnels et réalisés ;
 Annexes 3 et 3 bis: Questionnaires d’entrée et de sortie ;
 Annexes 4 et 4 bis : Tableaux Excel synthétiques des questionnaires d’entrée et de sortie.
Il convient de renvoyer au service instructeur une version papier de l’ensemble des documents à
l’adresse suivante :
Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
DREI – Service Compétitivité et Emploi
1, place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG CEDEX
Et également une version numérique à l’adresse mail : [email protected]
Toute question concernant ce dispositif peut être envoyée sur cette même adresse mail.
Les documents en question sont également téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.europeen-alsace.eu/
1. Contexte et objectifs généraux
a- Création/reprise en Alsace :
En France, en 2014, 550 794 entreprises ont été créées (en progression de 2.3% par rapport à 2013).
Le régime du micro-entrepreneur a concerné la moitié de ces nouvelles unités, soit 283 450
entreprises.
[1]
Avec une augmentation de 2.3 % au regard de l’année précédente, du nombre de création
d’entreprises, l’année 2014 rattrape la sensible diminution observée en 2013 (-2.1% au regard de
2012). Ainsi en deux ans, le nombre de créations d’entreprises est finalement resté stable : +0.1% entre
2012 et 2014.
En Alsace en particulier, entre 2012 et 2014, le nombre de créations a augmenté de 0,3%.
Alsace
Création d'entreprises en 2014
12 884
Micro-entrepreneurs
6 655
Création d'entreprises en 2013
13 441
Micro-entrepreneurs
6 923
Evolution entre 2013 et 2014
-4,1%
Création d'entreprises en 2012
12 873
Micro-entrepreneurs
6 655
Evolution entre 2012 et 2013
+4.4%
b- Objectifs généraux de l’appel à projets :
L’accompagnement avant, pendant et après la création d’entreprises est important pour faciliter la
réussite de projets viables, or plus de 70 % des créations se font sans accompagnement par une
structure spécialisée.
Améliorer le taux d’emploi en Alsace constitue l’un des objectifs majeurs du programme opérationnel
régional FSE territoire Alsace pour la période 2014-2020.
Conformément aux axes d’intervention définis dans le programme, le FSE dédié au territoire alsacien
sera ainsi mobilisé pour contribuer à la création et à la reprise d’entreprises, à travers notamment la
formation et l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises afin de consolider leur
projet et améliorer leur durabilité.
2. Priorités d’intervention :
a. Candidats à l’appel à projets et bénéficiaires
Les porteurs de projets qui peuvent déposer une demande au titre de cet appel à projets sont les
organismes de formation, chambres consulaires et toute autre structure d’accompagnement.
Dans le cas d’une réponse à cet appel à projets par un groupement de différentes structures
partenaires (exemple : groupement solidaire), les règles de mise en concurrence s’appliquent
également.
[2]
Cet appel à projets cible uniquement les publics suivants, pour lesquels des pièces justifiant de la
situation devront être transmises lors d’une demande de paiement :
 Micro-entrepreneurs ;
 Salariés (y compris les personnes en situation de disponibilité).
 Demandeurs d’emplois.
 Les profils séniors (plus de 45 ans) et femmes feront l’objet d’une attention particulière.
N.B : Du fait de l’existence d’autres dispositifs abondés par des crédits européens et afin d’éviter
tout risque de double financement européen, sont exclus les profils de bénéficiaires suivants :
 Les personnes issues des Quartiers Politique de la Ville qui sont soutenus par le Feder dans
le cadre de l’appel à projets pour favoriser la création/reprise d’entreprise dans les quartiers
prioritaires de l’Eurométropole de Strasbourg.
 Les bénéficiaires du RSA qui sont soutenus par le FSE dans le cadre du dispositif 4
« Accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise » de l’appel à projets du Conseil
Départemental du Bas-Rhin.
 Les bénéficiaires du RSA qui sont des travailleurs indépendants ou des micro-entrepreneurs
dont l’entreprise est immatriculée qui sont soutenus par le FSE dans le cadre de l’Action 4
« Appui à l’Entreprenariat Individuel » de l’appel à projets pour la mise en œuvre de la
politique départementale d’insertion du Conseil Départemental du Haut-Rhin.
b. Contenu des actions
Les actions d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises sont éligibles au présent appel à
projets uniquement si elles sont proposées gratuitement aux bénéficiaires.
Elles peuvent être réalisées sous forme de formations collectives (maximum de 10 personnes) ou
d’accompagnements individuels. Les projets présentant les deux modes d’actions feront l’objet d’une
attention particulière.
