Argumentaire, Editorial ANCREAI et CREAI Pays de la Loire

sessa d 2010
actes des journées
«Imaginons les SESSAD de demain…
Dans un environnement en mouvement,
des services à la croisée des projets,
des acteurs et des territoires»
9èmes Journées Nationales de formation
des personnels des Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
25 et 26 novembre 2010
La Cité Nantes Events Center
NANTES
actes des journées
«Imaginons les SESSAD de demain…
Dans un environnement en mouvement,
des services à la croisée des projets,
des acteurs et des territoires»
9èmes Journées Nationales de formation
des personnels des Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
25 et 26 novembre 2010
La Cité Nantes Events Center
NANTES
Sommaire
4
Programme
6
Argumentaire
7
Editorial ANCREAI et CREAI Pays de la Loire
9
Table ronde
9
Etat des lieux et perspectives des SESSAD sur le territoire
17
Christine ROUX, Chargée de mission à la Direction des établissements et services
médico-sociaux - Pôle «programmation de l’offre de services» - CNSA
22
Conférence
Socialisation, scolarisation, inclusion et SESSAD
Philippe MAZEREAU, Maître de conférences - Université de Caen - Chercheur au Cerse
27
Table ronde
Imaginons les SESSAD de demain…
René CLOUET, Directeur - CREAI Pays de la Loire
Marie-Claude MARAIS, Chargée de mission à la Direction des établissements et services médico-sociaux - Pôle «programmation de l’offre de services» - CNSA
Josette BRIZAIS, Conseillère-Technique - Chef de Service - CREAI Pays de la Loire
44
Conférences
44
Les compétences parentales au coeur de l’accompagnement
Sylvie VALADE, Directrice des services professionnels et des programmes de réadaptation - CRDP «Le Bouclier»
Julie OUELLET, Coordonnatrice clinique au programme de la déficience auditive CRDP «Le Bouclier»
63
Place et rôle des SESSAD dans le Programme Régional de Santé
Jean-Yves BARREYRE, Directeur du CREAHI Ile de France / CEDIAS - Membre du
Conseil Scientifique - CNSA
69
Ateliers
70
Atelier n° 1 :
77
2
sessad 2010
De la prise en charge à l’accompagnement : sens des interventions et postures professionnelles
Atelier n° 2 :
Garantir la continuité du parcours avec la personne : le SESSAD, coordonnateur, passeur de relais,…
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire
Atelier n° 3 :
88
Atelier n° 4 :
98
Atelier n° 5 :
112
Atelier n° 6 :
115
Atelier n° 7 :
118
Atelier n° 8 :
128
Atelier n° 9 :
136
Atelier n° 10 :
150
Documentation
156
De l’intégration scolaire à l’inclusion : le rôle des SESSAD
Les enjeux des espaces et des temps pour les interventions des SESSAD
Pour l’évaluation des situations : le GEVA, outil partagé, un langage commun
Des bénéficiaires aux statuts multiples : usagers, patients, clients,…
Sommaire
84
Quelles mutations pour les SESSAD
Entre polyvalence et spécificités, les défis sur un territoire
Maillage des services d’accompagnement sur un territoire : coopération,
mutualisation
Combiner efficience et qualité : impacts sur les projets et l’organisation des
SESSAD
Les actes des Journées Nationales SESSAD
Bibliographie
Les participants
Les statistiques
Liste des établissements présents
171
Le comité d’organisation
sessad 2010
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire
3
Programme
Jeudi 25 novembre 2010
Animation des journées :
Mireille PRESTINI, Secrétaire Générale - ANCREAI
8h30
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9h30
OUVERTURE DES JOURNÉES NATIONALES
10h00
CONFERENCE INTRODUCTIVE
Emargement individuel et remise du dossier
• Jean-Marc AYRAULT, Député Maire de Nantes
• Maurice BOLLARD, Président de l’ANCREAI
• Françoise JAN, Présidente du CREAI Pays de la Loire
• René CLOUET, Directeur du CREAI Pays de la Loire
• Marie-Sophie DESAULLE, Directrice Générale - ARS Pays de la Loire (Agence Régionale
de Santé)
10h30
CONFERENCE PLENIERE
L’action médico-sociale à l’épreuve des nouvelles politiques publiques
• Robert LAFORE, Professeur des Universités en Droit Public - Bordeaux
11h30
TABLE RONDE
Etat des lieux et perspectives des SESSAD sur le territoire
• Marie-Claude MARAIS, Chargée de mission à la Direction des établissements et services médico-sociaux - Pôle « programmation de l’offre de services » - CNSA (Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie)
• Laurent DUBOIS-MAZEYRIE, Adjoint au chef du bureau «Insertion et citoyenneté»
Sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et personnes âgées
DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
• Jean-Paul LAURENT, Adjoint au chef du bureau de la personnalisation des parcours
scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés - DGESCO (Direction générale de
l’enseignement scolaire)
• Annie CADENEL, Déléguée Nationale - ANCREAI
• Mireille PRESTINI, Secrétaire Générale - ANCREAI
12h30
DÉJEUNER
14h00
CONFERENCES PLENIERES
Qu’est-ce qui fait institution ?
