compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2011
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LOUIS DRIEY, MAIRE
Présents : Mme Brigitte MACHARD ; M. Daniel PIROLLET ; Mme Françoise CARRERE ; M.
Jean-Marie BUSQUET ; Mme Fabienne MINJARD ; M. Jean-Paul GUTIERREZ ; M. Daniel
SANTANGELO; M. Claude RAOUX; M. Jean-Christophe CLEMENT ; M. Roger VINCENT ;
Mme Odile FANTI ; Mme Gaëlle MASSONNET ; Mme Geneviève BUVAL ; M. Georges
BOUTINOT ; Mme Mireille COCHEVELOU ; Mme Nathalie BENISTANT ; M. René BLANC ;
M. Hervé BRAJON ; Mme Jeanne PERCHERON ; M. Claude MARIETTE ; M. Michel VIDAL
Ont donné pouvoir :
M. Laurent CASTEL à M. Daniel SANTANGELO
Mme Sandrine CHOPINET à Mme Gaëlle MASSONNET
M. Cyril MARTIN à Mme Françoise CARRERE
Absents:
Mme Karine GUERNUT et M. Philippe DESVEAUX
A 19 h 00, M. le Maire, constatant le quorum atteint, déclare la 32ème séance du Conseil
municipal de la mandature ouverte dans la salle du Conseil à l’espace Acampado.
Avant de commencer le conseil municipal, M. le Maire indique que le dossier des ZEC revient
sur le devant de la scène. En effet, une réunion a eu lieu il y a peu de temps.
M. Michel VIDAL conseiller municipal délégué en charge du dossier ZEC, ainsi que M.
GAUTRY y ont assisté.
M. le Maire demande à M. VIDAL de bien vouloir faire un compte rendu de cette réunion.
M. VIDAL précise qu’il n’a pas pu prendre la parole lors de cette réunion, pas de concertation,
les objectifs sont déjà calculés.
Il distribue à l’ensemble du conseil municipal une carte représentant l’impact de la ZEC décidée
par l’Etat. Cet impact est très important, la plaine de Piolenc-Mornas sera inondée, pour
préserver Avignon de 10 à 15 cm d’eau. En effet, 250 habitations de la plaine sont touchées et
1500 hectares inondés. De plus, ce schéma ne prend pas en compte les assises du TGV qui n’ont
pas été conçues pour ce projet.
M. VIDAL répète que bien que Piolenc et Mornas soient les principaux contributeurs dans ce
projet, il n’a jamais pu prendre la parole, alors que les représentants de la Mairie d’Avignon ont
pu intervenir.
M. VIDAL fait le parallèle avec l’intercommunalité, indique qu’il n’y a pas de cohérence pour la
réalisation de ce bassin versant, car Mornas ne fait pas partie de l’intercommunalité.
M. VIDAL précise qu’il a quitté la réunion avant la fin ne pouvant plus supporter de ne pourvoir
s’exprimer.
Il a envoyé un mail exprimant sa désapprobation, indiquant que les inondations de 2002
n’avaient pas été prises en compte, et que le déversoir dans l’exemple représente une crue
centennale.
M. BLANC précise qu’à Boulbon les travaux ont permis de mettre les digues côté Vaucluse et
côté Gard au même niveau. Piolenc se trouvant près du site atomique, cela n’est pas faisable.
M. VIDAL indique qu’actuellement aucune loi ne permet les expropriations. Si cela devait se
faire, il faudrait attendre la promulgation d’une loi en ce sens.
Le projet proposé par M. GAUTRY qui consistait à créer des bassins de rétention jusqu’à Arles
a été balayé. (principe de ZEC passive)
M. le Maire indique qu’en cas d’inondation de la plaine dans le cadre de ce projet, il n’y aurait
pas de classement en catastrophe naturelle, donc problème avec les assurances pour le
remboursement des dégâts.
M. Jean-Christophe CLEMENT qui assistait lui aussi à la réunion a pu prendre la parole et a
indiqué qu’avec ce projet la plaine serait recouverte de 2,50 mètres d’eau, et 280 familles seraient
expropriées, de plus se pose le problème du captage d’eau de Mornas qui alimente 32
communes, il se trouverait sous l’eau.
Il précise que pour l’instant aucune décision définitive n’a été prise, cela doit intervenir courant
Janvier ou Février.
M. Georges BOUTINOT propose de constituer une délégation de 300 ou 400 personnes pour
essayer de se faire entendre.
