CP Acoss Autoentrepreneur au 10 01 12
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CP Acoss Autoentrepreneur au 10 01 12
Montreuil, le 10 janvier 2012 La mise en place de l’auto-entrepreneur : Bilan au 30 novembre 2011 Au 30 novembre 2011, la branche Recouvrement dénombre 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs (tableau 1 et encadré 1). Avec moins de 50 000 affiliations dénombrées au troisième trimestre, le ralentissement des immatriculations observé au trimestre précédent semble se confirmer. L’ampleur de ce ralentissement devrait néanmoins être réduite par le traitement des adhésions des retardataires. Sur les 11 premiers mois de l’année 2011, le volume des radiations a augmenté de 36% par rapport à celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2010 (cf. annexe 5). Au deuxième trimestre 2011, on dénombre près de 60 000 radiations. Celles-ci correspondent soit à des cessations d’activité, soit à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques », soit encore à l’absence de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres. Ce processus nouveau de radiation des auto-entrepreneurs a été mis en place par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2011. Par ailleurs, à l’occasion d’opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut, et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire salarié. Tableau 1 : Immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs par trimestre à fin novembre 2011 er 1 trimestre 2009 2 trimestre 2009 ème 3 trimestre 2009 ème 4 trimestre 2009 er 1 trimestre 2010 ème 2 trimestre 2010 ème 3 trimestre 2010 ème 4 trimestre 2010 er 1 trimestre 2011 ème 2 trimestre 2011 ème 3 trimestre 2011 ème Oct.et novembre 2011 Cotisants affiliés durant la période 79 053 87 103 79 391 90 232 151 878 96 340 75 623 81 947 93 481 72 016 49 884 11 971 Cotisants radiés durant la période 600 2 234 5 600 13 350 11 888 14 340 18 211 43 973 32 494 59 789 21 115 6 718 Total des comptes actifs en fin de période 78 453 163 322 237 113 313 995 453 985 535 985 593 397 631 371 692 358 704 585 733 354 738 607 Graphique 1 Flux mensuel d’immatriculations 80 000 Flux mensuels d'affiliations 70 000 60 000 50 000 40 000 Contact presse : Benjamin Ferras Tél. : 01 77 93 64 73 Email : [email protected] 30 000 20 000 10 000 0 09 09 v.r.av jan Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss 36 rue de Valmy 93108 Montreuil cedex Tél. : 01 77 93 65 00 www.acoss.urssaf.fr 9 9 10 10 v.l. -0 t.-0 r.jui oc av jan 0 1 1 0 11 11 v.l. -1 l. -1 t.-1 r.t.-1 jui jui oc av oc jan 1 Graphique 2 : Flux mensuel de radiations 50 000 Flux mensuels de radiations 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 09 09 v.r.av jan 9 9 10 10 . -0 v.r.t.-0 juil oc av jan 1 0 1 0 11 11 . -1 . -1 v.r.t.-1 t.-1 juil juil oc av oc jan Les radiations des auto-entrepreneurs survenues plus de trois mois après le début d’activité pour raison de sortie du régime ou dépassement de seuil prennent effet au 31 décembre de l’année, ce qui explique le nombre élevé de radiations constatées en décembre 2009 et décembre 2010 (cf. annexe 5). Actuellement, à peu près 294 200 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir ème généré un chiffre d’affaires positif au titre du 3 trimestre 2011, après 317 500 à l’échéance précédente (tableau 2). Toutefois, ce recensement effectué par le réseau des Urssaf donne lieu à des révisions à la hausse lors de chaque communiqué de presse pour tenir compte des déclarations retardataires parvenues dans l’intervalle (cf. encadrés 1 et 3). Le chiffre d’affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 1 milliard d’euros pour l’année 2009 et de 3,2 milliards en 2010. Sur les 3 premiers trimestres 2011, environ 3,2 milliards (tableau 2) ont été déclarés, soit autant que pour l’ensemble de l’année 2010. Compte tenu du caractère provisoire des derniers chiffres, ces résultats ne sont toutefois pas directement comparables : les données relatives à 2011 ont vocation, comme précédemment, à être révisées à la hausse. En raison de la mise en place de l’obligation, pour tout auto-entrepreneur, de déclarer, à er chaque échéance (mensuelle ou trimestrielle), à compter du 1 janvier 2011, quel que soit le montant de chiffre d’affaires réalisé, les révisions attendues devraient être plus faibles que celles des trimestres précédents (cf. encadrés 1 et 3). Encadré 1 : le dispositif des auto-entrepreneurs Contact presse : Benjamin Ferras Tél. : 01 77 93 64 73 Email : [email protected] Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss 36 rue de Valmy 93108 Montreuil cedex Tél. : 01 77 93 65 00 www.acoss.urssaf.fr Le dispositif prévoit un report de déclaration et de paiement au-delà des 90 jours qui suivent la création de l’entreprise. Ainsi, les auto-entrepreneurs créateurs, inscrits postérieurement au 31 juin 2011, effectueront en principe leur première déclaration de chiffre d’affaires à l’occasion de l’échéance du 31 décembre 2011, et non de celle du 31 octobre. Aussi, l’échéance du 31 octobre 2011 ne concerne-t-elle potentiellement que 698 500 auto-entrepreneurs, à savoir : - les cotisants immatriculés en 2009 et en 2010, qui pouvaient déclarer un chiffre ème d’affaires au titre du 3 trimestre 2011 ; er ème - les cotisants immatriculés au 1 trimestre et 2 trimestre 2011 qui pouvaient er ème déclarer un chiffre d’affaires au titre du 1 trimestre 2011, du 2 trimestre 2011 et ème du 3 trimestre 2011. 