Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou

Communiqué de presse
Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes,
et Jean-Pierre Jouyet, Directeur Général de la Caisse des Dépôts,
s'engagent ensemble au service de la Région
Poitiers, le 23 octobre 2013 - La Caisse des Dépôts s'engage à hauteur de 200
millions d'euros de prêt au taux de 2,25%, remboursable sur une durée de 20 à
40 ans, pour financer les grands travaux régionaux.
C'est une opportunité très favorable pour la Région et toutes les collectivités qui la
composent.
1. Les grands projets régionaux qui vont bénéficier de la convention sont :
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Les grands projets structurants, les grandes infrastructures et le soutien
à l'économie et l'emploi : favoriser les investissements des collectivités territoriales
en apportant l'expertise financière et de gestion de projets de la CDC tout en
permettant à la Région de mobiliser ses ressources en faveur des grandes
infrastructures, avec :
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le Très Haut Débit, sous réserve de la labellisation FSN du Programme
d'Investissement d'Avenir
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la construction et réhabilitation des Centres de Formations, des lycées,
des Université et de la recherche
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le TER
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les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
La Région investit massivement et soutient les efforts des communes. La CDC aide à
la réalisation immédiate de ces projets, qu'elle identifie et finance et pour lesquels
elle apporte le premier euro du tour de table. Elle permet ainsi aux autres banques
de compléter rapidement le financement ;
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la Garantie de Performance Énergétique : 1ère réflexion de ce genre au
niveau national. Trouver le mode constructif avec l'ensemble des filières du bâtiment
et les bailleurs sociaux pour s'assurer de la maîtriser des coûts d'usage des
bâtiments et réduire le « reste à charge des locataires sociaux » qui n'est pas couvert
par l'APL (notamment le chauffage) ;
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l'Agence Régionale pour les Travaux d’Économie Énergie ;
le soutien au logement social, l'emploi et la construction : 1er
engagement de ce genre au niveau national. Doubler la bonification de la CDC au
titre des 12 M€ du Fonds d’Épargne, par une ressource régionale et européenne
(FEDER). Chaque bonification apportée par la CDC pour la construction de
logements sera doublée par la Région. Cela s'exprimera sur les agréments 2013
proposés par l’État. Les financements et bonifications seront mis en place jusqu’en
2015 afin de soutenir la construction et l'emploi en Région ;
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le tourisme populaire avec la structuration et les investissements dans
les petits hôtels : 1ère réflexion de ce genre au niveau national. Accompagner les
acteurs et la filière à faire émerger des projets d'exploitation touristique de taille
suffisante pour permettre de réaliser des investissements qualitatifs (mise à niveau)
et promouvoir un mode de gestion dynamique et mutualisé. S'intéresser à l'offre d'un
tourisme social à coût maîtrisé tout en se préoccupant des travailleurs saisonniers et
de leur hébergement ;
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la mobilité durable : constitution d'un équipe projet CDC-Région qui
mutualisera les réflexions du gouvernement pour l'itinérance des recharges
électriques de véhicules (Gireve), afin de renforcer l'usage des véhicules électriques
en Poitou-Charentes porté par la SPL régionale Poitou-Charentes Auto-Partage ;
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et d'autres projets : entrepreneuriat féminin, micro-crédit personnel
2. Premier prêt national en faveur des Plans d'Aménagement et Prévention des
Inondations
Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes, et Jean-Pierre Jouyet,
Directeur général de la Caisse des Dépôts, signeront le Plan d'Aménagement et
Prévention des Inondations, prêt de 12,5 M€ remboursable sur 40 ans.
Les signataires se mobilisent afin de corriger les dégâts, erreurs d'aménagement,
traumatismes de Xynthia (février 2010) à et les effets du réchauffement climatique :
protéger les populations, les activités économiques, les territoires exposés sur le
littoral. Après une action immédiate de la CDC qui avait débloqué une enveloppe de
13 M€ pour financer le plan Digues, le lendemain même de la catastrophe Xynthia, la
CDC se mobilise à long terme et apporte une ressource privilégiée pour préserver les
populations et activités économiques.
Outre ce financement dédié à la Région, les maîtres d'ouvrages des PAPI,
notamment les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, seront également
financés par la Caisse des Dépôts pour 50% de leur reste à charge.
Ségolène Royal mettra en place des comités de pilotage sur chacun de ces projets
pour associer tous les partenaires (collectivités, entreprises, etc) afin que les
dossiers soient prêts avant le 31 juillet 2014 pour bénéficier des meilleures conditions
de financement.
Contacts presse
Région Poitou-Charentes :
Maryline Simoné, porte-parole – conseillère régionale – 06 31 24 64 30 –
[email protected]
Valérie Courrech, attachée de presse - 05 49 55 77 68 -
[email protected]
Groupe Caisse des Dépôts : Catherine Gourdon, chargée de communication - 05 49 60 36 02
[email protected]