M. Jean-Marie BUSQUET indique qu’il serait bien de ne pas oublier que le curage du Rhône
éviterait les problèmes, mais reste le coût de traitement des limons.
Pour l’instant pas de dates précises annoncées pour clôturer ce dossier, tout reste très vague.
Le coût du projet proposé lors de la réunion s’élève à 667 millions d’Euros. (le coût des
expropriations n’étant pas compris)
Après cette information, à 19 h 25 M. le Maire reprend le cours normal du conseil municipal.
M. le Maire propose la candidature de Mme Geneviève BUVAL comme secrétaire de séance.
Proposition acceptée.
M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 19
octobre 2011.
Pas d’observation
Il donne lecture de la rectification matérielle se rapportant à la délibération n°90 du 19 octobre
2011.
M. RAOUX indique qu’étant intéressé par l’application du PLU, il ne participera pas au vote
des délibérations s’y rapportant.
M. le Maire répond que la modification a été faite, qu’il n’y a pas de problème et qu’il peut
participer au vote, que les rectifications ne comportent pas les noms des intéressés ou des
propriétaires.
DÉLIBÉRATION N°92 : MODIFICATION APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL
D’URBANISME
Rapporteur : M. Louis DRIEY
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et R 123-19,
Vu la délibération en date du 29 mars 1999 prescrivant la révision du POS en P.L.U.,
Vu la délibération en date du 21 mai 2007 définissant les modalités de concertation en application de
l’article L.300-3 du code de l’urbanisme.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 octobre 2010 arrêtant le projet de révision du
Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation,
Vu les remarques émises par les personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté,
Vu l’arrêté du maire n°65 en date du 13 avril 2011 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U.
arrêté par le conseil municipal et comprenant les avis des personnes publiques consultées,
Vu le rapport de l’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur,
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Vu la dérogation préfectorale au titre de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’avis de M. le Ministre de l’agriculture, sollicité dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 5 de
la loi du 2 juillet 1990 relative aux appellations d’origine contrôlées,
Le rapporteur entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide de modifier le projet de P.L.U. soumis à l’enquête publique, selon les propositions faites par
la commission communale d’urbanisme.
Ces modifications sont liées à la prise en compte de l’avis des personnes publiques consultées et de
remarques émises lors de l’enquête publique, elles portent principalement sur les points suivants :
 Adaptations nécessaires au projet de PLU pour assurer sa compatibilité avec les missions
de défense confiée à la base aérienne d’Orange :
- Modification du règlement de manière à interdire les éoliennes sur le quartier de l’Ile des Rats
(concerne les zones UL, UEc, et les secteurs Ne, Nec, NLe) ;
 Adaptations nécessaires au projet de PLU pour assurer sa cohérence et son respect des
principes du code de l’urbanisme :
- Réduction de la zone UDx (relevant de l’assainissement autonome) quartier St-Martin en raison de
l’absence de nécessité de cette extension au regard des objectifs annoncés par le PADD d’une part et
en raison de l’impact sur des terres agricoles à fort potentiel viticole (massif Uchaux) ;
- En l’attente des conclusions de l’étude économique lancée à l’échelle intercommunale et de la
réalisation du projet d’échangeur autoroutier nord, la zone à urbaniser fermée à vocation d’activités
économique (AUE) est laissée en zone agricole ;
- En raison des impératifs de protection du site Natura 2000 (Rhône), les espaces concernés sont
classés en zone naturelle interdisant toute construction, y compris les installations de production
d’énergie renouvelable (Réduction du secteur Ne au profit de la zone N) ;
 Adaptations nécessaires au projet de PLU pour la prise en compte des risques:
- Le règlement graphique est adapté pour une meilleure lisibilité des zones de risques et le risque
nucléaire y est porté ;
- Le règlement écrit est complété en ce qui concerne les dispositions applicables pour les différentes
nature de risque ;
 Adaptations nécessaires au projet de PLU pour la prise en compte d’un site pollué :
- Le tènement d’une ancienne entreprise de fabrication d’accumulateurs est pollué, son classement en
zone UD qui autorise l’habitat est donc inadapté : ce tènement fait donc l’objet d’un secteur UDe
dans lequel seules les constructions à usage artisanal, industriel ou d’équipement d’intérêt collectif
sont autorisées, après dépollution du site ;
 Autres adaptations :
- Classement en Espace boisé classé des bords du Rieu Foyro afin de renforcer la protection de ce
corridor écologique ;
- Suppression de la partie de l’ER 40 située au sud de la voie communale, la partie au nord (la plus
importante) étant conservée ;
- Intégration d’une parcelle classée en zone bleue du PPRif à la zone UD voisine (quartier les
Combes- parcelle 79) ;
- Intégration à la zone UDx de 2 parcelles sur lesquelles des permis de construire ont été accordés
(parcelles AH 14 et 24, quartier La Bruge Sud) ;
- La légende de l’emplacement réservé n°33 prévu pour l’élargissement de la route de Valbonnette
sera complété afin de préciser qu’il s’agit de créer un trottoir d’1,5 m ;
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- Le règlement est modifié sur plusieurs points dont les principaux sont :
règlement de la zone N de manière à autoriser les installations nécessaires à la CNR dans le domaine
concédé ;
règlement de la zone A pour répondre aux remarques de la Chambre d’agriculture,
- Le plan et la liste des servitudes d’utilité publique sont rectifiés conformément aux demandes des
services concernés.
