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haute-vienne
Le D ép a r t em e n t
Ju in 201 5 - n° 5 1
Un budget de 425,4 M€
pour investir, aménager, accompagner
Atteignant cette année 425,4 millions d’euros, le budget primitif du Conseil départemental progresse
de 1,9 % par rapport à 2014, sans augmenter la pression fiscale des Haut-viennois. Objectifs
prioritaires, dépenses de fonctionnement et d’investissement, et points clés à retenir vous sont
présentés dans ce numéro spécial “budget 2015”.
La nouvelle Assemblée départementale a adopté le budget 2015
du Département le 23 avril dernier. En hausse de 1,9 % par rapport à 2014, il répond à cinq objectifs prioritaires :
– ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB), afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Il reste ainsi inférieur d’environ 14,9 % aux taux observés dans
les départements de 250 000-500 000 habitants. Pour rappel, la
fixation de ce taux demeure le seul levier d’action du Département
sur ses recettes, suite à la suppression de la taxe professionnelle
et le transfert des parts départementales de la taxe d’habitation
et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au bloc communal.
– limiter le recours à l’emprunt et préserver des marges de manœuvre afin de pouvoir dans les prochaines années accompagner
d’importants projets d’investissements concernant le désenclavement de la Haute-Vienne dans les domaines numériques, routiers
et ferroviaires.
– maintenir l’effort d’investissement en vue de soutenir l’emploi
et améliorer encore l’attractivité de la Haute-Vienne. Les dépenses
d’équipement progressent ainsi de 0,7 %, après avoir fait un bond
de +51,3 % entre 2011 et 2014 (voir page 4).
– et enfin, limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Plus de 78 % de ces dépenses de fonctionnement (hors personnel)
sont consacrées au secteur de l’action sociale et médico-sociale,
en faveur des familles, des seniors, des personnes handicapées et
des personnes en parcours d’insertion socioprofessionnelle (voir
page 2). On notera que 112 M€ sont prévus pour assurer le versement des trois allocations individuelles de solidarités (AIS) que
sont le RSA, l’APA pour les aînés et la PCH pour les personnes
handicapées. Ce montant était de 108,2 M€ en 2014.
Le budget 2015 en quelques chiffres
Dépenses
Investissement : 75,6 M€.
Fonctionnement : 349,8 M€, dont action sociale et
médico-sociale : 218,8 M€ (+2,3 %),
Recettes
Emprunt : 25 M€
Autofinancement net : 33,2 M€
Recettes fiscales : 233,1 M€, dont fiscalité directe locale et
fiscalité reversée : 119,3 M€
Cessions d’immeubles : 1,1 M€
BUDGET 2015
Quelles dépenses, quelles actions ?
38 M€ en faveur
de l’enfance et de la famille
122,3 M€ pour accompagner
les seniors et les personnes
handicapées
Une enveloppe de 57,9 M€ permettra de répondre aux besoins de
prise en charge et de bien-vivre des seniors. Elle concerne principalement des actions visant à conforter le maintien à domicile,
les dépenses liées aux hébergements en établissement et le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Celle-ci,
estimée à 46 M€ (+4,2 %), intègre les prévisions d’évolution du
nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile et en établissement.
Quant au budget en faveur des personnes handicapées, il s’élève
à 64,4 M€, dont 12 M€ pour le versement de la prestation de
compensation du handicap (PCH). L’hébergement en foyer d’aide
par le travail, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé ou Ehpad
mobilise un crédit de 43,90 M€, en hausse de près de 4%.
ZOOM
Ce budget couvre principalement les actions de prévention
médico-sociale (mission de protection maternelle et infantile,
formation des assistants maternels, participation aux centres
de planification et d’éducation familiale…), la mission d’aide
sociale à l’enfance (hébergement en établissements ou placement auprès d’assistants familiaux d’enfants confiés auprès du
Département, dotations au service de prévention spécialisée),
mais aussi le financement du fonds d’aide aux jeunes et du
fonds de solidarité pour le logement.
Lancement du schéma départemental
de l’autonomie 2015-2019
Ce schéma propose un plan d’actions en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, dont les problématiques liées à la perte d’autonomie peuvent se rejoindre.