2 Tableau 2 : Nombre de déclarants et montants de chiffre d’affaires déclaré par trimestre à fin novembre 2011 Cotisants pouvant faire une déclaration er 1 trimestre 2009 ème 2 trimestre 2009 ème 3 trimestre 2009 ème 4 trimestre 2009 er 1 trimestre 2010 ème 2 trimestre 2010 ème 3 trimestre 2010 ème 4 trimestre 2010 er 1 trimestre 2011 ème 2 trimestre 2011 ème 3 trimestre 2011(**) 27 304 89 822 179 367 260 571 377 254 475 819 548 786 607 944 653 858 702 392 698 456 Cotisants ayant effectivement fait une déclaration de CA positive (*) 18 260 51 492 93 636 128 615 186 705 230 910 253 353 273 024 295 788 317 470 294 220 Chiffre d’affaires déclaré (en millions d’euros) 71,7 198,4 331,4 432,5 580,5 797,9 874,8 971,0 987,1 1152,5 1057,2 (*) Ces données n’intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions. Cf. page 4. Sur l’ensemble de l’année 2009, 164 200 auto-entrepreneurs ont déclaré au moins une fois un chiffre d’affaires positif, pour 1,0 milliard d’euros de chiffres d’affaires enregistrés par le réseau des URSSAF, soit un chiffre d’affaire annuel moyen de 6 296 € (cf. annexe 1). Au titre de 2010, 387 500 auto-entrepreneurs ont effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires positif, pour 3,2 milliards d’euros de chiffres d’affaires, soit un montant moyen de 8 320 €. Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitié sont économiquement actifs (i.e. ayant déclaré un chiffre d’affaires positif). Le décalage entre ces deux notions de comptes actifs est illustré par le graphique 3. Graphique 3 : Evolutions du nombre de comptes actifs administrativement et du nombre de comptes AE économiquement actifs- Données arrêtées au 30 novembre 2011 Contact presse : Benjamin Ferras Tél. : 01 77 93 64 73 Email : [email protected] Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss 36 rue de Valmy 93108 Montreuil cedex Tél. : 01 77 93 65 00 www.acoss.urssaf.fr 800 000 80,0% 700 000 70,0% 600 000 60,0% 500 000 50,0% 400 000 40,0% 300 000 30,0% 200 000 20,0% 100 000 10,0% 0 Comptes pouvant faire une déclaration (actifs de plus de 3 mois et ceux ayant fait une déclaration par avance) Comptes ayant effectivement fait une déclaration (dont ceux par avance) Part des autoentrepreneurs actifs economiquement 0,0% 1erT 2èmeT 3èmeT 4èmeT 1erT 2èmeT 3èmeT 4èmeT 1erT 2èmeT 3èmeT 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 3 Encadré 2: Le dispositif auto-entrepreneur Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Le réseau des Urssaf rend publiques les dernières données disponibles au 30 novembre 2011. Elles correspondent aux comptes auto-entrepreneurs créés en Urssaf jusqu’au 30 novembre 2011 mais aussi aux échéances acquittées au titre des échéances de 2009, de 2010, et des trois derniers trimestres 2011. Il n’est pas possible de rapprocher directement ces différentes données, compte tenu de la nature du dispositif (absence de simultanéité entre la création du compte, le développement d’une activité et par conséquent la déclaration de chiffres d’affaires et l’acquittement des prélèvements correspondants). Ce nouveau régime permet aux auto-entrepreneurs de : - s’affranchir de certaines obligations des professions indépendantes, - bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’Etat, - ne payer des cotisations que s’ils ont réalisé un chiffre d’affaires, - bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, - bénéficier du régime sans limitation de durée, dès lors qu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux seuils du régime micro fiscal. En 2011, ces seuils sont égaux à 81 500 € pour une activité d’achat/revente et à 32 600 € pour une activité de prestations ou de service. Concernant les seuils TVA, ils sont de 89 600 € pour les activités d’achat-vente et de 34 600 € pour les activités de prestation de services. er A compter du 1 janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s’il est nul. Il est en outre redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle. Les Urssaf enregistrent les déclarations et paiements pour le compte de tous les organismes sociaux, ainsi que pour les services fiscaux, si le cotisant choisit cette option. Le réseau des Urssaf est très fortement mobilisé dans le cadre de la conduite de cette