15h00
• Jean-Pierre LEBRUN*, psychiatre et psychanalyste,
agrégé de l’enseignement supérieur - Université Catholique de Louvain
Socialisation, scolarisation, inclusion et SESSAD
• Philippe MAZEREAU*, Maître de conférences - Université de Caen,
Chercheur au Cerse (Centre d’études et de recherches en sciences de l’éducation)
16h00
PAUSE
16h30
TABLE RONDE
Imaginons les SESSAD de demain…
à partir des résultats d’un sondage auprès des SESSAD présents
et avec la contribution de représentants du secteur
• René CLOUET, Directeur - CREAI Pays de la Loire
• Josette BRIZAIS, Conseillère Technique - Chef de Service - CREAI Pays de la Loire
17h15
18h30
PRESTATION MUSICALE**
L’alchimie d’un jeu collectif aux résonances individuelles
• Quatuor Annesci
RECEPTION DES CONGRESSISTES
(Galerie du foyer 2000 : face à l’accueil des journées)
4
sessad 2010
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire
Animation des journées :
Mireille PRESTINI, Secrétaire Générale - ANCREAI
8h15
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Emargement
9h00
ATELIERS (voir présentation détaillée p. 7)
10 ateliers au choix
10h30
PAUSE
11h00
ATELIERS
Réplique des ateliers
12h30
DÉJEUNER
14h00
CONFERENCES PLENIERES
Les compétences parentales au coeur de l’accompagnement
15h00
Programme
Vendredi 26 novembre 2010
• Sylvie VALADE, Directrice des services professionnels et des programmes de
réadaptation
• Julie OUELLET, Coordonnatrice clinique au programme de la déficience auditive
CRDP “Le Bouclier” (Centre de Réadaptation en Déficience Physique) - Québec
L’accompagnement par les SESSAD de la socialisation, de la formation
et de la scolarisation des jeunes en situation de handicap
• ANESM (sous réserve)
15h30
Place et rôle des SESSAD dans le Programme Régional de Santé
• Jean-Yves BARREYRE*, Directeur du CREAHI Ile de France / CEDIAS
Membre du Conseil Scientifique - CNSA
16h00
CLÔTURE DES JOURNEES
* Voir feuille «Bibliographie»
** Voir feuille présentation «Le Quatuor Annesci»
Ces journées sont ponctuées par les interventions
du dessinateur Loïc FAUJOUR
sessad 2010
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire
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Argumentaire
Imaginons les SESSAD de demain…
Dans un environnement en mouvement,
des services à la croisée des projets, des acteurs et des territoires
Lors des journées nationales SESSAD 2008 intitulées « favoriser l’accès de tous à tout : quels possibles pour les SESSAD », le rôle des SESSAD dans l’inclusion sociale des personnes handicapées
a été décliné, en référence à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cinq ans après la publication de cette loi, la poursuite de la réorganisation des politiques sociales
nous conduira à prolonger les réflexions engagées en prenant en compte :
- les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l’ANESM,
- le décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes
adultes handicapés et à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements
médico-sociaux,
- la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ainsi qu’à ses décrets d’application à paraître en 2010,
- d’autres textes à venir : réforme des annexes XXIV, suite des recommandations de bonnes pratiques professionnelles…
Services à la croisée des projets, des acteurs et des territoires, les équipes des SESSAD disposent
d’atouts pour prendre leur place dans ces mutations, et sont à même d’imaginer les SESSAD de
demain.
Les journées nationales SESSAD 2010 seront un temps pour aborder ce que ces mutations induiront comme évolutions dans les projets, les pratiques et les postures professionnelles pour une
meilleure prise en compte de la personne.
- Comment contribuer à une évaluation continue des situations et des besoins pour garantir la
pertinence et la continuité des parcours ?
- Comment dans le cadre du projet de service et au regard de la mission, affirmer des valeurs et
des pratiques partagées qui fondent le SESSAD ?
- Comment garantir la place des familles et s’appuyer sur leurs compétences ?
- Comment mieux articuler les dimensions éducative, thérapeutique et pédagogique au sein du
SESSAD et avec les partenaires ?