Il détermine les objectifs de développement et d’adaptation
de l’offre sociale et médico-sociale sur le territoire de la
Haute-Vienne, tout en suivant les propositions du projet de
loi d’adaptation de la société au vieillissement. Principaux
objectifs : renforcer l’offre de répit pour les aidants familiaux,
améliorer la qualité des services de maintien à domicile et la
prise en charge des publics spécifiques (personnes handicapées psychiques, traumatisées crâniennes…), et adapter
l’offre d’hébergement aux nouveaux besoins. Le schéma acte
notamment la création de 3 EHPAD et 80 places médicalisées. Ce sont ainsi 564 places médicalisées supplémentaires
qui seraient proposées sur la période 2015-2019.
L’augmentation des dépenses de plus de 2 % cette année repose en particulier sur la forte croissance d’activité du service
de l’aide sociale à l’enfance en 2014. En moyenne, le Département a accueilli 553 enfants par mois en 2014 dans les établissements pour l’enfance ou dans son service de placement
familial.
57,1 M€ pour agir contre
les exclusions et favoriser
l’insertion
Le document est à consulter ou télécharger sur
www.haute-vienne.fr, rubrique seniors
ou personnes handicapées.
Pilote des politiques d’insertion socioprofessionnelle, le Département intervient à plusieurs niveaux pour lever les obstacles
d’accès à l’emploi rencontrés par les bénéficiaires du RSA :
financement de contrats aidés, actions d’aides à la mobilité, de
socialisation, d’accès aux soins, soutien aux chantiers et entreprises d’insertion, et associations intermédiaires, etc.
Au 31 décembre 2014, 9 499 allocataires bénéficiaires du RSA
socle et socle majoré étaient à la charge du Département, soit
73,5 % des foyers bénéficiaires du RSA. Le contexte du marché de l’emploi et les deux revalorisations de l’allocation prévues en 2015 conduisent à inscrire 54 M€ (+3,8 %) pour le
paiement du RSA.
HAUTE-VIENNE, l’express
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BUDGET 2015
EN BREF
Agriculture et
aménagement foncier :
1,36 M€
Installation des jeunes agriculteurs, aide à
l’équipement des CUMA…
Culture : 1,5 M€*
Soutien aux enseignements de musique
et danse, à la diffusion culturelle en milieu
rural, aux animations estivales…
*montant hors interventions pour les Archives
départementales, musée de Rochechouart et
Bibliothèque départementale de prêt.
20 M€ pour organiser et améliorer
les transports publics et scolaires
Environnement, eau et
déchets : 1,4 M€
Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
devrait modifier le rôle des Départements en matière de transports publics.
Dans l’attente, le Département reconduit ses interventions dans le domaine
des transports en 2015 : il réserve 1,64 M€ pour les services de transports publics de voyageurs (lignes régulières et transports à la demande), et 17,32 M€
pour les services de transports scolaires.
À noter que si le prix de revient du transport scolaire est d’environ 1 100 € par
élève, l’Assemblée départementale a fait le choix de maintenir le tarif de base
des participations familiales à 65 € par élève.
5,83 M€ pour soutenir
le fonctionnement des collèges
et la scolarité des collégiens
Aides au permis de conduire, aux formations BAFA/BAFD, à la mobilité internationale ; subventions aux centres sociaux,
accueils de loisirs…
Dispositifs d’aide aux communes et aux
particuliers dans les domaines du logement social et de l’énergie.
Retrouvez le budget 2015
en détail sur le site internet,
rubrique Conseil départemental.
HAUTE-VIENNE, l’express
Jeunesse : 862 500 €
Logement - habitat :
2,68 M€
Dans le cadre de ses
compétences obligatoires, le Département
attribue chaque année
une dotation aux 38
collèges publics et
privés
haut-viennois
afin de financer leurs
dépenses
d’équipement et de fonctionnement. Celle-ci sera
de 4,9 M€ en 2015.
Par ailleurs, il continue
d’accompagner la scolarité des collégiens par des aides aux familles les plus
en difficulté (tarif social de restauration, bourse d’aide à l’internat…) et par un
soutien aux projets éducatifs (sorties et séjours scolaires, achat d’un second
jeu de livres pour les 6e…). Une enveloppe de 660 000 € est réservée aux
programmes d’équipements informatiques, réseaux de câblage et équipements non pédagogiques.
D’INFOS
haute-vienne.fr
Contribution au Syded de la Haute-Vienne,
mise en valeur des espaces naturels sensibles (ENS), appui technique aux communes en matière d’assainissement…
Service départemental
d’incendie et de secours :
10 M€
Contribution au fonctionnement et aux
équipements des casernes.
