Convention ESAM - FACULTE DE DROIT

Compte rendu du Conseil de faculté du 09 février 2009
Le quorum étant atteint, Monsieur le Doyen ouvre la séance à 17 h 30.
Parole aux étudiants.
Les étudiants ont fait part des points suivants :
- Renseignements indispensables pour le calcul des moyennes suite aux notes affichées,
- Dysfonctionnements dans l’organisation des épreuves écrites et orales,
- Solution pour les étudiants de M1 qui devront déposer dès avril, leurs dossiers de candidature en
M2
- Problèmes de compensation, suite aux délibérations non faites.
1°) en ce qui concerne la difficulté de calculer les moyennes : divers exemples figuraient sur les
PV des M1 – le nécessaire sera fait pour les licences.
2°) concernant les dysfonctionnements des examens, provenant à la fois de problèmes liés à
l’informatique, de l’administration et des enseignants, ceux-ci seront étudiés dans le détail pour y
remédier au semestre 2.
3°) a l’heure actuelle, nous cherchons une solution permettant aux étudiants de M1 de pouvoir
candidater en M2 en temps et en heure. Une délivrance d’un relevé de notes à titre officieux, sans
valeur contractuelle pourrait peut-être envisagée, mais cette situation n’est pas sans poser des
difficultés techniques et fiables.
4°) le problème des compensations nécessite une décision qui mérite un débat. En effet, la
situation est la suivante :
S1 obtenu
S2 non obtenu de peu
S3 notes inconnues, mais l’étudiant est autorisé à faire son
S4 tout en pouvant également refaire en même temps son S2.
Le problème posé est le suivant : avec quoi va-t-il compenser son S3 : S2 de l’année dernière ou
celui de cette année ?
La réponse s’orienterait vers ceci : laisser le choix à l’étudiant : il ne refait pas son S2, ou s’il le
refait, il choisira lui-même le S2 qu’il souhaite utiliser pour la compensation en rappelant qu’il sera
impossible de faire un panachage.
Il est rappelé également qu’il n’existe qu’une seule compensation globale pour les 6 semestres, et
qu’il n’y a pas de compensation intermédiaire.
Convention partenariat avec IEP.
Présentation de Monsieur Simon FROMONT représentant M. Pierre MATHIOT, Directeur de l’IEP.
Mme Blary évoque les modifications ou ajustements apportés dans cette nouvelle convention,
Plusieurs enseignants s’expriment les uns après les autres, invoquant les raisons pour lesquelles, ils
souhaitent dénoncer la convention. Les remarques portent sur les points suivants :
- non réciprocité des diplômes - justifiée à cause du concours d’entrée à l’IEP - : à l’issue du
cursus, les étudiants de l’IEP disposent d’un diplôme de Master 2, alors que les étudiants de Lille 2
ne disposent que d’un simple certificat
(cette remarque a déjà été exprimée à plusieurs reprises lors de conseils de faculté antérieurs). Il
n’est pas concevable que nos étudiants subissent une différence de traitement par rapport aux
étudiants de l’IEP.
Le risque encouru est qu’à terme, certains cursus pédagogiques soient labellisés IEP… Certes, nos
étudiants ne passent pas le concours d’entrée à l’IEP, mais l’entrée en Master 2 est conditionnée
par le pré requis d’avoir le master 1, suivie d’une sélection de dossiers et d’entretien pour certains.
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- des « rumeurs » circulent, faisant mention de certains accords entre l’IEP et des partenaires
étrangers, notamment en Angleterre, qui permettraient à des étudiants anglais d’être sélectionnés
par leur université, de suivre les cours à l’IEP et d’en sortir avec le diplôme de l’IEP. Pourquoi
appliquer une règle différente ?
- l’IEP de Paris envisagerait de supprimer le concours d’entrée, les IEP provinciaux suivraient donc
ce même mouvement : dans cette situation, la différence de traitement ne pourrait plus être
justifiée… Nos étudiants commencent d’ailleurs à se plaindre de cette différence de traitement.
