Le Parc naturel régional du Haut

Le Parc naturel régional du
Haut-Languedoc
Mission urbanisme et rôle en matière
d’aménagement du territoire
Parc naturel régional: Un outil de préservation et de
gestion de territoire
 Objectifs/missions:
- Préservation des espaces naturels
- Aménagement du territoire
- Développement économique et social local
- Valorisation du patrimoine
 Instance de décision :
Création à l’initiative des Conseils Régionaux, en lien avec toutes les collectivités du territoire. Labellisation
par l’Etat (décret)
Syndicat Mixte du Parc (Régions, Départements, Communes)
Pas de compétences transférées
Des missions pour répondre aux objectifs, plus l’expérimentation, l’éducation à l’environnement et
l’information
 Son CADRE: La CHARTE DU PARC, Projet de territoire défini pour 12 ans
elle comprend des mesures de gestion et aménagement de l’espace, protection des milieux et corridors
écologiques, économie de l’espace , économie d’énergie, maîtrise des installations d’énergie
renouvelable, carrières…
Les SCOT doivent être compatibles avec la Charte du Parc et doivent transposer ses dispositions
pertinentes (ALUR)
En l’absence de SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles avec la Charte du Parc
Parc naturel régional: Un outil de préservation et de gestion de
territoire
109 communes classées
Un périmètre d’intervention de 119 communes :
89 000 habitants, 306 000 ha.
Les Objectifs du Parc
• … garantir la protection des sites et composantes à enjeux écologiques
particuliers et la prise en compte de la TVB,
• … préserver la qualité des paysages et leur équilibre, reconquérir des
espaces agricoles ouverts et accompagner leur évolution en tenant
compte des attentes des habitants,
• … inventer une autre manière d’urbaniser plus économe en espace,
qualitative et plus conviviale,
• … inciter à construire en harmonie avec la nature, les paysages, les
particularités et ressources du territoire (eau, énergie, ensoleillement,
pente, patrimoines, …).
Rôle du Pnr en matière d’aménagement du territoire
• Personne Publique Associée aux D.U
• Avis sur les projets soumis à études d’impact,
documents de planification et certains document de
gestion
• Partenaire technique et/ou financiers de projets
menés localement.
• Maître d’ouvrage et coordonnateur de projets
stratégiques et d’études accompagnant l’ADT (charte
paysagère, étude TVB, document de référence éolien,
Plan Climat Energie Territorial…)
L’Organisation de l’ingénierie et de la gouvernance
- INGENIERIE POLE « GESTION DES ESPACES » qui regroupe:
1 CM Eau, biodiversité et gestion des espaces naturels, Natura 2000 (programme d’actions)
 1 CM Valorisation des ressources naturelles : économies d’énergies, énergies renouvelables
(eau, bois, solaire, éolien)
 1 CM Agriculture
1 CM Forêt
 1CM Urbanisme, habitat et architecture (en charge des questions de paysage)
en lien avec le POLE « EVALUATION ET SIG », au sein duquel elle participe la mission
d’observatoire du territoire
- GOUVERNANCELa thématique « gestion de l’espace et biodiversité » est couverte par 1 commission composée
d’élus du Syndicat Mixte du Parc et de partenaires.
-Elle valide et suit les actions du Parc
-Elle prépare les avis du Parc sur les documents d’urbanisme, avis signé par le Président du Parc.
- REPRÉSENTATION DU PNR DANS DES INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES- Membre délibératif ou consultatif des CDNPS Tarn/Hérault (selon formation)
- Membre consultatif des CDCEA Tarn/Hérault
- CRTVB
- Autres …
Les actions et les missions
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES DEMARCHES D’URBANISME:
Une association à l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme
Porter-à-Connaissance du Parc: synthèse des données dont dispose le PNRHL et conseils
méthodologiques pour l’intégration des mesures de la Charte dans les documents de
planification,
 PPA et +: appui technique et participation aux réunions de travail
 Avis du Parc => vérification de la compatibilité du D.U avec la Charte.
 autres avis: projets soumis à études d’impact, document de planification, AVAP,
règlement de publicité
 Un appui technique auprès des collectivités à la mise en œuvre de leur projet
d’urbanisme opérationnel.
 La mise en œuvre d’une action partenariale
-structures porteuses de SCOT - Lancé en 2011
-Création d’un groupe de travail sur l’urbanisme (en projet)
 Veille et observatoire du territoire, Suivi de l’évolution des D.U, Suivi
du développement de l’urbanisation
Les actions et les missions
ACTIONS: Assurer la traduction opérationnelle des mesures de la Charte
au travers d’actions :
- Atelier d’urbanisme durable: partenariat école d’architecture
- Visite d’opération exemplaires (éco quartier)
- Document de référence pour les paysages et charte architecturale et
paysagère
- Observatoire Photographique des Paysages
- identification et appui à la prise en compte de la TVB
- Projet « concilier usage agricole et urbanisation »; projet expérimental et
document de sensibilisation
- guide urbanisme durable (en projet)
ACCOMPAGNEMENT/APPUI TECHNIQUE ET COPIL AUTRES DEMARCHES:
AVAP, OGS, OPAH, revitalisation de bourgs…
MERCI !