réforme. Il s’investit très fortement pour permettre le respect des délais et échéances posés par les textes et les pouvoirs publics. Encadré 3: les révisions des données sur les auto-entrepreneurs Les données démographiques relatives au nombre d’auto-entrepreneurs présentées dans ce communiqué sont les dernières données disponibles à ce jour. Les légères révisions sont essentiellement liées aux délais de traitement des procédures d’affiliations. Les données sur l’activité (chiffre d’affaires) ont été corrigées en intégrant les déclarations effectuées postérieurement à l’échéance. L’ampleur de ces révisions était, dans les précédents communiqués de presse, importante. er Ainsi, le chiffre d’affaires relatif au 1 trimestre 2011 déclaré aux Urssaf a été mesuré à 784,8 M€ mi mai 2011 (cf. Communiqué de presse du 21 septembre), il a été révisé à la hausse de près de er 178,4 M€, soit + 22,7 % fin août 2011. Malgré l’obligation de déclarer à compter du 1 janvier 2011 er la révision du 1 trimestre 2011 a été très forte. Cette révision devient d’ampleur plus limitée à présent ; le chiffre d’affaires du second trimestre n’est augmenté que de 12% par rapport au communiqué de presse du 21 septembre. Ce chiffre d’affaires intègre, en outre, les déclarations qui ont été produites lors de l’échéance du 31 octobre 2011 par les er créateurs du 1 trimestre 2011 qui ont bénéficié du report de 90 jours. Chiffre d'affaires relatif ème au 2 trimestre 2011 (en millions) Comptes pouvant faire une déclaration (actifs de plus de 3 mois) 1 027,6 1 152,5 692 117 698 456 Communiqué de presse: Du 21 septembre 2011 Du 20 décembre 2011 Comptes ayant effectivement fait une déclaration 277 007 294 200 Annexe 1 : Les radiations d’auto-entrepreneurs En 2010 Durant l’année 2010, 88 400 auto-entrepreneurs se sont radiés, dont un peu moins de 50 % au quatrième trimestre 2010. Le nombre plus important de radiations au quatrième trimestre s’explique par la réglementation qui rend effective une demande de radiation au 31 décembre de l’année : • lorsque la demande de radiation pour changement de régime d’imposition ou de changement de régime (statut auto-entrepreneur vers le régime « classique des travailleurs indépendants) est effectuée plus de trois mois après le début d’activité ; • lorsque le chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, au titre de 2010, dépasse le seuil TVA courant 2010 ; • lorsque le chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, au titre de 2010, dépasse deux années consécutivement, soit 2009 puis 2010, le seuil du régime micro-fiscal. La quasi-totalité (91 %) de ces radiations provient d’indépendants qui ont cessé leur activité, le reliquat (9%) optant pour le régime classique Un auto-entrepreneur dépassant les seuils est automatiquement basculé dans le régime « classique ». Pour deux tiers, ces radiations correspondent à des auto-entrepreneurs qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de 2010. Enfin, un peu moins de 22,5 % de ces radiations proviennent d’auto-entrepreneurs bénéficiant de l’exonération ACCRE. En 2011 Depuis la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2011, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur 24 mois ou 8 trimestres Encadré 3: les révisions des données sur les auto-entrepreneurs Les données démographiques relatives au nombre d’auto-entrepreneurs présentées dans ce communiqué sont les dernières données disponibles à ce jour. Les légères révisions sont essentiellement liées aux délais de traitement des procédures d’affiliations. Les données sur l’activité (chiffre d’affaires) ont été corrigées en intégrant les déclarations effectuées postérieurement à l’échéance. L’ampleur de ces révisions était, dans les précédents communiqués de presse, importante. er Ainsi, le chiffre d’affaires relatif au 1 trimestre 2011 déclaré aux Urssaf a été mesuré à 784,8 M€ mi mai 2011 (cf. Communiqué de presse du 21 septembre), il a été révisé à la hausse de près de er 178,4 M€, soit + 22,7 % fin août 2011. Malgré l’obligation de déclarer à compter du 1 janvier 2011 er la révision du 1 trimestre 2011 a été très forte. Cette révision devient d’ampleur plus limitée à présent ; le chiffre d’affaires du second trimestre n’est augmenté que de 12% par rapport au communiqué de presse du 21 septembre. Ce chiffre d’affaires intègre, en outre, les déclarations qui ont été produites lors de l’échéance du 31 octobre 2011 par les er créateurs du 1 trimestre 2011 qui ont bénéficié du report de 90 jours. Chiffre d'affaires relatif ème au 2 trimestre 2011 (en millions) Comptes pouvant faire une déclaration (actifs de plus de 3 mois) 1 027,6 1 152,5 692 117 698 456 Communiqué de presse: Du 21 septembre 2011 Du 20 décembre 2011 consécutifs. Comptes ayant effectivement fait une déclaration 277 007 294 200 Au cours des trois premiers trimestres 