- les droits d’inscription fixés initialement à 750 euros, environ, dont la moitié devaient être
reversés à la faculté, sont subitement passés à 300 euros (au lieu de 375), décision imposée par
l’IEP sans consultation préalable avec la faculté,
- l’article 3 de la convention n’a jamais été mis en application
- comparatif de parcours et dimension financière :
Un parcours 5 ème année IEP est de 180 à 200 heures – un M2 : 350 heures
Droits inscription IEP : 1000 euros – droits d’inscription complémentaires 600 euros dont 300
reversés à la fac.
Conclusion : un étudiant IEP reçoit une formation de 350 heures pour un coût de 300 euros.
Est-ce à dire que nous « valons » moins que l’IEP ?
- si un jour l’IEP est habilité à délivrer des diplômes, nous ne l’intéresserons plus
dispensera purement et simplement de conclure des conventions avec ses partenaires
et il se
- les étudiants ajoutent d’autre part, que depuis plusieurs années que cette convention est
appliquée, aucun bilan n’a été présenté, ce qui pourrait être un atout dans la reconduction ou non
de cette convention.
Pour toutes ces remarques, cette convention se faisant au détriment de nos étudiants, elle n’est
plus acceptable en l’état, et ce n’est pas parce que Lille 1 et Lille 3 ont signé un partenariat, que
nous devons en faire de même. Il est souhaitable et souhaité que cette convention soit reportée à
une date ultérieure, (tout en respectant les délais imposés), et renégociée.
En réponse à ce qui a été exposé, Monsieur Fromont, s’exprime sur les points suivants :
Cette convention en est maintenant à un rythme de croisière, c’est une base de travail sur laquelle
nous pouvons revenir, tout en indiquant qu’il faut faire jouer la politique de « sites » pour améliorer
les relations entre nos deux établissements et les conditions de la formation.
Il regrette la situation de différence entre les étudiants, mais on ne peut rien y changer.
Il signale que concernant les accords en cours avec les partenaires étrangers, et plus spécialement
ce qui a été évoqué sur l’université anglaise, le CA de l’IEP s’est opposé à ce principe, car il ne
pouvait pas contrevenir aux accords existants.
Quant à la suppression du concours d’entrée, celle-ci n’est pas effective actuellement, mais si elle
devait le devenir, il est clair que ce type de convention devrait être renégociée.
Il comprend les désaccords évoqués, et serait pour rediscuter sur les modalités pour permettre de
travailler autrement, différemment, de renégocier dans d’autres termes, mais il estime que ce
serait dommage et regrettable, de ne pas voter la convention pour ces 2 années à venir.
Suite à ces remarques, Monsieur le Doyen propose de passer au vote, et un nouveau débat s’engage.
Les propositions sont les suivantes :
- soit on approuve la convention en l’état
- soit on la désapprouve
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-
soit solution intermédiaire : report plus demande d’ouverture de nouvelles négociations,
dans le respect des délais imposés.(Cette solution porterait essentiellement sur la
réciprocité des diplômes et des droits d’inscription).
Aucun des membres présents n’étant pour l’approbation de la convention en l’état, il a été décidé
de déposer une motion de report de vote, et les résultats ont été les suivants :
-
pour la motion de report du vote : 16
contre la motion de report du vote : 4
abstention : 2
Cette convention est donc reportée au prochain conseil, avec nécessité d’engager de nouvelles
négociations et production d’un bilan des années antérieures.
Convention ESAM - Groupe IGS
Avant de commencer la discussion, Monsieur Michel DUPUIS s’excuse de son absence, il y a 6 mois
lors de la présentation de la convention.
Il a acté le compte rendu concernant les remarques sur cette convention et déclare qu’un certain
nombre d’informations ont pu manquer, d’où les réserves et craintes émises (conditions éthiques,
pédagogiques, nécessité de garder le monopole des masters, concurrence du développement des
universités privées……)
Michel Dupuis rappelle l’historique de ce partenariat qui a débuté il y a 10 ans, avec un DESS géré
par Monsieur Boualem ALIOUAT. En 2004 ce partenariat a été étendu à la licence AES, actuellement,
nous inscrivons 421 étudiants qui suivent les cours dans les trois établissements ESAM Lyon, Paris et
Toulouse.
