Parcours Social débutant : devenir assistant de paye

661 Rue Louis Lépine – BP 31175
34009 Montpellier cedex 9
Tél. 04.67.20.98.56. Fax. 04.67.20.20.59.
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PARCOURS SOCIAL – PAYE
INITIATION POUR DEBUTANTS
OBJECTIFS
Permettre aux participants non initiés ou débutants :
- d'acquérir les fondamentaux en droit du travail,
- de se familiariser avec le droit social et la paye,
- de développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées
CONTENU
PREMIERE JOURNEE
1) Environnement juridique de la paye
- Sources de la législation sociale
- Le contrat de travail (notions) : CDI, CDD, contrats aidés
- Déclaration Unique d’embauche (DUE)
- Notion de non-cadres, de cadres et d’assimilés cadres (art. 4, 4bis et 36)
- Le bulletin de paye :
 Mentions obligatoires, facultatives et interdites
 Analyse des différentes rubriques
 Obligations de remise et de conservations du bulletin, valeur juridique,
mensualisation, respect du SMIC et des minimas sociaux
2) Composants du salaire brut
- Salaire de base
- Heures supplémentaires, heures complémentaires
- Primes et gratifications
- Avantages en nature
- Principales absences : maladie, AT, congés payés, congés sans solde …
3) Autres éléments du salaire
- Indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle du contrat de travail, de fin de
contrat à durée déterminée, de départ à la retraite
- Indemnités de déplacements, tickets restaurants, remboursements de frais (dont
spécificités BTP et VRP)
- Acompte, saisie-arrêt
DEUXIEME JOURNEE
4) Les charges sociales
- Notion de plafonds (TA, TB et TC)
- Cotisations de sécurité sociale : maladie, vieillesse, AF, AT, FNAL, CSG et CRDS,
réduction Loi FILLON
- Cotisations Pôle Emploi
- Cotisations retraites complémentaires et prévoyances (non cadres et cadres)
- Charges et taxes connexes sur salaire
 Médecine du travail
 Taxe d’apprentissage, taxe de formation continue, taxe effort construction
 Contribution AGEFIPH
 Taxe sur les salaires
- Déclarations sociales : DUCS, DADS
TROISIEME JOURNEE
5) Indemnisation des absences pour maladie, congé maternité, congé paternité, A.T.
- Calcul des I.J.S.S.
- Mécanisme de la subrogation
- Garantie du net
- Indemnités des régimes de prévoyance
6) Les congés payés
- Principes d’acquisition du droit à congés
- Dates et modalités de prise de congés
- Règles de calculs des congés payés pris
- Spécificité des entreprises relevant d’une caisse de congés payés (BTP, spectacle…)
7) La dernière paie
- Indemnités afférentes aux différents modes de rupture du contrat de travail
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnité compensatrice de préavis
- Documents à remettre au salarié lors de son départ
METHODE PEDAGOGIQUE
Exposé, échanges, support papier
SUIVI ET EVALUATION
A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.
DEROULEMENT DU STAGE
Date : A définir
Lieu : Montpellier
Intervenant : Christian Robin - Expert-comptable
Durée : 21 heures – sur trois jours de 9 h 00 à 17 h 30
Public : Collaborateurs
Droits d'inscription : 900 euros HT
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