Seules les opérations portant sur le diagnostic, l’accompagnement de projets de création/reprise et
la consolidation post-création sont éligibles.
 La phase diagnostic : identifier les besoins du bénéficiaire, fournir des informations
indispensables pour le montage du projet, définir avec le bénéficiaire un plan d’action avec
des points à travailler en fonction de l’état d’avancement de son projet, préconiser le parcours
à suivre (formation, conseil personnalisé, réorientation,…)
Peuvent être retenus par cet appel à projets, seules les opérations qui présentent au moins une des
phases décrites ci-dessous en plus de la phase diagnostic.
 La phase d’accompagnement en amont : valoriser les savoir-faire et compétences, travailler
sur l’adéquation homme-projet, étudier la faisabilité économique/, conseils sur la forme
juridique et fiscale adaptée au projet et à la situation personnelle, accompagner à la réalisation
de l’étude de marché,…
 La phase de structuration financière : construire et finaliser le plan de financement,
accompagner le porteur dans la recherche d’un organisme de financement, aider le porteur à
identifier les aides financières potentielles à la création d’entreprises,…
 La phase post-création : accompagner dans l’immatriculation de l’entreprise, réaliser des
conseils à l’installation de l’entreprise, assurer un suivi régulier de l’entrepreneur dans ses
premiers mois d’activité,…
[3]
N.B : Les actions d’accueil, d’orientation et de premières informations auprès de
créateurs/repreneurs sont exclues de cet appel à projets.
c. Résultats attendus (indicateurs de réalisation/résultat)
Sur l’annexe 3 « Indicateurs prévisionnels et réalisés », il est demandé aux porteurs de projets de
remplir impérativement les quatre indicateurs suivants :
 CO01 chômeurs, yc chômeurs de longue durée ;
 CO05 : personnes exerçant un emploi, yc les indépendants ;
 CR04 : Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur
participation ;
 IndSp : Taux de survie des entreprises créées après 1 an.
La collecte de ces données permet de mesurer l’efficience du cofinancement du FSE, et de démontrer
l’avancement du programme via les résultats obtenus par les opérations cofinancées.
d. Conditions générales du cofinancement du FSE :
Les fonds européens interviennent en complément d’autres financements publics ou privés et non en
substitution. Par conséquent, le solde du FSE ne peut être attribué qu’après versement de l’ensemble
des cofinancements affectés au projet.
Le taux de cofinancement du FSE doit être compris entre 20% et 50 % du budget prévisionnel. Le
financement du FSE doit par ailleurs correspondre à un montant prévisionnel de 7 000 € minimum.
Aucune avance ne peut être versée sur les projets retenus.
Selon le nombre et la qualité des projets présentés, le service instructeur est susceptible d’apporter
des évolutions aux plans de financements proposés.
Le plan de financement présenté doit comporter l’ensemble des cofinancements perçus ou à percevoir
dans le cadre du projet présenté. Toute méthode de proratisation d’un cofinancement doit être
expliquée dans le dossier de demande.
Pour les porteurs de projets qui ont déjà fait une demande de cofinancement FSE sur le programme
2014-2020 pour une opération dont la période d’exécution s’est achevée au 31/12/2015, une
nouvelle demande dans le cadre de cet appel à projets peut être éligible uniquement si la demande
de paiement de solde complète (pièces justificatives des dépenses, questionnaire d’entrée et de
sortie des participants dans leur intégralité,…) de la première opération a déjà été transmise aux
services de la Région.
Les projets qui ne respectent pas cette condition ne seront pas instruits.
3. Règles d’éligibilité et critères de sélection
a. Règles de sélection des opérations
Les principes directeurs de sélection reposeront sur :
 La qualité du projet d’accompagnement et de suivi des créateurs, repreneurs ;
 Les opérations soutenues seront appréciées au regard de l’importance des projets de reprise
/ transmission en termes d’emploi concernés et/ou leur contribution aux différents objectifs
spécifiques définis ;
[4]
 Le public-cible prioritaire.
Le service instructeur pourra être amené à refuser des dossiers si ceux-ci ne correspondent pas aux
finalités poursuivies par l’appel à projets.
Une attention particulière sera notamment retenue sur « la valeur ajoutée communautaire » apportée
par le FSE au regard des dispositifs du droit commun :
 L’effet levier et le lien direct avec l’emploi ;
 La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats ;
 L’opportunité de l’opération au regard de projets déjà sélectionnés en régions ;
 Le caractère original et innovateur du projet.
