L`ANR L`agence de pilotage qui ne fait pas ou si - sntrs-cgt

L’ANR
L’agence de pilotage qui ne fait pas
ou si peu de science !
CNRS-INSERM
INRIA-IRD-INED
L’ANR a modifié sa procédure de sélection des demandes de financement. Dorénavant, elle se fera en 2
étapes. La première consistera en l’analyse d’une pré-demande de financement. Si le dossier est accepté, il
sera soumis sous une forme détaillée à une seconde évaluation.
La première évaluation sera effectuée par un Comité d’évaluation des pré-propositions (CEP) (un CEP par
défi sociétal, voir infra) composé de 75 à 200 membres. Chaque membre du CEP examinera 20 à 60
dossiers. Chaque dossier sera examiné par au moins 3 membres du CEP. Mais, les experts ne
confronteront pas leurs avis sur chaque dossier, puisque le CEP ne se réunit pas ! Il sera chapeauté par un
Comité de Pilotage Scientifique (CPS) qui recevra les avis des experts du CEP et qui lui prendra les
décisions de validation ou non des pré-demandes de financement.
Le CPS de 20 à 25 membres par défi sociétal (voir infra) est composé d’experts français et étrangers, de
représentants des Alliances, d’industriels et de représentants des ministères, des agences (terme vague qui
inclut les EPST, l’agence succédant à l’AERES, et toute structure que l’ANR jugera bon d’appeler).
Il précise les critères de pré-sélection et de notation.
Les demandes validées sont ensuite examinées par un comité d’évaluation scientifique (CES) composé de
10 à 20 membres suivant une procédure analogue à celle utilisée jusqu’ici.
La modification de la procédure de sélection s’intègre dans ce que l’ANR appelle son plan d’action 2014 qui
consiste à faire passer l’ensemble de la recherche nationale dans l’entonnoir de l’agenda stratégique pour
la recherche, le transfert et l’innovation élaboré par le Ministère.
Les demandes de contrat devront s’intégrer dans les 9 grands défis sociétaux suivants élaborés par
l’agenda stratégique « France Europe 2000 »
Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique
Energie, propre, sûre et efficace
Renouveau industriel
Santé et bien être
Sécurité alimentaire et défi démographique
Mobilité et systèmes urbains durables
Société de l’information et de la communication
Sociétés innovante, intégrantes et adaptatives
Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents.
Les projets devront être collaboratifs ou être constitués en réseaux ou en partenariat publics-privé.
Il est évident que nous sommes loin des défis scientifiques. Il s’agit avant tout d’utiliser les laboratoires
publics comme gisement de savoir pour la compétitivité des entreprises. D’où le poids du non scientifique
dans le premier filtre (CPS) des demandes de financement. Les industriels y seront présents, on n’est
jamais aussi bien servi que par soi même !
85 à 90% des financements de l’ANR seront dévolus à ces programmes.
Il en restera 10 à 15% pour faire de la science ! Ce que l’ANR appelle les programmes « aux frontière de la
recherche ». C’est très peu, ce d’autant que les financements de l’ANR ne cessent de diminuer. Cette
diminution se faisant surtout au détriment des programmes non thématisés dont les taux de succès sont
passés de 18% en 2012 à autour de 15% cette année. L’ANR reconnaît d’ailleurs qu’elle n’est plus en
mesure de financer tous les projets qu’elle juge excellents.
Devant la réduction de ces financements et le nombre élevé de demandes de contrats (6800), l’ANR a ainsi
décidé de modifier sa procédure de sélection des dossiers en rejetant par une procédure simplifiée tous les
dossiers qui ne rentrent pas dans les créneaux ministériels de façon à n’examiner que 2 à 3000 dossiers
maximum et atteindre un taux de réussite de 30-40%.
La Direction de l’ANR propose une « communication forte » afin « d’installer des mécanismes
d’autorégulation des communautés scientifiques » pour limiter le nombre de dossiers de pré-financement. A
cette fin, elle invite les organismes et les universités à limiter le nombre de demandes de pré-financement
partant de leurs laboratoires.
L’ANR n’a pas pour objectifs de répondre à des besoins de financement des laboratoires, mais d’obliger ces
derniers par un système technocratique reposant sur des critères non scientifiques à travailler sur les
priorités gouvernementales.
Plus de finalisation et moins de recherche fondamentale, moins d’équipes financées, n’en doutons pas, il y
aura beaucoup de laissés pour compte.
Mais n’est ce pas le but recherché. Pour ce gouvernement comme pour le précédent, la recherche publique
est surdimensionnée par rapport au tissu industriel. En 10 ans le tissus industriel s’est délité, 700 000
emplois ont été supprimés, des filières ont quasiment disparues, et ce n’est pas prêt de s’arrêter comme le
montre la fermeture programmée de plusieurs usines de PSA. La loi Fioraso avec la création des
communautés d’universités et d’établissements et l’acte III de la décentralisation qui donnent aux régions
des compétences en matière d’enseignement supérieur et de recherche vont permettre de mettre en
adéquation le système de recherche et d’enseignement supérieur aux besoins des entreprises régionales.
Les modifications des procédures de l’ANR pour insérer les demandes de contrats dans les « 9 défis
sociétaux » de la stratégie nationale de recherche font partie du dispositif.
Dans un contexte d’austérité renforcé, cette politique d’assujettissement aux entreprises est délétère pour la
recherche. En liquidant ce qui n’est pas jugé économiquement rentable, elle liquide des disciplines, elle
réduit le champ des connaissances, elle réduit le rôle des organismes de recherche et transforme les
scientifiques en exécutants.
Il appartient à la communauté scientifique de se défendre.
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