2011, 120 116 auto-entrepreneurs se sont ou ont été radiés, dont plus de 50 % au cours du deuxième trimestre 2011. Un peu moins de 60% de ces comptes radiés ont déclaré un chiffre d’affaires nul en 2010. L’impact des radiations a été important dans les secteurs d’activités du commerce (19,1% comptes radiés), les télécommunications (28,7%) et les activités financières et d’assurance (24,7%) A l’inverse, les secteurs de la Construction, de l’Education, des Arts et Spectacles sont davantage épargnés par le processus de radiation. Le processus de radiation impacte davantage les jeunes auto-entrepreneurs et les hommes. Secteurs Economiques AZ Agriculture, sylviculture et pêche Industrie FZ Construction GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ Transports et entreposage IZ Hébergement et restauration JA Edition et audiovisuel JB Télécommunications JC Activités informatiques KZ Activités financières et d'assurance LZ Activités immobilières MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie MB Recherche et développement MC autres activités scientifiques et techniques NZ Activités de services administratifs et de soutien PZ Education QA Activités pour la santé humaine QB Action sociale et hébergement médico-social RZ Arts, spectacles et activités récréatives SZ autres activités de services UZ Activités non classées Total Comptes radiés en 2011 Comptes actifs administrati vement Part des comptes radiés par secteur Part des comptes actifs 198 4 776 15 370 1 481 39 143 103 897 13,4% 12,2% 14,8% 0,2% 5,3% 14,1% 29 875 156 134 19,1% 21,1% 1 006 3 261 1 111 122 6 666 909 1 313 10 589 70 8 720 4 945 19 825 7 072 425 32 449 3 674 7 565 63 477 575 52 204 20,3% 16,4% 15,7% 28,7% 20,5% 24,7% 17,4% 16,7% 12,2% 16,7% 0,7% 2,7% 1,0% 0,1% 4,4% 0,5% 1,0% 8,6% 0,1% 7,1% 9 057 49 210 18,4% 6,7% 5 614 1 472 420 4 689 14 657 221 120 116 48 734 18 233 1 997 33 287 93 575 704 738 607 11,5% 8,1% 21,0% 14,1% 15,7% 31,4% 16,3% 6,6% 2,5% 0,3% 4,5% 12,7% 0,1% 100,0% Comptes radiés en 2011 Hommes Femmes TOTAL Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 -49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus TOTAL Part des comptes radiés par genre ou par âge Comptes actifs administrati vement Part des comptes actifs 79 432 40 334 119 766 471 351 264 491 735 842 16,9% 15,2% 16,3% 64,1% 35,9% 100,0% 31 309 38 225 27 519 14 984 7 233 166 763 212 727 181 671 110 502 60 522 18,8% 18,0% 15,1% 13,6% 12,0% 22,6% 28,8% 24,6% 15,0% 8,2% 846 120 116 6 422 738 607 13,2% 16,3% 0,9% 100,0% Annexe 2 : Synthèse par département Départements 01_Ain 02_Aisne 03_Allier 04_Alpes-de-Haute-Provence 05_Hautes-Alpes 06_Alpes-Maritimes 07_Ardèche 08_Ardennes 09_Ariège 10_Aube 11_Aude 12_Aveyron 13_Bouches-du-Rhône 14_Calvados 15_Cantal 16_Charente 17_Charente-Maritime 18_Cher 19_Corrèze 21_Côte-d'Or 22_Côtes-d'Armor 23_Creuse 24_Dordogne 25_Doubs Total des comptes adm. actifs à fin novembre 2011 Comptes ayant déclaré un chiffre d'affaires positif en 2009 Chiffre d'affaires moyen en 2009 en € Comptes ayant déclaré un chiffre d'affaires positif en 2010 Chiffre d'affaires moyen en 2010 en € 6 327 4 139 3 089 2 415 1 996 24 089 3 857 2 468 2 230 2 810 5 477 2 555 29 274 7 320 1 150 4 141 7 496 2 799 2 326 5 474 5 072 1 181 5 712 4 819 1 445 982 884 680 475 5 356 918 541 599 762 1 431 673 6 073 1 277 879 1 176 1 560 659 935 1 488 884 1 048 1 197 1 366 6 192 6 145 6 234 5 999 5 283 7 112 4 864 6 346 6 355 6 782 5 764 6 649 6 530 4 858 5 628 7 694 4 729 6 399 9 218 6 809 6 029 7 169 6 070 6 424 3 509 2 225 1 898 1 336 1 102 12 809 2 336 1 363 1 289 1 687 3 122 1 495 15 055 3 995 860 2 208 4 549 1 677 1 230 3 316 2 920 971 3 574 3 022 8 196 8 341 7 382 8 302 7 867 9 405 7 908 7 166 7 476 8 051 7 934 8 469 8 379 7 726 8 500 7 935 7 687 7 672 10 710 8 008 7 926 9 276 8 385 7 304 26_Drôme 27_Eure 28_Eure-et-Loir 29_Finistère 2A_Corse-du-Sud 2B_Haute-Corse 30_Gard 31_Haute-Garonne 32_Gers 33_Gironde 34_Hérault 35_Ille-et-Vilaine 36_Indre 37_Indre-et-Loire 38_Isère 39_Jura 40_Landes 41_Loir-et-Cher 42_Loire 43_Haute-Loire 44_Loire-Atlantique 45_Loiret 46_Lot 47_Lot-et-Garonne 48_Lozère 49_Maine-et-Loire 50_Manche Départements 51_Marne 52_Haute-Marne 53_Mayenne 54_Meurthe-et-Moselle 55_Meuse 56_Morbihan 57_Moselle 58_Nièvre 59_Nord 60_Oise 61_Orne 62_Pas-de-Calais 63_Puy-de-Dôme 64_Pyrénées-Atlantiques 65_Hautes-Pyrénées 66_Pyrénées-Orientales 67_Bas-Rhin 68_Haut-Rhin 69_Rhône 70_Haute-Saône 71_Saône-et-Loire 72_Sarthe 73_Savoie 74_Haute-Savoie 75_Paris 6 705 5 638 3 720 7 340 2 829 2 897 10 580 17 454 2 505 20 776 19 133 8 727 1 741 5 944 14 039 2 660 4 812 2 781 6 810 1 773 14 055 6 576 2 347 3 766 752 6 223 3 689 1 516 770 1 600 1 899 629 654 2 658 2 647 1 930 4 716 4 273 1 379 894 2 063 1 668 1 146 813 1 278 1 512 1 372 2 267 1 298 237 1 687 37 1 190 1 104 5 655 6 297 6 401 7 370 5 459 5 526 6 340 4 755 