Les projets seront également évalués en fonction de leur prise en compte des priorités transversales
assignées au FSE : le développement durable, l’égalité femme-homme et la non-discrimination.
b. Règles d’éligibilité des dépenses
Les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes :
 Elles sont liées, rattachables et nécessaires à l’opération sélectionnée et sont supportées
comptablement par l’organisme ;
 Elles doivent être justifiées par des pièces comptables justificatives probantes ;
 Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l’acte attributif
de subvention, dans les limites fixées par le règlement général et le programme opérationnel.
Les dépenses de fonctionnement générales sont exclues : le FSE ne cofinance pas le fonctionnement
habituel des structures, mais soutient les opérations qu’elles déploient.
Liste des dépenses éligibles au soutien du FSE dans le cadre de cet appel à projets
Dépenses directes de personnels
Dépenses éligibles
Les justificatifs
A retenir
Frais de personnels :
Justification de la dépense :
Seront pris en compte pour le
Sont compris dans les dépenses Bulletins de salaires/journal de calcul des frais de personnels
de rémunération :
paye et DADS correspondant à les
heures
effectivement
 Les salaires et charges la période de réalisation de travaillées et non les heures
payées.
liées
(cotisations l’action.
sociales, patronales et Conventions collectives,
accords collectifs et/ou contrat Une personne affectée à moins
salariales).
de 20% sur le projet ne peut
 Les
traitements de travail pour la justification
accessoires prévus aux des traitements accessoires et être éligible.
conventions collectives avantages divers (primes,…)
ou au contrat de sous réserve qu’ils préexistent
à l’aide européenne.
travail.
Compte-rendu, outils utilisés
avec les créateurs/repreneurs.
Justification du temps passé :
Personne affectée à l’opération
pour la totalité de son temps de
travail : fiche de poste ou lettre
de mission signée par le salarié
et son responsable et précisant
la mission et la période.
[5]
Dépenses éligibles
Frais de conseil, études, soustraitance
Cas particulier des marchés
publics
Personne affectée
partiellement à l’opération :
état récapitulatif détaillé par
jour ou par demi-journée pour
la durée de l’opération, daté et
signé de façon hebdomadaire
par le salarié et son
responsable.
Dépenses de prestations externes
Les justificatifs
A retenir
Justification de la dépense :
Les dépenses liées à des
Factures spécifiques.
prestataires de services
externalisées ne peuvent pas
Justification du rattachement
être considérées comme des
au projet :
dépenses directes si elles
Productions des prestataires,
concernent des services
comptes rendus de réunions
récurrents financés à échéance
avec les prestataires, photos
régulière.
des réalisations.
Attention, pour tout achat ou
Justification de mise en
prestation > à 15 000 € HT,
concurrence dès le 1er euro :
obligation de passer un
Minimum de trois devis
marché public.
concurrents et publication sur
le site internet.
Justification du respect du
code des marchés publics :
Procédure adaptée : marchés
> à 15 000 € HT
- Délibération ou délégation
permettant le lancement ou la
conclusion du marché
-Avis d’appel public à la
concurrence
-Cahier des charges (CCAG,
CCTG, CCTP, CCAP)
-Rapport d’analyse des offres
-Procès-verbaux de la CAO
-Acte d’engagement signé des
parties
Procédure formalisée :
marchés > à 200 000 € HT
-Idem + règlement de
consultation
-Avis d’attribution
[6]
Dépenses directes de fonctionnement et dépenses liées aux participants
Dépenses éligibles
Les justificatifs
A retenir
Achats, fournitures
Factures spécifiques.
Les frais suivants ne peuvent
être pris en compte en tant
Publications, communications
Facturation spécifique pour
l’opération. Preuve de mise en que dépenses directes mais
peuvent être inclus dans la
concurrence si recours à un
forfaitisation décrite ciprestataire.
dessous :
- Frais de location
- Déplacements
- Restauration
- Hébergement
- Frais postaux
- Dotations aux
amortissements.
Contributions en nature
Dépenses éligibles
Les justificatifs
A retenir
Biens ou services fournis à titre Pour le bénévolat :
gracieux
Détermination du montant de
la dépense à partir du temps
consacré à l’opération et
justifié et du taux horaire ou
journalier de rémunération
d’un travail équivalent ou du
SMIC horaire.
Des documents comptables ou
des pièces de valeur probante
équivalente et une attestation
détaillant la nature des
missions doivent être fournies.
Pour justifier le temps passé :
un état récapitulatif détaillé
par jour ou par demi-journée
pour la durée de l’opération,
daté et signé de façon
hebdomadaire.
