Bulletin d`info n°12 - mars 2015

DFPA – SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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BULLETIN D’INFORMATION N°12 – Mars 2015
Programmation FSE
2 015
Adresse mail dédiée
Vous pouvez poser vos questions relatives à la programmation FSE 2014-2020 à l’adresse mail dédiée :
[email protected]
C’est sur cette même adresse que seront déposées en fin de formation les versions informatiques du tableau
récapitulatif des données FSE (Format Excel).
Les fichiers seront nommés au format suivant : R R73 ANNEE-DISP 0000-00 SIGLE (n° marché/n° BC/sigle
organisme).
La Région Midi-Pyrénées présentera prochainement les orientations de son futur Programme Régional de Formation
Professionnelle 2016-2018 lors de réunions d’information qui auront lieu les 7 et 9 avril 2015 :
Réunions
d’information
Orientations du
Programme Régional
de Formation
Professionnelle
2016-2018

7 avril 2015 de 15h à 17h30 en visio-conférence sur les sites Pyramide : pour tous les organismes situés
hors de l’agglomération toulousaine (l’adresse des sites pyramide de Midi-Pyrénées est consultable sur le
site de la Région)

9 avril 2015 de 10h à 12h à l’Hôtel de Région (22 Bd du maréchal Juin à Toulouse) en salle d’Assemblée
pour les organismes de formation situés dans l’agglomération toulousaine.
La prochaine consultation relative au Programme Régional de Formation Professionnelle sera lancée
via le nouvel outil de gestion des marchés de formation professionnelle adopté par la Région MidiPyrénées : ZEFIR.
Pour répondre à cette consultation, les organismes candidats auront à saisir leur offre dans des formulaires en ligne.
Le dépôt de l’offre pourra être effectué sous format papier ou par voie électronique (uniquement via la plateforme de
marchés de formation professionnelle ZEFIR).
Le dépôt par voie électronique est préconisé. Il nécessite pour le candidat l’acquisition au préalable d’un
certificat de signature électronique auprès d’autorités habilitées. Le délai d’obtention et d’installation d’un tel certificat
est d’environ un à deux mois.
Les modalités d’obtention d’un certificat de signature électronique sont consultables sur :
http://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificatde-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un#eztoc523329_0_2
Rémunération des
travailleurs reconnus
handicapés
A compter du 1er janvier 2015, le droit d'option pour les stagiaires RQTH n'est plus inscrit au code du travail :
L’article L.6341-3 précise que les travailleurs reconnus handicapés bénéficient de la rémunération des stagiaires et
dans leur cas il n'y a pas de conditions par rapport à l’indemnisation de l’assurance chômage.
Aussi ces personnes peuvent prétendre à la rémunération de stage dès lors que le Conseil Régional a accordé un
agrément de rémunération.
Ils conservent leurs droits ouverts à Pôle emploi dont ils pourront bénéficier à la fin du stage.
Cumul formation
activité salariée
A compter du 1er janvier 2015, conformément à l'article L6341-7 du Code du travail, le cumul des statuts est
possible. Ainsi la rémunération perçue par un demandeur d’emploi au titre de la formation professionnelle peut se
cumuler avec un salaire, dans le cadre d’une activité salariée exercée à temps partiel, « sous réserve du respect des
obligations de la formation ».
Notifications de prise
en charge
Dorénavant, les notifications de prise en charge sont transmises par l’ASP aux organismes de formation par mail et
non plus par courrier.