Demande à M. le Maire de mettre au point le dossier définitif de P.L.U. en vue de son approbation
définitive.
M. le Maire indique que diverses modifications ont été faites suites aux demandes des services
de la Préfecture, du Commissaire enquêteur, et des Piolençois. M. le Maire précise que certaines
demandes n’ont pas pu être prises en compte car elles nécessitaient un passage devant la
commission des sites ce qui induit 6 mois de retard.
Il précise qu’après la purge du PLU, il y aura possibilité de faire une modification de celui-ci.
Mme Gaëlle MASSONNET demande si les remarques du commissaire enquêteur sont
consultables en Mairie.
Le dossier est consultable en Mairie
Mme Nathalie BENISTANT demande si le projet éolien de l’Ile des Rats est remis en cause.
M. le Maire répond que non, car il a été autorisé sous la version POS.
M. Hervé BRAJON s’interroge sur le devenir de projet du contournement de Piolenc, avec le
projet ZEC proposé lors de la réunion.
Tout est à revoir
M. Claude RAOUX demande la signification du mot tènement.
Mme la DGS répond, emprise au sol.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 21
Contre : 4 (Mme PERCHERON, MM BLANC, MARIETTE, BRAJON)
Adoptée à la majorité
M. Michel VIDAL quitte la séance à 19 heures 40 et donne procuration à Mme Fabienne
MINJARD
DÉLIBÉRATION N°93 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Rapporteur : M. Louis DRIEY
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-10 et R 123-19,
Vu la délibération en date du 29 mars 1999 prescrivant la révision du POS en P.L.U.,
Vu la délibération en date du 21 mai 2007 définissant les modalités de concertation en application de
l’article L.300-3 du code de l’urbanisme.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2010 arrêtant le projet de révision du
Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation,
Vu l’arrêté du maire n°65 en date du 13 avril 2011 soumettant à enquête publique le projet de Plan
Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal et comprenant les avis des personnes publiques
consultées,
Vu les remarques émises par les personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté,
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,
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Vu la dérogation préfectorale en date du 16 août 2011 autorisant l’ouverture à l’urbanisation de
terrains dans le cadre de l’application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’avis de M. le Ministre de l’agriculture, en date du 13 septembre 2011 suite à sa saisine dans le
cadre de la mise en œuvre de l’article 5 de la loi du 2 juillet 1990 relative aux appellations d’origine
contrôlées,
Vu la délibération n°92 du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011 modifiant le projet de
Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal,
Considérant que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil
Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
A la majorité des membres présents,
Décide d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente,
Indique que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et le dossier tenu à la
disposition du public,
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le
Département,
Indique que la présente délibération sera exécutoire :
-dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification
à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,
-après accomplissement des mesures de publicité.
M. le Maire précise que la Préfecture a un recours d’un mois, les tiers de deux mois et que rien
ne pourra être entrepris avant février 2012.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 21
Contre : 4 (Mme PERCHERON, MM BLANC, MARIETTE, BRAJON)
Adoptée à la majorité
DÉLIBÉRATION N°94 : MISE EN PLACE ET DÉTERMINATION DU TAUX DE LA TAXE
D’AMÉNAGEMENT
Rapporteur : M. Jean-Paul GUTIERREZ
Afin de permettre le financement des équipements publics de la commune, une nouvelle taxe
remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensembles a été
créée : la taxe d’aménagement.
Cette nouvelle taxe sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la
participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La Commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein
droit au taux de 1%.