8 307 6 208 5 564 6 728 4 371 7 151 4 729 6 599 6 588 6 262 8 406 5 508 4 897 7 128 4 200 5 919 6 203 6 747 5 926 3 813 3 040 2 094 4 197 1 468 1 459 6 012 9 111 1 788 10 988 10 088 4 904 1 489 3 331 7 205 2 170 2 123 2 349 3 372 1 271 7 488 3 371 1 211 2 564 605 3 064 2 616 8 308 7 955 8 603 8 605 8 862 8 932 7 936 7 472 11 612 8 223 7 989 7 906 8 833 8 498 7 639 7 976 8 082 9 354 8 357 9 369 7 568 7 411 6 670 8 593 6 423 7 983 7 567 Total des comptes adm. actifs à la fin Novembre 2011 Comptes ayant déclaré un chiffre d'affaires positif en 2009 Chiffre d'affaires moyen en 2009 en € Comptes ayant déclaré un chiffre d'affaires positif en 2010 Chiffre d'affaires moyen en 2010 en € 5 043 1 420 1 969 6 695 1 694 6 888 9 345 1 894 21 612 7 556 2 269 12 457 6 297 7 611 2 809 8 051 11 756 7 457 22 420 2 302 4 852 4 360 5 455 9 644 47 813 965 1 102 370 1 764 373 2 116 1 953 1 114 2 964 2 545 1 131 1 508 1 991 2 242 297 2 586 1 592 3 693 2 877 425 1 558 376 2 208 2 040 5 239 5 901 6 471 3 188 6 305 5 625 6 634 6 510 4 934 6 009 7 106 3 149 6 275 5 902 6 552 3 709 6 358 5 779 6 090 5 406 8 100 5 761 3 602 6 555 5 499 7 039 2 367 977 1 599 3 249 1 466 3 742 4 729 1 338 10 699 3 751 1 902 5 877 4 446 3 990 1 701 5 267 5 026 4 481 11 184 1 450 2 949 2 139 4 154 5 084 18 125 8 285 8 731 8 000 7 494 9 295 8 609 7 533 9 403 7 445 8 744 8 976 7 016 7 740 8 567 6 078 9 194 6 967 9 302 7 484 9 792 8 438 8 594 7 930 7 792 8 693 76_Seine-Maritime 77_Seine-et-Marne 78_Yvelines 79_Deux-Sèvres 80_Somme 81_Tarn 82_Tarn-et-Garonne 83_Var 84_Vaucluse 85_Vendée 86_Vienne 87_Haute-Vienne 88_Vosges 89_Yonne 90_Territoire de Belfort 91_Essonne 92_Hauts-de-Seine 93_Seine-Saint-Denis 94_Val-de-Marne 95_Val-d'Oise 9A_Guadeloupe 9B_Martinique 9C_Guyane 9D_Réunion Total France entière 9 230 15 440 16 094 2 900 3 885 4 250 3 314 18 147 9 644 5 666 4 086 3 322 3 659 3 342 1 079 13 350 21 980 15 326 16 121 11 701 3 389 3 373 1 201 3 951 738 607 2 904 3 688 1 796 1 113 735 2 244 1 712 2 565 2 372 1 259 804 818 1 248 1 700 29 4 371 2 667 3 185 2 319 5 114 2 0 0 20 164 219 6 141 6 859 5 679 6 354 5 667 7 953 4 424 6 620 6 134 4 819 6 141 6 323 7 380 5 217 8 548 7 081 6 776 6 536 6 687 7 072 2 762 0 0 7 569 6 296 5 291 7 674 7 590 1 960 1 778 2 836 2 584 9 679 5 322 2 905 2 439 1 846 2 131 2 578 746 6 632 9 724 7 062 7 143 7 090 0 0 0 57 387 498 10 074 9 112 7 283 8 027 7 728 10 300 10 352 7 773 7 966 6 699 7 832 7 529 9 361 9 296 6 003 10 351 8 642 9 240 8 239 11 246 0 0 0 8 951 8 320 Annexe 3 : Synthèse par activité AZ Agriculture, sylviculture et pêche 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 03 Pêche et aquaculture BZ Industries extractives 07 Extraction de minerais métalliques 08 autres industries extractives 09 Services de soutien aux industries extractives CA Industries agro-alimentaires 10 Industries alimentaires 11 Fabrication de boissons CB Habillement, textile et cuir 13 Fabrication de textiles 14 Industrie de l'habillement 15 Industrie du cuir et de la chaussure CC Bois et papier 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; 17 Industrie du papier et du carton 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements CE Industrie chimique 20 Industrie chimique CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques 24 Métallurgie 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ Fabrication d'équipements électriques 27 Fabrication d'équipements électriques CK Fabrication de machines et équipements n.c.a. 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. CL Fabrication de matériels de transport 29 Industrie automobile 30 Fabrication d'autres matériels de transport CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines 31 Fabrication de meubles 32 autres industries manufacturières 33 Réparation et installation de machines et d'équipements DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 36 Captage, traitement et distribution d'eau 37 Collecte et traitement des eaux usées 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets Total des comptes adm. actifs à fin novembre 2011 Chiffres d'affaires en 2009 en millions d’€ Chiffres d'affaires en 2010 en millions d’€ 1 481 893 577 11 29 2 22 5 2 895 2 717 178 7 023 1 542 4 782 699 5 691 2,8 1,7 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,6 4,2 0,4 10,4 2,2 7,2 1,1 7,8 6,8 4,2 2,6 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 12,4 11,5 0,9 28,8 6,1 19,3 3,3 23,8 1 911 265 3 515 154 154 2 419 145 2 274 1 663 135 3,1 0,4 4,3 0,2 0,2 3,2 0,2 2,9 2,7 0,2 7,6 1,2 15,1 0,7 0,7 10,7 0,5 10,3 7,5 0,6 1 528 256 256 209 209 144 144 205 103 102 2,5 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 6,9 1,0 1,0 0,9 0,9 0,6 0,6 1,0 0,5 0,5 15 243 3 117 8 491 3 635 20,4 4,2 11,1 5,1 62,7 12,6 35,0 15,1 150 0,2 0,8 150 0,2 0,8 3 060 14 63 2 968 15 4,5 0,0 0,1 4,4 0,0 13,0 0,1 0,3 12,5 0,1 FZ Construction 