Numéro 3 - Préfecture de la Charente

Direction départementale des territoires de la Charente
Service de l’Economie Agricole et Rurale
Lettre d’information N° 14 bis
12 mai 2016
Bonjour,
Nous vous informons que les formulaires de transfert de droits à paiement de base
(DPB) 2016 seconde vague viennent d'être mis en ligne dans l'onglet "Formulaires et notice
2016" de Télépac.
Si vous souhaitez transférer un nombre de DPB correspondant à une partie de parcelles ou bien des
DPB différents en valeur de ceux associés à la surface transférée il vous faut utiliser ces formulaires
seconde vague.
La date de dépôt des clauses de transfert est fixée au 15 juin 2016.
Vous en souhaitant bonne réception
Très cordialement
P/Le chef du service de l'économie agricole et rurale,
Olivier JALABERT
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