Appel_candidature_KSCC_Rev A

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DLJ/SBLs/LSP/MOT/BOA PROG
Marché DGA/SPART N° 05 50 225
REF. IXARM : PAC-465-2
REALISATION DES KITS D'INTEGRATION DU
SYSTEME DE COMMUNICATIONS DE CONTACT
(KSCC)
APPEL A CANDIDATURES
PLAN D’ACQUISITION BOA – SCC POUR T1/T2
Date de l'édition
Total
19 juin 2009
Issue date :
CLASSIFICATION SOCIETE/
CLEARANCE LEVEL
NON PROTEGE
Archive :
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THALES L&J/LSP/BC/09.114
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CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE DE THALES. IL NE PEUT ETRE COMMUNIQUE A DES TIERS SANS AUTORISATION ECRITE PREALABLE.
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TABLE DES MATIERES
GLOSSAIRE
3
1.
4
OBJET DU DOCUMENT
1.1
Introduction
4
1.2
Présentation du contexte
4
1.2.1
Contexte général du démonstrateur TACTIC.
4
1.2.2
Contexte du Système de Communication de Contact
4
1.2.3
Contexte des Kits d’intégration du Système de Communications de Contact.
5
2.
OBJET DE LA CONSULTATION
6
2.1
Domaine
6
2.2
Périmètre
6
2.3
Montant Objectif (Prix Plafond)
7
3.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
7
4.
APPEL À CANDIDATURES
8
4.1
Règlement
8
4.2
Modalités de réponse
8
4.3
Présentation de la candidature
5.
10
TRAME DE RÉPONSE
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Abréviation
Signification
BOA
Bulle Opérationnelle Aéroterrestre
DGA
Délégation Générale pour l’Armement
GFE
Government Furnished Equipment
KSCC
Kits d’intégration du Système de Communications de Contact
MCO
Maintien en condition opérationnelle
PAC
Plan d’Acquisition Contractuel
Porteur
Désigne la personne morale, à savoir TCF agissant comme
responsable de la mise en oeuvre du PAC et représentée par
son unité LSP/MOT
SCC
Système de Communication de Contact
SCF
Système de Contact Futur
SICC
Système d’Information du Combat de Contact
TACTIC
Technologies et Architectures du Combat aéroTerrestre InfoValorisées au Contact
TACTIC T1/T2 Version T1/T2 de TACTIC
TCF
Société THALES Communications SA
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1.
OBJET DU DOCUMENT
1.1 INTRODUCTION
Dans le cadre du contrat public « PEA démonstrateur BOA », référence DGA/SPART N° 05 50 225 (ciaprès le « Marché »), la société THALES Communications SA procède à une consultation visant à
sous-traiter la Réalisation des Kits d'intégration du Système de Communications de Contact (KSCC).
Le présent document précise l’objet de la consultation « Réalisation des Kits d'intégration du Système
de Communications de Contact (KSCC) » incluse dans plan d’acquisition n°09 : PAC_SCC pour T1 &
T2 du contrat public susvisé ainsi que les critères de sélection applicables aux candidatures reçues. Le
présent appel à candidatures est publié sur le Portail Armement www.ixarm.com sous la
référence générique PAC-465-2.
1.2 PRESENTATION DU CONTEXTE
1.2.1 Contexte général du démonstrateur TACTIC.
Le Système de Communications de Contact s’intègre dans le Démonstrateur TACTIC T1/T2 du
programme BOA, dont les finalités principales sont les suivantes :
• Contribuer à l’évaluation des architectures d’un Système de Contact Futur (SCF)
• Explorer des voies d’innovations technologiques selon 3 axes : le Système d’Information du
Combat de Contact (SICC), l’Architecture Vétronique, et la Robotique Terrestre
Le Démonstrateur TACTIC T1/T2 est défini comme l’ensemble des moyens matériels et logiciels
incluant les systèmes pions (dont fait partie le Système de Communications de Contact), le SCD
(Système de Capteurs Déposés), le LOCC ( Logiciel Opérationnel de Combat de Contact), et les
moyens industriels pour la DIREX ( Direction d’exercice ) et le SME ( Système de Mesures et
d’Enregistrement ), réalisés pour dérouler les scénarios d’expérimentations retenus.
1.2.2 Contexte du Système de Communication de Contact
SCC T1/ T2
Le SCC T1/ T2 a pour but essentiel de permettre de dérouler les scénarios T1/ T2, donc de supporter
les flux nécessaires aux chaînes fonctionnelles : Tenue de situation, coordination des feux, TAVD. Il
assure les communications entre les différents types de systèmes pions (véhicules, infra et fantassins).
Tout en étant centré sur les communications nécessaires aux scénarios T1/T2, son architecture reste
représentative du système de communication du SCF.