Quelle est l’opportunité pour l’Université d’aller chercher des financiers extérieurs par des
partenariats. Toutes les universités le font. Exemples : L’ESA a un partenariat avec l’ESC. l’I.M.D
avec l’ESAM ……. Le principe du partenariat public – privé n’est plus à débattre. Le Conseil
d’administration approuve ces partenariats, cela s’inscrit dans les objectifs du plan.
Une question est à débattre : la qualité et l’intérêt à signer une telle convention. L’intérêt
financier qui nous a permis d’engranger 428 000 euros. Cette année 200.000 euros qui permettent
de financer le 3ème TD de la 1ère année, l’aide à la réussite, une bonne partie des heures
complémentaires.
De manière globale le partenariat permet de faire rayonner nos diplômes. Les entreprises lyonnaises
ou parisiennes connaissent nos diplômes notamment dans le cadre du master Juriste d’entreprise.
La dimension de ce diplôme n’est plus régionale mais nationale. L’ESAM est une école récente assez
bien cotée. D’après une étude IPSOS réalisée en 2007 pour l’ISEG, sur 853 entreprises, l’ESAM serait
classée deuxième comme partenaire reconnu, dans le palmarès des écoles, l’ESAM est classée
17ème sur les 25 premières écoles françaises.
L’ESAM affiche bien les diplômes LILLE 2.
Les étudiants sont sélectionnés (15% de boursiers, 30% de contrats professionnels …..)
L’autre intérêt est en terme de réseau, de rayonnement. L’école est une école à dimension
internationale. Le directeur propose 10 places aux étudiants de Lille 2 pour partir à l’étranger
(étudiants de L6 peuvent partir 6 mois (coût 4000 euros ; l’ESAM prend en charge 1000 euros).
L’Ecole est sérieuse, le fonctionnement administratif est transparent, respect des maquettes, du
règlement des études, des décisions de jurys.
Monsieur Dupuis regrette que le corps professoral de Lille 2 ne soit pas suffisamment impliqué.
(Problèmes d’informations). Nous ne sommes pas 25%, qui correspondent normalement aux critères
de partenariat.
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Monsieur Dupuis conclue sur le fait que cette convention doit certainement être améliorée. L’idée
du partenariat est très positive.
Monsieur Mondou explique aux membres du conseil que le CEVU a voté une sorte de charte sur les
principes à respecter lors de l’établissement d’une convention de partenariat pédagogique et sur
les articles prévus il est noté la présence d’ au moins 25% d’enseignants de Lille2, avec discussion,
par année ou sur la totalité du diplôme et également par rapport à l’enjeu des enseignements à
distance, car il est prévu pour les jurys d’examens et notamment à l’examen qu’il faut aussi à du
proportion des enseignants de Lille 2, il ne s’agit pas d’utiliser notre plate forme électronique pour
qu’ensuite il n’y est plus d’enseignants de Lille 2.
Les éléments d’évaluation sont précis, il y a un descriptif sur ce qui doit être évalué.
Observation de Monsieur Lavenue qui déclare qu’il n’aime pas l’IGS, qu’il n’aime pas ce genre de
partenariat qui relève du marchand de temple,de soupes. Qu’avons-nous à y perdre : notre âme !
On vend nos maquettes, notre image, notre logo que ce groupe revend 7000 euros à des étudiants
sur lesquels on nous redonne royalement 400 euros, nous avons vraiment le sens des affaires, eux
aussi. Ce genre de document est censé présenter nos formations etc …. On y voit des d’enseignants
inconnus, à aucun moment Lille 2 ne s’est prononcé sur leurs formations, sur leurs capacités.A
l’origine , Lille 2 devait avoir un contrôle sur la qualité de ses enseignants qui devaient remplacer
ceux de Lille 2.
Monsieur Fenaux explique qu’à la demande de Monsieur Dupuis, il a enseigné à l’Esam, parce que
des diplômes Lille 2 sont délivrés et que le devoir d’un enseignant de la maison est de s’y trouver,
pour enseigner et sanctionner les épreuves des différents étudiants.
