Les aides financières

Les aides financières
I.
Les aides au logement
Sous certaines conditions de ressources et pour sa résidence principale (au minimum 8 mois
d’occupation par an), une personne âgée peut demander à bénéficier d’une aide au
logement : paiement du loyer, remboursement d’un emprunt, (pour l’achat d’un logement ou
des travaux d’amélioration)
Il existe 2 aides :
•
•
l’Aide Personnalisée au Logement : APL
l’Allocation de Logement à caractère Social : ALS
En pratique contacter la Caisse d’Allocations Familiales du domicile, ou la Mutualité Sociale
Agricole si la personne relève du régime agricole.
Ces aides peuvent concerner aussi bien le domicile que l’Etablissement d’hébergement, et
aussi bien le locataire que le propriétaire.
II.
Les Aides à l’amélioration de l’habitat
Les personnes âgées qui souhaitent entreprendre des travaux dans leur résidence principale
afin de la rendre plus confortable et surtout plus adaptée à leur handicap peuvent bénéficier
d’aides financières :
•
•
Prime à l’Amélioration de l’Habitat PAH : il faut être propriétaire ou usufruitier de son
logement, ne pas dépasser certaines conditions de ressources et avoir un logement de
plus de 20 ans. La prime dépend du montant et de la nature des travaux à effectuer. Elle
dépend également de la situation en zone d’intervention prioritaire ( OPAH). Elle n’est pas
cumulable avec certaines autres aides, dont l’ANAH.
Subvention de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH : cette prime est
sans conditions de ressources, elle est versée au propriétaire de logement occupé par
une personne âgée. Divers engagements sont assortis à cette prime, ils concernent le
propriétaire, le logement et le handicap du locataire.
En pratique : l’obtention de ces primes, aides et subventions est complexe. Il est
recommandé de s’adresser aux centres PACT – ARIM : Protection Amélioration,
Conservation, Transformation de l’habitat – Association de Restauration Immobilière. Pour
connaître le centre PACT – ARIM le plus proche , contacter leur Fédération : 01 42 81 97 70.
Ces centres conseillent sur les travaux, contactent les professionnels, contactent les
organismes pouvant apporter une aide financière ou un prêt et suivent le dossier et le chantier
de A à Z.
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A savoir : les Caisses de Retraite, les Collectivités locales ( CCAS des Mairies) peuvent
également apporter une aide. Il faut s ‘adresser à eux aussi.
III.
Le Minimum Vieillesse
Ce n’est pas une prestation, c’est un minimum de ressources garanti. Il comprend :
•
La Retraite
•
Le Complément de Retraite : dépend de la caisse qui paie la retraite, et il est fixé chaque
année par décret
•
L’Allocation de Retraite : dépend de la caisse qui paie la retraite, il est également fixé par
décret chaque année
•
L’Allocation Spéciale Vieillesse : concerne les personnes qui ne sont rattachées à aucun
régime de retraite, elle dépend de la Mairie du domicile
IV.
L’Aide Sociale
Elle dépend du Conseil Général et il faut en faire la demande au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de la Mairie du domicile.
L’aide sociale comporte :
•
L’Aide à domicile : Allocation d’Aide Ménagère, sur certificat médical, et cela consiste en
une prise en charge, selon les ressources, partielle ou totale des frais d’aide à domicile,
dans la limite de 30 heures par mois (48 heures pour un couple). A savoir : les personnes
âgées de plus de 70 ans qui sont employeurs de l’aide à domicile sont exonérées des cotisations
patronales et salariales
•
Les frais d’hébergement en établissement : une personne qui ne peut payer complètement
ses frais d’hébergement peut faire appel à l’aide sociale. Attention, du fait de l’Obligation
alimentaire, les proches sont tenus de participer, selon leurs possibilités. Les sommes
versées à ce titre sont déductibles des revenus imposables. A savoir : en cas d’aide sociale
pour l’hébergement en établissement, il y a recours sur succession.
V.
Les Aides des Caisses de Retraite
Les Caisses de Retraite permettent de financer différents services de soutien à domicile, les
caisses ont leur fonctionnement propre, il faut contacter leurs services sociaux. Elles peuvent
participer à :
•
L’aide à domicile, en cas de non accession à l’APA et à l’aide sociale
•
La garde à domicile
•
L’auxiliaire de vie
•
Certains services “ matériels ” à domicile
•
L’aide à l’amélioration de l’habitat
•
Le Minimum vieillesse
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VI.
L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
Elle se substitue à l’ancienne PSD. Elle concerne les personnes âgées de plus de 60 ans,
ayant besoin d’une aide dans l’accomplissement de la vie quotidienne. Elle est attribuée aux
personnes dépendantes selon la grille AGGIR. Elle n’est pas récupérable sur la succession,
elle doit servir à employer une aide, qui peut un membre de la famille à l’exception du conjoint
ou concubin. Elle peut servir également à financer une place en accueil de jour, des frais
d’accueil en EHPAD ou des travaux d’adaptation du logement. Il y a évaluation des besoins à
domicile par une équipe médico-sociale et un plan d’aide est proposé à la personne âgée.
L’APA est variable selon les besoins et le niveau de ressources de la personne. Elle est
versée mensuellement. Son montant peut être revu en cas d’hospitalisation ou de
modification de la situation de la personne. Elle peut être supprimée, si le plan d’aide n’est
pas respecté, si personne n’est embauché au bout d’un mois, si le service rendu représente
un risque pour la personne.
En pratique : demander un dossier au CCAS de la Mairie du domicile.
VII.
Les avantages fiscaux des personnes âgées
•
Emploi de salarié à domicile, même par l’intermédiaire d’un organisme employeur :
réduction d’impôt de 50% des sommes payées, réduction plafonnée, mais plafond doublé
en cas d’invalidité > 80%. Cette réduction s’applique au domicile, en EHPAD, et dans le
cadre de l’accueil familial payant.
•
Exonération des charges patronales et salariales en cas d’employeur âgé de plus de 70
ans
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Petits travaux de bricolage à domicile : réduction d’impôt de 50% des dépenses, toujours
avec un plafond, à condition que l’intervention ne dépasse pas 2 heures et soit effectuée
par un entreprise agréée. Réduction non cumulable avec la précédente.
•
Dépenses d’hébergement en établissement à condition d’avoir plus de 70 ans, réduction
d’impôt de 25% du montant des dépenses, avec un plafond.
•
Exonération de la redevance de télévision pour les plus de 65 ans vivant seuls ou avec
leur conjoint. S’adresser au centre régional de la redevance télé et remplir un espace au
dos de l’avis d’échéance annuel.
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