CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 AVRIL 2016 A 19H00 ORDRE

Ville de GUILHERAND-GRANGES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 AVRIL 2016 A 19H00
ORDRE DU JOUR
Rapporteur
M. DARNAUD
N°16-048
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Avis de la commune sur le projet de Scot arrêté
REGISTRE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2016
SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 2016
Conseillers en exercice : 33 Quorum : 17
Présents : 21
Représentés : 8
Absents : 4
Etaient présents : MM. DARNAUD, COQUELET, CREMILLIEUX, BLACHE, GOUNON, BERNAUD,
MIENVILLE, PACHOT, MEUNIER, CONSOLA, REY ;
MMES OLU, RIFFARD, FALIEZ, COSTEROUSSE, RENAUD, GATTEGNO, MALLET, FOUREL,
DELARBRE, ESCOFFIER.
Etaient excusés : MM. RODRIGUEZ, FRACHON, SCHMITT, BOUSSARD et MMES GAUCHER,
BSERENI, COURTIAL, BRUN.
Etaient absents : MM. MUSSARD, GAILLARDON et MMES SALLIER et JAECK-ROCHETTE.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. RODRIGUEZ à M. PACHOT, M.
FRACHON à MME RIFFARD, M. SCHMITT à M. MIENVILLE, M. BOUSSARD à M. COQUELET, MME
GAUCHER à M. DARNAUD, MME BSERENI à MME OLU, MME COURTIAL à M. BLACHE, MME
BRUN à M. CONSOLA.
Secrétaire de Séance : Stéfania FALIEZ
Avant de procéder à la lecture de la délibération sur le Schéma de Cohérence Territoriale, M. le Maire
précise que ce sont les délais contraints et la nécessité de rendre un avis, pour les Communes qui le
souhaitaient, avant le 29 avril 2016 qui ont amené le Conseil municipal à se réunir. Il précise
l’importance de ce projet qui a vocation dans le temps à organiser la vie sur le territoire (notamment sur
le développement urbain, sur le logement, sur les transports, sur le développement économique, sur la
continuité écologique et l’environnement, etc.).
Ces enjeux étant essentiels pour le territoire, il indique qu’il était donc opportun pour la Commune
d’émettre un avis et d’y apporter quelques commentaires propres à la rive droite de l’Ardèche en
collaboration avec la Communauté de Communes Rhône-Crussol même si sur le fond, cette délibération
ne fait que réaffirmer des principes essentiels.
N°16-048 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SCOT ARRÊTÉ
RAPPORTEUR : M. DARNAUD
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la
région urbaine valentinoise a été arrêté en Conseil Syndical le 15 septembre 2015.
Ce travail associant tous les acteurs locaux sur le diagnostic du territoire, puis la rédaction des
documents constitutifs du SCOT ont permis une réflexion à long terme sur le développement de nos
communes et intercommunalités, en tenant compte des impératifs de maîtrise des ressources foncières
et des enjeux de développement durable.
A partir d’une hypothèse démographique réaliste et sur la base de prévisions de densité pour les
différents niveaux d’armatures urbaines, 2 objectifs sont fixés : diminuer de moitié la consommation des
espaces agricoles et naturels, et procéder à un rééquilibrage urbain/rural. Le phasage en 2 périodes
successives, à l’horizon 2025 puis 2040, permet d’atteindre progressivement les objectifs.
M. le Maire souligne la cohérence du projet du SCOT du Grand Rovaltain tel qu’il a été arrêté par
rapport aux enjeux du territoire communal et exprime les remarques suivantes :
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REGISTRE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2016
-
Apporter une correction au périmètre des zones d’activités afin d’envisager une extension en
continuité de zones existantes sur la commune de Guilherand-Granges. Cette surface,
équivalente à 5 hectares, pourrait être prise sur les surfaces contenues dans l’enveloppe globale
liée au développement économique sur le territoire de l’intercommunalité Rhône-Crussol.
M. le Maire rappelle que le SCOT va figer sur l’ensemble du territoire le nombre de m² qui seront
dévolus à l’activité économique ; il fallait donc évaluer les besoins sur le territoire communal et
intercommunal.
Beaucoup de terrains étant destinés dans les délais du SCOT au développement économique sur SaintPéray et quelques autres communes de l’intercommunalité, 5 hectares pourraient donc être affectés à
Guilherand-Granges si le besoin s’en faisait sentir afin de ne pas être limité par les prescriptions du
SCOT.
-
Souligner la nécessité de l’implantation d’un lycée sur le territoire intercommunal. On dénombre
sur le territoire actuellement deux collèges avec plus de 1100 élèves. Un lycée répondrait à
plusieurs problématiques traitées par le SCOT : d’une part, cela limiterait les déplacements vers
Valence et Tournon-sur-Rhône, et, d’autre part, cela permettrait de créer de nouvelles formations
en adéquation avec les besoins des entreprises du territoire.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit juste d’un souhait puisque le SCOT n’a pas de pouvoir décisionnaire,
l’idée étant de prévoir une juste répartition des équipements avec les territoires environnants (comme
Valence Romans Sud Rhône-Alpes et l’Hermitage-Tournonais) en tenant compte de l’existant.
-
Affirmer l’utilité d’un franchissement au nord de Valence qui bouclerait le « ring » afin d’assurer
une accessibilité renforcée à la rive droite ardéchoise et permettre la prise en compte de façon
prioritaire des modes doux et des transports urbains pour l’aménagement de l’avenue de la
République grâce à un trafic quotidien moindre.
M. le Maire rappelle qu’un 3ème pont au nord de l’agglomération est un vœu récurrent de la Commune
qui permettrait d’avoir une juste répartition des flux de trafic entre le sud et le nord de l’aire urbaine à
laquelle la ville appartient. Il ajoute que cela donnerait toutes leurs places aux modes de déplacements
dit « doux » en se greffant sur les voiries existantes.
M. CONSOLA intervient pour annoncer que l’opposition votera favorablement comme la majorité, vu que
les différents points soulevés dans la délibération faisaient partie de leur programme de campagne.
A son tour M. BERNAUD intervient pour réaffirmer la nécessité de ce 3ème pont et pour faire part de son
mécontentement suite aux informations parues dans la presse stipulant que du côté Drômois, on ne
jugerait plus nécessaire ce franchissement, mettant en avant les modes de déplacement « doux » au
détriment des déplacements en voiture et transports urbains vitaux au développement de la vie
économique.
M. le Maire rappelle que ces différents modes de transport ne sont pas antinomiques et que bien sûr, un
nouveau pont les inclurait tous. Selon lui, ce 3ème pont est une absolue nécessité aussi bien pour les
ardéchois que pour les drômois surtout en vue du projet urbain de Bourg-lès-Valence.
M. REY appuie ce qui vient d’être dit en insistant sur une concentration du trafic de transit à la fois
international, régional et local qu’il faut absolument réduire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet du SCOT du Grand Rovaltain
et de soumettre au Commissaire enquêteur les remarques précédentes.
DÉLIBÉRATION :
Le Conseil municipal,
Le Rapporteur entendu,
Vu le dossier du projet de SCOT du Grand Rovaltain,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : donne un avis favorable avec remarques au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du
Grand Rovaltain.
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REGISTRE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2016
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
A L’UNANIMITE, le Conseil municipal adopte la présente délibération.
Enfin, il a été fait lecture de la liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le Maire certifie que le Conseil a été régulièrement convoqué le 15.04.2016.
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Mathieu DARNAUD
Les Membres présents,
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