ETC... spécial CCT rémunérations en communauté

SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Le magazine des travailleurs du Non-Marchand.
Numéro spécial
octobre 2006
Une nouvelle convention concernant
les rémunérations est signée pour
les secteurs de la Communauté Française
en commission paritaire 329.
Elle concerne l’année 2006 et
porte les barèmes de 83 à 84% de ceux de
la Région Wallonne.
De quoi s’agit-il ?
Quelle est la portée de cette convention ?
Petit rappel historique
Tout commence en 2000. Dans la foulée des accords non
marchands pour les secteurs fédéraux de la santé, un accord
pluriannuel pour les années 2000- 2005 est conclu dans les
secteurs non marchands de la Communauté Française. Alors que
le point de départ est de réaliser l’harmonisation sur ceux des
hôpitaux, l’accord en Communauté Française passe par un palier
intermédiaire : l’harmonisation des rémunérations sur celles des
agents de la fonction publique de la Communauté Française mais il
prévoit aussi qu’une nouvelle négociation devra avoir lieu pour
arriver à atteindre progressivement le niveau du secteur hospitalier.
Les précédentes étapes de cet accord
2001 – 2002 : Prime exceptionnelle (482,17 euros brut).
2003 – 2004 : Barèmes équivalent à 75 % des barèmes
applicables pour les secteurs de la Région Wallonne.
2005 : Barèmes équivalant à 80 % des barèmes applicables pour
les secteurs de la Région Wallonne.
2006 : Prime d’harmonisation et barèmes équivalent à 83 % des
barèmes applicables pour les secteurs de la Région Wallonne
Après plusieurs mobilisations pour finaliser l’accord 2000 –
2005, un nouvel accord est conclu depuis le 28 juin 2006
portant sur 2006 – 2009. Il prévoit un budget supplémentaire
de 30,25 millions réparti sur 4 ans : 2/3 pour le secteur
socioculturel et 1/3 pour le secteur socio sanitaire.
notre site web
www.setca.org
Etc… est une publication du Syndicat des Employés Techniciens et Cadres (SETCa/FGTB) à l’intention des travailleurs du Non-marchand. Collaborent à cette publication : Drossia Bouras, Monique Broudehoux, Jacqueline Delgof,
Ingrid De hertogh, Jacqueline Delgof, François Dethier, Thibaut De Proost, Patrick Devos, Dimitri Govers, Pascal
Hirtz, André Langenus, Herman Luyckx, Christian Masai, Patricia Petitfrere, Johan Pielaet, Roland Speeckaert, Eric
Vandepoele, Wim Vandepoele
Éditeur responsable : Christian MASAI - rue Haute 42- 1000 Bruxelles
Comment s’organisera la progression
barémique de 2006 à 2009 ?
A partir de quand ?
Elle concerne l’année 2006 et est d’application à partir
du 1 janvier 2006. Elle remplace la précédente CCT de
mars 2006 et fait passer les barèmes de 83 à 84%.
Elle fixe donc des barèmes minimum pour 2006 équivalent à 84% de ceux des secteurs relevant de la Région Wallonne.
2006 : 84% des barèmes des secteurs relevant de
la Région Wallonne.
2007 : 86,4% des barèmes des secteurs relevant
de la Région Wallonne
2008 : 89,8% des barèmes des secteurs relevant
de la Région Wallonne
2009 : 93,25% des barèmes des secteurs relevant
de la Région Wallonne
Tous les nouveaux moyens accordés à chaque employeur en application de l’accord non marchand doivent être affectés à l’amélioration de la rémunération du personnel. Là où c’est possible la rémunération devra donc aller au delà des barèmes minimums
prévus dans cette convention sectorielle.
La convention qui vient d’être signée en
commission paritaire 329 met en place
l’application de cet accord pour 2006
dans les institutions
Question de l’ancienneté
Le plafonnement pratiqué pour les secteurs centres de
jeunes et organisations de jeunesse est supprimé.
Pour la suite la situation est étroitement liée au nouveau décret emploi qui est actuellement en cours de
discussion au Cabinet de la Ministre. Un dossier important à suivre.
A qui s’applique cette convention ?
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Même si l’accord conclu représente un effort important
et présente l’avantage de créer un équilibre et une solidarité des différents sous secteurs de la CP 329, il
laisse cependant encore, à son terme, de nombreux
travailleurs, à plus de 6% de l’objectif de départ. Il n’est,
en outre, pas non plus question de la généralisation de
la prime de fin d’année, ni de la prime syndicale. Une
fois encore, nous nous trouvons face à la contradiction
de devoir développer des services de qualité pourtant
essentiels en matière de services de proximité, de prévention à la santé, d’éducation, d’aide à la jeunesse,
d’accueil de la petite enfance, de culture,...sans avoir
entièrement les moyens pour offrir des conditions salariales et des conditions de travail attractives.
Ateliers de production
Bibliothèques
Centres culturels
Centres de jeunes
Secteur d’ l’éducation permanente
Fédérations sportives
Médiathèque
Organisations de jeunesse
Télévisions locales
Pour le SETCa, il reste donc plus que jamais
urgent d’engager une réflexion en profondeur sur la recherche d’une réelle adéquation entre la structuration de la Communauté Française, les sources et la hauteur
de son financement et les missions sociales
importantes qu’elle doit assumer.
Le SETCa est convaincu que cette démarche est
incontournable, si l’on entend garantir à la fois
aux citoyens et aux travailleurs, des services de
qualité, dans un contexte de travail correct.
Votre régionale SETCa
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