Dépenses indirectes
Sont éligibles à condition qu’elles fassent l’objet Exemple
d’une forfaitisation dans les conditions
Dépenses directes de personnel : 100 000 €
suivantes : frais indirects équivalents à 15% des Prestations externes : 8 000 €
dépenses directes de personnels éligibles.
Dépenses indirectes : 100 000 *15% = 15 000 €
Total = 123 000 €
Il est possible de se référer également au décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales
d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et
d’investissement européens pour la période 2014-2020
[7]
4. Obligations réglementaires
a. Calendrier :
Suite à la réception des dossiers, les porteurs de projets seront prévenus pendant la seconde quinzaine
de mai de l’avis retenu. Les actions peuvent ainsi débuter à partir du 01/07/2016. La durée de
l’opération ne peut excéder 18 mois à partir de cette date.
De fait, dans le cadre de cet appel à projets, seules les dépenses engagées à partir du 01/07/2016 et
jusqu’au 31/12/2017 sont éligibles.
Les dossiers incomplets ou déposés hors délais ne seront pas traités.
Les porteurs de projets seront informés du résultat après avis du Comité de Programmation Régionale
FSE.
b. Suivi des participants
Pour la période 2014-2020, la Commission Européenne insiste sur la nécessité de mesurer la
performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE par la mise à disposition en
continu de données fiables et robustes, pouvant être agrégées aux niveaux français et européen
(règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013).
Les porteurs de projets, dont le projet est cofinancé par le FSE Région, sont responsables de la saisie
des données et devront obligatoirement renseigner les données relatives à chaque participant via les
questionnaires d’entrée et de sortie (Annexes 3 et 4) :
 Les informations sont relatives à chaque participant ;
 Les informations sont saisies au fil de l’eau ;
 La saisie est obligatoire. A défaut, les participants ne seront pas éligibles ;
 La qualité et la fiabilité des données des participants sont des éléments indispensables pour
que les participants soient considérés comme éligibles.
Il appartient aux porteurs de projet de regrouper l’ensemble de ces données dans les tableaux Excel
(Annexes 4) à retourner au service de la Région au moment de la demande de paiement. Les
questionnaires individuels sont à conserver car ils peuvent faire l’objet d’un contrôle de second degré.
La mise en place d’un système de suivi des participants fiable dès le démarrage de l’action constitue
un critère de sélection.
Les demandes de paiements ne peuvent être traitées que si la transmission de ces données est
assurée.
c. Règles relatives à la réglementation des Aides d’Etat
L’octroi du FSE auprès des structures retenues dans le cadre de cet appel à projets s’inscrit dans le
cadre de l’annexe 1 du Régime exempté N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la
période 2014-2020.
L’aide FSE apportée aux porteurs de projets ne constitue donc pas une aide d’État si les obligations
décrites dans cette annexe sont respectées.
Toutefois, l’accompagnement apporté aux bénéficiaires finaux s’inscrit dans le régime des aides
d’État et il incombe donc aux porteurs de projets retenus de présenter une comptabilité analytique
leur permettant de justifier que l’intégralité de l’aide a été répercutée sur ces bénéficiaires finaux. Il
[8]
est également obligatoire d’informer chaque bénéficiaire du montant de l’aide qui lui a été attribué
au titre d’une action, en visant le présent Régime exempté N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des
PME pour la période 2014-2020 et plus précisément en se référant au paragraphe 6.5 « Les aides en
faveur des jeunes pousses ». Ces modalités peuvent faire l’objet d’échanges complémentaires lors de
l’instruction d’une opération.
d. Obligations de publicité
La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe en
Alsace et la promotion du concours de l’Union Européenne figurent parmi les priorités de la
Commission Européenne.
Ainsi, tout bénéficiaire de crédits du FSE doit respecter les règles de publicité et d’information qui
constituent une obligation règlementaire, quel que soit le montant de l’aide FSE attribuée.
Le respect de ces règles sera vérifié par le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre du
projet. Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des
dépenses afférentes au projet cofinancé.
Le porteur de projet sera également tenu d’organiser au moins une action de promotion et
d’information sur le soutien de l’Union Européenne sous forme d’articles ou d’ateliers/réunions
collectives,....
La réalisation de cette action est une condition indispensable à l’octroi du FSE, des preuves doivent
être fournies lors de la demande de paiement.
Les dépenses liées à la mise en œuvre de cette action sont éligibles au soutien du FSE.
5. Contact
Pour tout complément d’information :
Région Alsace – Champagne Ardenne - Lorraine
Direction Relations Européennes et Internationales – Service Compétitivité et Emploi
[email protected]
[9]