- Comment explorer la polyvalence des SESSAD en développant la coopération à l’échelon des
territoires ?
Ces réflexions sur l’évolution des métiers et des savoir-faire des professionnels seront à conduire
en anticipant les conséquences pour les SESSAD, de l’inscription du secteur médico-social dans
le périmètre des Agences Régionales de Santé.
- Quelle nouvelle configuration des territoires de santé ?
- Quel rôle pour les SESSAD dans le maillage sur ces territoires ?
- Quels nouveaux interlocuteurs pour développer des coopérations et des mutualisations, tout
en préservant des partenariats déjà actifs ?
6
sessad 2010
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire
Maurice BOLLARD
Président
ANCREAI
Alors que s’ouvre cette 9ième édition des Journées Nationales des SESSAD qui invite à « imaginer les
SESSAD de demain », je vous propose de lancer un regard rétrospectif sur le cheminement des thématiques de ces journées depuis leur première édition en 1994. On y perçoit très aisément que ce qui fait
depuis le début la position singulière des SESSAD, c’est bien leur souplesse, la constante adaptation
des organisations, des projets et des pratiques pour accompagner la participation sociale des jeunes
handicapés.
Les thématiques des journées nationales témoignent en effet de cette remise sur le métier de ce qui
fonde les SESSAD : leurs pratiques, leur identité, leur professionnalisation, leur place dans un territoire
et l’articulation avec les acteurs, le rapport avec les familles et l’environnement des jeunes, ont tour à
tour été interrogés.
Argumentaire
Editorial ANCREAI
Alors que jusqu’en 2006, au lendemain de la loi de 2005-102 pour l’égalité des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nos journées se sont déclinées autour du partage
de connaissances sur les pratiques et les places existantes des SESSAD, l’édition 2008 me paraît avoir
marqué un tournant :
il y était question de travailler sur les « possibles » des SESSAD pour « favoriser l’accès de tous à tout ». Et
pour cette édition, nous vous invitons à « imaginer les SESSAD de demain ». Alors que se réorganisent
les politiques publiques d’action sanitaire, sociale et médico-sociale, les SESSAD, plus que jamais, sont
bien des services « à la croisée des projets, des acteurs et des territoires », acteurs de leur devenir.
Je vous souhaite des journées aussi fructueuses que le furent les précédentes. Aujourd’hui comme depuis 1994, l’ANCREAI se tient à vos côtés pour accompagner vos réflexions et les présenter aux décideurs des politiques publiques.
sessad 2010
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire
7
Editorial
Editorial CREAI Pays de la Loire
Françoise JAN
Présidente
CREAI Pays de la Loire
Vous avez choisi de participer à ces 9èmes Journées Nationales des SESSAD, que l’ANCREAI a décidé d’organiser en Pays de Loire. C’est pour nous un grand honneur, mais aussi un grand plaisir que cette occasion d’échanger sur des structures qui me paraissent être le pivot de l’accompagnement des jeunes
handicapés, tel que le dessinent les textes officiels depuis la loi 2002-2 rénovant l’action sociale, et
surtout la loi 2005-102 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans notre région existent 85 SESSAD, qui suivent plus de 2 200 jeunes. Certains IME se sont adjoints
un SESSAD depuis de nombreuses années, en particulier autour de la scolarisation. Ces services sont
en effet un outil privilégié dans le rapprochement entre l’éducation spécialisée et l’école ordinaire et on
pourrait sans doute aller au-delà des pratiques actuelles dans ce domaine.
Les SESSAD sont divers, aussi bien en ce qui concerne le public accompagné que dans leur fonctionnement et le type d’accompagnement proposé, à l’image des multiples rôles que l’on attend d’eux, mais
que l’on pourrait résumer par cette phrase toute simple dans sa formulation, mais combien complexe
dans la mise en œuvre : faciliter la participation du jeune handicapé à la vie sociale ordinaire, que ce
soit dans sa famille, à l’école, dans les lieux de loisirs ou de culture.
C’était d’ailleurs le thème explicite des dernières journées organisées en 2008 à Aix-les-Bains : « Favoriser l’accès de tous à tout ». Cet objectif reste, me semble-t-il, inchangé, mais notre environnement, lui,
se modifie très rapidement et bouscule les pratiques. J’attends donc avec impatience ce qui sortira de
votre travail et de vos échanges, sûre que cela permettra un enrichissement de vos fonctionnements
permettant aux jeunes que vous accompagnez de se sentir acceptés et inclus parmi leurs pairs.
Fidèle à sa réputation, la douceur de vivre des Pays de Loire apportera ce qu’il faut de convivialité pour
favoriser vos réflexions…
8
sessad 2010
ANCREAI / CREAI Pays de la Loire