Sport : 1,45 M€
Soutien aux pratiques en club, au sport
adapté, au sport de haut niveau, à l’organisation de compétitions…
Télécommunications :
320 000 €
Participation aux projets d’infrastructures
de dessertes haut débit conduits par le
syndicat mixte Dorsal.
Tourisme : 1,25 M€
Aides aux organismes touristiques, financement de Haute-Vienne tourisme, développement de la randonnée pédestre…
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BUDGET 2015
Les projets d’investissement
25,1 M€ pour améliorer le réseau routier 19,6 M€ pour aider
les communes et
intercommunalités
à mener à bien
leurs projets
Le Département conserve un niveau
élevé d’investissement pour maintenir
en état ou améliorer le réseau routier : ce
budget est équivalent à celui de 2014,
après avoir augmenté de 28 % par rapport à 2013.
4,5 M€ sont destinés à l’achèvement des
travaux de la déviation de Mézières-surIssoire entamés en août 2013. Parmi les
opérations significatives engagées cette
année, on notera l’aménagement de la
RD203 à l’entrée ouest de Bersac-sur-
Rivalier, la première tranche de travaux
de recalibrage sur la RD58 à Saint-Auvent, ainsi que des études pour la déviation Panazol-Feytiat et pour la liaison
Saint-Yrieix-la-Perche/A20 par la RD19.
À signaler également, des travaux d’amélioration ou de maintenance d’ouvrages
d’art, l’aménagement de nouvelles aires
de covoiturage, et des travaux de sécurité routière (mise à niveau de la signalisation, aménagement de zones accidentogènes, pose de glissières de sécurité...).
En hausse de 3,5 % par rapport à
2014, les aides à l’investissement des
communes et des intercommunalités
garantissent une solidarité financière
et un aménagement équilibré du territoire départemental. Elles permettent de
développer les services à la population
tout en confortant l’activité économique
et l’emploi, notamment dans les secteurs
du bâtiment et des travaux publics.
Sont ainsi réservés 8,2 M€ pour les
contrats territoriaux départementaux
(CTD) à destination des communes,
3,9 M€ pour les conventions départementales de développement intercommunal (CDDI), et 2,6 M€ pour le contrat
d’agglomération de Limoges.
EN BREF
Quelques opérations sur les bâtiments départementaux
Château-musée de Rochechouart - La première tranche du programme de restauration des façades a débuté en février. Une
enveloppe de 510 000 € est dédiée à cette opération sur la façade
sud du château (voir notre dernier Haute-Vienne, le mag, n° 135,
p. 6). Par ailleurs, les locaux vacants du rez-de-chaussée seront
réaménagés afin de créer un nouvel espace muséographique sur
l’histoire du château.
Archives départementales - L’agrandissement et la restructuration des Archives a fait l’objet d’une autorisation de programme de
11,92 M€, subventionnée par l’État à hauteur de 20 %. La consultation des entreprises sera lancée en fin d’année 2015.
Lac de Saint-Pardoux – Après la saison estivale 2015 démarreront les travaux de construction d’une piscine fonctionnant toute
l’année, complétée par une zone de jeux aquatiques en service
l’été. Par ailleurs, dans le cadre du programme d’aménagement
du site, les blocs sanitaires de Santrop et Fréaudour seront rénovés et des travaux de sécurisation du réseau des eaux usées
seront réalisés. Un montant de 1,1 M€ est inscrit pour couvrir
l’ensemble de ces travaux.
Magazine édité par le Conseil général Directrice de la publication et rédactrice
en chef : Anne-Catherine Farges Rédaction : Sophie Choquet, Anne-Catherine
Farges, Claire Maurice. Iconographie : C. Rama, p.1, p.4 bas ; J.-C. Dupuy,
p.2 haut, p.3 bas ; F. Avril, p.2 bas ; D. Trillaud, p.3 haut ; DR, p.4 haut.
Conception graphique : l-Agence.net Maquette/photogravure, impression :
Rivet Presse Edition, Limoges Distribution : La Poste | Ce numéro a été tiré à
170 000 ex. ISSN : 0769 7651
CONTACT
Chapelle de la Visitation - 900 000 € sont affectés à son aménagement en espace culturel polyvalent. Les travaux ont été engagés
en septembre dernier. L’état de dégradation avancé du support
des décors qui ornent le dôme nécessitera des travaux de restauration complexes. L’opération devrait être achevée dans l’année.
HAUTE-VIENNE, l’express
4
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