Toutefois, Il a cessé d’y enseigner à cause du public, beaucoup de déplacements pour deux ou trois
heures de cours, il avait bien d’autres choses à faire, notamment sur le sous encadrement des
étudiants.
Monsieur Philippe Enclos déclare qu’il a la même position que Monsieur Lavenue et complète
l’argumentation en posant la question suivante : quel est l’intérêt, pour cette école privée d’avoir
cette convention ? Réponse : l’intérêt est triple, cela leur permet d’échapper aux contraintes qui
pèsent sur l’Université (l’ingénierie pédagogique, le montage des formations dans la perspective de
l’habilitation par l’état).
Les enseignants sont permanents ou temporaires. Ils essayent de recruter des permanents qui ont
vainement un niveau de qualification supérieur au M2.
En matière de recherche ? la recherche à l’ESAM ou est elle ? Les formations supérieures sont assises
sur la recherche !
Monsieur Enclos reprend les arguments de Monsieur Dupuis :
Argument financier et pose la question : Depuis quand les Universités publiques ont besoin d’être
financées par les écoles privées ?
Rayonnement de la faculté de droit depuis quand a t’on besoin de l’ESAM ?
Monsieur Enclos s’insurge également contre ces écoles qui passent des conventions avec les
universités ce qui leur permet d’obtenir une reconnaissance par le Ministère de leurs diplômes et de
ce fait leurs étudiants peuvent bénéficier de bourses publiques.
Monsieur Dupuis ne veut pas répondre au procès fait aux écoles privées, il affirme que le conseil
n’est pas là pour cela. Quant à la recherche, Monsieur SCHOR a donné son accord pour travailler
avec l’ESAM. Pour l’ingénierie pédagogique et le montage des formations, je m’inscris en faux, il
faut savoir que dans les programmes de l’Esam, il y a 600 heures de cours par an et dans ces 600
heures, il y a un certain nombre d’heures de cours indexées dans le cadre de la Licence lors de la
convention.
Monsieur Gros pose la question des droits d’inscription d’un point de vue budgétaire ?
Monsieur le Doyen répond que les droits sont reversés au budget de la faculté.
Monsieur ZIELATKIEWICZ demande quelles sont les conditions requises pour accéder à cet
établissement et quel est le public concerné?
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Monsieur Dupuis explique qu’il y a beaucoup d’étrangers, qu’il y a un Concours d’entrée aux écoles
« concours team », ensuite ils sont re-seléctionnés. Beaucoup de boursiers et d’étudiants qui
choisissent l’école en fonction d’un projet professionnel et pour cela font des prêts.
Monsieur Guérard énonce ce qu’il a retenu des différents débats, notre pauvreté, la manque de
reconnaissance de nos diplômes (moins bien qu’un IEP), mais nous sommes très sollicités.
Malgré une mobilisation de moyens (pour l’enseignement public : l’Université : embauche de
personnel, achat de mobilier ……) et malgré tout cela nous allons déléguer à une école privée.
Monsieur Guérard est convaincu par Monsieur Lavenue : on vend bien notre âme. A quoi servons
nous, à quoi sert l’Université française ? Déléguer le cœur de notre métier pose la question du
respect pour notre métier ?
Quel est l’intérêt pour l’Université ? Monsieur Guérard explique qu’il ne peut pas voter pour ce
genre de convention.
Madame RICARD explique que derrière ces conventions, le service de scolarité essuie les plâtres,
les agents publics ne sont pas tentaculaires (Lyon – Paris – Toulouse), très peu de moyens humains
pour une gestion pédagogique lourde.
Elle souligne également l’absence des maquettes.
Monsieur WALLON LEDUCQ fait remarquer que cette convention telle qu’elle est nous ramène par
tacite reconduction en 2015. Avant de reprendre une réécriture de cette convention il faut bien
réfléchir. Il rappelle qu’en 1999 début du démarrage de la convention, il avait rencontré à Paris
les principaux responsables de l’ESAM et de l’IMD et que jamais il n’aurait signé un tel accord, il
fallait veiller au portefeuille.