La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre
taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Vu les commissions d’urbanisme et des finances réunies du 14 novembre 2011,
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Le conseil municipal décide,
-D’instituer le taux de 4.5% (choix de 1% à 5%) sur l’ensemble du territoire communal,
-D’exonérer totalement en application de l’article L.331.9 du code de l’urbanisme :
les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas
de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne
relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit- ou de PTZ+
prêts à taux zéro plus),
- De maintenir le montant de la taxe sur les places de parking non réalisées à 5000 €.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal approuve les mesures décidées ci-dessus,
Précise que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible, que les taux et
exonération pourront être modifiés chaque année,
Elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er
jour du 2ème mois suivant son adoption.
Mme Gaëlle MASSONNET demande sur quelle base le taux est calculé.
M. Claude RAOUX répond sur la surface habitable (SHOB), sachant que l’Etat prélève 3¨% de
frais de recouvrement sur le montant de cette taxe.
Mme la DGS précise que les autres communes ont augmenté de 0,5% sauf Uchaux qui est
passée de 3 à 5%.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
DÉLIBÉRATION N°95 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°55 DU 20 AVRIL 2011
Rapporteur : M. Jean-Marie BUSQUET
Par délibération n°55 du 20 avril dernier le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un bien
appartenant à M. et Mme Etienne EGON, en l’occurrence un four banal, ainsi que le lieu dans lequel
celui-ci était situé.
Mme et M. Egon ont fait part du fait qu’ils ne souhaitaient plus vendre l’endroit dans lequel se trouve
ce four banal afin de ne pas morceler le bien leur appartenant.
Cependant, ils précisent le céder gracieusement à la Commune qui devra le démonter et le remonter
dans un site communal.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Approuve l’annulation de la délibération n°55 du 20 avril dernier,
Accepte la cession à titre gratuit du four banal appartenant à Mme et M. EGON à la Commune,
Indique que ce four sera placé dans un site communal,
Autorise M. le Maire à signer l’acte qui sera établi dans ce sens.
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M. Jean-Christophe CLEMENT rappelle l’histoire de ce four.
Que veut dire « banal »
M. Jean-Christophe CLEMENT indique que peut être dans le temps les gens payaient une
participation pour pouvoir cuire leur pain.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
DÉLIBÉRATION N°96 : ETAT DES TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES/ADMISSION EN NON
VALEUR
Rapporteur : M. Jean-Paul GUTIERREZ
Par courrier, la Trésorerie d’Orange nous a fait savoir que certaines taxes et produits étaient
irrécouvrables. Il s’agit de restes à recouvrer d’un montant total de 792 €. (taxe locale d’équipement
impayée 721 € + frais 71 €)
Le conseil municipal est amené à approuver l’admission en non valeur de cette somme et à autoriser
M. le Maire à signer l’état récapitulatif.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Désapprouve l’admission en non valeur de restes à recouvrer d’un montant de 792 €.
Autorise M. le Maire à signer l’état récapitulatif
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
DÉLIBÉRATION N°97 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE/APPROBATION
Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD
Le conseil municipal est appelé à approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1500 € à l’association « Mémoire retrouvée » dans le cadre de la mise en place de
l’exposition de photos anciennes.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € à l’association
« Mémoire Retrouvée » pour la réalisation de l’exposition de photos anciennes,
Précise que cette somme sera prélevée à l’article 6574 des dépenses de fonctionnement.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 21
Abstention : 4 (Mme PERCHERON, MM BLANC, MARIETTE, BRAJON)
Adoptée à la majorité
DÉLIBÉRATION N°98 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSÉE ENTRE LA
COMMUNE ET L’ASSOCIATION « MÉMOIRE DE LA NATIONALE 7 »
Rapporteur : Mme Fabienne MINJARD
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Le conseil municipal est amené à approuver la convention d’objectifs pour les années 2012 à 2017 à
intervenir entre la Commune et l’association « Mémoire de la Nationale 7 », jointe en annexe, par
laquelle l’association est tenue d’animer le musée de la Nationale 7 et d’y organiser des expositions.
Le conseil municipal est amené dans un second temps à autoriser M. le Maire à signer le futur contrat
de location du bâtiment Ex : Ets BONJEAN, dans lequel un local d’une superficie d’environ 250m²
couverte ainsi qu’une zone de stationnement de 1500m² sera mis à disposition de l’association, avec
le propriétaire des lieux.