Serveur de communication du SCC
Le SCC équipe chaque système pion sous la forme d’un Module SCC (« M_SCC ») encore appelé
nœud de communication.
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Ce nœud de communication est composé :
• d’un serveur de communication,
• d’un ensemble de radios.
Les radios et le serveur de communication sont interconnectées par un LAN Ethernet.
Le serveur de communication est lui-même composé :
• d’un PC,
• d’un logiciel serveur de communication.
Nœud op. 2
M-DIREX, M-SME
M-DIREX, M-SME
Système Pion
Alpha
Système Pion
Beta
M-LOCC
M-LOCC
M-SCC
M-LOCC
M-SCC
Système Pion
Epsilon
M-DIREX, M-SME
Nœud op. 5
Nœud op. 1
M-SCC
SCC
M-SCC
M-SCC
M-LOCC
M-LOCC
Système Pion
Delta
Système Pion
Gamma
M-DIREX, M-SME
M-DIREX, M-SME
Nœud op. 4
Nœud op. 3
Synoptique du système
1.2.3 Contexte des Kits d’intégration du Système de Communications de Contact.
Les kits d’intégration SCC ou « kits SCC » représentent l’ensemble des moyens matériels permettant
l’intégration des M-SCC sur les systèmes pions. Il existe donc un kit SCC pour :
−
Chacun des VBL (3),
−
Chacun des VFDR (2),
−
Le VAB-PC,
−
Le VAB-TT,
−
Le véhicule SCIP2,
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−
Les fantassins CDS et CDG (1 CDS et 2 CDG),
−
Le PCC drone (shelter),
−
Le PCC capteurs déposés (shelter),
−
Le PCC robot RCE (shelter),
−
La direction exercice (DIREX), suivant ses différentes déclinaisons (CENTAC et CENZUB).
2.
OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 DOMAINE
Le but de cette étude est de réaliser en sous-traitance de TCF la définition et le développement des
différents « kits SCC » permettant l’intégration du SCC sur les différents systèmes pions de TACTIC T1T2.
Hypothèse : Les Responsables Systèmes Pions (SP) sont responsables de l’intégration aussi le
périmètre de la sous-traitance sera limité :
−
aux « kits SCC » ;
−
à une prestation d’assistance pendant l’intégration effective des kits SCC sur les SP.
2.2 PERIMETRE
Pour la réalisation, il est attendu les travaux suivants :
1.
2.
Réalisation des Kits d’intégration comportant lui-même les phases suivantes :
a)
Phase de conception détaillée,
b)
Phase de réalisation,
c)
Phase de validation.
Pour la phase intégration en plates-formes THALES
Les travaux demandés sont les suivants :
a)
3.
Assistance à l’intégration des kits et des équipements SCC en plates-formes
d’essais SCC de Thales.
Pour la phase intégration sur les systèmes pions
4.
a)
Assistance à l’intégration des kits et des équipements SCC sur les systèmes pions.
b)
Assistance à l’installation des antennes sur les systèmes pions (y compris les
shelters et les bâtiments DIREX)
Pour la phase MCO
a)
Réalisation des rechanges
Les kits SCC doivent intégrer un nombre suffisant de rechanges pour satisfaire la MCO
jusqu’à l’expérimentation TACTIC T1-T2.
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2.3 MONTANT OBJECTIF (PRIX PLAFOND)
Le montant forfaitaire global du contrat de sous-traitance qui découlera de cette procédure
d’acquisition sera au maximum de : cent quatre-vingts mille (180.000,00) euros hors taxes.
3.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Cinq (5) candidats au maximum seront retenus à l’issue de cet appel à candidatures pour la phase
suivante, à savoir celle de consultation.
La sélection des candidatures se fera selon la grille de notation pondérée suivante :
Critères de notation
Pondération
1. Connaissances du domaine technique traité
35%
2. Stratégie à moyen / long terme dans le domaine d'activité
15%
3. Références vérifiables (expérience démontrable dans le domaine),
25%
4. Solidité / pérennité de l’entreprise
15%
5. Organisation industrielle
10%
100 %
Sous peine d'élimination,
chaque candidat (y compris ses sous-traitants ou co-traitants éventuels)
devra justifier de la non-exclusion des marchés de l'Etat.
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4.
APPEL A CANDIDATURES
4.1 REGLEMENT
1. Un candidat ou une association de candidats (à l’exclusion des schémas de co-traitance) peut
répondre à la consultation que s’il/elle peut couvrir la totalité du besoin.
2. La date limite de dépôt (
) des candidatures auprès du service postal émetteur est le 31 juillet
2009 minuit.
Le cachet attestant de la date de dépôt auprès du service postal émetteur (La Poste,
ChronoPost, UPS, Fedex, etc.) fera seul foi.
