Formulaire de demande de livret de famille - Ville de Montigny
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Formulaire de demande de livret de famille - Ville de Montigny
Ville de MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370-Val-d’Oise) Départ le . . / . . / . . . . Remis le . . / . . / . . . . Signature : DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE (application du décret du 15 mai 1974, de l’arrêté du 16 mai 1974, modifié par le décret n°80-308 du 25 avril 1980 et des articles 625 à 631 de l’instruction générale relative à l’état civil modifié par les arrêtés des 1er et 27 juin 2006) NATURE DU LIVRET □ parents mariés □ parents non mariés IDENTITE ET ADRESSE DU OU DES DEMANDEURS (afin d’être prévenu(e) de l’arrivée du livret en Mairie) Nom & Prénom………………………………………………………………………………… Adresse………………………………………………..........95370 Montigny-Lès-Cormeilles □ souhaite être prévenu(e) de l’arrivée du livret par téléphone :. . / .. / . ./ . ./ . . MOTIF DE LA DEMANDE □ □ 1er livret suite à la naissance d’un enfant duplicata (suite à perte*, vol ou destruction du premier livret) □ □ □ duplicata (suite à séparation ou divorce) mention de divorce autres : …………………... *dans le cas d’une perte : j’atteste sur l’honneur avoir perdu mon livret le . . / . . / . . . . Signature : Nom : …………………………………….. Prénom(s) : ………………………………. Né le : . . / . . / . . . . à ……...…………… Nationalité : ................................................. Décédé le . . / . . / . . . . à : ……………………………… Nom : …………………………………….. Prénom(s) : ………………………………. Née le : . . / . . / . . . . à .....……………… Nationalité : ................................................. Mariés le . . / . . / . . . . à : …………………………… Décédée le . . / . . / . . . . à : ……………………………… 1. Nom : …………………………… 2. Nom : …………………………… Prénom(s) : ………..…………….… Prénom(s) : ………..…………….… Né(e) le : .. / .. / …. à ……………….. Né(e) le : .. / .. / …. à ……………….. Nationalité : …………………… Nationalité : …………………… 3. Nom : …………………………… 4. Nom : …………………………… Prénom(s) : ………..…………….… Prénom(s) : ………..…………….… Né(e) le : .. / .. / …. à ……………….. Né(e) le : .. / .. / …. à ……………….. Nationalité : …………………… Nationalité : …………………… 5. Nom : …………………………… 6. Nom : …………………………… Prénom(s) : ………..…………….… Prénom(s) : ………..…………….… Né(e) le : .. / .. / …. à ……………….. Né(e) le : .. / .. / …. à ……………….. Nationalité : …………………… Nationalité : …………………… Je certifie que les renseignements indiqués ci-dessus sont exacts et complets. A Montigny-Lès-Cormeilles, le . . / . . / . . . . Signature du père/époux Signature de la mère/épouse Imprimé par nos soins. N°_____