Cette location à titre gratuit pour l’association « Mémoire de la Nationale 7 » sera considérée comme
une subvention indirecte de 700 € par mois. (650 € de loyer et 50 € de charges).
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Approuve la convention d’objectifs pour les années 2012 à 2017 à intervenir entre la Commune et
l’association « Mémoire de la Nationale 7 »,
Autorise M le Maire à la signer,
Autorise M. le Maire à signer le futur contrat de location pour les Ex : Ets BONJEAN, avec le
propriétaire,
Prend note qu’au sein du bâtiment, un local d’une superficie d’environ 250m² couverte ainsi qu’une
zone de stationnement de 1500m² sera mis à disposition de l’association « Mémoire de la Nationale
7 » afin de remplir le contrat d’objectifs mentionné ci-dessus,
Précise que cette mise à disposition à titre gratuit sera considérée comme une subvention indirecte de
700 € par mois (650 € de loyer et 50 € de charges) qui devra être intégrée au bilan financier de
l’association.
M. René BLANC demande si cette association a un plan à long terme, car une subvention de
8400 € par an sur 5 ans représente une somme importante.
Quels sont les objectifs de cette association ?
M. le Maire répond que l’association va reproduire l’exposition qui avait été réalisée chez M.
Serguier. Le local étant plus grand un développement de l’association va pouvoir être réalisé.
M. le maire indique que cette association est en difficulté, faut-il la sauver.
Il précise que 2 élus feront partie du conseil d’administration afin d’être au plus près de la
gestion.
Mme Brigitte MACHARD explique que pendant deux ans l’association a mené un projet viable
dans les locaux de M. ROTICCI, mais qu’elle a du déménager après ces deux ans. Il serait bien
qu’elle puisse s’installer durablement et ainsi pouvoir pérenniser son fonctionnement.
Elle insiste en expliquant que cela représente une partie du patrimoine et de la mémoire de
Piolenc.
Mme Gaëlle MASSONNET demande si les visites seront gratuites pour les scolaires.
M. Claude MARIETTE demande si le musée sera ouvert tous les jours.
M. le Maire répond 5 jours par semaine et qu’une personne sera recrutée en contrat aidé.
M. Georges BOUTINOT estime que cela est un beau projet, que l’emplacement est bien.
M. René BLANC demande si la subvention peut être dégressive suivant le chiffre d’affaires.
M. Jean-Paul GUTIERREZ précise qu’une association ne fait pas de bénéfice.
M. Claude MARIETTE demande si après la saison estivale, en saison creuse le loyer peut être à
zéro.
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Mme Fabienne MINJARD indique que l’association fera plus de publicité afin d’attirer
du monde.
Le conseil municipal demande à ce que soit rajouté dans la convention un paragraphe
concernant la gratuité des visites pour les écoles Piolençoises et l’Accueil de loisirs.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
DÉLIBÉRATION N°99 : DÉSIGNATION DE 10 MEMBRES DEVANT SIÉGER AU SEIN DE LA
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.
Rapporteur : Mme Gaëlle MASSONNET
La création d’une commission intercommunale des impôts directs a été rendue obligatoire (article 37
de la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011).
Cette commission se substitue aux commissions communales de chaque commune membre
uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements
industriels, l’habitat privé reste régi par la commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal est amené à désigner 10 membres devant faire parti de cette commission. Sur
ces 10 membres, cinq membres seront titulaires et cinq suppléants, 1 membre ne doit pas faire parti
de la communauté de communes.
Il est proposé au conseil municipal de choisir les 9 membres au sein des membres formant la
commission communale des impôts directs;
Ou de choisir 9 membres ayant au moins 25 ans, habitants et inscrits aux rôles des impositions
directes de la Commune ou de l’intercommunalité, jouissant de leurs droits civiques, et possédant des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Décide de nommer 9 membres
directs :
Titulaires
M. Daniel SANTANGELO
M. Claude RAOUX
M. Michel VIDAL
M. Roger VINCENT
M. Jean-Christophe CLEMENT
choisis au sein des membres formant la commission des impôts
Suppléants
M. Hervé BRAJON
M. Georges BOUTINOT
Mme Fabienne MINJARD
Mme Nathalie BENISTANT
M. Daniel PIROLLET
M. le Maire précise que la création de la commission intercommunale des impôts directs a été
votée au dernier conseil communautaire.
M. le Maire a voté pour cette commission, mais pas pour une augmentation des impôts sur les
entreprises.