ATTENTION :
SEULS SONT AUTORISES
LES ENVOIS PAR SERVICE POSTAL
[A L’EXCLUSION DES ENVOIS PAR PORTEUR].
3. Toutes les candidatures reçues seront évaluées selon les critères présentés au paragraphe 3 du
présent document.
4. Les candidats retenus seront avisés individuellement et recevront un dossier de consultation.
5. Les autres candidats feront l’objet d’une information de leur non-sélection.
Points 6, 7 et 8 sont donnés à titre indicatif
6. La période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est août 2009.
7. Les candidats retenus auront, à partir de la date d’envoi du dossier de consultation, un délai de
quatre (4) semaines pour envoyer leur proposition complète.
8. Les réponses seront formulées en français.
4.2 MODALITES DE REPONSE
Lors de leur réponse, les candidats doivent produire les justifications permettant l’évaluation des six
critères ci-après détaillés.
A cet effet, il est précisé que cet appel à candidatures aboutira in fine à la passation d’un contrat de
sous-traitance entre THALES Communications S.A. et le soumissionnaire retenu; ce contrat sera de
droit privé et non de droit public.
Vos réponses devront donc strictement respecter les exigences formulées dans les présentes à
l’exclusion de tout autre formalisme.
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1. Non-exclusion des marchés de l’Etat :
Le candidat certifiera sur l’honneur :
qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction prévue par les Articles 43, 44 et 46 du Code des
Marchés Publics ;
qu’il ne lui a été notifié aucune décision d’exclusion des Marchés Publics du ministère de la
Défense ;
que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 122113 et L. 3243-1 et suivants du Code du Travail ;
s’acquitter de ses obligations au regard de l’article L. 8221-1 et suivants du code du travail
réprimant le travail dissimulé.
En outre, le candidat s’engage à faire effectuer les travaux par du personnel qualifié, compétent, ayant
reçu préalablement la formation réglementaire et disposant des habilitations requises.
Le candidat s’engage à obtenir les mêmes déclarations de la part de ses sous-traitants éventuels.
2. Connaissances du domaine technique traité :
Le candidat donnera un aperçu de l’étendue de sa capacité à répondre au périmètre de l’étude.
3. Stratégie à moyen / long terme dans le domaine d'activité :
Le candidat devra présenter sa stratégie de sa société dans le domaine d’activité correspondant au
périmètre à couvrir.
4. Références vérifiables (expérience démontrable dans le domaine) :
Le candidat donnera des indications sur ses relations passées avec les différents organismes du
ministère de la Défense (DGA, Armées…) ainsi que son expérience sur des projets similaires.
5. Solidité / Pérennité de l’entreprise (appartenance éventuelle à un groupe, financière, effectif,
etc.) :
Le candidat présentera (années 2007, 2008 et prévisions 2009) son chiffre d’affaire annuel, ses
effectifs d’une part globaux et d’autre part ceux liés au domaine d’activité à couvrir.
Il précisera son appartenance éventuelle à un groupe (division, filiale…) et si l’entreprise répond ou
non à la définition « PME » (selon guide sur la définition d’une « PME » élaboré par le MEDEF :
http://www.medef.fr/medias/files/105992_FICHIER_0.pdf).
6. Organisation industrielle :
Le candidat présentera son organisation industrielle lui permettant de répondre puis de réaliser les
prestations correspondantes.
Il précisera clairement son organisation qualité et adjoindra les certifications obtenues (ISO, AQAP,
etc.).
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4.3 PRESENTATION DE LA CANDIDATURE
L’ensemble de ces éléments sera regroupé sous la forme d’un dossier en deux (2) exemplaires.
Une lettre de candidature accompagnera le dossier.
Un dossier de réponse sera considéré comme incomplet et, en conséquence écarté, si les
justifications produites ne permettent pas l’évaluation de l’ensemble des critères cités ci-dessus.
Le dossier sera transmis par courrier, sous double enveloppe, en recommandé avec A/R, à
l’adresse de :
THALES COMMUNICATIONS
Direction des Achats
A l’attention de M. François MÜNTZER
BP 82
92704 Colombes Cedex - France
L’enveloppe externe portera obligatoirement mention de :
PEA DEMONSTRATEUR BOA
APPEL A CANDIDATURE
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COMMUNICATIONS DE CONTACT (KSCC) »
TOUTE AUTRE FORME DE REPONSE SERA IGNOREE CLASSIFICATION SOCIETE/
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5.
TRAME DE REPONSE
Les candidats fourniront l'identification de leur société sous la forme du tableau suivant :
CANDIDATURE AU PAC
PAC-465-2
Raison sociale :
Sigle :
Statut : (SARL, SA, SAS…)
Capital social :
Registre du commerce :
Nombre de salariés :
CA annuel :
Bilan annuel :
Contact commercial :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Tél. :
Fax :
e-mail :
Site Internet :
Commentaires :
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