Pour voyager en toute tranquilité

Pour voyager en toute tranquilité
Règlement public d’exploitation
Pour voyager en toute tranquilité
La RTM a pour objectif de tout mettre en oeuvre pour vous faire bénéficier d'un service de qualité.
Vous trouverez ci-dessous quelques règles et conseils afin de voyager en toute tranquilité et
sécurité.
Sommaire
Pour être en règle...
Tarif des amendes
Où et comment régler les amendes ?
Se déplacer en toute sécurité
Pour être en règle...
Vous devez être muni d'un titre de transport règlementaire en cours de validité. A
chaque voyage, votre titre doit être validé, même en correspondance.
Si vous disposez d'une libre circulation, vous devez également valider votre titre à
chaque voyage.
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Tout voyageur, quelque soit le moyen de transport et le titre de transport utilisé, qui après le
passage devant un valideur, n'a pas validé son titre, est en infraction et exposé comme tel
aux sanctions légales et réglementaires.
Vous êtes tenu de conserver votre titre pendant toute la durée de votre voyage,
en parfait état d'usage afin que le contrôle puisse être réalisé.
Lors d'un contrôle de titre de transport, vous devez présenter spontanément à l'agent
de contrôle votre titre RTM. Si vous n'êtes pas en règle, vous devrez présenter une pièce
officielle d'identité. Un procès-verbal sera alors dressé par le contrôleur.
En cas de non-achat de titre, le contrôleur est en droit de vous demander de quitter le
réseau.
Attention :
- Remettre votre titre à une tierce personne après utilisation, est passible d'une amende (niveau 1).
- La carte Transpass est une carte nominative. Elle ne doit être en aucun cas prêtée à un tiers
(amende de niveau 3).
Tarif des amendes
Selon le type de niveau de fraude constaté, le montant de l'amende diffère.
Le montant du procés-verbal est progressif, selon le délai de paiement.
Indemnité forfaitaire
Montant PV si paiement
paiement immédiat
sous 5 jours*
Montant PV si paiemen
delà de 5 jours*
1 : Voyage avec un titre
NON VALIDE ou NON
VALABLE
30€
45€
68€
2 : Voyage SANS TITRE DE
TRANSPORT
45€
60€
83€
160€
160€
160€
3 : INFRACTIONS**
* A compter de la date du PV
** Fraude caractérisée, arrêt intempestif, souillures....
A défaut de règlement dans les 2 mois qui suivent l'établissement du PV : Transmission
du dossier au tribunal.
Etablissement d'une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public d'un montant de
180€ à 300€ selon le type d'infraction.
Où et comment régler les amendes ?
Pour régler votre amende, vous avez deux possibilités :
En vous rendant au Bureau des PV et Infractions - 3 rue Bir-Hakeim 13001 Marseille
(voir les horaires d'ouverture)
Paiement accepté : espèces, carte bancaire et chèque libellé à l'ordre de la RTM
En envoyant par courrier le règlement par chèque, au Bureau des PV et Infractions - 3 rue
Bir-Hakeim 13001 Marseille
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Bureau des PV et Infractions au
04.91.10.57.80.
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Se déplacer en toute sécurité
Pour vous permettre de voyager en toute tranquillité, la RTM a renforcé ses moyens :
300 agents de contrôle 24h/24
plusieurs agents de sécurité dans le métro
déploiement d'une unité spécialisée de la police pour la surveillance des transports en
commun (SISTC)
Mise en place de la vidéo surveillance dans tous les bus, métro et tramway
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