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
DÉLIBÉRATION N°100 : APPROBATION DE L'AVENANT AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE
COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE
CR CM 29112011
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Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD
Le conseil municipal est amené à approuver et à autoriser M. le Maire à signer l'avenant au contrat de
prévoyance collective maintien de salaire passé avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
modifiant l'article 2 relatif au taux de cotisation, le reste du contrat est inchangé.
Cet avenant applicable à compter du 1er janvier 2012 porte le taux de cotisation à 1,95% contre
1,85% actuellement.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Approuve l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire passé avec la MNT,
Autorise M. le Maire à le signer,
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
DÉLIBÉRATION N°101 : CRÉATION DE PLUSIEURS EMPLOIS AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
Rapporteur : Mme Françoise CARRERE
Suite à des avancements de grade, le Conseil municipal est appelé à approuver la création de plusieurs
emplois à temps complet au sein des services municipaux, à savoir :
-un poste d’ETAPS (éducateur territorial des activités physiques et sportives) principal de 2ème classe
à compter du 1er janvier 2012, le poste d’ETAPS de 2ème classe sera supprimé à cette date,
-un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2012, le poste d’ATSEM de 1ère
classe sera supprimé à cette date,
-un poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2012, le poste
d’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe sera supprimé à cette date.
Il est précisé que la dépense inhérente à ces recrutements sera inscrite au budget primitif 2012, au
chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,
Approuve la création des emplois à temps complet énumérés ci-dessous ainsi que la suppression de
ceux occupés jusqu’alors par ces agents, à savoir :
-un poste d’ETAPS (éducateur territorial des activités physiques et sportives) principal de 2 ème classe
à compter du 1er janvier 2012, le poste d’ETAPS de 2ème classe sera supprimé à cette date,
-un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2012, le poste d’ATSEM de 1ère
classe sera supprimé à cette date,
-un poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2012, le poste
d’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe sera supprimé à cette date,
Approuve le tableau des effectifs correspondant à ces avancements
Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote
Pour : 25
Unanimité
CR CM 29112011
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Informations
M le Maire indique qu’il a assisté à une réunion de la CDCI la veille.
Un amendement a été adopté, Piolenc n’ira pas dans la communauté de communes du grand
Avignon, mais restera avec la CCAOP actuelle à laquelle sera rajoutée la commune de Lagarde
Paréol.
M. le Maire indique que 2585 pétitions ont été signées pour Piolenc contre l’intégration au
Grand Avignon.
Une nouvelle CDCI est prévue le 9 décembre prochain, le projet avec Orange sera présenté, sauf
si M. le Préfet en décide autrement avant le 31 décembre.
M. Jean-Christophe CLEMENT demande qui fait partie de l’association dont il a entendu
parler.
M. le Maire répond que cette association compte 9 membres et que M. ROTICCI en fait partie.
M. le Maire indique que lors de la réunion publique qui s’est déroulée à Orange, des personnes
de Camaret et d’autres communes n’étaient pas informées du problème. Ceci démontre un
manque de concertation entre les élus et la population.
M. le Maire termine son exposé en disant qu’à Piolenc tout aura été tenté pour former une
communauté autour d’Orange, que si cela n’aboutit pas tous les élus pourront marcher la tête
haute.
Il donne lecture du rapport de CIEL et TERRE.
Il précise que l’enquête publique avant le dépôt du permis est en cours.
M. le Maire donne lecture des décisions :
Décision n°45 : attribution du marché à procédure adaptée pour la fourniture et pose de lanternes,
Décision n°46 : convention de topographie et maîtrise d’œuvre (aménagement monte de l’Abbé
d’Hugues),
Décision n°47 : convention de topographie et maîtrise d’œuvre (aménagement carrefour Marcel
Pagnol),
Décision n°48 : attribution du contrat d’entretien relatif à la maintenance des extincteurs,
Décision n°49 : contrat de vente d’un spectacle représentation du 11 novembre,
Décision n°51 : reconduction de la ligne de crédit pour l’année 2012 avec DEXIA,
Décision n°52 : avenant au protocole d’accord pour l’enseignement de la musique dans les classes de
CM1 et CM2 des écoles communales,
Décision n°53 : renonciation au droit de préemption immeuble situé 7 rue des quatre cantons,
Décision n°54 : renonciation droit de préemption immeuble situé 4 cours des marronniers,
Décision n°55 : approbation du contrat de maintenance de la porte automatique PORTALP.
La séance est levée à 20 heures 45.
CR CM 29112011
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