Il n’était plus dans le service public tel qu’il avait l’habitude de fréquenter. A la demande de
Monsieur ALIOUAT, il avait mis en place une extension privée d’un DESS qui fonctionnait déjà avec
un large public, et l’on disposait d’une maquette (ouverture au secteur privé d’un nouveau registre
de 20 à 25 étudiants) avec pour condition : le recrutement des enseignants extérieurs par voie de
commission de spécialistes et désigner des jurys.
Il constate également que cela fonctionne à Lyon et Toulouse, du M2 au M1 et aux trois années
d’AES. Cette préparation bénéficie à quelques personnes. L’opération est intéressante, mais pas
pour les enseignants de notre maison, puisque les enseignants qui y participent sont moins
nombreux que lorsqu’il y avait qu’un seul M2 . A l’heure actuelle on fonctionne à un M2, un M1 et
les trois années de Licence et moins d’enseignants de Lille 2 impliqués que lors du M2 juriste
d’entreprise, indépendamment du fait que Monsieur ALIOUAT est parti sur NICE.
1 ou 2% du corps d’enseignants de Lille 2 est représenté dans cette maquette. De plus, Monsieur
Dupuis aimerait être remplacé. Les conditions ne sont pas réunies pour honorer une telle
convention.
Sur le plan financier, Monsieur Wallon LEDUCQ émet un doute. La partie financière est écrite avec
une extrême élégance (exemple de la rémunération des auteurs des cours) qu’est que cela veut
dire ?
Monsieur Dupuis répond que dans le cadre de la répartition des bénéfices dégagés par la plateforme
qu’avait calculé Monsieur Fenaux, il est question de faire rentrer dans le système de reversement
l’utilisation des cours faits via l’ESAM.
Les étudiants ont accès au contenu du cours et l’enseignant va tutorer le cours c'est-à-dire un eLearning enrichi.
Cela veut dire qu’une partie des sommes versées par l’Esam à la Faculté de droit doit être indexée
sur la plateforme et sur l’e-learning.
Monsieur Fenaux : L’enseignement à distance est totalement autofinancé, il n’a pour d’autre
finance que les droits d’inscription de ceux qui s’inscrivent à l’enseignement à distance. Cette base
constituée, par les 4 années organisées au titre de l’enseignement à distance sert par un mécanisme
de mutualisation de base documentaire à un certain nombre d’autres choses.
Les étudiants de l’ESAM accèdent aux cours en question mais les enseignants du service
d’enseignement à distance ne sont pas rémunérés par l’ESAM. Accès purement documentaire.
Monsieur GROS fait que remarquer qu’il est d’accord avec tout ce qui vient d’être dit : On vend
notre âme.et La question est beaucoup plus prosaïque: avons-nous besoin de 200.000 euros ?
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Si oui auquel cas on s’incline ! Sinon, il est difficile de justifier cette convention d’un point de vue
pédagogique, scientifique.
Monsieur Wallon Leducq ne parle pas de « vendeur d’âme »mais plutôt de réservoir de valeurs,
vendons-leur !
Philippe ENCLOS : deux mots pour répondre à Manuel GROS. Nous n’avons pas besoin d’argent. La
Faculté de Droit a contribué de manière extrêmement importante à la constitution des réserves de
l’Université, on peut se renseigner à l’agence comptable (chiffres). Deuxièmement, l’Université de
Lille 2 a été une des universités les mieux dotés au titre de 2009 par le Ministère plus de 25%. Il est
vrai qu’une partie de ces sommes est pré affectée à certaines missions nouvelles.
Monsieur Dupuis répond que nous allons faire des heureux, car l’Université de PARIS V lorgne sur ce
partenariat, des approches ont déjà été faites.
Monsieur le doyen demande que l’on passe au vote :
Contre : 12
Pour : 8
Abstention : 4
Monsieur Guérard demande à Monsieur Le Doyen que l’on puisse aborder à l’ordre du jour du
prochain Conseil de Faculté deux questions importantes :
-
Bilan sur les TD d’aide à la réussite (séances d’encadrement)
Financement des masters (Coût de fonctionnement, paiement des déplacements des
professionnels, bilan de la plate forme professionnelle ….)
Monsieur le Doyen clôt le conseil 19 heures 20.
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