MOUVEMENT de 2007

Doc-CAE-03
Cadre réservé à la CAE
MUTATIONS 2017 - Maîtres contractuels
Demande d'inscription au mouvement
2ème
degré
Dossier n°:
Codification
INTER ACADEMIES

Identité du demandeur :
Nom :
Prénom :
Nom de jeune fille :
Date naiss.
Adresse :
Commune :
Code postal
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Discipline de CONTRAT :
Option :
Autres disciplines pouvant être enseignées :
Situation administrative :
 date du contrat définitif
 date contrat provisoire


 autre situation (réintégration, disponibilité, congé) depuis le …
Echelle de rémunération :
Echelon :
Ancienneté de service, d'enseignement, de direction ou de formation dans l'Enseignement
privé sous contrat et dans l'Enseignement public (Article 5.5.2)
Nom Etablissement principal :
Adresse :
Académie :
Commune :
Code postal :
Téléphone :
Fax :
Spécialités enseignées
Collège
L.P.
L.E.G.
L.T.
Post-Bac
Total
Motif de la demande :
 impératifs familiaux
 autres raisons :

 raisons médicales
 vie religieuse
Joindre à votre dossier toutes les pièces justifiant le motif de votre demande
VŒUX
Je souhaite une mutation
Ordre
1
2
3
4
 à temps complet
ACADEMIE
 dans les académies suivantes, par ordre de priorité :
Tous dpts
Départemt 1
 à temps partiel
Départemt 2
Départemt 3
Départemt 4
Nombre d'heures souhaité :
Autres précisions :
A:
Le :
Signature du maître :
Reçu et remis copie à l'enseignant le :
Signature du Chef
d’Etablissement :
Transmis par la CAE de :
Proposition de codification :
Le :
MARSEILLE
A la CAE de :
Signature de la
Présidente de la CAE
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE POURRONT PAS ETRE EXAMINES PAR LA CAE.
MAJ le 06/12/2016
CNE2/2016/1031c
COMMISSION ACADEMIQUE DE L’EMPLOI D’AIX – MARSEILLE
Direction de l’Enseignement Catholique de Marseille
Service technique de la CAE Aix-Marseille
16 Bd Chave 13005 MARSEILLE
Site Internet : http://ec-aixmarseille.fr/cae
MODALITES CONCERNANT LES MUTATIONS INTER ACADEMIQUES
Mouvement rentrée 2017
Destinataires : Les enseignants contractuels (définitifs et provisoires) sous couvert de leur chef d’établissement.
Marseille, le 14 décembre 2016
Vous êtes un maître contractuel (définitif ou provisoire) et vous souhaitez une mutation vers une autre Académie.
Vous devez remplir la demande d’inscription au mouvement au recto et faire parvenir le(s) dossier(s) complet(s) à la CAE de votre
établissement d'origine, sous couvert du chef d’établissement de votre service principal, avant le 19 janvier.
Entre le 1er mars et le 30 mars, les différentes C.A.E. se réuniront et adresseront les documents nécessaires qui vous permettront
de participer au mouvement académique (liste des emplois, calendrier académique, documents complémentaires à fournir…) ainsi
que votre codification définitive.
Au plus tard le 5 avril, chaque enseignant sera donc informé de la codification de sa demande de mutation. Dans le cas
contraire, l'enseignant doit alerter son chef d’établissement qui en informera le président de la CAE dont dépend
l’enseignant.
Remarques importantes :
1. Les justificatifs joints au dossier doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes sur l’honneur.
2. La constitution d’un dossier de mutation entraîne la déclaration de l’emploi occupé cette année comme susceptible d’être vacant.
3. Le maître doit constituer autant de dossiers COMPLETS que d’académies demandées. Si le candidat postule pour toutes les
académies, il doit fournir 29 dossiers. Il n’est pas possible de traiter une demande sans précision du nom de l’académie.
RAISONS INVOQUEES
Situations prises en compte et documents à fournir
Extrait des modalités
o
Les
maîtres
contractuels
justifiant d’impératifs familiaux
(en particulier rapprochement
de conjoint, soins à un enfant
ou à un ascendant, raisons
médicales) ou des exigences
de l’état de vie religieuse ou
sacerdotale et ce, quelle que
soit leur académie d’origine
Rapprochement de conjoint et/ou enfants:
 maîtres mariés ou pacsés avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours,
 maîtres non mariés ayant un enfant de moins de 20 ans, né et reconnu par les deux parents
avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.
Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit au pôle emploi
comme demandeur d’emploi dans l’académie sollicitée, après cessation d’une activité professionnelle.
Les contrats d’apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle.
Documents justificatifs certifiés conformes par le candidat :
 Photocopie du livret de famille ou extrait des actes de naissance des enfants communs
 Document attestant de la signature d’un PACS et de l’imposition commune
 Attestation de l’employeur ou d’inscription à Pôle emploi, ou d’apprentissage
 Justificatif de résidence de la personne dont vous souhaitez vous rapprocher
N.B : Les dates indiquées concernent
l’année scolaire en cours.
Demandes liées à la résidence de l’enfant :
Les dossiers incomplets ne pourront
 Décision de justice intervenue avant le 31 décembre attestant de l’origine de la demande.
pas bénéficier de la codification
prévue pour prendre en compte les
impératifs ou exigences mentionnés Raisons médicales ou Soins à un enfant ou à un ascendant :
ci-dessus.
 original du certificat médical attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de
vie de la personne handicapée ou malade. Ce document doit être établi par un médecin
agréé (liste disponible sur le site de l’Agence Régionale de Santé, puis en choisissant votre
région dans l'encart en haut à droite) dans le mois qui précède le dépôt de la demande
auprès de l’académie d’origine. Présence du cachet du praticien obligatoire.
o
Les maîtres en année de

copie de l’accord collégial obtenu auprès de la CAAC
validation
(en
contrat Sont concernés les maîtres admis à un CAFEP, CAER, bénéficiant d’une obligation d’emploi liée au
provisoire) d’enseignement
handicap, bénéficiant d’une mesure de résorption de l’emploi précaire pour lesquels l’autorité
administrative a émis un contrat provisoire en septembre.
o
Demande des maîtres ayant
été titulaires d’un contrat
définitif souhaitant reprendre
une activité d’enseignement ou
de documentaliste après une
interruption de fonction ou
placés en disponibilité
o




Demande des maîtres n’étant
 accord CAAC.
pas en poste dans un
Si
le
demandeur n’a jamais été affecté dans un établissement relevant de l’accord depuis son contrat
établissement
relevant
de
provisoire d’enseignement.
l’accord



copie du dernier avenant au contrat définitif,
dernier arrêté de changement d’échelon,
document de suspension de contrat émanant de l’autorité académique,
copie de la licence d’enseignement.
Dans tous les cas


un Curriculum Vitae détaillé
un état de service d'enseignement faisant apparaître votre ancienneté (via notre site internet
ou un récapitulatif de carrière qui vous aurait été fourni par le rectorat lors d'un reclassement)
une enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et affranchie au tarif ordinaire sans valeur
faciale
un timbre au tarif d'une lettre ordinaire, sans valeur faciale
DOSSIER(S) À RETOURNER AVANT LE 19 JANVIER 2017 - Sous couvert du chef d’établissement
au Service Technique de la CAE d’AIX-MARSEILLE, 16 Bd Chave –13005 MARSEILLE
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concernées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
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