41 Construction de bâtiments 42 Génie civil 43 Travaux de construction spécialisés GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles HZ Transports et entreposage 49 Transports terrestres et transport par conduites 50 Transports par eau 51 Transports aériens 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 53 Activités de poste et de courrier IZ Hébergement et restauration 55 Hébergement 56 Restauration JA Edition et audiovisuel 58 Édition 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement 60 Programmation et diffusion JB Télécommunications 61 Télécommunications JC Activités informatiques 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 Services d'information KZ Activités financières et d'assurance 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 Assurance 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance LZ Activités immobilières 68 Activités immobilières MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 69 Activités juridiques et comptables 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques MB Recherche et développement 72 Recherche-développement scientifique MC autres activités scientifiques et techniques 73 Publicité et études de marché 74 autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 Activités vétérinaires NZ Activités de services administratifs et de soutien 77 Activités de location et location-bail 78 Activités liées à l'emploi 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 Enquêtes et sécurité 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises PZ Education 85 Enseignement Total des comptes adm. actifs à fin novembre 2011 Chiffres d'affaires en 2009 en millions d’€ Chiffres d'affaires en 2010 en millions d’€ 103 897 2 867 193 100 837 156 134 14 755 17 978 123 401 4 945 3 016 54 123 1 009 743 19 825 3 466 16 359 7 072 1 527 150,1 4,2 0,3 145,6 231,6 22,1 28,1 181,3 6,7 3,8 0,1 0,2 1,6 1,1 30,8 5,2 25,6 7,6 1,9 446,9 12,2 0,7 434,0 715,3 68,0 84,3 563,1 22,7 13,6 0,2 0,4 4,9 3,6 91,0 15,4 75,5 27,8 6,7 5 475 70 425 425 32 449 30 335 2 114 3 674 208 63 3 403 7 565 7 565 63 477 1 531 48 412 5,7 0,0 0,7 0,7 41,9 39,1 2,8 6,1 0,4 0,1 5,6 11,8 11,8 76,0 2,0 56,6 20,7 0,4 2,3 2,3 146,0 136,0 10,0 19,6 1,1 0,2 18,3 35,7 35,7 262,5 6,9 200,4 13 534 575 575 52 204 5 674 46 470 60 49 210 1 292 307 17,3 0,7 0,7 72,8 8,3 64,4 0,1 70,2 2,0 0,4 55,2 2,4 2,4 230,1 26,4 203,4 0,2 219,3 6,2 1,4 1 725 1 823 16 701 27 362 48 734 48 734 2,5 3,3 22,1 39,9 59,1 59,1 7,6 9,1 72,5 122,6 186,9 186,9 QA Activités pour la santé humaine 86 Activités pour la santé humaine QB Action sociale et hébergement médico-social 87 Hébergement médico-social et social 88 Action sociale sans hébergement RZ Arts, spectacles et activités récréatives 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs SZ autres activités de services 94 Activités des organisations associatives 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 autres services personnels UZ Activités extraterritoriales et activités non classées 00 Inconnu Total Total des comptes adm. actifs à fin août 2011 Chiffres d'affaires en 2009 (en millions) 18 233 18 233 1 997 25 1 972 33 287 16 839 173 139 16 136 93 575 47 21 626 71 902 698 698 738 607 24,8 24,8 3,3 0,1 3,3 44,5 22,1 0,2 0,3 22,0 136,5 0,0 29,7 106,7 1,1 1,1 1033,9 Chiffres d'affaires en 2010 (en millions) 70,7 70,7 10,1 0,1 10,1 139,0 71,2 0,5 0,6 66,8 421,5 221574 97,8 323,4 3,7 3,7 3224,2 Annexe 4 : Répartition des auto-entrepreneurs en fonction du chiffre d’affaires dégagé en 2010 Les auto-entrepreneurs peuvent exercer trois types d’activité : des activités de vente, des activités de prestation et des activités relevant des régimes de bénéfices non commerciaux comprises principalement dans le champ des professions libérales. Certains auto-entrepreneurs exercent simultanément deux de ces trois activités. En 2010, et pour ces trois différents types d’activité, 53 % des auto-entrepreneurs, parmi ceux pouvant déclarer un chiffre d’affaires, ont un chiffre d’affaires annuel nul. Parmi les déclarants, un peu plus de 8 % ont déclaré un chiffre d’affaires annuel positif inférieur à 1 000 €. Environ 3 850 auto-entrepreneurs dépasseraient le seuil de chiffres d’affaires annuel microsocial autorisé pour bénéficier de ce régime. Parmi ces derniers, près de 58 % dépasseraient le seuil de chiffres d’affaire annuel TVA autorisé. Le dépassement du seuil microsocial deux années consécutivement conduit à une sortie du régime autoentrepreneur au 31 décembre de la deuxième année, alors que le dépassement du seuil TVA implique une sortie du régime au 31 décembre de l’année de dépassement et le non bénéfice du régime d’imposition micro-fiscal pour cette année de dépassement. Le chiffre d’affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaire positif est de 8 320 €. Il est plus élevé dans les activités de