Secrétariat Général de la Ville de Paris Mission Cinéma 2013 SG

Secrétariat Général de la Ville de Paris
Mission Cinéma
2013 SG 191 Subventions (210.000 euros) et conventions avec 11 établissements cinématographiques
parisiens.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Je vous propose, par le présent projet, d’accorder notre soutien à 11 établissements cinématographiques qui
gèrent à Paris 14 salles de cinéma indépendantes et classées art et essai, situées dans les 5e, 6e, 8e, 9 e, 13e,
14e et 16e arrondissements afin de les aider à la mise en accessibilité de leurs établissements, à l’acquisition de
matériels et à la numérisation de leurs cabines.
Dans le cadre de la politique municipale favorisant l’accès à tous aux établissements cinématographiques et
dans la continuité du Schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de
handicap - 2012/2016, voté au Conseil de Paris du 24 septembre 2012, les salles de cinémas parisiennes
souhaitent réaliser des travaux et acquérir du matériel afin de procéder progressivement à la mise en
accessibilité de leurs établissements.
Sous l’impulsion de Monsieur Bruno Julliard, adjoint à la culture et de Madame Véronique Dubarry, adjointe
chargée des personnes en situation de handicap, la Mission cinéma de la Ville de Paris a mis en place un
« schéma directeur d’accessibilité des salles de cinéma parisiennes » afin de répondre aux impératifs de la loi
de février 2005 qui promeut l’accès des personnes en situation de handicap à la pleine citoyenneté.
Ce « schéma directeur » se présente sous la forme d’un maillage du territoire en quartiers cinématographiques.
Il s’agit de s’assurer que dans chaque quartier cinématographique parisien une offre cinématographique
suffisante permette à toutes les personnes en situation de handicap d’aller au cinéma.
Il désigne un processus d’élaboration d’une réponse coordonnée des salles de cinéma aux impératifs de la loi
de février 2005.
De nombreuses salles parisiennes, en particulier les plus récentes, sont déjà accessibles aux personnes à
mobilité réduite. De nouveaux établissements cinématographiques vont être construits dans les années à venir,
d’autres vont être totalement ou partiellement rénovés, et certains verront leur accessibilité augmentée du fait
de travaux spécifiques.
Par ailleurs, l’équipement numérique des salles de cinéma, achevé en 2013 pour les salles indépendantes
parisiennes grâce au soutien de la Mairie de Paris et de la Région Ile de France, permettra de proposer des
séances de cinéma accessibles aux sourds et malentendants notamment.
Par conséquent, afin d’aider les salles de cinéma parisiennes indépendantes et classées art et essai à poursuivre
l’important travail d’animation culturelle fait depuis plusieurs années en direction de tous les publics, la Ville
de Paris soutient le financement de travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
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Dans le cadre de la politique municipale en faveur du cinéma, et dans la continuité du Schéma départemental
pour l’autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap - 2012/2016, je vous propose donc,
de m’autoriser à signer les 11 conventions ci-jointes. L’aide en investissement apportée aux 11 établissements
cinématographiques parisiens, d’un montant total de 210 000 euros permet de participer principalement à
l’acquisition de matériels et à la réalisation de travaux relatifs à la mise en accessibilité des cinémas
indépendants parisiens, à la numérisation de la cabine du Cinéma l’Accatone et à des aménagements du
Cinéma Le Desperado.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
LE MAIRE DE PARIS
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2013 SG 191 Subventions (210.000 euros) et conventions avec 11 établissements cinématographiques
parisiens.
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Monsieur le Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer 11 conventions relatives à l'attribution de subventions d’investissement avec
11 établissements cinématographiques parisiens.
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Bruno Julliard au nom de la 9e Commission
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 000 euros est attribuée à la SARL
Cinépoque, 67 rue Monsieur Le Prince (6e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de
matériels relatifs à la mise en accessibilité du cinéma Les 3 Luxembourg (6e).
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 21 000 euros est attribuée à la SA Les écrans de
Paris, 30 avenue Marceau (8e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de matériels relatifs à la
mise en accessibilité de cinq cinémas : le Majestic Bastille (11e), le Reflet Médicis (5e), l’Arlequin (6e),
l’Escurial (13e) et le Majestic Passy (16è).
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 40 000 euros est attribuée à la SA Cinéma Saint
André des Arts, 30 rue Saint André des Arts (6e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de
matériels relatifs à la mise en accessibilité du cinéma le Saint-André des Arts.
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 11 000 euros est attribuée à la SARL Eden
Plus, 24 Bd Poissonnière (9e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de matériels relatifs à la
mise en accessibilité du cinéma Max Linder (9e).
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 57 700 euros est attribuée à la SARL Les Cinq
Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de
matériels relatifs à la mise en accessibilité du cinéma les 7 Parnassiens (14e).
Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 25 000 euros est attribuée à la SNC Studio du
Dragon, 14 rue Lincoln (8e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de matériels relatifs à la mise
en accessibilité du cinéma le Lincoln (8e).
Article 7 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 000 euros est attribuée au Comité d’entreprise
de la Caisse d’Epargne d’Ile de France (5e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de matériels
relatifs à la mise en accessibilité du cinéma la Clef (5e).
Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 4 800 euros est attribuée à la SARL Ciné
Sorbonne, 9 rue Champollion (5e) Paris afin de participer aux travaux et à l’acquisition de matériels relatifs à
la mise en accessibilité du cinéma la Filmothèque du Quartier Latin (5e).
Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à la SARL Société
d’exploitation du cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet, Paris (5e) afin de participer aux travaux et à l’acquisition
de matériels relatifs à la mise en accessibilité du cinéma du Panthéon (5e).
Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à la SARL Mocky
Delicious Products, 11 bis rue du Colisée (8e) Paris afin de participer à l’acquisition de matériels du cinéma le
Desperado (5e).
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 11 500 euros est attribuée à La Maison de
l’Epargne, (8e) Paris afin de participer à l’acquisition d’un projecteur numérique pour le cinéma l’Accatone
(5e).
Article 12 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 11 conventions dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 13 : Les dépenses correspondantes d’un montant total de 210 000 euros seront imputées pour l’exercice
2013 et ultérieurs, sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 314, ligne VE02002 « Provision pour subvention
d’investissement au titre du cinéma ».