ventes (7 769 €) que dans les activités de prestations (6 804 €) et que dans celles relevant des régimes de bénéfices non commerciaux (7 413 €). Ceci s’explique en partie par une plus grande proportion d’auto-entrepreneurs dégageant un chiffre d’affaires supérieur à 30 000 € dans les activités de ventes, ce qui est cohérent avec un seuil micro-fiscal maximal de 80 300€. Graphique 3 (*) : Répartition des 125 600 auto-entrepreneurs (28,4 %**) exerçant une activité de ventes en fonction du chiffre d’affaires dégagé en 2010 100% 24 000 90% 22 000 20 000 80% A 18 000 70% 16 000 60% 14 000 50% 12 000 40% 10 000 Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) 8 000 B 6 000 Pourcentage cumulé (échelle de droite) 30% 20% 4 000 10% 2 000 0 0% lus 9€ 9€ 9€ 9€ 9€ 9€ 9€ 9€ 9€ tp 49 99 99 49 49 99 49 99 99 e e 2 7 0 5 5 7 0 2 5 2 7 € d 1 1 2 2 1 2 1 2 0à 0à 0à 00 ins 0à 0à 0à 0à 0à 0à 0à 0à 00 50 50 00 50 50 00 00 00 00 50 50 Mo 5 2 7 3 0 2 7 5 0 5 2 7 1 1 2 2 1 1 2 2 De De De De De De De De De De De 0€ 50 9€ 99 9€ 49 Lecture du graphique : au point A, un peu plus de 70% des auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaires inférieur à 3 000 €, dont ceux ayant un chiffre d’affaires nul. Et au point B, environ 5 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires entre 2 500 et 3 000 €. (*) Certains auto-entrepreneurs exercent plusieurs activités. Parmi les 387 500 auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires positif en 2010, 55 300 auto-entrepreneurs exerçaient deux activités. Ainsi, on dénombre 442.800 déclarations annuelles positives distinctes par activité et par cotisant, au titre de 2010. (**) Le pourcentage indique le nombre d’auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires positif dans cette activité parmi les 442.800 déclarations positives reçues. Graphique 4 : Répartition des 168 900 auto-entrepreneurs (38,1 %**) exerçant une activité de prestations en fonction du chiffre d’affaires dégagé en 2010 100% 22 000 90% 20 000 80% 18 000 70% 16 000 14 000 60% 12 000 50% 10 000 40% Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) 8 000 30% Pourcentage cumulé (échelle de droite) 6 000 20% 4 000 10% 2 000 0 M oin s de 50 De 0% 0 2 € 50 0 à 2 99 De 9 5 € 00 0 à 5 9 49 De 7 € 0 50 à 7 De 99 10 9 € 0 00 à 10 De 9 49 12 € 50 0 à 12 De 99 15 9 € 0 00 à 15 De 9 49 17 € 50 0 à 17 De 99 20 9 € 00 0 à 20 De 9 49 22 € 50 0 à 22 De 99 25 9 € 00 0 à 25 De 9 49 27 € 0 50 à 27 9 99 30 € 0 00 € et p l us Graphique 5 : Répartition des 148 400 auto-entrepreneurs (33,5 %**) relevant des régimes des BNC exerçant une activité du champ des professions libérales en fonction du chiffre d’affaires dégagé en 2010 100% 18 000 16 500 90% 15 000 80% 13 500 70% 12 000 60% 10 500 50% 9 000 7 500 Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) 6 000 4 500 Pourcentage cumulé (échelle de droite) 40% 30% 20% 3 000 1 500 0 s € € € € € € € € € € € € plu 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 00 et 04 04 29 29 79 54 54 79 e5 29 79 54 € 2 1 2 1 1 2 1 2 d à à à 0 à à à à à à à à ins 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 Mo 50 25 75 30 00 25 75 50 00 50 25 75 e e e 1 1 2 2 1 1 2 2 D D D De De De De De De De De 10% 0% Annexe 5 : Comparaison de la population des nouveaux auto-entrepreneurs à celle des nouveaux travailleurs indépendants L’analyse qui suit compare la population des 738 600 auto-entrepreneurs à celle des 654 600 nouveaux er travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui se sont immatriculés depuis le 1 janvier 2009 et sont encore actifs à fin novembre 2011. Elle fait apparaître des différences assez marquées dans la structure des secteurs d’activité, et de faibles différences dans la répartition par région. Nombre d’autoentrepreneurs PZ Education MC autres activités scientifiques et techniques RZ Arts, spectacles et activités récréatives CB Habillement, textile et cuir SZ autres activités de services JC Activités informatiques EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution NZ Activités de services administratifs et de soutien MB Recherche et développement CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux CC Bois et papier JA Edition et audiovisuel QB Action sociale et hébergement médico-social MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles FZ Construction CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ Fabrication d'équipements électriques CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques CL Fabrication de matériels de transport CE Industrie chimique JB Télécommunications KZ Activités financières et d'assurance QA Activités pour la santé humaine IZ Hébergement et restauration BZ Industries extractives LZ Activités immobilières HZ Transports et entreposage AZ Agriculture, sylviculture et pêche CK Fabrication de machines et équipements n.c.a. CA Industries agro-alimentaires DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné UZ Activités extraterritoriales et activités non classées France entière 48 740 52 204 7 023 33 287 93 575 3 060 Part des Nombre de Part des Intensité autonouveaux nouveaux (1)/(2) entretravailleurs travailleurs preneurs indépendants indépendants (1) hors autohors autoentrepreneurs entrepreneur s (2) 6,6% 10 851 1,7% 3,98 7,1% 13 805 2,1% 3,35 1,0% 1 819 0,3% 3,42 4,5% 9 097 1,4% 3,24 12,7% 30 753 4,7% 2,70 0,4% 1 010 0,2% 2,69 32 449 4,4% 12 197 1,9% 2,36 49 210 575 6,7% 0,1% 21 871 244 3,3% 0,0% 1,99 2,09 15 243 2,1% 8 088 1,2% 1,67 2 419 5 691 7 072 1 997 63 477 0,3% 0,8% 1,0% 0,3% 8,6% 1 407 3 376 4 366 1 309 47 585 0,2% 0,5% 0,7% 0,2% 7,3% 1,52 1,49 1,44 1,35 1,18 156 134 103 897 21,1% 14,1% 134 178 92 064 20,5% 14,1% 1,03 1,00 256 209 0,0% 0,0% 262 260 0,0% 0,0% 0,87 0,71 1 663 205 157 425 3 674 18 233 19 825 7 565 29 4 945 1 481 0,2% 0,0% 0,0% 0,1% 0,5% 2,5% 2,7% 1,0% 0,0% 0,7% 0,2% 2 407 319 299 894 9 538 57 821 69 497 25 568 103 18 783 5 919 0,4% 0,0% 0,0% 0,1% 1,5% 8,8% 10,6% 3,9% 0,0% 2,9% 0,9% 0,61 0,57 0,47 0,42 0,34 0,28 0,25 0,26 0,25 0,23 0,22 144 2 895 0,0% 0,4% 609 14 059 0,1% 2,1% 0,21 0,18 150 0,0% 3 149 0,5% 0,04 698 738 607 0,1% 100,0% 51 140 654 647 7,8% 100,0% 0,01 1,00 Comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, plus d’un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce, de la réparation d’automobiles et de motocycles, et dans le secteur du bâtiment. Toutefois, les activités de services, notamment les activités scientifiques et techniques, l’éducation, les arts, spectacles et activités récréatives, et l’informatique, sont davantage prisées par les autoentrepreneurs que par les autres catégories de nouveaux travailleurs indépendants. A l’inverse, les auto-entrepreneurs sont comparativement moins nombreux dans l’hébergement-restauration, la santé, les industries agro-alimentaires ou encore les activités financières et d’assurances. Nombre Part des d’auto-entre- auto-entrepreneurs preneurs (1) 94_Corse 41_Lorraine 91_Languedoc-Roussillon 43_Franche-Comté 42_Alsace 21_Champagne-Ardenne 11_Ile-de-France 73_Midi-Pyrénées 24_Centre 93_Provence-Alpes-Côte d'Azur 26_Bourgogne 31_Nord-Pas-de-Calais 72_Aquitaine 83_Auvergne 22_Picardie 54_Poitou-Charentes 23_Haute-Normandie 82_Rhône-Alpes 25_Basse-Normandie 74_Limousin 53_Bretagne 52_Pays de la Loire DOM France entière 5 726 21 393 43 993 19 213 11 741 10 860 157 825 37 464 85 565 23 561 15 562 42 677 34 069 15 580 12 309 18 623 14 868 75 257 13 278 6 829 28 027 32 273 11 914 738 607 0,8% 2,9% 6,0% 2,6% 1,6% 1,5% 21,4% 5,1% 11,6% 3,2% 2,1% 5,8% 4,6% 2,1% 1,7% 2,5% 2,0% 10,2% 1,8% 0,9% 3,8% 4,4% 1,6% 100,0% Nombre de nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs 3 597 15 138 32 500 13 955 8 776 8 279 122 197 30 093 70 047 19 091 12 727 35 409 27 573 13 003 10 625 16 067 13 066 66 743 11 999 6 181 28 717 31 654 40 133 637 570 Part des Intensité nouveaux (1) / (2) travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs (2) 0,6% 1,37 2,4% 1,22 5,1% 1,17 2,2% 1,19 1,4% 1,15 1,3% 1,13 19,2% 1,11 4,7% 1,07 11,0% 1,05 3,0% 1,07 2,0% 1,06 5,6% 1,04 4,3% 1,07 2,0% 1,03 1,7% 1,00 2,5% 1,00 2,0% 0,98 10,5% 0,97 1,9% 0,96 1,0% 0,95 4,5% 0,84 5,0% 0,88 6,3% 0,26 100,0% 1,00 La répartition géographique des auto-entrepreneurs est assez similaire à celles des autres nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs. L’âge moyen des nouveaux travailleurs indépendants « classiques » et des auto-entrepreneurs est très proche : il est respectivement de 42 ans et 41 ans. La répartition par tranche d’âge diffère quelque peu entre ces deux catégories de population. Ainsi, un peu plus de 9 % des auto-entrepreneurs ont plus de 60 ans, contre 7,1 % pour les nouveaux travailleurs indépendants classiques. Ces derniers sont un peu moins de 60 % à être âgé de 30 à 49 ans alors que les auto-entrepreneurs ne sont que 54 % dans cette tranche d’âge. Nombre d’auto-entre preneurs Hommes Femmes TOTAL Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 -49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus Age inconnu TOTAL 471 351 264 491 735 842 166 636 212 727 181 671 110 502 60 522 6 422 127 738 607 Part des autoentrepreneurs (1) 64,1% 35,9% 100% 22,6% 28,8% 24,6% 15,0% 8,2% 0,9% 0,0% 100,0% Nombre de nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs (2) 420 178 208 780 628 958 107 153 197 659 191 218 112 805 37 929 6 594 1 289 654 647 Part des nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs 66,8% 33,2% 100% 16,4% 30,2% 29,2% 17,2% 5,8% 1,0% 0,2% 100,0% Intensité (1) / (2) 0,96 1,08 1,00 1,38 0,95 0,84 0,87 1,41 0,86 0,09 1,00 Enfin, la répartition hommes-femmes chez les auto-entrepreneurs et les nouveaux travailleurs indépendants est très proche : environ deux tiers (66%) d’entre eux sont des hommes.